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Déliberation - DCM2025 81 Avis EP Abattoir
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 81 Avis EP Abattoir)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
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COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
N°DCM2025-81
Avis de la commune sur
l'enquête publique
environnementale/ICPE de
l'Abattoir public de Haute-
Savoie
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le : R/1\225S
Publié le: F8/ 11,425
Le Maire,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le douze novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Eddi ETIENNE, Guy
DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD), Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Jean-Claude BESSON, François GONON.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Laure CHESSEL-BUTTAY est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que conformément aux dispositions des
articles L.181.5 du code de l'environnement et suivants, le Syndicat mixte de l'Abattoir
Public (SMAP 74) a déposé un dossier de demande d'autorisation environnementale
dans le cadre de la construction du nouvel abattoir public qui sera basé à Saint-Pierre-
en-Faucigny.
L'Inspection des installations classées, dans son rapport daté du 14 octobre 2025, a jugé recevable le dossier d'étude environnementale, et à ce titre a lancé une enquête publique
reprenant les éléments du dossier. Celui-ci vise à donner un avis sur la demande
d'autorisation environnementale relative à construction d'un abattoir public et d'un atelier de transformation sur la commune de Saint Pierre en Faucigny.
Le dossier complet est disponible en mairie et via la plateforme les démarches
dématérialisées.
- Le dossier a été jugé recevable le 12/09/2025 par l'inspecteur des installations
classées (rapport de recevabilité en annexe).
Présentation générale du projet
Création d'un abattoir public à Saint-Pierre-en-Faucigny pour remplacer l'abattoir vieillissant de Megève.
Répond à un besoin urgent des éleveurs locaux et à la demande croissante de
transformation alimentaire de proximité.
L'installation sera intégrée au parc d'activités des Jourdies, avec un espace de boisement préservé. 2
Les intercommunalités compétentes en la matière ont donné une suite favorable au projet de construction d'un abattoir départemental qui sera basé à Saint Pierre en Faucigny, dans le PAE des Jourdies.
Description des activités
Abattage d'animaux (bovins, porcs, ovins/caprins) avec une capacité de 1 700 tonnes de carcasses par an.
Atelier de découpe et transformation de 850 tonnes/an et production de steaks hachés.
Fonctionnement 5 jours par semaine, avec Enfre 40-15 employés :
Installations classées et régime
Installation soumise à autorisation selon le Code de l'environnement, avec plusieurs
rubriques ICPE.
Abattage d'animaux (rubrique 2210-1) avec une masse d'animaux abattus de 8 t/j en moyenne.
Préparation de produits alimentaires d'origine animale (rubrique 2221) avec 5 t/j de produits entrants.
Avis de l'inspection des installations classées
Dossier complet et régulier, conforme aux exigences réglementaires.
Respect des prescriptions générales pour les installations classées.
Consultation publique recommandée, avec avis requis de plusieurs services et
communes concernées.
Une consultation du public (consultation parallélisée), au titre de l’article L.181-10-1 du
code de l'environnement, sur le projet susvisé, soumis à étude d'incident et étude
dangers, d'une durée de trois mois est prescrite du lundi 03 novembre 2025 à 9h00 au
mardi 03 février 2026 à 18h00 inclus.
Le dossier est consultable par voie dématérialisée à l'adresse :
https://www.registre-dematerialise fr/6723
Ce lien URL est également accessible depuis le site internet de la Préfecture de la Haute-
Savoie :
httos//www.haute-savoie.gouv.fr/Publications/Actions-participatives/Consultations- parallelisees
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Donne un avis favorable sur l'enquête publique environnementale / ICPE de l'Abattoir
public de Haute-Savoie.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD < €n..baure CHESSEL-BUTTAY