Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Presentation Orientations Budgetaires 2026
Conseil Municipal - Presentation des Orientations Budgetaires 2024
Conseil Municipal - Presentation des Orientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - Orientations budgetaires 2022
Conseil Municipal - Rapport des Orientations budgetaires 2023
Conseil Municipal - Rapport des Orientations budgetaires 2025
Conseil Municipal - Orientations budgetaires 2021 1
Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires 2026
Acte Administratif - 25 Rapport d orientations budgetaires 2025 Prese
Déliberation - Débat d'orientation budgétaire 2025
Conseil Municipal - Presentation des Orientations budgetaires 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation des Orientations budgetaires 2025)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique,
Présentation des
Orientations Budgétaires
(OB) 2025
Conseil municipal du mardi 18 mars 2025 Préalables à la présentation des
Orientations Budgétaires 2025
• Loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992 impose la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour les collectivités de plus de 3 500 habitants
• Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) : Informer les élu·e·s locaux et citoyen·ne·s sur l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues
• Évolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement
• Hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget
• Rapport accessible sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois
• Rappel du cycle budgétaire « classique »
• DOB année N : dans les 10 semaines qui précédent l’examen du Budget Primitif (BP)
• BP année N : jusqu’au 15/04/N
• CA (Compte Administratif) année N-1 : jusqu’au 30/06/N 2
p. 4 du ROB p. 4 du ROB Conjoncture internationale et nationale
Orientations Budgétaires 2025
3
L’indice des prix à la consommation retrouve son niveau de 2021, avant la crise inflationniste qui aura bouleversé durablement l’économie
• L’inflation en France retombe sous la barre des 1% en février 2025
• S’expliquerait par le très net ralentissement des prix de l’énergie
Principales mesures de la loi de finances 2025 concernant les collectivités locales
• DILICO : Dispositif de prélèvement de ressources des collectivités au profit de l’Etat > Billère non concernée
• Stabilité de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
• Fiscalité locale : valeurs locatives foncières revalorisées en fonction de l’inflation (+1,7%)
• CNRACL : Hausse de la cotisation des employeurs de 3 points (taux porté à 34,65% en 2025 puis 43,65% en 2028)
p. 5-7 du ROB p. 5-7 du ROB
-0,5
1
2,5
4
5,5
7
2025 2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014
Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation
(IPC) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé
(IPCH)
(Source : INSEE, 14/03/2025)
IPCH IPC Les dépenses de fonctionnement
Orientations Budgétaires 2025
Des dépenses de fonctionnement en augmentation :
Les dépenses de personnel en augmentation, estimées à 10 867 000€
• Hausse du taux de cotisation (CNRACL) (+130 300€)
• Fin d’une exonération partielle de cotisation URSSAF (+43 000€)
• Mise en place du bonus attractivité crèche (+59 000€)
• Revalorisation IFSE (+22 000€)
NB : En cumulé, depuis 2021 : +1,8M€ (+20%) ; Évolution des ETP : 228,2 à 231,3 (+1,4%)
Les charges à caractère général en augmentation, estimées à 4 728 000€ • L’inflation impacte toutes les catégories de dépenses, mais toujours de manière différenciée • Diminution des tarifs dans le domaine de l’énergie, hors coûts liés à l’éclairage public • Des actions en lien avec une politique active en termes de DD et d’opérations ponctuelles
NB : En cumulé, depuis 2021 : +1,8M€ (+60%)
Maintien des subventions accordées aux associations et au CCAS
Contribution stable du Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC)
4
p. 8-13 du ROB p. 8-13 du ROB
13 M€
16,3 M€
17,4 M€
0
5
10
15
20
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA prov 2024 OB 2025
Évolution des dépenses réelles de
fonctionnement (DRF) depuis CA 2020
Autres dépenses Autres charges de gestion courante Charges à caractères général Dépenses de personnel DRF Les dépenses de fonctionnement
Orientations Budgétaires 2025
Un endettement communal en diminution :
Rappel : au 1er janvier 2024, l’encours de la dette s’élève à 12 572 728€
Au 1er janvier 2025, l’encours de la dette s’élève à 12 231 567 € • 22 emprunts à taux fixe • Taux moyen de la dette communale : 2,8%
Pour rappel, en 2024 :
• un prêt de 1M€ contracté pour une durée de 20 ans au taux fixe de 3,68%
• le montant du prêt contracté étant inférieur au remboursement de la dette en capital (1,4M€), l’encours de la dette diminue
Pour 2025, les charges d’intérêts s’élèveraient à 341 000€ et le
remboursement de la dette en capital à environ 1 400 000 €
Notre capacité de désendettement s’élèverait à 5 années en 2024 5
p. 13-15 du ROB p. 13-15 du ROB
11 056 816€
15 285 80€
12 231 567€
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
16000 000 €
18000 000 €
2006 2009 2014 2025 2035 2044
Encours de la dette et profil d'extinction (2006 > 2044) Les recettes de fonctionnement
Orientations Budgétaires 2025
Des recettes de fonctionnement en légère augmentation :
La fiscalité locale estimée à 14 408 000€
• La revalorisation des bases publiée par le gouvernement : 1,7% (+200 000€)
• Pas de hausse de la taxe foncière
• Augmentation du taux de la fiscalité sur les résidences secondaires (THRS) (+ 20 000€)
• Augmentation du taux de la fiscalité sur les logements vacants (THLV) (+ 10 000€)
• Droits de mutation (- 30 000€)
NB : En cumulé, depuis 2021 : +2,3 M€ (+19%)
Dotations et participations relativement stables, estimées à 3 074 024€ • Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en légère diminution (-4 634€) • Dotation de solidarité urbaine en légère augmentation (DSU) (+23 459€)
NB : En cumulé, depuis 2021 : +712 000€ (+27%)
Maintien de l’activité municipale sur l’ensemble des secteurs, et donc des recettes issues des ventes des services et domaines
6
p. 16-19 du ROB p. 16-19 du ROB
15 M€
18,8 M€ 19,2 M€
0
5
10
15
20
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA prov 2024 OB 2025
Évolution des recettes réelles de
fonctionnement (RRF) depuis CA 2020
Fiscalité Dotations et participations Ventes et prestations de service Divers autres produits RRF La section d’investissement
Orientations Budgétaires 2025
Une politique d’investissements ambitieuse et nécessaire pour 2025
• Les investissements s’élèveraient en 2024 à 7,2 millions d’euros (hors reports 2024) • Le projet de salle de spectacle (2,5M€) financé par une recette exceptionnelle de 2,8M€ faisant suite au projet de cession des terrains du Golf au Pau Golf Club 1856
• Opérations d’aménagement : projet zone de la Linière • Valorisation et entretien du cadre de vie : importants travaux de voirie et réfections de trottoirs, dont projets d’aménagement pour diminution vitesse (Rue Ronsard, Allées du Midi) • Service à la population : projet Marnières (cantine, wc, aire de jeux, végétalisation cours d’école) • Ville durable et transition énergétique : Cuve de récupération des eaux pluviales
Recettes d’investissement
• Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) et les Taxes d’aménagement (TAM) pour 385 000€ • Les cessions d’immobilisation pour 2,8M€
• Les subventions d’investissement et fonds de concours sollicités à ce jour pour 492 000€ • Des cofinancements systématiquement recherchés
Un emprunt d’équilibre de 1,1M€ envisagé (concourant au désendettement de la collectivité) 7
p. 16-17 du ROB p. 16-17 du ROB Conseil municipal du mardi 18 mars 2025