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Document publié le Vendredi 6 août 2021 par la commune de Gageac-et-Rouillac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 aout 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Famille,
Compte rendu de la séance du mercredi 04 août 2021
Secrétaire(s) de la séance:
Gilbert MIFSUD
Ordre du jour:
- Mise en place d'une garderie à l'école "La Ferrière" et Tarification
- Blason Mairie de Gageac et Rouillac
- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2020
- Fixation des durées d'amortissement des immobilisations
- Divers
Délibérations du conseil:
Mise en place d'une garderie à l'école "La Ferrière" et tarification ( DE_2021_024) Monsieur Le Maire expose aux membres du Conseil Municiapl la nécessité de la continuité du service de garderie périscolaire à l'école "La Ferrière" suite à la demande des familles, plus fonctionnel pour les parents.
Propose de redéfinir les horaires d'accueil et de son fonctionnement et propose que la Commune assure ce nouveau service à compter de la rentrée scolaire 2021/2022 avec la grille horaire suivante:
Lundi Mardi Jeudi Vendredi
Matin 7h-9h 7h-9h 7h-9h 7h-9h Après-Midi 16h30-19h 16h30-19h 16h30-19h 16h30-19h
Indique également qu'il y a lieu de procéder à l'adoption de tarif:
- A raison de 2.00 €/heure par enfant et dégressif dès le deuxième enfant soit 1.00 €/heure. Il sera pris contact avec la CAF afin d'obtenir une participation de service ordianire d'un côté et une aide au titre du contrat enfance jeunesse. En fonction des résultats de ces discutions avec la CAF le taux horaire sera revu à la baisse.
Après discution et délibération, Le conseil Municipal à l'unanimité:
- Décide la continuité du service de garderie périscolaire à l'école publique "La Ferrière" dans les conditions et modalités suscitées,
- Dit qu'un réglement de garderie reprenant ces mêmes conditions est en cours de rédaction. - Autorise Monsieur Le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à la mise en place du service
Blason Mairie De Gageac Et Rouillac ( DE_2021_026)
Le Maire expose au Conseil Municipal la création d'un Blason pour la Commune. Après avoir été contacté par Monsieur BINON Jean-François, réalisateur à titre bénévole de Blason sur toute la France.
Nous avons opté pour le Blason qui vous est présenté ce jour.
- Le lion de la Région Aquitaine sur fond blanc côté droit et côté gauche la grappe de raisin blanc représentant l'activité principale de notre Commune sur un sarment de vigne fond bleu A l'unanimité le Conseil Municipal approuve l''application de ce Blason sour tous nos documents. Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable pour l'exercice 2020 ( DE_2021_027)
Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’alimentation en eau potable adopté par le comité syndical du SIAEP des COTEAUX SUD BERGERACOIS. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.
Fixation des durées d'amortissement des immobilisations ( DE_2021_028) Le Maire expose:
L'amortissement obligatoire concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles acquises à compter du 1er Janvier 1996. Pour rappel,les immobilisations sont des éléments d'actifs destinés à servir de façon durable à l'activité de la collectivité. Les immobilisations comprennent tous les biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans le patrimoine de la collectivité. L'amortissement est une technique permettant de constater comptablement la dépréciation d'un bien sur sa durée probable de vie et de dégager une ressource en investissement destinée à son renouvellement. La constatation de l'amortissement des immobilisations constitue une opération d'ordre budgétaire permettant de générer un crédit en recettes d'investissement ( compte 28..) et un débit en dépense de fonctionnement ( compte 6811).L'amortissement peut être réalisé selon trois méthodes différentes: linéaire,variable ou dégressive; la méthode linéaire étant favorisée par les collectivités.
Et :
Vu la monenclature budgétaire et comptable M14,
Vu les articles L.2321-2 alinéa 27 et R.2321-1 du CGCT.
Entendu l'exposé de Monsieur Gilbert MIFSUD, 1er Adjoint et après en avoir délibéré, Décide:
Article 1: De fixer ,à compter du 1er Janvier 2022, les durées d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles comme suit,cela entendu en dehors des immobilisations dont la durée maximale d'amortissement est imposée par la M14:
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Logiciels 2 ans 50 % IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Immeubles de rapport 20 ans 5 % Aménagement Immeubles de rapport 10 ans 10 % Matériel Roulant 4 ans 25 % Autre matériel et outillage de voirie 4 ans 25 % Autres installations,matériel et outillage techniques 4 ans 25 % Matériel de transport 4 ans 25 % Matériel de bureau 5 ans 20 % Matériel informatique 3 ans 33,33 % Mobilier 5 ans 20 % Autres immobilisations corporelles 10 ans 10 % Article 2: La méthode d'amortissement appliquée est la méthode linéaire,les dépréciations sont réparties de manière égale sur la durée de vie du bien.
Article 3: Le seuil d'amortissement des biens de faible valeur est fixé à 500 € TTC. Le conseil Municipal approuve à l'unanimité cette délibération.
DIVERS:
Néant
L'ordre du jour étant épuisé,la séance est levée à 19h45.