Conseil Municipal - Presentation des Orientations Budgetaires 2024

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Déliberation - Presentation CA 2024

Conseil Municipal - Presentation des Orientations Budgetaires 2024 Document publié le Lundi 4 mars 2024 par la commune de Billère. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation des Orientations Budgetaires 2024)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, Présentation des

Orientations Budgétaires

(OB) 2024

Conseil municipal du lundi 04 mars 2024Préalables à la présentation des

Orientations Budgétaires 2024

• Loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992 impose la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour les collectivités de plus de 3 500 habitants

• Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) : Informer les élu·e·s locaux et citoyen·ne·s sur l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues

• Évolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement

• Hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget

• Rapport accessible sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois

• Rappel du cycle budgétaire « classique »

• DOB année N : dans les 10 semaines qui précédent l’examen du Budget Primitif (BP)

• BP année N : jusqu’au 15/04/N

• CA (Compte Administratif) année N-1 : jusqu’au 30/06/N 2

➔ p. 2 du ROBConjoncture internationale et nationale

Orientations Budgétaires 2024

3

3,4

3,1

-0,5

1

2,5

4

5,5

7

2024 2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014

Glissements annuels de l'indice des prix à la consommation

(IPC) et de l'indice des prix à la consommation harmonisé

(IPCH)

(Source : INSEE, 16/02/2024)

IPCH IPC

➔Un contexte économique toujours marqué par de fortes incertitudes

• Depuis début 2021, hausse des prix avec un taux d’inflation atteignant 5,2% en France en 2022 et 4,9% en 2023

• Une inflation qui reflue pour 2024

➔ Principales mesures de la loi de finances 2024 concernant les

collectivités locales et impactant les OB 2024

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) : légère augmentation de

l’enveloppe abondée de 320 millions d’€ (dont 140 millions pour la DSU), la portant à 27 milliards d’€

• Fiscalité locale : valeurs locatives foncières revalorisées en fonction de

l’inflation (+3,9%)

• Budget vert : pour le CA 2024, un état annexe permettra de valoriser les investissements verts engagés ou réalisé « Impact du budget pour la transition écologique »

➔ p. 5-8 du ROBLes dépenses de fonctionnement

Orientations Budgétaires 2024

Une augmentation inévitable des dépenses de fonctionnement :

➔Les dépenses de personnel en augmentation, estimées à 10 442 000€

• Prime pouvoir d’achat (+144 600€)

• Augmentation de 5 points d’indice au 01/2024 (+108 000€)

• Hausse de la valeur du point d’indice 07/2023 (+62 200€)

• Hausse du taux de cotisation (CNRACL) (+43 000€)

• Revalorisation des grilles indiciaires (+22 100€)

NB : En cumulé, depuis 2021 : +1 370 000€ (+15%) ; Évolution des ETP : 228,2 à 229,2 (+0,4%)

➔ Les charges à caractère général en augmentation, estimées à 4 507 510€

L’inflation impacte toutes les catégories de dépenses, mais de manière différenciée :

• Marché public de transport scolaire (+40 000€)

• Augmentation des tarifs des compagnies d’assurance (+25 000€)

• Dépenses de fluides en diminution (-50 000€) entravée par la hausse des coûts annexes (+45 000€)

NB : En cumulé, depuis 2021 : +1 550 000€ (+53%)

➔ Maintien des subventions accordées aux associations et au CCAS

➔ Contribution stable du Fonds de Péréquation Intercommunal (FPIC) 4

13 039 415€

14 074 283€

14 658 367€

15 847 523€

17 224 110€

0

5

10

15

20

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA prov 2023 OB 2024

Évolution des dépenses réelles de

fonctionnement (depuis 2020)

Dépenses de personnel Charges à caractères général

Autres charges de gestion courante Autres dépenses

➔ p. 9-13 du ROBillère e VILLE DE

\ NN vs Va Le,

Les dépenses de fonctionnement

Orientations Budgétaires 2024

➔ Un endettement communal en diminution :

Au 1er janvier 2023, l’encours de la dette s’élève à 13 038 683 €

• 22 emprunts à taux fixe

• Taux moyen de la dette communale : 2,84%

Pour rappel, en 2023 :

• un prêt de 868 000€ contracté pour une durée de 20 ans au taux fixe de 3,74%

• le montant du prêt contracté étant inférieur au remboursement de la dette en capital, l’encours de la dette diminue

Pour 2024, les charges d’intérêts s’élèveraient à 347 000€ et le

remboursement de la dette en capital à environ 1 300 000 €

Notre capacité de désendettement s’élèverait à 4,3 années en 2023

5

➔ p. 13-15 du ROB

13 038 684 €

0 €

2 000 000 €

4 000 000 €

6 000 000 €

8 000 000 €

10 000 000 €

12 000 000 €

14 000 000 €

16 000 000 €

18 000 000 €

2006 2009 2014 2024 2034 2043

Encours de la dette et profil d'extinction (2006-2043)20

15

10

Évolution des recettes de gestion

courante depuis 2020 18 749 026€

18 735 989€

16 837 417€

16 002 730€

14 944 948€

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA prov 2023 OB 2024

mm Fiscalité locale mx Dotations et participations

mm Produits des services, domaines et div mm Divers et autres produits

Les recettes de fonctionnement

Orientations Budgétaires 2024

Des recettes de fonctionnement stables :

➔ La fiscalité locale estimée à 14 038 511€

• La revalorisation des bases publiée par le gouvernement : 3,9% (+300 000€)

• Pas de hausse des taux de fiscalité directe locale

• Droits de mutation (- 30 000€)

NB : En cumulé, depuis 2021 : +2 000 000€ (+16%)

➔ Dotations et participations estimées à 3 074 024€

• Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) en légère augmentation du fait de l’augmentation de la population billéroise (14 080 habitants soit +851 habitants) (+14 950€)

• Dotation de solidarité urbaine (DSU) (+10 492€)

• Légère baisse de la dotation communautaire CAPBP (-1 000€)

NB : En cumulé, depuis 2021 : +431 000€ (+16%)

➔ Maintien de l’activité municipale sur l’ensemble des secteurs, et donc des recettes issues des ventes des services et domaines

6

➔ p. 16-19 du ROBLes recettes de fonctionnement

Orientations Budgétaires 2024

➔ Les dotations de l’État estimées à 1 439 461€

• Légère augmentation de la Dotation Forfaitaire (+14 950€) du fait de l’augmentation de la population billéroise (14 080 habitants soit +851 habitants)

• Légère augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) (+10 492€)

Malgré les demandes de plusieurs associations d’élus dont l’AMF, enveloppe de la DGF non indexée sur l’inflation

L’absence d’indexation induit inéluctablement une baisse en volume de la DGF

7

2 336 726€

1 131 080€

1 146 030€

0

0,5

1

1,5

2

2,5

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 OB 2024

Évolution de la Dotation Forfaitaire (composante

de la DGF)

➔ p. 16 du ROBLes recettes de fonctionnement

Orientations Budgétaires 2024

➔ Les produits des services et du domaine estimés à 1 128 491€

• Fréquentation dans l’ensemble des secteurs d’activités municipales revenant au niveau constaté pré-covid

• Pas d’augmentation des tarifs municipaux, mise en place d’un tarif progressif pour la restauration scolaire

➔ Les droits de mutation estimés à 550 000€

• Après une dynamique constatée sur 2021 et 2022, puis un ralentissement sur 2023, nous conservons la même prudence pour 2024

➔ Légère diminution de la dotation communautaire (1 344 126€), et des

produits des autres taxes (Taxe sur la consommation finale d’électricité, Taxe locale sur les enseignes et panneaux publicitaires)

8

855 702€

575 387€

838 767€ 883 570€

1 180 870€ 1 128 491€

2019 2020 2021 2022 CA prov. 2023 OB 2024

Évolution des produits de service et domaine

357 522€

345 620€

408 311€

458 252€

442 617€

536 706€

733 648€

760 363€

581 334€

550 000€

0

0,5

1

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 CA prov. 2023

OB 2024

Évolution du produit des droits de mutation

➔ p. 16-17 du ROBe VILLE DE illère

n Epargne de gestion MEpargne brute : MEpargne nette

LL:

Évolution du fonctionnement

Orientations Budgétaires 2024

9

351 466€

818 470€ 948 202€

1 577 245 €

217 649€

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

3,5

CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA prov. 2023 OB 2024

Évolution des marges de manœuvre budgétaires

➔ p. 26-27 du ROBLa section d’investissement

Orientations Budgétaires 2024

Dépenses d’investissement

• Les investissements s’élèveraient en 2024 à 3,6 millions d’euros, hors reports 2023

• L’effort d’investissement 2024 sera priorisé vers des actions de sécurisation de l’espace public, de l’entretien des équipements communaux, de la sécurité des usagers, des mobilités douces, du sport et de la culture

Recettes d’investissement

• Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) et les Taxes d’aménagement (TAM) pour 416 054€

• Les cessions d’immobilisation pour 310 000€

• Les subventions d’investissement et fonds de concours sollicités à ce jour pour 103 800€

• Des cofinancements systématiquement recherchés

➔Un emprunt d’équilibre de 1M€ envisagé (concourant au désendettement de la collectivité) 10

➔ p. 16-17 du ROBVALORISATION ET ENTRETIEN DU CADRE DE VIE

Voirie — bâtiments — espaces verts :

“* Entretien de la voirie et engagements de plusieurs opérations de rénovation de la voirie (dont la rue Claverie avec rétrécissement de la voie de circulation automobile et création d'une bande cyclable permettant de sécuriser vélos et piétons)

* Aménagements liés à la sécurité des usagers (renforcement du talus rue Caplane, réhabilitation de la promenade des Pyrénées, reprise d'escaliers endommagés et dangereux) “* Faciliter les mobilités douces par la mise à disposition de plans « metro minuto », le renforcement de la signalétique directionnelle et l'installation d'arceaux vélos

* Renforcement d'une politique de végétalisation des espaces publics et d'entretien des espaces verts * Entretien et embellissement de l'ensemble des bâtiments communaux * Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux

Education

" D'importants moyens seront consacrés aux travaux d'entretien et d’embellissement des 5 établissements scolaires

" Projet d'extension de la cantine du groupe scolaire Marnières

Lien social et solidarité

* Entretien et embellissement des équipements sociaux et associatifs “* Extension du dortoir « Pirouette » de la crèche Optimômes

" Modernisation des systèmes d’accès et alarme du centre d'animation « Le Lacaou » * Ravalement de la façade et travaux divers sur la maison de la petite enfance

Sports

* Entretien et aménagements des équipements sportifs da la commune (stades, sporting d'Este, courts de tennis, piscine, gymnases, etc)

* Installation d'éclairages led (Stades des Champs et Hugot)

* Remplacement des clôtures des courts de tennis endommagées suite aux tempêtes * Réfection de la peinture du trinquet du Sporting d'Este

Culture

“ Lancement des études de maîtrise d'œuvre pour le projet de création d’une nouvelle salle de spectacle

* Maintien des opérations et travaux d'entretien de sécurité nécessaires au fonctionnement de la salle Robert de Lacaze

* Travaux de réhabilitation de la terrasse bois de la Guinguette

" Conception et mise en place d'une signalétique culturelle reliant des points d'intérêts patrimoniaux de la commune

Vie associative et Économie Sociale et Solidaire

* Exécution du budget participatif

" Rénovations et mises aux normes pour l'accueil du public dans les bâtiments communaux (Salle Cazaurang, Halle)

* Maintien du programme de création/réhabilitation d’aires de jeux

VILLE DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE

* Programme de travaux d'économie d'énergie sur les bâtiments municipaux dans le cadre du rapport Conseil en Orientation Energétique (COE) 2020

* Projet de récupération des eaux pluviales sur la cité municipale pour une réutilisation par le service des espaces verts

" Programme de végétalisation des cours d’écoles : achèvement des travaux de végétalisation de la cour de l'école Mairie et engagement des travaux sur l'école Lalanne maternelle

11

➔ p. 20-24 du ROBConseil municipal du lundi 04 mars 2024