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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20231121 293)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°74-2023-293
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2023 Sommaire
74_direction_emploi_travail_solidarites /
74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-21-00003 - RECEPISSE AIDE A DOMICILE, DIARRA Abdoulaye,
SAP 902725985 N°2023-0376 (2 pages) Page 3
74-2023-11-21-00004 - RECEPISSE BELKHANFAR Fatah, SAP 980290365,
N°2023-0377 (2 pages) Page 6
74-2023-11-21-00005 - RECEPISSE LIFE PRO SERVICES, LATIF David, SAP
911547966, N°2023-0381 (2 pages) Page 9
74-2023-11-21-00006 - RECEPISSE RV COACHING, HERVE Julien, SAP
981547094, N°2023-0382 (2 pages) Page 12
74-2023-11-21-00007 - RECEPISSE SERVICE KELLY, BERNARD Kelly, SAP
981649189, N°2023-0383 (2 pages) Page 15
2 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-21-00003
RECEPISSE AIDE A DOMICILE, DIARRA
Abdoulaye, SAP 902725985 N°2023-0376
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00003 - RECEPISSE AIDE A DOMICILE, DIARRA Abdoulaye, SAP 902725985 N°2023-0376 3 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 902725985
N°2023-0376
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 16/11/2023 par Monsieur DIARRA Abdoulaye pour son organisme AIDE A
DOMICILE situé 16, Bd Jacques replat 74000 ANNECY et enregistré sous le N° SAP 9027259885 pour les activités suivantes
en mode d'intervention prestataire :
e Entretien de la maison et travaux ménagers
e Petits travaux de jardinage
° Travaux de petit bricolage
e Maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile
e Préparation de repas à domicile
+ Assistance informatique à domicile
+ Assistance administrative à domicile
dont les activités relevant de l’offre globale :
° Livraison de courses à domicile
e Livraison de repas à domicile
e Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Affaire suivie par : Marylène AUBRY-SORRE
Tél. : 04 50 88 2847
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République — CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00003 - RECEPISSE AIDE A DOMICILE, DIARRA Abdoulaye, SAP 902725985 N°2023-0376 4 Fait à Annecy le 21 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de
l'emploi du travail et des solidarités
RP du travail,
Wa ee
Le présent récépissé peut faire l’objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d’un recours gracieux auprès de son signataire,
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00003 - RECEPISSE AIDE A DOMICILE, DIARRA Abdoulaye, SAP 902725985 N°2023-0376 5 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-21-00004
RECEPISSE BELKHANFAR Fatah, SAP 980290365,
N°2023-0377
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00004 - RECEPISSE BELKHANFAR Fatah, SAP 980290365, N°2023-0377 6 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l’emploi, du travail
Liberté et des solidarités Egalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 980290365
N°2023-0377
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à
D.7233-S5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi
du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 16/11/2023 par M. BELKHANFAR Fatah pour l'organisme BELKHANFAR
Fatha dont l'établissement principal est situé 26, chemin du Maquis 74000 ANNECY et enregistré sous le N° SAP
980290365 pour les activités suivantes:
e Entretien maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2
du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article
R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code
du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 21 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi du travail
et des solidarités et par délégation,
L’inspecteur du travail,
dot DELBE
Affaire suivie par : Marylène AUBRY-SORRE
Tél. : 04 50 88 2847
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République — CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00004 - RECEPISSE BELKHANFAR Fatah, SAP 980290365, N°2023-0377 7 Le présent récépissé peut faire l’objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d’un recours gracieux auprès de son signataire,
- d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction
des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant du tribunal AdAIMILEAU de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site
internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00004 - RECEPISSE BELKHANFAR Fatah, SAP 980290365, N°2023-0377 8 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-21-00005
RECEPISSE LIFE PRO SERVICES, LATIF David, SAP
911547966, N°2023-0381
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00005 - RECEPISSE LIFE PRO SERVICES, LATIF David, SAP 911547966, N°2023-0381 9 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 911547966
N°2023-0381
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5 ;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 17/11/2023 par M. LATIF David pour l'organisme LIFE PRO SERVICES dont l'établissement principal est situé 15, rue rené Cassin 74150 RUMILLY et enregistré sous le N° SAP 9111547966 pour les activités suivantes :
. Soutien scolaire et cours à domicile (mode Prestataire)
. Petits travaux de jardinage (mode Prestataire)
. Petits travaux de bricolage (mode Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 21 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités et par délégation,
CS
L'insp tedr du travail,
Affaire suivie par : Marylène AUBRY-SORRE
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République —- CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00005 - RECEPISSE LIFE PRO SERVICES, LATIF David, SAP 911547966, N°2023-0381 10 Le présent récépissé peut faire l’objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d’un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00005 - RECEPISSE LIFE PRO SERVICES, LATIF David, SAP 911547966, N°2023-0381 11 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-21-00006
RECEPISSE RV COACHING, HERVE Julien, SAP
981547094, N°2023-0382
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00006 - RECEPISSE RV COACHING, HERVE Julien, SAP 981547094, N°2023-0382 12 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail Liberté et des solidarités Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 981547094
N°2023-0382
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 17/11/2023 par M.HERVE Julien pour l'organisme RV COACHING dont l'établissement principal est situé 35, avenue de grande Rive 74500 EVIAN-LES-BAINS et enregistré sous le N° SAP 981547094 pour les activités suivantes :
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 21 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités et par délégation,
hristine DELBE
Affaire suivie par : Marylène AUBRY-SORRE
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie.gouv.fr
BP 9001 — 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00006 - RECEPISSE RV COACHING, HERVE Julien, SAP 981547094, N°2023-0382 13 Le présent récépissé peut faire l'objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00006 - RECEPISSE RV COACHING, HERVE Julien, SAP 981547094, N°2023-0382 14 74_direction_emploi_travail_solidarites
74-2023-11-21-00007
RECEPISSE SERVICE KELLY, BERNARD Kelly, SAP
981649189, N°2023-0383
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00007 - RECEPISSE SERVICE KELLY, BERNARD Kelly, SAP 981649189, N°2023-0383 15 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE-SAVOIE de l'emploi, du travail bash
et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP 981649189
N°2023-0383
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1et
D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet de Haute-Savoie
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la direction départementale de l'emploi du travail et des solidarités de Haute-Savoie, le 20/11/2023 par Mme BERNARD Kelly pour l'organisme SERVICE KELLY dont l'établissement principal est situé 87, route de Bonneville 74100 ANNEMASSE et enregistré sous le N° SAP 981649189 pour les activités suivantes :
+ Entretien maison et travaux ménagers (mode Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modlificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Annecy le 21 novembre 2023,
Pour le préfet et par délégation,
Pour la directrice départementale de l'emploi
du travail et des solidarités et par délégation,
L'inspéctaur du travail,
Affaire suivie par : Marylène AUBRY-SORRE
Tél. : 04 50 88 28 47
Mèl. : ddets-sap@haute-savoie gouv.fr
BP 9001 - 74990 ANNECY Cedex 9
48, av. de la République - CRAN-GEVRIER - 74960 ANNECY
Tél 04 50 88 28 00 - télécopie 04 50 88 28 96
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00007 - RECEPISSE SERVICE KELLY, BERNARD Kelly, SAP 981649189, N°2023-0383 16 Le présent récépissé peut faire l’objet dans les deux mois à compter de sa notification:
- d'un recours gracieux auprès de son signataire,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'économie - direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d'un recours contentieux devant du tribunal administratif de de Grenoble 2 place Verdun 38000 GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
74_direction_emploi_travail_solidarites - 74-2023-11-21-00007 - RECEPISSE SERVICE KELLY, BERNARD Kelly, SAP 981649189, N°2023-0383 17