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Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny.
Lien du pdf (Déliberation - DCM2025 07 Foncier convention TOTEM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Gain
P DE
Mu
EN FAUCIGNY
err
COMMUNE DE
SAINT PIERRE
EN
FAUCIGNY
(Haute-Savoie)
Nombre de Conseillers :
en exercice 27
Présents : 22
Votants : 26
OBJET :
N°DCM2025-07
Foncier : Convention
TOTEM portant sur la
constitution de droits de
passages et de tréfonds
Certifié exécutoire
Télétransmis en Sous
Préfecture le D/R/25
Publié e/A/ez _/25
Le Marre,
Marin GAILLARD
Au carrefour
de la ville
et de la nature
EXTRAIÎT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq -----
le six février à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la commune de SAINT-PIERRE- EN-FAUCIGNY (74),
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire en Mairie sous la présidence de M. Marin GAILLARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 janvier 2025
PRESENTS : Marin GAILLARD (Maire); Daniel BUFFLIER, Laurence PARROT-
SCHOPPHOFF, Eddi ETIENNE, Guy DUJOURD'HUI, Jocelyne BURNIER, Anne-Dominique VAUDEY, Dominique SAULNIER, Hervé MILESI, Jean-Philippe LANSARD, Véronique
COTTON, Valérie CHAUVIGNÉ, Nicolas TRUBERT, Stéphane BOUVARD, Laure
CHESSEL-BUTTAY, Gaëlle RANGHIERO, Arnaud BOUVARD, Fernand METRAL,
Alexandre PESSEY-GIROD, Stéphanie CONTAT, Alexandre CHUARD, Valentin VAUDEY.
ABSENTS REPRÉSENTÉS procurations : Valérie BOUVIER, Jean-Claude BESSON,
François GONON, Dominique CORNET.
ABSENTE : Léa LUTTRINGER.
SECRETAIRE : Alexandre PESSEY-GIROD est désigné pour remplir les fonctions de
secrétaire de séance.
Daniel BUFFLIER informe le Conseil Municipal que par délibération n° DCM2024-42 du 29
mai 2024, le Conseil Municipal avait accepté une convention portant sur la constitution
de droits de passage et de tréfonds sur la parcelle B2506 située 772 Avenue de la
République, propriété communale, pour accéder à sa parcelle B2159, avec pour
indemnité une redevance de 500 € par an.
Lors de la régularisation de l'acte, il est apparu qu'une erreur s'était produite dans la
rédaction de la convention, à savoir que la société TOTEM ne souhaite pas verser un loyer
annuel de 500 € mais faire un one shot de 1500 €.
Après discussion entre les parties, la solution alternative suivante a été trouvée :
En contrepartie de la constitution des droits de passage et de tréfonds, TOTEM France
versera à la commune une indemnité unique de 1.500 € avec paiement après signature
de la convention, sur présentation d'une facture payable par virement à 60 jours à
compter de son envoi.
Sur proposition du Maire, Le Conseil Municipal, après discussion par 25 voix « Pour » et 1 « Contre » :
> Décide d'annuler la délibération DCM2024-42 du 29 mai 2024;
> Accepte la convention portant sur la constitution de droits de passages et de tréfonds jointe visant à consentir à TOTEM France un droit de passage et de tréfonds sur la parcelle B n°2506, propriété communale, 772 Av. de la République avec une indemnité unique de 1.500 €;
> Autorise le Maire, ou en cas d'empêchement la 1% Adjointe à la signer;
> Autorise le Maire à procéder à toutes démarches et formalités s’y rapportant.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire, Le Secrétaire,
Marin GAILLARD dre PESSEY-GIROD