Conseil Municipal - Presentation des Orientations budgetaires 2023

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Compte-Rendu - Presentation du rapport orientations budgetaires 2

Conseil Municipal - Presentation des Orientations budgetaires 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune de Billère. Lien du pdf (Conseil Municipal - Presentation des Orientations budgetaires 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique, Présentation des

Orientations Budgétaires

(OB) 2023

Conseil municipal du mardi 28 février 2023Préambule à la présentation des OB 2023

• Loi « Administration Territoriale de la République » du 6 février 1992 impose la tenue d’un Débat d’Orientations Budgétaires (DOB) pour les collectivités de plus de 3 500 habitants

• Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) : Informer les élu·e·s locaux et citoyen·ne·s sur l’état des finances de la collectivité et les évolutions prévues

• Évolution prévisionnelle des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement

• Hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget

• Rapport accessible sur le site internet de la collectivité dans un délai d’un mois

• Rappel du cycle budgétaire

• DOB année N : 2 mois précédent l’examen du Budget Primitif (BP)

• BP année N : jusqu’au 15/04/N

• CA (Compte Administratif) année N-1 : jusqu’au 30/06/N 2Conjoncture internationale et nationale

Un contexte économique préoccupant

• Depuis début 2022, hausse des prix avec un taux d’inflation atteignant plus de 10% en zone euro et 6,2% en France en novembre 2022

• Un taux de croissance en ralentissement

Principales mesures de la loi de finances 2023 concernant les collectivités locales

• Légère augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), abondée de 320 millions d’€ portant l’enveloppe à 27 milliards d’€ (+1,1%)

• Fiscalité locale : valeurs locatives foncières revalorisées en fonction de l’inflation soit +7,1%

• Aides de l’État : instauration d’un « bouclier tarifaire », d’un « filet de sécurité », d’un « amortisseur d’électricité », d’un « fond vert »

3ms Dépen:

a Charge

ma Autres charges de ges ion courante

mn Autres dépenses

Orientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

Dépenses de fonctionnement

➔ Les dépenses de personnel estimés à 9 744 190€

• Glissement-Vieillesse-Technicité

• Hypothèse d’une évolution de l’indice de 3,5% en 2023

➔ Les charges à caractère général estimées à 4 150 719€

• Hypothèse évolution coûts de l’énergie +500 000€

• Hypothèse évolution coûts des fournitures et consommables +400 000€

➔ Contribution stable du Fond de Péréquation Intercommunal (FPIC)

➔ Maintien des subventions accordées aux associations et au CCAS

4

12 876 576€ 12 884 859€

13 532 807€

14 139 944€

15 466 909€

0

5

10

15

CA 2019 CA 2020 CA 2021 2022 prév OB 2023

Évolution des dépenses de fonctionnement

depuis 2019Orientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

5

632 000€

1 100 000€

0

0,5

1

Prév. 2022 OB 2023

Hypothèse d’augmentation des dépenses

de fluides

RCU

Électricité

Électricité

RCU

Gaz

Gaz

Dépenses de fonctionnement

➔ Zoom sur la hausse des fluides

• « Amortisseur électricité » : écart entre le prix de l’énergie du contrat et

0,18€/kWh pour la moitié du volume d’électricité consommé (env. 60 000€)

Absence de tarif réglementé pour l’ensemble des collectivités

• Quelques unes des mesures prises de Sobriété Énergétique

• Augmentation de la plage d’extinction de l’éclairage public 23h00 à 05h30

• Mise en place d’outils de régulation thermique sur l’ensemble des bâtiments (robinets thermostatiques, etc.) ; Installation de dispositifs type « mousseurs »

• Changement de 11 pompes et accessoires liées au traitement de l’eau de la piscine

• Limitation des températures de chauffe de 19° pour les bâtiments municipaux (hors crèche) et de 15° pour les équipements sportifsOrientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

Dépenses de fonctionnement

➔ L’endettement communal

• En 2022, deux prêts contractés pour une durée respective de 20 ans à taux fixe : • 1 200 000€ au taux de 0,78%

• 800 000€ au taux de 0,80%

• Au 1er janvier 2023, l’encours de la dette s’élève à 13,03 millions d’€

• 22 emprunts à taux fixe ie sécurisés

• Taux moyen de la dette communale : 2,83%

• Pour 2023, les charges d’intérêts s’élèveraient à 365 000€ et le remboursement de la dette en capital à 1,3 million d’€

• La capacité de désendettement de Billère se situerait à 5,9 années en 2022 6€

1%

Orientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

Recettes de fonctionnement

➔ Les dotations de l’État estimées à 1 439 461€

• Légère augmentation de la Dotation Forfaitaire (+28 000€) du fait de

l’augmentation de la population billéroise (13 229 habitants soit +436

habitation)

• Légère augmentation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU)

(+6 900€)

Enveloppe de la DGF non indexée sur l’inflation malgré les

demandes de plusieurs association d’élus dont l’AMF

L’absence d’indexation induit inéluctablement une baisse en

volume de la DGF

7

2 336 726€

1 088 580€

1 116 580€

0

0,5

1

1,5

2

2,5

2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 OB 2023

Évolution de la Dotation Forfaitaire sur les 10

dernières annéesLrtnl

Orientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

Recettes de fonctionnement

➔ Les produits des services et du domaine estimés à 982 732€

• Fréquentation dans l’ensemble des secteurs d’activités municipales

revenant au niveau constaté pré-covid

• La restauration scolaire représente 30% de cette section

➔ Les droits de mutation estimés à 550 000€

• Après une dynamique constatée sur 2021 et 2022, le marché de

l’immobilier connaît un ralentissement qui nous amène à être prudent

pour 2023

➔ Pas d’augmentation de la dotation communautaire (1 345 893€),

ni des produits des autres taxes (Taxe sur la consommation finale

d’électricité, Taxe locale sur les enseignes et panneaux publicitaires)

8

855 702€

575 387€

838 767€ 883 570€

982 732€

0

0,5

1

2019 2020 2021 prév. 2022 OB 2023

Évolution des produits de service

357 522€

345 620€

408 311€

458 252€

442 617€

536 706€

733 648€

760 363€

550 000€

0

0,5

1

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 prév. 2022 OB 2023

Évolution du produit des droits de

mutatione VILLE DE illère

& Epargne de gestion MEpargne brute : MEpargne nette

all

Orientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

Recettes de fonctionnement

➔ La fiscalité directe locale

• L’augmentation des dépenses de fonctionnement (+8,44%) ne

sont pas compensées par la hausse des recettes de

fonctionnement (+4,95%)

• La dégradation des marges de manœuvre budgétaires, et la

nécessaire sécurisation du budget face à un contexte

économique instable, rend indispensable une augmentation des

recettes fiscales pour 2023

• À partir des notifications des bases 2022 ajustées de la

revalorisation forfaitaire 2023 de 7,1%, le produit fiscal pourrait

s’établir à 11 310 011€ avec une hypothèse de hausse des taux

de 3%

9

669 285€

351 466€

818 470€ 948 202€

75 791€

349 208€

0

0,5

1

1,5

2

2,5

CA 2019 CA 2020 CA 2021 Prév. 2022 OB 2023 (Sans

Augmentat°)

OB 2023

(Taux +3%)

Évolution des marges de manœuvre

budgétairesOrientations Budgétaires de la collectivité

pour 2023

Dépenses d’investissement

• Les investissements s’élèvent à 2,7 millions d’euros, hors reports 2022

Recettes d’investissement

• Les fonds propres Fond de Compensation de TVA (FCTVA) et les Taxes d’aménagement (TAM) pour 520 000€

• Les cessions d’immobilisation pour 270 000€

• Les subventions d’investissement et fonds de concours sollicités pour 250 000€

• Des cofinancements systématiquement recherchés

• Un emprunt d’équilibre de 800 000€ envisagé

• Une gestion prudente mais volontariste en termes d’investissements

10Amélioration du cadre de vie des billérois par :

"l'entretien de la voirie et la finalisation de l'Avenue du Château d'Este par la réalisation de nombreuses | plantations tout le long de l'axe de circulation adapté aux mobilités douces É * le maintien d'une politique de végétalisation des espaces publics "renforcement de la signalétique au sein des « zones 30 » pour apaiser la circulation

Entretien et embellissement des établissements scolaires Pa ed, * D'importants moyens seront consacrés aux travaux nécessaires dans les 5 établissements scolaires Be et les cantines ainsi qu'à l'achat du mobilier.

* Projet de végétalisation des cours d'écoles : finalisation de la cour de l'école Lalanne et engagement des travaux de végétalisation de la cour de l'école Mairie

Entretien et embellissement des équipements sociaux et associatifs * ‘Achat de mobilier et travaux sur la crèche Optimômes

* Fimalisation de l'opération de réhabilitation de la crèche Babil * FRimalisetion des travaux de réhabilitation et d'agrandissement du Jardin de Toni

Démocratie participative, vie associative et Économie Sociale et Solidaire * Exécution du budget participatif

* Réalisation de la phase 2 de l'aire de jeux sur le secteur du Lacaou

La ville durable et la transition énergétique

* Actions menées dans le cadre du programme FASILAVELO

" Lancement des travaux d'économie d'énergie sur les bâtiments municipaux dans le cadre du rapport Conseil en Orientation Energétique (COE) 2020

»" Engagement des travaux pour une ombrière photovoltaïque sur le parking de la cité municipale * Cuve de récupération des eaux pluviales à la cité municipale

Culture

“" Restauration de pierres tombales et de sépultures à fort potentiel patrimonial (Baron d'Este, Markham) | = “* Engagement de travaux de sécurité sur la salle de Lacaze

Secteur sportif

* Entretien et aménagements des équipements sportifs de la commune (stades, sporting d'Este, courts de tennis, piscine, gymnases, etc)

Mise en conformité et accessibilité des bâtiments

* Poursuite du programme de mise en accessibilité des bâtiments communaux 11Conseil municipal du mardi 28 février 2023