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Déliberation - DCM2025 79 Avis securisation PN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 79 Avis securisation PN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Mode, textile et habillement,
e
Ça [ n F EN FAUCIGNY Au carrefour
pPierr
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-79 ” :
z »
Sécurisation des passages à
niveau : avis sur
concertation publique
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le 8 / N42S
Publié le : Fé/ 122$
Le Maire,
de la ville
et de la nature
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le douze novembre à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT- PIERRE-EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 05 novembre 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Valérie BOUVIER, Eddi ETIENNE, Guy
DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Dominique CORNET, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique COTTON,
Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL, Alexandre PESSEY-GIROD Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Jean-Claude BESSON, François GONON.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE: Laure CHESSEL-BUTTAY est désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'en application des articles L103-2 à
L103-6 et R103-1 du code de l'urbanisme, de l'article L121-15-1. Le Conseil
départemental de la Haute-Savoie souhaite sécuriser les passages à niveau de la ligne
La Roche sur Foron — Saint Gervais. Parmi eux, les PN 6 et 7 situés à Saint Pierre en
Faucigny sont concernés par ce projet de suppression. Une procédure de concertation
publique a été mise en œuvre par le département de la Haute-Savoie, Maitre d'ouvrage
du projet du 15 septembre au 17 octobre 2028.
La commune salue l'engagement du Conseil Départemental à sécuriser ces passages à
niveau et concrètement à fermer ces passages à niveau en tenant compte des besoins
en termes de sécurité, de création de voies vertes bidirectionnelles, d'intégration paysagère et architecturales et des enjeux environnementaux.
Des demandes d'ajustements et de précisions sont faites par la commune sur les points
suivants :
e L'implantation des bassins de régulation des eaux pluviales,
° La liaison douce entre la voie verte du PN 7 et du chemin rural des Tattes,
° L'aménagement du giratoire du PN 6 transformé en un double rond-point
Les détails sont précisés en annexe. Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal, après discussion et à l'unanimité :
> Donne un avis favorable, avec les observations formulées (en annexe) au projet de sécurisation du passage à niveau de la vallée de l'Arve et transmet l'avis au Président du Conseil Départemental
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, La Secrétaire,
Marin GAILLARD Laure CHESSEL-BUTTAY