Procès Verbal - pv du 12 06 2020

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Procès Verbal - pv du 12 06 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 06 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Vendredi 12 juin 2020 à 20h

Salle des Fêtes – Espace « La Forêt »

Par convocations individuelles adressées le 05 juin 2020 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 12 juin 2020 selon l’ordre du jour suivant. M. le Maire Eric HOFFSTETTER propose de retirer un point de l’ordre du jour (affaires de personnel : ratio avancement de grade) et de rajouter deux points supplémentaires (composition de la commission communale des impôts directs et acquisition d’un terrain).

Ces propositions sont acceptées à l’unanimité par le Conseil Municipal.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal des séances du 04 juin 2020.

2. Communications du Maire.

3. Compte-rendu de commissions

4. Finances : affectation du résultat 2019

5. Finances : taux des taxes 2020

6. Finances : vote du budget primitif 2020

7. Finances : attributions de subventions

8. Finances : révision des tarifs de l‘école de musique 3ème trimestre 2019-2020 9. Finances : versement d’une prime exceptionnelle aux agents municipaux 10. Bibliothèque : rapport d’activités 2019

11. Composition de la Commission Communale Impôts Directs

12. Urbanisme : acquisition d’un terrain

13. Points divers.

L'an deux mil vingt, le vendredi 12 juin à vingt heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la

présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, dans la Salle des Fêtes de l’Espace « La Forêt ».

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER,

Mme Michèle NAVE, Mme Fabienne ANTHONY, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI

MICHELE, M. Thibaut DORSCHNER, Mme Agnès GUILLAUME, M. Claude KERN, M. Maxime

KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M.

François LAEUFER, Mme Joan MAAGER, Mme Carole METZ, Mme Emmanuelle PARISSE, M.

Philippe SCHILLING, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL.

Absente excusée : Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents. Mme Sabine KROMENNACKER est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 04 juin 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance

du 04 juin 2020.

EH/JFS2) Communications du Maire

Agenda

04/06 20h Conseil Municipal

08/06 19h Conseil Communautaire à Kurtzenhouse

09/06 16h30 Réunion avec le lieutenant LAMBERT de la Gendarmerie de Bischwiller 20h Commission des Finances à la salle des Fêtes

10/06 14h Réunion avec le Sous-Préfet de Haguenau

12/06 20h Conseil Municipal

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour le bien suivant : Section 10 n° 36/22, 56/24, 66/22, 96/22 25A, rue Principale Surf : 6a98ca Prix : 443 000 €

3) Rapport de commission

Réunion de la Commission « Finances » le 9 juin 2020 à 20h

Points importants : affectation du résultat 2019, vote du taux des taxes 2020, vote du budget 2020, subventions aux associations, révision des tarifs de l’école de musique du 3ème trimestre 2019-2020, prime exceptionnelle aux agents.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ce rapport

4) Affectation du résultat 2019

Le Compte Administratif de l’exercice 2019 a été voté par le conseil municipal réuni le 10 février 2020. Les résultats sont par conséquent repris au budget primitif 2020.

Le Compte Administratif 2019 présente :

- un excédent de fonctionnement de 259 481.83 €

- un excédent d’investissement de 50 616.16 €

Seul le résultat de la section de fonctionnement au titre des réalisations du compte administratif fait l’objet d’une décision d’affectation par l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- D’AFFECTER le résultat de fonctionnement comme suit :

 à l’exécution du virement à la section d’investissement (compte 1068) : 219 481.83 €  affectation à l’excédent reporté (report à nouveau compte 002) : 40 000.00 €

5) Vote du taux des taxes pour l’année 2020

La Direction Régionale des Finances Publiques d’Alsace et du Bas-Rhin a transmis en avril les bases d’imposition pour l’année 2020, ainsi que les montants des taxes directes locales attendus pour cette année qui se chiffrent à 1 057 788 €. La Commission des Finances a étudié plusieurs hypothèses d’augmentation des taxes sur ces bases 2020. Après réflexion et analyse, la commission a proposé de ne pas augmenter les taux des taxes pour 2020 pour la 3ème année consécutive.

Vu l’état 1259 TH-TF de notification des taux d’imposition de 2020 de la taxe d’habitation et des taxes foncières communiqué par les services fiscaux ;

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 09 juin 2020 ;Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- MAINTENIR le taux des taxes pour l’année 2020, comme suit :

o Taxe d’habitation 18,49 %

o Foncier bâti 10,44 %

o Foncier non bâti 45,52 %

o Contribution financière des entreprises 19,13 %

- CHARGER Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

6) Vote du budget primitif 2020

M. le Maire soumet le Budget Primitif 2020 à l’assemblée dans son ensemble, qui s’équilibre tant en recettes qu’en dépenses à hauteur d’un montant de 3 573 776.72 € et se décompose ainsi :

- Section de fonctionnement : 1 814 508.00 € (dépenses et recettes)

- Section d’investissement : 1 759 268.72 € (dépenses et recettes)

M. Eric HOFFSTETTER, présente le BP 2020 en détail, section par section en fonctionnement, opération par opération en investissement, et donne les compléments d’informations sollicités.

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 09 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré,

Le CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- DE VOTER le Budget Primitif 2020

 Chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement,

 Chapitre et opération pour la section d’investissement,

Comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses Opérations réelles 1 759 624.02 €

Opérations d’ordre 54 883,98 €

TOTAL 1 814 508,00 €

Recettes Opérations réelles 1 774 508,00 €

Résultat reporté 40 000,00 €

TOTAL 1 814 508,00 €

Section d’INVESTISSEMENT

Dépenses Opérations réelles 928 231.22 €

Restes à réaliser 831 037.50 €

TOTAL 1 759 268.72 €

Recettes Opérations réelles 1 653 768.58 €

Opérations d’ordre 54 883.98 €

Résultat reporté 50 616.16 €

TOTAL 1 759 268.72 €- D’APPROUVER le budget primitif 2020

- DE FIXER à 138 547.02 € le montant du virement de la section de fonctionnement pour le financement des dépenses d’investissement,

- DE FIXER provisoirement le produit net attendu des contributions directes à 1 055 000 €.

7) Attribution de subventions

Monsieur le Maire explique qu’il est proposé les mêmes critères d’attribution de subvention aux clubs sportifs que l’année précédente malgré la crise sanitaire. Il rappelle la mise à disposition gratuite des installations sportives aux associations, et que cela représente un coût financier très important pour la commune. Après avoir examiné en détail les différentes subventions à inscrire au Budget Primitif 2020 proposées par la Commission des finances en date du 09 juin 2020,

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 09 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, avec 22 voix pour, Michèle NAVE ne participant pas au vote,

- DECIDE de les attribuer comme suit :

Caisse des Ecoles

o Ecole Primaire Marienthal 400,00 € o Ecole Maternelle Marienthal 400,00 €

CCAS 18 000,00 €

Subventions de fonctionnement

o Sapeurs-pompiers 950,00 € o Musique Municipale 950,00 € o Club Bon Accueil 500,00 € o Club Pleine Forme 500,00 € o Voyages scolaires 500,00 € o Société locales 1 810,00 €  Société des Arboriculteurs 120,00 €

 Société des Aviculteurs 120,00 €

 Club des Palmipèdes 120,00 €

 Musique stages perfectionnement 100,00 €

 Association « Les Amis de la Pétanque » 1 350,00 €

o Associations diverses 70,00 €  Partnerschaft 70,00 €

o Aide à la licence 5 094,00 €  Basket-Club 2 634,00 €

 Tennis-Club 420,00 €

 Football-Club 1 356,00 €

 Société Athlétique 684,00 €

o Aide à la compétition 11 800,00 €  Basket-Club 9 330,00 €

 Tennis-Club 480,00 €

 Football-Club 480,00 €

 Société Athlétique 1 510,00 €

o Déplacements 17 500,00 €  Basket-Club 15 000,00 €

 Société Athlétique 2 500,00 €o Amicale du Personnel 3 000,00 € o Association des Œuvres scolaires de Haguenau 2 100,00 € o Prévention routière 150,00 € o Périscolaire – ALEF 64 000,00 € o Non affectée 1 076,00 €

Subventions d’investissement

o Association « Les Amis de la Pétanque » 1 000,00 € o Société des Arboriculteurs 1 000.00 € o Musique Municipale 5 800.00 € o Tir Club « La Détente » 5 000.00 € o Patrimoine ancien 1 000.00 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020

8) Révision des tarifs de l’école de musique du 3ème trimestre de l’année 2019-2020

Depuis la fin mars, les élèves de l’école de musique ont bénéficié de cours à distance pendant toute la période du confinement et de crise sanitaire, grâce au dévouement et au sens de l’innovation des professeurs de l’école de musique. Les cours en distanciel sont maintenus jusqu’à fin juin. Les conditions d’apprentissage ayant été particulières pour les usagers, et dans un contexte de crise économique et sociale importante, la commune de Gries propose de consentir une remise sur le tarif des droits d’écolage pour ce 3ème trimestre 2019/2020. Après avoir étudié différentes possibilités, la commission des Finances a proposé d’appliquer une réduction de 20% sur les droits d’écolage du 3ème trimestre 2019-2020.

Tarif trimestriel Tarif réduit

2019/2020 - 20%

1 enfant par famille 145.00 116.00

2 enfants par famille 247.00 197.60 3 enfants par famille 317.00 253.60

4 enfants par famille 375.00 300.00

Instrument seul sans solfège 89.00 71.20

2ème instrument 40.00 32.00 Eveil musical / enfant 54.00 43.20 Adulte 180.00 144.00

Frais fixes pour les élèves domiciliés hors Gries 24.00 19.20

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 09 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE,

- DE FIXER les tarifs de l’école de musique pour le 3ème trimestre 2019-2020 comme indiqué

ci-avant, avec la réduction de 20%

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 20209) Versement d’une prime exceptionnelle dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pour faire face à l’épidémie de COVID 19

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît significatif de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Les conditions du versement de cette prime sont régies par le décret n°2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19. Le versement de cette prime est possible pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires, les agents contractuels de droit public, les agents contractuels de droit privé employés dans les établissements publics. Le montant de cette prime est plafonné à 1 000 € par agent. Le montant de cette prime, qui n’est reconductible, peut être versé en plusieurs fois. Elle est cumulable avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de service, à l’engagement professionnel, aux résultats ou à la performance ou versé en compensation des heures supplémentaires, des astreintes et interventions dans le cadre de ces astreintes. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour l’année 2020. En revanche, elle ne peut pas être cumulée avec : - la prime exceptionnelle prévue à l’article 7 de la loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 ;

- toute autre prime versée en application de l’article 11 de la loi du 25 avril 2020 susvisée.

Considérant

- Qu’il appartient au Conseil municipal, d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - Qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant versé dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Vu l’avis de la commission des Finances du 09 juin 2020 ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE DE,

- D’AUTORISER le versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Gries qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

10) Rapport annuel 2019 d’activités de la bibliothèque municipale

Une copie du rapport a été transmise par mail au conseil municipal. Fabienne ANTHONY le présente et le commente en détail. La bibliothèque municipale comporte 13 000 collections (livres, revues, CD, DVD) pour 551 abonnés inscrits, dont 401 habitants la commune de Gries (14% de la population totale). La bibliothèque a prêté gratuitement en 2019 plus de 13 750 ouvrages (durée de 4 semaines, avec prolongement possible sur demande).

Tout au long de l’année, la bibliothèque propose des animations, des ateliers conte ou bricolage, des jeux, des spectacles, des expositions. Elle participe à la Magie de Noël et accueille également des classes de maternelle et d’élémentaire.

LE CONSEIL MUNICIPAL, prend acte de ce rapport et remercie chaleureusement la responsable de la bibliothèque, Mme Nadine KRAEMER, ainsi que l’équipe des bénévoles, composée de 15 personnes, pour leur travail de qualité et leur engagement sans faille tout au long de l’année.11) Composition de la Commission Communale Impôts Directs

L’article 1650 du Code Général des Impôts prévoit l’institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Pour les communes de + de 2 000 habitants, la CCID comprend 9 membres : le maire (ou l’adjoint délégué), qui est président ; et 8 commissaires. Les commissaires doivent :

 être de nationalité française ou ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ;

 avoir au moins 25 ans ;

 jouir de leurs droits civils ;

 être inscrits sur l’un des rôles d’impôts directs locaux dans la commune ;

 être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes

pour l’exécution des travaux de la commission

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Départemental des Finances Publiques sur une liste de contribuables en nombre double remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de proposition établie par le conseil municipal doit comporter 16 noms pour les commissaires titulaires, et 16 noms pour les commissaires suppléants.

La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux ; à défaut de liste de présentation, ils sont nommés d’office par le directeur départemental des finances publiques, un mois après la mise en demeure de délibérer adressée au conseil municipal.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la commission titulaires ou suppléants, il est procédé à de nouvelles nominations en vue de les remplacer. Leur mandat court jusqu’au terme du mandat des commissaires désignés lors du renouvellement du conseil municipal.

Composition de la Commission

Président : M. Eric HOFFSTETTER, Maire

Commissaires titulaires :

M. Jacky NOLETTA, adjoint au Maire, Mme Fabienne ANTHONY, adjointe au Maire, Mme Michèle NAVE, adjointe au Maire, Mme Véronique IFFER, adjointe au Maire, M. Patrick SIMON, adjoint au Maire, M. Richard VOLTZENLOGEL, Mme Joan MAAGER, M. Thibaut DORSCHNER

M. Jean-Luc WIEDEMANN, M. Patrick KERN, M. Jacques ECKERT, M. Jean-Paul BURKARDT, M. José VIEIRA, M. Romuald ROECKEL, M. Christian SCHAEFFER, M. Serge ZUMSTEIN

Commissaires suppléants :

Mme Géraldine FURST, Mme Agnès GUILLAUME, M. Julien ANCKLY, Mme Emmanuelle PARISSE, Mme Paola DI MICHELE, Mme Sabrina KIMMICH, M. François LAEUFER, M. Philippe SCHILLING

Mme Patricia HUMMEL, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Charlotte SCHOTT, Mme Anne KAISER, M. Charles JUND, Mme Anne GUYAU, M. Damien WERLE, Mme Carine STURNY

Entendu l’exposé de M. le Maire ;

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, DECIDE

- D’APPROUVER la composition de cette commission.12) Acquisition d’un terrain

M. le Maire expose que la commune souhaite se porter acquéreur d’un terrain à bâtir non viabilisé, situé chemin de Haguenau, d’une surface de 6.87 ares, représenté par le lot n°2 du projet de division établi par le cabinet de géomètre BAUR. Cette parcelle résulte d’un arpentage réalisé sur la parcelle cadastrée Section 1, n°109, d’une contenance totale de 25 ares 37 ca.

Compte-tenu de son emplacement stratégique à proximité des ateliers municipaux, cette acquisition constitue une opportunité pour constituer une réserve foncière en vue de réaliser une extension de la surface de stockage de matériels et d’équipements.

Au terme des négociations amiables menées avec le promoteur en charge de la vente de la parcelle, le montant net de l’acquisition s’élève à 18 000 € (hors émoluments du notaire).

Vu l’article L2122-21 (alinéa 7) du Code Général des Collectivités Territoriales, Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 22 voix pour et 1 abstention (Mme Sabrina KIMMICH), DECIDE,

- D’APPROUVER l’acquisition du terrain situé Chemin de Haguenau, d’une surface de 6.87 ares résultant d’un arpentage réalisé sur la parcelle cadastrée Section 1, n°109, d’une contenance totale de 25 ares 37 ca,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires, compromis de vente et acte authentique ainsi que toutes les pièces afférentes ;

- DE CHARGER l’étude notariale de Maître HOLL à Bischwiller de la rédaction du compromis de vente, de l’acte authentique, et de toutes les pièces afférentes.

Les crédits sont inscrits au BP 2020.

14) Point divers

M. Richard VOLTZENLOGEL pose la question du fauchage des accotements le long de la forêt en allant sur Bischwiller (côté ferme VOGT). Un point sera fait avec l’ONF.

Agenda

Samedi 13 juin 14h Visite des installations communales

Mardi 16 juin 19h30 Commission Urbanisme et Aménagement du Territoire Mercredi 17 juin Commission Jeunesse à la CCBZ

Jeudi 18 juin 19h30 Commission Culture - Communication

Lundi 22 juin Commission Finances à la CCBZ

Mardi 23 juin 18h Conseil d’école maternelle

Jeudi 25 juin 50h Commission Environnement Développement Durable Lundi 29 juin 18h Conseil d’école élémentaire

20h Conseil communautaire

Mardi 30 juin 19h30 Commission Scolaire et périscolaire

Jeudi 02 juillet 20h Conseil Municipal

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 21h30

Le rapporteur

Sabine KROMMENACKER Affiché le 16 juin 2020

Retiré le