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Document publié le Mardi 5 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 11 12 2017 11 Modification du tableau des emplois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pyrénées Atlantiques DU GONSEIL MUNIGIPAIL Commune de
Boucau SEANIGE DU 411 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N° 11
Nombre de
membre en L'an deux mil dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le conseil exercice : 29 Présents - 24 municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
Votants : 27 nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
Pour : 27 présidence de Monsieur Francis GONZALEZ. Contre : /
Abstentions :/
Date de convocation : 5 décembre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C.ORDONNES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
Objet : Modification C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, M.LORDON, N.DAUGA, J.DARRIGADE,
dur ES leau tes G.ELGART, A.LECHEVALLIER, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C.LOUSTALET,
emplois JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée sans procuration : MA THEBAUD
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’en application de l’article 34
de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité et Certifié exécutoire : . _ , in
établissement sont créés par l’organe délibérant. compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois permanents
L et GER publatian nécessaires au fonctionnement des services. e
Monsieur le Maire explique que compte tenu de la nécessité de renforcer les
équipes des services techniques, il propose de modifier le tableau des emplois de
la façon suivante :
= à compter du 1e février 2018 :
SERVICE Emplois créés
Services
1 adjoint technique à temps complet techniques J q p P Il est précisé que cette création d'emploi sera compensée par le non
remplacement d’un départ en retraite au service « culture/évènements/vie
associative » compte-tenu de la réorganisation de ce dernier.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
. Décide d'adopter la modification du tableau des emplois permanents de la
collectivité tel qu'indiqué en annexe,
. Précise que les crédits suffisants seront inscrits au budget de l'exercice 2018.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 décembre 2017
Le Maire, :
| )
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2017