Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 30 01 2025 liste DCM signee
Déliberation - liste dcm 11 12 2025 signee
Déliberation - liste dcm 30 janvier 2026 signee
Déliberation - liste dcm 30 janv 2026 signe 1
Déliberation - Liste dcm avril signee
unknown - liste dcm juin 2026 signee
unknown - liste DCM 9 10 2025 signee
Déliberation - liste delib CM 12 4 2025
Déliberation - total des delib du conseil municipal du 2.02.2024
Procès Verbal - pv cm 23 10 24 approuve
Déliberation - liste dcm 19 12 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Naves.
Lien du pdf (Déliberation - liste dcm 19 12 24)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Institutions publiques,
LISTE des DELIBERATIONS Du CONSEIL MUNICIPAL SEANCE du 19 décembre 2024 Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de conseillers présents : 17 puis 18 puis 17 Nombre de conseillers représentés : 2 puis | puis 2 Nombre de conseiller non représenté : / Nombre de votants : 19 L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi 19 décembre à 18h30, /e Conseil Municipal de la Commune de NAVES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Hervé LONGY, Maire. Présents : M LONGY Hervé, Mme LATOUR-LEYRAT Fabienne, M MERCKX Michel, Mme BRUNERIE Anne-Marie, M CAPEL Gérard, Mme SEIGNOLLES Geneviève, M ESTRADE Jean-Bernard, Mme HEIDERICH Claudine, Mme ARNOULT Christiane, Mme MALGUID-PARLANGE Karine, M MINIER Fabien, M POMMET Pierre-Jean, M VERNEDAL Clément, Mme BEDESSEM Julia, Mme DUCLOUX Béatrice, M MOUTON Michaël, M JERRETIE Christophe et Mme SCHNEIDER Lucie. Absents excusés et représentés : Mme VALETTE Nathalie est représenté(e) par M MOUTON Michaël, durant les quinze premières minutes de la séance, Mme ARNOULT Christiane est représenté(e) par Mme HEIDERICH Claudine et durant les vingt dernières minutes, M JERRETIE Christophe est représenté(e) par Mme DUCLOUX Béatrice. Secrétaire de séance : Mme SCHNEIDER Lucie Délibérations : Décisions du Conseil municipal N° d’ordre Objet Remplacement d’un conseiller municipal: installation de l’élue remplaçante, Madame Lucie SCHNEIDER, et modification du tableau du conseil municipal. DCM-2024-058 Prend acte Désignation du secrétaire de séance et approbation du procès- DCM-2024-05? verbal de la séance du mercredi 23 octobre 2024. Adopté à l’unanimité Relevé de décisions de M le Maire, en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et en application des délégations qui lui ont été confiées: travaux de réhabilitation de la maternelle au groupe scolaire Marcel Estrade — résultat de la consultation lancée auprès des entreprises pour 1 lot. DCM-2024-060 Prend acte Adopté à l’unanimité pour les logements place St Martial et route de Lestrade, DCM-2024-061 Logements communaux: Fixation de l’acompte sur charges à compter du 1% Janvier 2025 pour les logements situés place St Martial, 35 rue des Arènes, 223 route de Lestrade et pour les bureaux situés 6 rue de Phôtel de Ville. par 18 voix pour (une élue ne participe pas au vote) pour le logement de la rue des Arènes, et par 18 voix pour (une élue ne participe pas au vote) pour les locaux de la rue de l’Hôtel de Ville DCM-2024-062 Local professionnel au 6 bis rue de l’Hôtel de ville : Fixation du loyer, de l’acompte des charges et autorisation de signature du contrat de bail professionnel pour la mise à disposition d’un local professionnel à deux médecins à compter du ler janvier 2025. Adopté à l'unanimité DCM-2024-063 Mise à disposition de la toiture de l’entrepôt des ateliers municipaux pour installation de panneaux photovoltaïques au profit de la SCIC-SAS Centrales Villageoises Énergies Cœur de Corrèze (C.V.E.C.C) : autorisation de signature de la convention et fixation de la redevance annuelle. Adopté par 15 voix pour et 4 abstentions DCM-2024-064 Acquisition de trois parcelles appartenant aux copropriétaires du lotissement Vidalin, à La Prade, sur la commune de Naves : approbation de l’acquisition et autorisation de signature de l’acte authentique. Adopté à l'unanimité DCM-2024-065 Contribution de fonctionnement 2024 du Syndicat Mixte Ouvert Corrèze Centre de Supervision Départemental et conclusion d’une convention pour la mise en place des dispositifs de vidéoprotection : approbation de la contribution et autorisation de signature de la convention. Adopté à l'unanimité DCM-2024-066 Fonds CHENE -— Programme CEE ACTEE+ - candidature du groupement porté par Tulle Agglo: validation du dossier de candidature et du groupement porté par Tulle Agglo. Adopté à l'unanimité DCM-2024-067 Rénovation de l’Ecole maternelle du groupe scolaire Marcel Estrade- Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du Contrat de Solidarité Communal 2023-2025 : approbation du plan de financement de la tranche 4 (désamiantage, isolation, menuiseries) pour demande arrêté de subvention au Département au titre du CSC 2023-2025. Adopté à l'unanimité DCM-2024-068 Rénovation de l'Ecole maternelle du groupe scolaire Marcel Estrade - Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre d’un avenant au Contrat de Solidarité Communal 2023-2025 : approbation du plan de financement de la tranche 5 (changement du chauffage avec raccordement à une chaufferie bois collective) pour demande arrêté de subvention au Département au titre d’un avenant au CSC 2023-2025. Adopté à l'unanimité DCM-2024-069 Mise en œuvre de la participation employeur en matière de protection sociale complémentaire — Risque prévoyance — Procédure de convention de participation proposée par le Centre de gestion de la Fonction publique Territoriale de la Corrèze (CDG 19): approbation de l’adhésion, autorisation de signature de la convention portée par le CDG 19 et fixation de la participation financière de l’employeur à 20 €. Adopté à l'unanimité DCM-2024-070 Modification et adaptation du tableau des emplois : suppression d’un emploi à temps complet d’attaché principal suite à un départ à la retraite au Service administratif, suppression et création d’un emploi à temps non complet d’adjoint technique suite à augmentation du temps de travail et création d’un emploi à temps non complet d’adjoint technique pour répondre aux nécessités de fonctionnement du Service entretien et services généraux. Adopté à l'unanimité Information au Conseil municipal : présentation du projet de DCM-2024-071 mise en place d’un budget participatif et information de la réduction Prend acte à 1 mois de la caution pour les baux des logements communaux. Affaires diverses : félicitations de Monsieur le Maire au Petit cabaret pour leur travail d’animation et l’attractivité générée pour la commune; félicitations également au personnel communal de l’école pour la décoration et l’animation de la cantine lors du repas DCM-2024-072 de Noël ; remerciements à un agent communal pour la décoration Prend acte du hall d’entrée de la mairie ; communication de la date des vœux de la mairie qui se tiendra le 10 janvier à 18h30 ; information de la création d’un comité de pilotage pour le suivi du projet d'extension de la Maison du Patrimoine. Affiché le 2 4 DEC, 2024 Mme) le Secrétaire de séance, M Le Maire, Hervé LONGY