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Séance - seance 06 11 2017 09 Extension du local occupe par la boucalaise
Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 06 11 2017 09 Extension du local occupe par la boucalaise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Pour : 28
Contre : /
Abstention : /
EXTRAUT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU OS NOVEMBRE 2017
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-sept, le six novembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 octobre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
Objet : Extension
du local mis à
disposition de la
Boucalaise -
Demande de
déclaration
préalable
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, A.LECHEVALLIER,
MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), G.ELGART (pouvoir à L.DARRIBEROUGE) M.LORDON (pouvoir à
F.GONZALEZ), C.ORDONNES (pouvoir à MJ ROQUES), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE), G.MOSCHETTI (pouvoir à S.PUYO), P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN),
M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Absente : N.DAUGA
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que depuis
plusieurs années un bâtiment communal est mis à la disposition exclusive de
l'association La Boucalaise au lieu-dit La Cale, le long de la RD 309.
Ce local s'avère maintenant trop exigu pour répondre aux besoins de
l'association qui souhaite la création d’une pièce supplémentaire d’une surface de
plancher de 11 m2 environ.
Ce projet est soumis à déclaration préalable. En application de l’article R.423-1
du Code de l'Urbanisme, la demande doit émaner du propriétaire du terrain, de
son mandataire ou d’une personne attestant être autorisée par eux à exécuter les
travaux.
Après discussions avec les représentants de l'association, il a été convenu que la
demande d'autorisation serait déposée par La Boucalaise et à son nom. Tous les
frais entraînés par les travaux seraient supportés par l'association.
Monsieur Gilles LASSABE sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce projet. Il est
précisé que la présente demande a été examinée lors de la Commission
Urbanisme du 5 octobre 2017. Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. Donne son accord pour l'extension du bâtiment occupé par l'Association La
Boucalaise,
. Autorise la Boucalaise à déposer une demande de déclaration préalable au nom
de l'association,
. Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui pourraient
s'avérer nécessaires dans le cadre de la réalisation du projet,
. Dit que l'association supportera les frais engendrés par le projet.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 7 novembre 2017
Le Maire,
Francis GONZALEZ
| \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 09/11/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 09/11/2017