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Document publié le Lundi 11 décembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 11 12 2017 05 Approbation rapport CLECT 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 24
Votants : 27
Pour : 27
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Approbation
du rapport n°1 de la
Commission Locale
d’Evaluation des
Charges Transférées
(CLECT)
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANIGE DU 11 DECEMBRE 2017
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-sept, le onze décembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 5 décembre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
MJ ROQUES, C.ORDONNES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, M.LORDON, N.DAUGA, J.DARRIGADE,
G.ELGART, A.LECHEVALLIER, MJ ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, C.LOUSTALET,
JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : P. ACEDO (pouvoir à F.GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G.MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
F.MARTINEZ (pouvoir à C.MARTIN),
Membre excusée sans procuration : MA THEBAUD
Secrétaire de séance : G.LASSABE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Communautaire a créé une Commission
Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) entre la Communauté
d'Agglomération Pays Basque et ses Communes membres.
Cette commission procède à l'évaluation du montant des charges et des recettes
financières transférées à la Communauté d'Agglomération et correspondant aux
compétences dévolues à la Communauté d'agglomération.
Monsieur le Maire indique que suite à la réunion de la CLECT en date du
27 octobre 2017, il convient d'adopter le rapport n° 1 relatif aux montants des
attributions de compensation de base et à l'évaluation des transferts de charges
permettant de déterminer les attributions de compensation de droit commun.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général des Impôts, notamment son article 1609 nonies C du Code
Général des Impôts,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 4 février 2017, portant
création de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) Vu l'arrêté du Président de la Communauté d'Agglomération Pays Basque en date
du 20 octobre 2017 fixant la liste des membres de la CLECT,
Vu le rapport n° 1 de la CLECT du 27 octobre 2017,
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré
. approuve le rapport n° 1 de la CLECT du 27 octobre 2017 tel que présenté en
annexe,
. autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches utiles et nécessaires
en vue de l'application de la présente délibération et à signer tout document se
rapportant à cette affaire.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 12 décembre 2017
Le Maire,
| \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 14/12/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 14/12/2017