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Procès Verbal - pv du 10 02 2020 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 10 02 2020)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Consommateurs, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal du lundi 10 février 2020

Par convocations individuelles adressées le 30 janvier 2020 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 10 février 2020. Monsieur le Maire propose d’inverser les points 4 et 5 de l’ordre du jour initialement prévus sur les convocations. Proposition acceptée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 05 décembre 2020

2. Communications du Maire

3. Rapport de commissions

4. Approbation du Compte de Gestion 2019

5. Approbation du Compte Administratif 2019

6. Vente d’un bien immobilier

7. Attribution d’une indemnité de conseil au nouveau comptable public

8. ONF - Programme 2020 des travaux en forêt communale

9. Avenants au marché de travaux Mairie et Annexe

10. Classement d’une parcelle dans le domaine public

11. Dénomination de rue

12. Approbation d’une convention avec ROSACE

13. Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants

14. Modification de la durée hebdomadaire de service d’un agent

15. Liste des marchés publics 2019

16. Divers

L'an deux mil vingt, le lundi 10 février à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire.

Présents : M. Eric HOFFSTETTER, Maire, M. Jacky NOLETTA, M. Jacques ECKERT, Mme Michèle NAVE, Mme Fabienne ANTHONY, Mme Véronique IFFER, adjoints, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Géraldine FURST, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Agnès GUILLAUME, Mme Anne GUYAU, Mme Patricia HUMMEL, M. Claude KERN, M. Patrick KERN, Mme Sabine KROMMENACKER, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE,

Excusé avec pouvoir : M. Christophe HEITZ, pouvoir à M. Alain VOLTZENLOGEL Absente sans pouvoir : Mme Patrice ZENSS

M. le Maire Eric HOFFSTETTER salue les membres présents pour cette première séance de l’année 2020 et la dernière de la mandature 2014-2020 avant les prochaines élections municipales du 15 mars.

M. Jacques ECKERT est nommé secrétaire de séance.

EH/JFS1) Approbation du procès-verbal du 05 décembre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2019.

2) Communications du Maire

AGENDA

Samedi 07 décembre 16h Marché de Noël et Magie de Noël

16h Conte de Noël à la bibliothèque

Sam. 07 et dim. 08 Exposition d’aviculture à l’Espace La Forêt

Dimanche 08 décembre 18h Rencontre autour des bougies de l’Avent, Place de la mairie

Mercredi 11 décembre 14h Visite l’école maternelle avec la DDJS (projet périscolaire) 18h Réunion du Conseil Municipal des Enfants à la mairie

Jeudi 12 décembre 14h Visite de la commission de sécurité de l’ELF par le SDIS

Vendredi 13 décembre 09h30 Spectacle de Noël de l’école maternelle à la salle des Fêtes

Dimanche 15 décembre 17h Concert Harmonie de Noël par la MMG à l’église protestante

Lundi 16 décembre 18h Conseil communautaire CCBZ à la Salle des Fêtes

Vendredi 20 décembre 09h Goûter de Noël à l’école maternelle avec visite du Père Noël 18h Fête de Noël du périscolaire

19h Audition de l’école de musique municipale à la salle des Fêtes

Dimanche 31 décembre 19h Réveillon de la Saint-Sylvestre (FC Gries)

Mercredi 08 janvier 18h Réunion du Conseil Municipal des Enfants à la mairie

Sam. 11 et dim. 12 janv. Exposition de palmipèdes à l’Espace La Forêt

Jeudi 16 janvier Démarrage enquête INSEE recensement de la population 2020

Samedi 18 janvier Réunion Toutes commissions CIJ de la CCBZ

Lundi 20 janvier 20h Conseil communautaire – CCBZ

Jeudi 23 janvier 19h Cérémonie des Vœux du Maire et accueil des nouveaux habitants à la salle des Fêtes – Espace La Forêt

Vendredi 24 janvier 20h Assemblée Générale des Arboriculteurs

Samedi 25 janvier Réunion Toutes commissions CIJ de la CCBZ

Dimanche 26 janvier 11h 85 ans de Marcel LEMMEL

Vendredi 31 janvier 09h Réunion du CISPD à Bischwiller

20h Match du Téléthon du BCG0

Samedi 01 février 10h30 Inauguration de la maison de l’enfance à Weitbruch 19h Soirée après-ski de la MMG à l’ELF

Mercredi 05 février 18h Réunion du Conseil Municipal des Enfants

Jeudi 06 février 18h30 Commission des Finances

19h30 Commission Urbanisme

Samedi 08 février 10h Inauguration de la maison des Arts et du Patrimoine à Hoerdt Dimanche 09 février Championnat Grand Est Lutte séniors libre-gréco, et féminines

Nuit du 09 au 10 février Tempête CIARA, interventions pompiers et agents communaux

Lundi 10 février 20h Conseil MunicipalDIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants :

 Section 5 n° 111/41 19, rue de la Forêt Surface : 3a 95ca

 Section 11 n° 807 Rue du Muguet Surface : 8a 69ca

 Section 8 n° 173 et 175 15 rue de Bischwiller Surface : 4a 94ca

 Section 11 n° 703/59 Rue des Vergers Surface : 28a 05ca

 Section 2 n° 20 et 63/21 99 rue Principale Surface : 2a 77ca  Section 16 n° 527/192 Rue des Violettes Surface : 17a 25ca

 Section 16 n° 526/192 Rue des Violettes Surface : 11a 41ca

 Section 16 n° 191 Rue des Violettes Surface : 5a 75ca

3) Rapports de commissions

Les rapports ont été envoyés par mail à l’ensemble des conseillers avant la séance.

- Commission « Finances » le 06/02/2020

- Commission « Urbanisme - Environnement » le 06/02/2020

- Conseil Municipal des Enfants le 11/12/2019 et 08/01/2020 -

LE CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces rapports

4) Approbation du compte de gestion

Le conseil municipal entend, débat et arrête le compte de gestion établi par le Trésorier (art. L.2121- 31 du CGCT). Il retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes selon une présentation analogue à celle du compte administratif.

Il comporte :

 Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes

de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité).

 Le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la

collectivité ou de l’établissement local.

Le compte de gestion est soumis au vote du conseil municipal qui constate la stricte concordance avec le compte administratif.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 06 février 2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- D’APPROUVER le Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l’exercice 2019.5) Approbation du compte administratif 2019

L’arrêté des comptes d’une collectivité territoriale est constitué par le vote de l’assemblée délibérante sur le compte administratif et sur le compte de gestion.

Les documents budgétaires détaillés du compte administratif ont été transmis à chaque conseiller préalablement à la séance ; ils reflètent les écritures comptables de l’année écoulée. Les résultats de l’exercice sont la preuve d’une gestion saine de la commune qui se traduit par un budget d’exécution fidèle aux prévisions budgétaires. A ce titre, son examen constitue un acte majeur de la vie communale.

M. le Maire Eric HOFFSTETTER présente et commente les différents chapitres en section de fonctionnement ainsi que les différentes opérations en section d’investissement et donne les explications demandées.

Personne n’ayant de précision complémentaire à formuler, M. le Maire se retire avant le vote et l’assemblée désigne, à l’unanimité, M. Jacques ECKERT président de la séance.

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 06 février 2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

- Réuni sous la présidence de M. Jacques ECKERT.

- Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 dressé par M. HOFFSTETTER, maire

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré, et après que le M. le Maire eut quitté la salle du conseil,

- LUI DONNE ACTE de la présentation du compte administratif qui se résume comme suit :

Réalisé

Section de fonctionnement

Dépenses

Recettes

Excédent

1 587 158.23 €

1 846 640.06 €

259 481.83 €

Dont 40 000 € report 2018

Section d’investissement

Dépenses

Recettes

Excédent

1 245 251.15 €

1 295 867.31 €

50 616.16 €

Dont 634 925.32 € report 2018

Excédent total

Exercice 2019 310 097.99 €

- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion,

- RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser,

- ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

M. le Maire rejoint l’assemblée et la remercie pour la confiance accordée.6) Vente d’un bien immobilier

Avant de délibérer sur ce point, Monsieur Claude KERN quitte la salle et la séance. M. le Maire Eric HOFFSTETTER expose ensuite à l’assemblée les différentes démarches entreprises en vue de la vente de l’immeuble sis à Gries 63, rue Principale.

Il rappelle que, suite à la fermeture du magasin Leclerc en 2015, la commune a acquis ce bien par délibération du Conseil Municipal du 29/02/2016 pour un montant de 407 334.08 € frais de notaire inclus (conformément à l’avis des Domaines daté du 7 décembre 2015).

La commune a ensuite signé un contrat de prêt avec la Caisse d’Epargne le 22 juillet 2016 pour un montant de 420 000 € sur une durée de 20 ans et un taux de 1.50%.

Par délibération du conseil municipal du 5 décembre 2016, la commune a ensuite signé un bail commercial avec la société SAS LSDG pour une durée de 9 années entières et consécutives à compter du 1er janvier 2017. L’ouverture du magasin SPAR a eu lieu en avril 2017.

Les gérants du SPAR ont entamé des discussions avec la Commune de Gries au cours du dernier trimestre 2019, faisant part de leur intérêt d’acheter l’immeuble. La Commune de Gries a émis un avis de principe favorable, son intérêt n’étant pas de rester indéfiniment propriétaire d’un local commercial, d’autant plus que cette vente permettra de réduire son taux endettement par le remboursement anticipé de l’emprunt contracté en 2016 pour son achat. La commune a fixé le prix de vente à 465 000 € qui tient compte du coût d’acquisition et des frais annexes payés par la commune depuis 2016 jusqu’à aujourd’hui, du montant remboursé à la banque jusqu’à présent, de l’indemnité de résiliation anticipée de l’emprunt, des travaux réalisés par l’exploitant, et des recettes perçues par la commune jusqu’à aujourd’hui.

Compte-tenu de la demande d’acquisition formulée par les gérants du magasin SPAR, Compte-tenu des dépenses et recettes enregistrées par la commune depuis fin 2016 jusqu’à aujourd’hui, ci-dessus mentionnées ;

Vu l’avis des Domaines du 24/01/2020 établi à 490 000 € HT,

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 6 février 2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE VENDRE à Monsieur LANG Stéphane, ou à toute personne morale qui lui plaira de se substituer, l’immeuble cadastré section 01 parcelles n° :

91/46 d’une surface de 4,19 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 89/45 d’une surface de 2.13 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 139/44 d’une surface de 1.42 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 137/43 d’une surface de 2.58 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 120/06 d’une surface de 7.75 ares 1, rue de l’Argile

40 d’une surface de 1.95 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 65/39 d’une surface de 0.41 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 64/38 d’une surface de 1.22 ares au lieudit Beim Holzapfelbaum 121/06 d’une surface de 3.57 ares Rue de l’Argile

55/07 d’une surface de 3.58 ares 63, rue Principale

d’une surface totale de 28.80 ares classé en zone UA2 du PLU.

- DE FIXER le prix de vente à 465 000€,

- DE CHARGER Maitre BIRY notaire, de la rédaction du compromis de vente et de l’acte de vente ainsi que de toutes les démarches nécessaires auprès du cadastre et du livre foncier, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le compromis de vente puis l’acte de vente. Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2020.

M. Claude KERN rejoint la salle et la séance après le vote de ce point.7) Attribution d’une indemnité de conseil au nouveau comptable public

M. le Maire Eric HOFFSTETTER expose que M. Jean-Pierre LECUIVRE a pris les fonctions de responsable du Centre des Finances Publiques de Brumath le 15 novembre 2019, en succédant à Mme Danièle REITZ. Le receveur municipal assure des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983. Il a sollicité par courrier daté du 8 janvier 2020 que lui soit allouée l’indemnité de conseil prévue par les textes. Cette indemnité est calculée selon les bases définies à l’article 4 du même arrêté et se monte à 69.43 € brut pour la période du 15 novembre au 31 décembre 2019.

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat, Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

Vu l’avis favorable de la commission des Finances du 6 février 2020,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’ACCORDER l’indemnité de conseil d’un montant de 69.43 € brut correspondant à la période du 15 novembre au 31 décembre 2019

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.

8) Programme 2020 des travaux en forêt communale

L’ONF a transmis le programme des travaux d’exploitation et patrimoniaux (maintenance, sylviculture, infrastructure et accueil du public) de la forêt communale pour l’exercice 2020. Les travaux d’exploitation concernent de l’abattage et du façonnage, ainsi que du débardage. Le volume de bois concerné est de 375 m3 pour un coût prévisionnel de dépenses de 12 524 € HT, avec une recette brute escomptée est de 13 320 € HT. En complément, l’ONF préconise un programme d’actions patrimoniales pour la gestion durable du patrimoine forestier, dont le cout total est de 9 200 € HT avec des actions sylvicoles (nettoiement de régénération, maintenance du cloisonnement, dégagement de plantations et de semis artificiels, nettoiement dans les accrus post-tempête), des travaux d’infrastructures (entretien des accotements et talus près du stade) et touristiques (entretien et propreté sentiers, pistes, aires, mobiliers, signalétiques).

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’APPROUVER les programmes de travaux (d’exploitation et patrimoniaux) présentés par l’Office National des Forêts en forêt communale pour l’exercice 2020 ;

- D’APPROUVER l’état prévisionnel des coupes, chablis et bois non façonnés, pour un montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élevant à 13 320 € HT pour un volume de 375 m3 ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire à les signer et APPROUVER leur réalisation par voie de conventions ou de devis dans la limite des crédits ouverts par le conseil municipal au budget ; - VOTE les crédits correspondants comme suit :

 12 524 € HT pour les travaux d’exploitation

 9 200 € HT pour les travaux patrimoniaux

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 20209) Avenants aux marchés de travaux de restructuration de la Mairie et construction d’une Annexe.

M. le Maire Eric HOFFSTETTER présente plusieurs avenants pour travaux supplémentaires revêtant un caractère imprévisible.

Lot 12 : Electricité - Entreprise KOESSLER - AVENANT N° 3

- Installation d’un bandeau Led au droit de la banque d’accueil et éclairage dans les combles Montant HT du marché initial : 136 305.00 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 5 643.00 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 4.14 %

Montant HT de l’avenant n° 2 : 1 890.00 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 2 : + 1.39 %

Montant HT de l’avenant n° 3 : 1 562.50 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 3 : + 1.15 %

Nouveau montant HT du marché : 145 400.50 €

Lot 13 : Chauffage, ventilation, climatisation - Entreprise SANICHAUF - AVENANT n° 1 - Mise en œuvre de deux radiateurs spécifiques dans la salle de réunion du 1er étage, similaires à ceux existants au même niveau afin d’obtenir une harmonie architecturale - Ajustements techniques en combles consécutifs à la pose du groupe de climatisation dans les combles

Montant HT du marché initial : 89 500.00 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 3 651.93 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 4.08 %

Nouveau montant HT du marché : 93 151.93 €

Lot 14 : Sanitaires, assainissement - Entreprise VOGT - AVENANT N° 2

- Pose d’un caniveau supplémentaire au droit du portail motorisé afin de canaliser en amont l’écoulement des eaux pluviales

- Réparations sur des réseaux existants non repérés lors des travaux de terrassement Montant HT du marché initial : 79 446.42 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 1 845.00 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 2.32 %

Montant HT de l’avenant n° 2 : 4 055.00 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 2 : + 5.10 %

Nouveau montant HT du marché : 85 346.42 €

Lot 15 : Menuiserie intérieure Bois, mobilier - Entreprise ROHMER - AVENANT N° 2 - Installation d’un ensemble Kitchenette dans le local office au rez-de-chaussée Montant HT du marché initial : 83 782.78 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 5 769.00 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 6.88 %

Montant HT de l’avenant n° 2 : 1 426.00 €

% d’écart introduit par l’avenant n° 2 : + 1.70 %

Nouveau montant HT du marché : 90 977.78 €Lot 20 : Aménagements extérieurs - Entreprise PONTIGGIA - AVENANT N° 1 - Modification de la forme du talus à l’arrière du bâtiment construit afin d’optimiser le nombre de stationnements et d’obtenir un aménagement paysager facile d’entretien

- Purger le terrain en partie haute au droit de l’ancienne circulation suite à la réalisation d’essais de plaques défavorables

Montant HT du marché initial : 36 223.90 €

Montant HT de l’avenant n° 1 : 11 875.00€

% d’écart introduit par l’avenant n° 1 : + 32.78 %

Nouveau montant HT du marché : 48 098.90 €

Considérant que ces travaux supplémentaires qui font l’objet de cet avenant sont de même nature que celles du marché initial et ne remettent pas en cause son économie générale, Vu le CGCT et notamment ses articles L.2122-21

Vu le Code des marchés publics

Vu l’avis favorable de la Commission des Finances du 06 février 2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants aux marchés de travaux - DE CHARGER Monsieur le Maire de prendre toutes les dispositions nécessaires quant à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au BP 2020

10) Classement d’une parcelle dans le domaine public

Par délibération du 13 mai 2019, la commune de Gries a acquis le terrain situé au centre du village, cadastré Section 9, parcelle n°18, d’une surface de 6a 94ca. Depuis cette date, cette parcelle fait partie du domaine privé communal. Il convient de l’enregistrer dans le domaine public de la commune de Gries (pour ses chemins et places publiques) en vue d’un aménagement futur. La délibération sera transmise au service du cadastre et au livre foncier pour procéder à son enregistrement.

Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme – Environnement » du 6 février 2020

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’AUTORISER le classement de la parcelle suivante dans le domaine public de la Commune, étant précisé que celle-ci fait partie du domaine privé actuel de la Commune. Section 9 ; parcelle n° 18 ; surface de 6.97 ares

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.

11) Dénomination de rue

Il appartient au conseil municipal de déterminer par délibération le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination d’une voie communale, et principalement celle à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.

Il s’agit de dénommer la rue qui part de la rue de la Paix, entre les numéros 1 et 2, et qui desservira ultérieurement une future zone d’extension IIAU de la commune. Plusieurs dossiers d’urbanisme sont actuellement en cours d’instruction le long de cette voie, et il est donc nécessaire de leur attribuer une adresse.M. le Maire Eric HOFFSTETTER soumet au conseil municipal la proposition du Conseil Municipal des Enfants formulée lors de la réunion du 08 janvier dernier qui est « Rue de la Fraternité » en référence notamment à la localisation géographique de cet axe, entre les communes de Gries et Kurtzenhouse.

Cette dénomination sera communiquée au centre des impôts fonciers et au bureau du cadastre. Elle sera portée à connaissance du public au moyen d’une plaque de rue placée au croisement avec la rue de la Paix. Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L.2213-28 du CGCT

- Vu la proposition du Conseil Municipal des Enfants lors de la réunion du 08 janvier 2020

- Vu l’avis favorable de la commission « Urbanisme – Environnement » du 6 février 2020 - Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage des immeubles.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE VALIDER la proposition de dénomination « Rue de la Fraternité » pour la voie partant depuis la rue de la Paix, entre les numéros 1 et 2 ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- DE CHARGER Monsieur le Maire de procéder à la numérotation des immeubles actuels et futurs de cette voie.

12) Approbation d’une convention de servitude avec ROSACE

Par délibération en date du 26 juin 2017, la commune a autorisé la société ROSACE à implanter deux sous-répartiteurs optiques (SRO) sur la commune dans le cadre du déploiement du réseau fibre optique sur le territoire de la commune. Ces conventions de servitude sur le domaine privé communal doivent permettre dans un 1er temps à la société ROSACE d’implanter les deux armoires techniques, et dans un 2nd temps, créeront des servitudes qui prendront effet à compter des opérations de publication qui interviendront à l’issue de l’établissement définitif des SRO et de leurs réceptions par ROSACE. Un des deux emplacements prévus se situait sur le domaine privé communal à hauteur du parking de l’Espace La Forêt (section 25, parcelle 32), près de la forêt. Il s’avère que cet emplacement était compliqué pour effectuer les travaux de génie civil et la pose de nouvelles gaines, de par sa situation par rapport au raccordement à effectuer depuis la rue du Stade. Ces travaux auraient également nécessité de condamner l’accès à l’Espace La Forêt côté stade pendant un certain temps. La société ROSACE a proposé de basculer l’emplacement de ce SRO près de la rue Neuve, sur un trottoir de la parcelle n°32 de la section n°25. Cette convention est conclue à titre gratuit ainsi que pour toute la durée d’exploitation de cet équipement ou jusqu’à son enlèvement par ROSACE.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- D’AUTORISER l’implantation d’un sous-répartiteur optique Section 25 parcelle 32 - D’APPROUVER les termes de ladite convention ;

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces y afférant13) Approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants -

Par délibération du 13 mai 2019, le Conseil Municipal a approuvé la création d’un Conseil Municipal des Enfants. Les élections ont eu lieu le 19 novembre 2019 ; tous les élèves de l’école élémentaire étaient invités à glisser leur bulletin secret dans l’urne pour élire les futurs conseillers. L’installation officielle a eu lieu le 22 novembre 2019 à l’Espace « La Forêt ».

Pour permettre le fonctionnement du Conseil Municipal des Enfants, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le règlement intérieur.

Entendues les explications de Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe au Maire

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants, ci-après :

Règlement intérieur du Conseil Municipal des Enfants / Commune de Gries

Préambule

Le Conseil Municipal des Enfants constitue un lieu d’apprentissage de la démocratie par l’engagement individuel et collectif. Il a pour objectif d’apporter aux enfants une connaissance de la vie locale et des institutions par une réflexion et une collaboration avec les élus, es services municipaux et les associations. Il doit permettre aux enfants de s’exprimer sur des projets qu’ils souhaitent mettre en place sur le territoire communal. Les enfants élus participeront à la conception et à la réalisation des projets définis avec les élus référents.

Elections

La première élection du Conseil Municipal des enfants aura lieu en octobre 2019.

Enfants électeurs

Sont électeurs les enfants scolarisés et domiciliés à l’école élémentaire de Gries. Une carte d’électeur sera remise à chaque enfant inscrit sur la liste électorale (basée sur la liste nominative de classes).

Candidats éligibles

Pour être candidats, les enfants doivent :

 Etre scolarisés en classe de CM1 ou de CM2 au mois de septembre de l’année scolaire de l’élection  Avoir une autorisation écrite de leur représentant légal

 Avoir présenté leur candidature par la remise de l’acte de candidature signé par le candidat Une fois, leur candidature déposée, le candidat organisera sa campagne électorale au sein de l’école jusqu’à 48h avant l’élection.

Durée du mandat

Le mandat a une durée fixée à deux ans. Il débute lors de la proclamation des résultats et se termine à la date du scrutin suivant.

Nombre de sièges à pourvoir

Il est procédé à l’élection de 12 représentants

Mode de scrutin

Les candidats seront élus au scrutin majoritaire à un tour. Le scrutin aura lieu à bulletin secret dans la salle du conseil municipal de la mairie. Il se déroulera sur le temps scolaire en présence des enseignants.

Les adultes encadrants

Le maire, l’adjointe à la vie scolaire et les membres de la commission scolaireSéances du conseil municipal des enfants

Le Conseil municipal des enfants se réunira au moins 2 fois par an en séance plénière hors temps scolaire. Les séances ne seront pas publiques.

Commissions

Le nombre et les thématiques sont fixés à deux commissions :

 Cadre de vie/environnement/nature

 Sports/loisirs/culture/animations

Elles se réuniront en fonction des projets, hors périodes de vacances scolaires et hors temps scolaire et idéalement une fois entre chaque période de vacances scolaires.

Rôle du jeune élu

Chaque membre du conseil municipal des enfants est le représentant des enfants scolarisés de la commune. Il doit communiquer avec ses camarades et rendre compte de l’avancée des projets du CME.

A cette fin et après accord du Directeur de l’école, il peut utiliser tous les moyens mis à sa disposition (affichage, exposé oral…).

Ordre du jour des réunions et convocations

Quinze jours avant chaque réunion, les membres du Conseil Municipal des Enfants reçoivent une convocation portant les indications de lieu, date, horaires de la séance ainsi que l’ordre du jour. Chaque membre peut proposer les thèmes qu’il souhaite mettre à l’ordre du jour, y compris ceux que ces camarades lui proposeraient, au moins 15 jours avant la séance du Conseil.

Organisation interne

Chaque membre s’engage à participer activement à toutes les réunions qui sont organisées. En cas d’empêchement, l’élu s’excuse en prévenant la mairie de son absence soit par téléphone, par mail ou par courrier.

Prise de décisions

Les décisions prises le sont à la majorité absolue des présents. Chaque conseiller ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les commissions et la méthode de travail

Les réunions de commissions sont placées sous la responsabilité de l’Adjointe à la vie scolaire et des membres de la Commission Scolaire.

Un(e) élu(e) responsable de la commission rappelle l’ordre de jour et les thèmes seront abordés successivement. Sur proposition des conseillers adultes et/ou enfants, l’élu référent peut faire appel à toute personne extérieure pour traiter des questions de l’ordre du jour d’une commission.

Comportement

Au cours des réunions, chaque conseiller devra respecter la parole de l’autre et écouter son point de vue. La demande de prise de parole se fera par main levée et sera accordée par le Président de séance.

Responsabilité

L’enfant est placé sous la responsabilité de ses parents jusqu’à la prise en charge par l’élu référent à la mairie et ce jusqu’à son départ.

La commune de Gries ne pourra donc être tenue responsable des incidents ou dommages qui pourraient survenir durant le trajet domicile/mairie et inversement.

Cas de départ du CME

Si un élu venait à déménager ou à changer d’école, son mandat dans le CME prendra fin de droit.Adoption du règlement

Le Conseil municipal de Gries adopte par délibération le présent règlement. Toute modification devra faire l’objet d’un nouveau vote par le Conseil Municipal. Chaque enfant élu signera le présent règlement lors de l’installation du Conseil Municipal des Enfants.

14) Modification de la durée hebdomadaire d’un agent

Il s’agit du poste d’agent d’entretien occupé par Valérie EHRET, agent d’entretien. Dans le cadre de la réorganisation du temps de travail des agents de l’équipe technique, il est proposé à Mme EHRET d’assurer le nettoyage des locaux de la nouvelle annexe de la mairie ainsi et des bureaux du 1er étage de la mairie, et ainsi d’augmenter son volume horaire à compter du 1er mars 2020, pour passer de 17/35ème à 24/35ème par semaine.

Vu l’accord de l’agent,

Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, Adjoint au Maire,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE PORTER de 17/35ème à 24/35ème la durée hebdomadaire de service du poste d’agent d’entretien occupé par Mme Valérie EHRET, à compter du 1er mars 2020

15) Liste Marchés publics 2019

L’article 133 du Code des Marchés Publics prévoit la publication par le pouvoir adjudicataire, au cours du 1er trimestre de chaque année, de la liste des marchés publics conclus l’année précédente. Les marchés ci-après ont été conclu en 2019 :

- Travaux de restructuration de la mairie et construction d’une maison commune  Lot 11 - Plâtrerie, isolation, faux plafonds

 Entreprise RUIU, Illkirch

- Fourniture d’électricité à l’Espace La Forêt

 Electricité de Strasbourg

- Marché d’assurances 2020-2024

 Lot 1 - Assurance Responsabilité civile

 Lot 2 - Assurance protection fonctionnelle

 Lot 3 - Assurance protection juridique

 Lot 4 - Assurance Automobile

 Lot 5 - Assurance des dommages aux biens et risques annexes

 Lot 6 - Assurance des risques statutaires du personnel

 Groupama Strasbourg

Le Conseil Municipal prendre acte de ce rapport

Points divers

Projet périscolaire 3-6 ans

M. le Maire présente le projet d’accueil périscolaire pour les 3-6 ans qui sera mis en œuvre à compter de la prochaine rentrée en septembre 2020 à l’école maternelle. Celui-ci s’avère nécessaire afin de garantir le maintien des effectifs à l’école pour les prochaines années.Elections municipales du 15 mars 2020

Le planning des assesseurs dans les deux bureaux de vote est complété.

Remerciements

A l’occasion de cette dernière séance de la mandature, M. le Maire Eric HOFFSTETTER prononce un discours de remerciements à l’attention de tous les conseillers municipaux sortants qui ont agi pour défendre l’intérêt public durant de nombreuses années :

- M. Jacques ECKERT (4 mandats)

- M. Jean-Paul BURCKARDT (3 mandats)

- M. Christian SCHAEFFER (3 mandats)

- M. Patrick KERN (3 mandats)

- Mme Patrice ZENSS (3 mandats)

- Mme Sylvie GRATWOHL (2 mandats)

- M. Damien WERLE (2 mandats)

- Mme Anne GUYAU (1 mandat)

- Mme Patricia HUMMEL (1 mandat)

- M. Christophe HEITZ (1 mandat)

AGENDA

15/02 20h15 Soirée Théâtrale –Kurtzenhouse (Groupe Folklorique)

17/02 17h Commission électorale - Mairie

19/02 20h Commission des Finances - CCBZ

19 et 20/02 Déménagement des services de la Mairie

20/02 19h Réunion de l’Amicale des Maires du canton de Brumath

01/03 10h Assemblée Générale Pompiers Gries-Kurtzenhouse – Dépôt d’incendie 9h-13h Bourse de printemps (Les Graines de Mômes) - ELF

02/03 19h Conseil communautaire de la CCBZ

06/03 10h Commission DETR à la Préfecture

07/03 20h Diner dansant de la lutte SA Gries – Salle des Fêtes ELF

09/03 19h Réunion de territoire de la LAFA – Salle des Fêtes de l’ELF

10/03 18h Conseil de l’école maternelle

11/03 14h Boum carnaval des enfants – Graines de Mômes - ELF

12/03 18h Conseil de l’école élémentaire

15/03 8h-18h 1er tour des élections municipales

21/03 20h30 Concert de Printemps de la MMG – Salle des Fêtes – ELF

02/04 20h Conseil Municipal

La séance est levée à 21h20

Le rapporteur,

Jacques ECKERTOnt signé le présent procès-verbal

M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN

M. Jacques ECKERT, Adjoint M. Patrick KERN

M. Jacky NOLETTA, Adjoint Mme Sabine KROMMENACKER

Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Emmanuelle PARISSE

Mme Véronique IFFER, Adjointe M. Christian SCHAEFFER

Mme Michèle NAVE, Adjointe M. Patrick SIMON

M. Jean-Paul BURKARDT M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Géraldine FURST M. Richard VOLTZENLOGEL

Mme Sylvie GRATHWOHL M. Damien WERLE

Mme Agnès GUILLAUME Mme Patrice ZENSS Absente sans pouvoir

Mme Anne GUYAU

M. Christophe HEITZ

Pouvoir à M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Patricia HUMMEL