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Procès Verbal - pv du 02 11 2020 Document publié le Lundi 2 novembre 2020 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 02 11 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Environnement, 1

PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

Lundi 02 novembre 2020 à 19h30

Maison Commune, 55 rue Principale

Par convocations individuelles adressées le 28 octobre 2020 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal a été invité à se réunir en séance ordinaire le 02 novembre 2020.

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020

2. Communications du Maire.

3. Rapport de commissions.

4. Convention d’objectifs avec le BCGO.

5. Finances : révision et mise en place de redevance d’occupation du domaine public.

6. Finances : révision du tarif des droits de passage en forêt.

7. Finances : attribution de subvention au Tennis-Club.

8. Finances : recouvrement de frais de chauffage d’un logement communal.

9. Finances : Prix du concours communal des maisons fleuries 2020.

10. Voirie : classement dans le domaine public communal de diverses parcelles.

11. Affaires de personnel : création de postes.

12. Règlement intérieur du Conseil Municipal.

13. Règlement intérieur des équipements sportifs.

14. Urbanisme : opposition au transfert de la compétence PLUi aux communes.

15. Rapport annuel 2019 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn.

16. Points divers

L'an deux mil vingt, le lundi deux novembre à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Eric HOFFSTETTER, Maire, dans la salle du Conseil Municipal, à la Maison Commune, 55 rue Principale.

Etaient présents :

M. Eric HOFFSTETTER, M. Jacky NOLETTA, Mme Fabienne ANTHONY, M. Patrick SIMON, Mme Véronique IFFER, Mme Michèle NAVE, M. Julien ANCKLY, Mme Paola DI MICHELE, M. Thibaut DORSCHNER, Mme Agnès GUILLAUME, M. Claude KERN, M. Maxime KERN, Mme Sabrina KIMMICH, M. Pierre KOCH, Mme Sabine KROMMENACKER, M. François LAEUFER, Mme Carole METZ, Mme Emmanuelle PARISSE, M. Philippe SCHILLING, M. Alain VOLTZENLOGEL.

Absents excusés avec pouvoir

- M. Richard VOLTZENLOGEL, pouvoir à M. Jacky NOLETTA

- Mme Géraldine FURST, pouvoir à Mme Agnès GUILLAUME

- Mme Joan MAAGER, pouvoir à Mme Emmanuelle PARISSE

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents pour cette réunion. Avant de démarrer

l’ordre du jour, le Conseil Municipal observe une minute de silence en la mémoire de M. Samuel PATY, Professeur

d'histoire-géographie lâchement assassiné le 16/10/2020 à Conflans-Sainte-Honorine, et des victimes de l’attentat

perpétré le 29/10/2020 à la Basilique Notre-Dame de Nice.

M. Thibaut DORSCHNER est nommé secrétaire de séance.2

1) Approbation du procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 21 septembre 2020.

2) Communications du Maire

Agenda

Mardi 22 septembre 14h Visite de la commission de sécurité à l’église protestante.

Mercredi 23 septembre 18h Réunion avec l’EFS (don du sang).

18h30 Réunion de l’Amicale des Maires du Canton de Brumath.

19h Commission « manifestations officielles ».

Vendredi 25 septembre 09h Séminaire des élus à la CCBZ.

Dimanche 27 septembre Elections sénatoriales.

Lundi 28 septembre 20h Conseil Communautaire.

Vendredi 02 octobre 19h AG de l’Association Graines de Mômes.

Mardi 06 octobre 18h Présentation projet Maison Becker par Axcces

Jeudi 08 octobre 10h Journée des élus de la CCBZ avec la Préfète du Bas-Rhin,

19h Réunion du Comité de l’ASC

Vendredi 09 octobre Réunion Toutes Commissions CIJ – CCBZ à Hoerdt

Mercredi 14 octobre 18h Conseil Municipal des Enfants.

Commission Jeunesse à la CCBZ.

Réunion avec l’EPF au sujet de la maison Becker.

Lundi 19 octobre 19h Commission « Urbanisme et Aménagement du Territoire ».

20h Commission « Sécurité Routière et Tranquillité Publique ».

Mardi 27 octobre 18h Spectacle VOLP à l’annexe.

Mercredi 28 octobre 19h Réunion du CCAS.

Lundi 2 novembre 19h Commission des Finances.

19h30 Conseil municipal.

DIA

La Commune de Gries n’a pas fait valoir son droit de préemption pour les biens suivants :

Section 8 n° 35 68 rue Principale Surface : 38a 77ca Prix : 550 000 €

Section 18 n° 452/17 et 448/116 Im Siedel et Rue Schweitzer Surface : 9a 43ca Prix : 154 000 €

Section 18 n° 442/116 24, rue Schweitzer Surface : 11a 39ca Prix : 141 900 €

Section 2 n° 178/15, 179/15, 180/15 17,19,21 rue des Briques Surface : 39 a 60 ca Prix : 570 000 €

Section 3 n° 51 31, rue du Saut-du-Lapin Surface : 2 a 52 ca Prix : 220 000 €

Section 8 n° 62 14, rue de Bischwiller Surface : 11 a 36 ca Prix : 310 000 €

Section 18 n° 248/60 et 249/60 120, rue Principale Surface : 156 a 19 ca Prix : 665 000 €

Section 8 n° 62 2C rue de Bischwiller Surface : 07 a 76 ca Prix : 400 000 €

Section 16 n° 528/37, 534/44, 449/44 Rue du Traineau Surface : 14a 68 ca Prix : 7 340 €

Section 18 n° 455/116, 449/117 Rue du Docteur Schweitzer Surface : 10a 27ca Prix : 157 000 €3

3) Rapports de commission

De nombreuses commissions municipales se sont réunies depuis le 21 septembre dernier, les compte-rendu ont été envoyés aux conseillers municipaux avant la séance.

- Conseil Municipal des Enfants le 14 octobre

Points importants : préparation de la cérémonie du mercredi 11 novembre, logo du Conseil Municipal des Enfants, déjections canines, bricolages de Noël pour le sapin, texte pour les aînés, collecte de la banque alimentaire, collecte de jouets.

- Commission « Urbanisme et Aménagement du Territoire » le 19 octobre

Points importants : présentation d’un projet pour le bien 68 rue Principale, rétrocession de voirie du Lotissement les Champs, classement de plusieurs parcelles dans le domaine public communal, mise en place d’une redevance d’occupation du domaine public, dossiers d’urbanisme.

- Commission « Sécurité routière et tranquillité publique » le 19 octobre

Points importants : aménagement de la rue des Jardins, projet de priorités à droite Rue Principale, circulation et stationnement dans diverses rues.

- Réunion « CCAS » le 28 octobre

Points importants : aide sociale, demande de secours, Fête de Noël des Aînés, collecte de la Banque Alimentaire 2020.

- Commission « Finances » le 2 novembre

Points importants : marché de fourniture d’électricité 2021-2022 ; points inscrits au Conseil Municipal.

Le CONSEIL MUNICIPAL prend acte de ces rapports.

4. Etablissement d’une convention pluriannuelle d’objectifs (2020-2023) avec le Basket-Club Saint-Jacques GRIES-OBERHOFFEN

Les subventions versées par la commune sont déterminées par le conseil municipal. L'attribution des subventions fait l'objet d'une délibération particulière. La subvention peut être mise en place par le seul biais d'une décision d'attribution si le montant est inférieur à 23 000 €, ou par le biais d’une convention si celui-ci est supérieur à 23 000 € par an. La convention établie avec l’association qui en bénéficie doit définir l'objet, la durée, le montant, les modalités de versement et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Afin d’inscrire le projet de l’association dans la durée et d’apporter une visibilité pluriannuelle à l’association, il est proposé de conclure une Convention Pluriannuelle d'Objectifs (CPO), sur une durée de 4 ans (2020-2023) avec le Basket-Club Saint-Jacques Gries-Oberhoffen.

Comme les années passées, le versement de la subvention à l’association interviendra en une seule fois après le vote du budget par le Conseil Municipal et la délibération spécifique d’attribution de la subvention. Les critères d’attribution sont fixés dans la convention (aide à la licence, à la compétition, et aux déplacements) et sont susceptibles d’évoluer pendant la durée de la convention selon les objectifs, les bilans sportifs et d’autres aides éventuelles de la commune.

La subvention 2020 de la commune de Gries est de 26 964 € et se répartit comme suit : ➢ Aide à la licence 2 634 €

➢ Aide à la compétition 9 330 €

➢ Déplacements 15 000 €

Vu l’article L1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER4

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- D’APPROUVER la convention pluriannuelle d’objectifs avec le Basket-Club Saint-Jacques GRIES- OBERHOFFEN pour la période 2020-2023 ;

- D’AUTORISER M. le Maire à signer ladite convention et toutes pièces annexes.

5. Révision et mise en place de redevances d’occupation du domaine public communal

L’utilisation commune du domaine affecté à l’usage direct du public est en principe libre, gratuite et égale pour tous. Ce principe comporte des exceptions, notamment les autorisations d’occupation du domaine public (art. L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques). Ainsi, nul ne peut occuper une dépendance du domaine public sans disposer d’un titre l’y autorisant, ni utiliser ce domaine en dépassant les limites du droit d’usage qui appartient à tous.

Le domaine public communal se compose de l'ensemble des voiries propriétés de la Commune ainsi que de l'ensemble des trottoirs et autres espaces dont l'usage principal est affecté à la circulation des piétons.

Le législateur a érigé en principe que toute occupation ou utilisation privative du domaine public est assujettie au paiement d'une redevance (article L 2125-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, CG3P). Son montant est librement fixé par le conseil municipal qui est compétent en la matière.

Pour toute occupation, une déclaration est nécessairement à déposer en Mairie qui précise le type d’occupation. A l’issue de l’instruction de la demande, la Mairie accorde, via un arrêté municipal, une autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public, qui prend la forme d’un arrêté. L’autorisation d’occupation temporaire dépend du type d'occupation en fonction de l'emplacement occupé :

- Le permis de stationnement est une autorisation d’occupation privative du domaine public sans emprise (art. L 113-2 du code de la voirie routière), c’est-à-dire sans incorporation au sol (ex. : installation de terrasses de café sur les trottoirs, pose de bacs à fleurs...). L’autorité compétente pour délivrer un permis de stationnement est le maire, autorité de police chargée de la circulation et de l’ordre public sur la dépendance considérée (art. L 2213-1 et R 2241-1 du CGCT)

- La permission de voirie est une autorisation d’occupation privative du domaine public avec emprise (art. L 113-2 du code de la voirie routière). Elle implique l’exécution de travaux qui modifient l’assiette du domaine occupé (ex. : installation de palissades pour la clôture de chantiers, de bennes ou engin de chantier, pose d’un échafaudage...). Aucun tarif de redevance n’existait jusqu’à présent. La permission de voirie est délivrée par le représentant de l’autorité propriétaire du domaine public, c’est-à-dire le maire sur le domaine public communal (art. R 2122-4 du CG3P).

L’occupation ou l’utilisation du domaine public ne peut être que temporaire. L’autorisation présente un caractère précaire et révocable (art. L 2122-3 du CG3P). Ainsi, l’autorisation est délivrée pour une durée déterminée. Il peut y avoir renonciation du permissionnaire, ou péremption. De plus, du fait du caractère révocable, ces autorisations peuvent toujours être retirées quel que soit le terme fixé pour leur durée maximale. Le retrait est prononcé par l’autorité qui avait octroyé la permission. Le retrait peut intervenir pour tout motif d’intérêt général ou en cas d’inobservation des clauses de l’autorisation (art. R 2122-7 du CG3P). Le retrait n’ouvre droit à aucune indemnité dès lors qu’il repose sur un motif légitime, comme par exemple des raisons tenant à la police ou à la gestion du domaine public.

Pour une occupation du domaine public sans titre, la commune réclamera à l’occupant concerné, au titre de la période d’occupation irrégulière, une indemnité compensant les revenus qu’elle aurait pu percevoir d’un occupant régulier pendant cette période. La commune s’engage à restituer les montants reçus quand la responsabilité de la révocation de l’autorisation lui incombe.5

Sont exonérées de redevance les occupations suivantes :

- L’occupation ou l’utilisation comme condition naturelle et forcée de l’exécution ou la présence d’un ouvrage intéressant le service public qui bénéficie gratuitement à tous ;

- L’occupation ou l’utilisation qui contribue directement à assurer la conservation du domaine public lui-même ; - L’occupation ou l’utilisation par des associations à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général

Proposition de tarifs de redevance d’occupation du domaine public :

- Permis de stationnement

o Dans le contexte actuel de fragilité économique, le conseil municipal décide de maintenir inchangé les tarifs actuellement en vigueur pour les commerces concernés.

- Permission de voirie (travaux)

o Echafaudage, clôtures de chantier : gratuité de 2 semaines, tarif de 15 € par semaine à partir de la 3ème semaine. Toute semaine commencée est due. Toute occupation non soumise à demande (initiale ou prolongée) et autorisation, ainsi que toute occupation gênante, sera décomptée double dès la 1ère semaine à la première constatation par un élu (maire ou adjoint au maire)

o Bennes : 15 € par jour

o Nacelles, grue, engin de chantier, base de vie (y compris neutralisation de places de stationnement pour bennes) : 1 € par m² d’emprise au sol et par jour, avec un minimum de 15 € à facturer o Dépôt de matériaux (sables, bois, palettes, câbles, …) : 1 € par m² d’emprise au sol et par jour, avec un minimum de 15 € à facturer (gratuit le 1er jour).

Vu l’avis de la commission des Finances du 02 novembre 2020

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- DE FIXER les redevances d’occupation du domaine public pour les permissions de voirie comme indiqué

ci-dessus,

- D’APPLIQUER ces tarifs pour toute nouvelle demande à compter de la mise en œuvre de la présente

délibération.

6. Révision du tarif des droits de passage en forêt

Par délibération du 26 juin 2017, le Conseil Municipal a accordé le droit de passage en forêt communale à Gries- Marienthal à deux propriétaires pour accéder à leur résidence. Les concessions ont été signées pour une durée de 9 ans, soit du 1er août 2017 au 31 juillet 2026. La redevance annuelle du droit de passage a été fixée à 40 € révisable pour chacun des concessionnaires. La redevance peut faire l’objet d’une révision triennale à la demande de la commune. Dans ce cas, un avenant à la concession doit être signé par les deux parties.

Vu la proposition de la Commission des Finances du 2 novembre 2020

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- DE FIXER le droit de passage en forêt à 50 €

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les avenants6

7. Attribution d’une subvention au tennis-club

Le Tennis-Club de Gries a entrepris des travaux de rénovation du hall, principalement à la cuisine, afin d’accueillir les élèves et joueurs dans de meilleures conditions. Le club a acheté pour un total de 1 774 € de matériel, et les travaux ont été réalisés par les membres du comité. Le Tennis-Club sollicite la commune pour le versement d’une subvention liée à ces travaux.

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 2 novembre 2020

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE VERSER au Tennis-Club une subvention d’un montant de 30% des travaux, arrondi à 550 € ;

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020

8. Recouvrement de frais de chauffage d’un logement communal

M. Eric HOFFSTETTER présente le décompte des frais de chauffage du bâtiment communal 60 rue Principale

pour la période de chauffe de mai 2019 à mai 2020.

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 2 novembre 2020

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE FIXER le solde de la participation des frais de chauffage du bâtiment 60 rue Principale pour la période de chauffe 2019-2020 (06 mai 2019 au 03 mai 2020) comme suit :

o Mme MESSANG : + 765.99 €

Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.

9. Prix du concours communal des maisons fleuries

Le 12 août dernier, les membres de la commission « Fleurissement », ont sélectionné les plus belles réalisations. Les résultats du concours communal des maisons fleuries 2020 sont les suivants : 1ère catégorie - Maison avec jardin visible de la rue : 34 lauréats

2ème catégorie - Maison seule : 5 lauréats

3ème catégorie - restaurants, commerces : 2 lauréats

4ème catégorie - balcons : pas de lauréat

5ème catégorie - aménagements paysagers : 10 lauréats (nouvelle catégorie en 2020)

51 lauréats ont été désignés sur un total de 96 maisons sélectionnées. Les lauréats sont récompensés par des bons d’achat en fonction de la note attribuée. Le total des prix attribués est de 2 620 €.

En raison de la situation sanitaire actuelle et des contraintes qui en découlent, la traditionnelle cérémonie de remise des prix n’aura pas lieu cette année.

Vu l’avis favorable de la Commission « Finances » du 2 novembre 2020

Entendues les explications du 1er Adjoint au Maire Jacky NOLETTA

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’APPROUVER la sélection des 51 lauréats,

- D’ATTRIBUER une prime d’un montant total de 2 620 € sous forme de bons d’achat valables jusqu’au 31 octobre 2021 chez les fleuristes des alentours.

Les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.7

10. Classement de voiries dans le domaine public communal

Il a été constaté que de nombreuses parcelles situées à divers endroits de la commune faisaient partie jusqu’à présent du domaine privé communal, et qu’il est nécessaire de les enregistrer dans le domaine public de la commune de Gries (pour ses chemins et places publiques). La délibération sera transmise au service du cadastre et au livre foncier pour procéder à leur enregistrement.

Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme et Aménagement du 19 octobre 2020, Entendues les explications de l’Adjoint au Maire Patrick SIMON,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE

- D’AUTORISER le classement des parcelles suivantes dans le domaine public de la Commune, étant précisé que celles-ci font parties du domaine privé actuel de la Commune.

N° section N° parcelle Surface

Impasse du Tilleul

o Section 11 parcelle n° 484 6.70 ares

o Section 11 parcelle n° 505 1.27 ares

Rue des Vergers

o Section 11 parcelle n° 483 8.53 ares

o Section 11 parcelle n° 487 1.43 ares

Chemin de Kurtzenhouse

o Section 11 parcelle n° 220 26.80 ares

o Section 11 parcelle n° 543 2.01 ares

Rue du Docteur Schweitzer

o Section 17 parcelle n° 338 5.14 ares

Rue des Prés

o Section 42 parcelle n° 645 1.34 ares

o Section 42 parcelle n° 649 0.73 ares

o Section 42 parcelle n° 693 4.48 ares

o Section 42 parcelle n° 694 10.27 ares

o Section 42 parcelle n° 695 2.17 ares

o Section 42 parcelle n° 696 5.56 ares

o Section 42 parcelle n° 697 2.81 ares

Rue de l’Etoile

o Section 6 parcelle n° 115 0.49 ares

o Section 6 parcelle n° 112 0.74 ares

o Section 6 parcelle n° 110 0.65 ares

o Section 6 parcelle n° 108 0.85 ares

o Section 6 parcelle n° 106 0.29 ares

o Section 6 parcelle n° 103 0.42 ares

Rue des Merles

o Section 41 parcelle n° 276 12.85 ares

Rue du Stade

o Section 25 parcelle n° 8 19.16 ares

o Section 25 parcelle n° 12 5.39 ares

o Section 4 parcelle n° 93 0.21 ares

o Section 4 parcelle n° 96 0.14 ares8

Rue Siedel

o Section 2 parcelle n° 75 5.07 ares

o Section 2 parcelle n° 135 0.97 ares

Impasse des Sapins

o Section 18 parcelle n° 266 0.64 ares

o Section 18 parcelle n° 268 1.15 ares

o Section 18 parcelle n° 270 0.81 ares

o Section 18 parcelle n° 272 0.81 ares

o Section 18 parcelle n° 274 0.75 ares

o Section 18 parcelle n° 276 0.15 ares

o Section 18 parcelle n° 278 0.32 ares

o Section 18 parcelle n° 280 0.27 ares

11. Tableau des effectifs : création de postes

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade correspondant à un changement de grade à l’intérieur d’un cadre d’emplois.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- Le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.

- La catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.

- Pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35ème).

Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions assurées, M. le Maire propose à l’assemblée de créer les nouveaux postes au tableau des emplois communaux, à savoir :

Grades Catégorie Nombre Temps de travail / DHS

Adjoint technique territorial

principal de 2ème classe C 3 Temps complet

Adjoint territorial du patrimoine

principal de 2ème classe C 1 23/35ème

Agent Territorial Spécialisé

principal de 1ère classe des Ecoles

Maternelles (ATSEM)

C 2 29h30/35ème

Rédacteur B 1 Temps complet

Technicien territorial B 1 Temps complet

Attaché A 1 Temps complet

Considérant la loi du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE CREER les postes susmentionnés dans le tableau ci-avant ;

- DE MODIFIER le tableau des emplois et des effectifs ;

- DE SIGNER tous les documents relatifs à ce dossier.9

12. Règlement intérieur du Conseil Municipal

L’article L 2121-8 du CGCT prévoit que l’assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les 6 mois suivant son installation. Celui-ci retrace les modalités de fonctionnement du Conseil, mais également les moyens mis à disposition des élus municipaux. Monsieur le Maire présente les principales dispositions contenues dans le projet de règlement.

Par rapport à la version initiale envoyée aux conseillers municipaux, et après débat, deux articles seront rajoutés : l’un relatif aux conseillers intéressés personnellement par un point de l’ordre du jour, l’autre relatif à l’assiduité des conseillers pour participer aux instances municipales.

Vu l’article L 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de règlement intérieur ;

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER ;

Entendue les propositions de M. Claude KERN.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - D’APPROUVER le règlement intérieur du Conseil Municipal pour la période 2020-2026, joint en annexe.

13. Règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs

La commune de Gries dispose de plusieurs équipements sportifs et de loisirs qui sont mis à disposition des associations sportives griesoises, des écoles, de façon ponctuelle ou régulière : L’Espace La Forêt, le stade municipal de football, les terrains de tennis couverts et en plein air.

Le règlement intérieur définit les conditions de mise à disposition ainsi que les règles d’utilisation de l’ensemble des installations sportives municipales. Il rappelle aux usagers la vocation des équipements sportifs et leur mode de fonctionnement au quotidien.

Ce règlement se veut aussi l’outil qui permet de présenter les droits et devoirs des usagers, veillant à la fois au maintien de l’ordre, et à une meilleure cohabitation entre tous les utilisateurs. Il constitue enfin un fondement en cas de litige et un document de référence dans l’élaboration des conventions ultérieures entre la commune et les utilisateurs scolaires ou associatifs.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-1 et suivants. Vu le projet de règlement d’utilisation,

Entendues les explications de Mme Véronique IFFER, adjointe au Maire.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à 22 voix pour, et une abstention (Michèle NAVE), DECIDE - D’APPROUVER le règlement intérieur des équipements sportifs et de loisirs, joint en annexe.

14. Opposition au transfert automatique de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes de la Basse-Zorn au 1er janvier 2021

Monsieur le Maire expose qu’en vertu de l’article 136-II de la Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi ALUR), les communautés de communes et d'agglomération non encore compétentes exercent de plein droit la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, à compter du 1er janvier 2021.10

Ainsi, les EPCI non dotés de la compétence en matière de PLU, ou documents d’urbanisme en tenant lieu et cartes communales, deviennent compétents de plein droit, le premier jour de l'année suivant l'élection du Président de la Communauté suite au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, c’est- à-dire au 1er janvier 2021. La loi organise néanmoins une période durant laquelle un droit d’opposition peut être exercé par les communes-membres : si, dans les trois mois précédant le 1er janvier 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu. Les délibérations qui pourront être prises en compte seront donc celles qui seront rendues exécutoires entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.

Lors des différentes discussions au sein du Bureau de la Communauté de communes et, lors du Séminaire du Bureau élargi du 25 septembre 2020, les tenants et aboutissants d’un transfert de la compétence ont été présentés et les avantages et inconvénients d’un transfert automatique ont été exposés et discutés.

La consolidation de la compétence à l’échelle intercommunale permettrait de construire un projet partagé, d’organiser la maîtrise foncière, de gérer la complexité à l’échelle du territoire communautaire (notamment en ce qui concerne le positionnement des équipements, des zones d’habitat ou d’activités, …) d’accroitre la force politique et de mutualiser les coûts.

Il a été noté qu’en cas de transfert de compétence, les procédures en cours (PLU de Weyersheim) seraient conduites à leur terme et que ce serait l’engagement d’une révision générale d’un PLU qui serait le facteur déclencheur de l’élaboration d’un PLUi.

Un transfert immédiat semble toutefois prématuré, du fait notamment de l’approbation récente de plusieurs plans locaux d’urbanisme, de la déclinaison en 2021-2022 du projet de territoire et de la procédure de révision en cours au niveau du SCoTAN, qui devrait arriver à échéance en mars 2022.

Le Bureau de la Communauté de communes s’est dès lors positionné pour un non-transfert immédiat de la compétence, en considérant qu’un transfert de compétence pourra être engagé le moment voulu, via une procédure classique de modification statutaire.

VU les statuts de la Communauté de communes de la Basse-Zorn,

VU l'article L 5214-16 du Code général des collectivités territoriales,

VU le Plan local d'urbanisme communal

VU la délibération du 02/04/2019 prescrivant la révision du Plan d’Occupation des Sols pour sa transformation en Plan Local d’Urbanisme,

CONSIDERANT que la Communauté de communes de la Basse-Zorn, qui n'est à ce jour pas compétente en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale, le devient au 1er janvier 2021,

CONSIDERANT que, si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce transfert de compétence n'a pas lieu,

CONSIDERANT qu’il n’est pas opportun de voir transférer ladite compétence immédiatement à la Communauté de communes, mais de l’envisager ultérieurement, au terme de la révision en cours du SCoTAN et de la mise en œuvre du projet de territoire,

Entendues les explications de M. le Maire Eric HOFFSTETTER.

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents, DECIDE - DE S’OPPOSER au transfert automatique à la date du 1er janvier 2021 de la compétence en matière de plan local d'urbanisme à la Communauté de de communes de la Basse-Zorn.11

15. Rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Ce rapport d’activités a été transmis aux conseillers municipaux préalablement à la séance. Il permet d’avoir une vue d’ensemble sur tout le travail réalisé par l’équipe de la Communauté de Communes, qui se compose de 18 personnes (13 emplois pourvus, qui représentent 11.8 ETP, et 3 animateurs jeunes financés par la CCBZ et mis à disposition par la FDMJC du Bas-Rhin). Parmi les principales actions menées en 2019, on retrouve :

- L’élaboration du projet de territoire de la Basse-Zorn à l’horizon 2030 ;

- La mise en œuvre du schéma de mutualisation avec des actions concrètes en matière de contrats d’entretien et de maintenance dans plusieurs domaines (cloches et horloges, paratonnerres, équipements sportifs et aires de jeux, systèmes de lutte contre l’incendie, machines à affranchir), consolidant le lien fort avec les communes ;

- La réalisation de chantiers de voirie significatifs dans diverses communes, dont la rue de la République à Hoerdt et la rue Baldung-Grien à Weyersheim ; sans oublier la liaison cyclable entre Hoerdt et Geudertheim

- Un programme très riche de sorties « nature » avec 9 circuits découverte opérationnels ;

- La 5ème édition de l’éco-manifestation « La Basse-Zorn à l’An Vert » le 19 mai 2019 à Weyersheim sur le thème de la lutte contre le réchauffement climatique ;

- Un programme riche d’animations et de sorties proposées par l’animation Jeunesse et le conseil intercommunal des jeunes.

Entendues les explications de M. Jacky NOLETTA, 1er Adjoint au Maire, Vice-Président de la Communauté de Communes

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn

Point divers

1. Marché de fourniture d’électricité pour les bâtiments communaux et l’éclairage public (2021-2022)

M. le Maire Eric HOFFSTETTER indique qu’il va signer un marché avec ES pour la fourniture d’électricité des bâtiments communaux pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022. Les différentes propositions (taux d’ARENH, 100% prix de marché, ou 100% énergie verte) ont été présentées et étudiées attentivement lors de la commission Finances. Afin de favoriser le développement durable et les énergies renouvelables, le choix s’est porté sur la formule « 100 % énergie verte » (énergie certifiée 100% d’origine renouvelable, à savoir les énergies hydraulique, éolienne, solaire, géothermique ou encore la biomasse). A travers ce choix, le fournisseur s’engage à acheter autant d’électricité d’origine renouvelable (dont une partie provient des centrales alsaciennes) que la consommation de la commune et à la réinjecter dans le réseau électrique. Le coût total prévisionnel annuel de la consommation électrique est estimée à 73 K€ HT et est environ 5% plus cher que l’offre la moins onéreuse.

2. COVD-19 : distribution d’un courrier aux habitants

M. le Maire Eric HOFFSTETTER informe les conseillers qu’un courrier d’information sur le confinement et la COVID-19 sera distribuée aux habitants comme cela avait été le cas en mars dernier. Celui-ci présente les différents services de livraison à domicile mis en place avec les commerçants locaux, ainsi que des infos pratiques sur les services publics. Ce courrier est mis en ligne sur le site Internet de la commune. Face à l’importante progression de l’épidémie de COVID-19, M. le Maire recommande aux habitants de télécharger l’application « Tous Anti-COVID » qui est un outil intéressant de suivi, et qui demande une utilisation massive pour qu’elle soit efficace.

3. Cérémonie de l’Armistice Mercredi 11 novembre à 11h

La commémoration de l’Armistice aura lieu en comité restreint et sans public au Monument aux Morts le mercredi 11 novembre. A cette occasion, les enfants du Conseil Municipal des Enfants liront un texte (intitulé « Le droit de vivre dans la paix ») et chanteront la Marseillaise.12

4. Projet de construction 68 rue Principale

M. le Maire Eric HOFFSTETTER informe les conseillers de l’existence d’un projet de construction au 68 rue Principale. Celui-ci projette de conserver la maison alsacienne située sur l’avant de la parcelle, en bord de la rue Principale, pour la revendre, de construire un bâtiment collectif à l’arrière de 11 logements, et de vendre deux lots à l’arrière de la parcelle pour construire deux maisons individuelles, d’une superficie d’environ 9 ares avec 4-5 ares de constructibles.

5. Circulation et stationnement

M. Patrick SIMON, adjoint au Maire, indique que la rue des Jardins a été mise en zone 30 et en sens unique avec une circulation depuis la rue de Weitbruch. Ce sont 18 places de stationnement qui ont été créées au total. Une réflexion sur des aménagements de ce type est en cours dans d’autres rues du village. Par ailleurs, il informe les conseillers que le secteur en zone 30 de la rue Principale, incluant la rue de l’Argile près du SPAR, sera bientôt mis en priorité à droite, afin de ralentir la vitesse des automobilistes et cyclomotoristes. Le Département a été sollicité pour recueillir son accord. Il indique enfin qu’un passage piéton surélevé (plateau) sera aménagé entre l’école élémentaire et l’annexe de la mairie.

6. Annulation de la Fête de Noël des Aînés

Dans le cadre des mesures sanitaires visant à freiner la propagation de l’épidémie Covid-19 et à protéger les personnes les plus vulnérables, Mme Michèle NAVE, adjointe au Maire, précise qu’il a été décidé de ne pas organiser la fête de Noël des aînés initialement prévue le dimanche 06 décembre 2020. Cette décision a également été prise au niveau du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Basse-Zorn Concernant une éventuelle compensation à proposer aux aînés, il a été décidé de ne pas compenser le repas par un bon d’achat ou un cadeau, l’objectif premier de la fête de Noël étant de permettre aux ainés de se retrouver et de passer un moment convivial ensemble. En cette période difficile, le budget restera affecté au CCAS pour permettre de faire face à des demandes d’aides ponctuelles ou pour soutenir les personnes les plus démunies. Un courrier d’information sera adressé à toutes les personnes concernées, accompagné de textes/messages/poèmes rédigés spécialement par les enfants du Conseil Municipal des Enfants à leur attention. Un petit livret sera également joint au courrier.

7. Collecte de la Banque Alimentaire

La collecte Nationale aura, en principe, lieu les vendredi 27 et samedi 28 novembre 2020 au magasin SPAR, et le vendredi 27 novembre dans les écoles.

8. Collecte de jouets

Une collecte de jouets sera organisée par le Conseil Municipal des Enfants le mercredi 16 décembre 2020, en faveur du Secours Populaire de Bischwiller, pour les enfants défavorisés.

Agenda

Mercredi 11 novembre 11h Commémoration de l’Armistice au Monument aux Morts Jeudi 03 décembre 18h30 Commission Communication

Lundi 7 décembre 19h30 Conseil Municipal

M. le Maire Eric HOFFSTETTER lève la séance à 20h55.

Le rapporteur

M. Thibaut DORSCHNER

Affiché le 06 novembre 2020

Retiré le13

Ont signé le présent procès-verbal

M. Eric HOFFSTETTER, Maire M. Claude KERN

M. Jacky NOLETTA, 1er Adjoint M. Maxime KERN

Mme Fabienne ANTHONY, Adjointe Mme Sabrina KIMMICH

M. Patrick SIMON, Adjoint M. Pierre KOCH

Mme Véronique IFFER, Adjointe Mme Sabine KROMMENACKER

M. Richard VOLTZENLOGEL, Adjoint M. François LAEUFER

Mme Michèle NAVE, Adjointe Mme Joan MAAGER Pouvoir à Emmanuelle PARISSE

M. Julien ANCKLY Mme Carole METZ

Mme Paola DI MICHELE Mme Emmanuelle PARISSE

M. Thibaud DORSCHNER M. Philippe SCHILLING

Mme Géraldine FURST M. Alain VOLTZENLOGEL

Mme Agnès GUILLAUME

Pouvoir à Agnès GUILLAUME