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Compte-Rendu - 26 mars 2021 Document publié le Vendredi 26 mars 2021 par la commune de Gageac-et-Rouillac. Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 mars 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Eau et assainissement, Compte rendu de la séance du mercredi 24 février 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Gilbert MIFSUD

Ordre du jour:

Ecole "La Ferrière" Local Cantine

Aménagement cuisine logement communal

Agrandissement hangar Communal

Travaux de voirie

Réfection mur cimetière et appui fenêtre mairie

Défense des bureaux de poste

Modification des statuts de la CAB

Désignation des membres du Comité Feux De Forêt

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires

Divers

- SMD3 : Nouvelle organisation de la collecte des déchets - Points d'Apport Volontaire - - SMDE24 : Vote fusion des Syndicats

- Ecole - Garderie

- Bulletin Municipal

Délibérations du conseil:

Ecole "La Ferrière" Local Cantine ( DE 2021 001)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux par sa nécessité et sa valorisation, concernant la cantine de l'école "La Ferrière".

Ce local assurant les repas nécessite le changement des huisseries (deux menuiseries de deux vantaux coulissants et d'une porte lourde de deux vantaux tiercés) pour:

- la sécurité

- la mise aux normes(accès handicap)

- l'isolation thermique et phonique.

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise "Store ALPAGO" pour l'ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d'un montant hors taxe de 6 409.36 €.

Monsieur le Maire propose de monter un programme de subventions,en demandant les aides suivantes:

Montant HT des travaux: 6 409.00 € 100 %

DETR : 1923.00€ 30%

DEPARTEMENT: 1923.00€ 30%

CAB: 1218.00€ 19%

AUTOFINANCEMENT: 1346.00€ 21%Après délibération,le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- Approuve les travaux et Accepte le devis, d'un montant de 6 409.00 € HT pour le changement des huisseries.

- Sollicite les subventions auprès de la DETR, du Département et de la CAB.

- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,

- Valide le plan de financement cité ci-dessus.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune.

AMENAGEMENT CUISINE LOGEMENT COMMUNAL (DE 2021 002)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux par sa necessité et sa

valorisation, concernant le logementcommunal.

La cuisine de ce logement étant vétuste nécessite le changement des éléments (meubles haut et bas, meuble sous-évier et plan de travail) et des appareïls électroménagers ( Plaque induction et hotte).

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise "DECOMAT" pour l'ensemble des travaux

énoncés ci-dessus, d'un montant hors taxe de 3 325.00 €.

Monsieur le Maire propose de monter un programme de subventions,en demandant les aides suivantes:

Montant HT des travaux: 3 325.00 € 100%

DETR : 998.00€ 30%

DEPARTEMENT: 998.00€ 30%

CAB: 631.00€ 19%

AUTOFINANCEMENT: 698.00€ 21%

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- Approuve les travaux et Accepte le devis, d'un montant de 3 325.00 € HT pour le changement de la cuisine.

- Sollicite les subventions auprès de la DETR, du Département et de la CAB.

- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,

- Valide le plan de financement cité ci-dessus.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune

AGRANDISSEMENT HANGAR COMMUNAL (DE _2021 003)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux par sa necessité et sa valorisation, concernant le hangar communal servant de local technique.

Rappelle que suite à l'achat de l'épareuse, qu'il est nécessaire d'agrandir le local technique afin d'assurer la sécurité et le rangement des "engins" tecnhiques et de faciliter l'usage et le travail de

l'agent communal.

Informe qu'un permis de construire a été déposé et instruit par le service instructeur d'urbanisme de

la CAB.

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise " GROUPE VIGIER "pour l'ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d'un montant hors taxe de 23 755.00 HT €.

Monsieur le Maire propose de monter un programme de subventions,en demandant les aides suivantes:Montant HT des travaux: 23 755.00 € 100 %

DETR : 7126.00€ 30%

DEPARTEMENT: 7126.00€ 30%

CAB: 4500.00€ 19%

AUTOFINANCEMENT: 5003.00€ 21%

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- Approuve les travaux et Accepte le devis, d'un montant de 23 755.00 € HT pour les travaux cités ci-dessus.

- Sollicite les subventions auprès de la DETR, du Département et de la CAB.

- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,

- Valide le plan de financement cité ci-dessus.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune

TRAVAUX DE VOIRIE ( DE 2021 004)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux de voirie

par sa nécessité et sa valorisation, concernant le parking de l'école.

Rappelle qu'il y a un passage de véhicules important quotidien,

Qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité de la voierie pour ses usagers, élèves et véhicules

Monsieur le Maire présente le devis de l'entreprise "EUROVIA" pour l'ensemble des travaux énoncés

ci-dessus, d'un montant hors taxe de 19 814.00 HT €.

Monsieur le Maire propose de monter un programme de subventions,en demandant les aides suivantes:

Montant HT des travaux: 19 814.00€ 100 %

DETR : 5 944,00 € 30%

DEPARTEMENT: 5 944.00€ 30%

CAB: 3 765.00€ 19%

AUTOFINANCEMENT: 4161.00€ 21%

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- Approuve les travaux et Accepte le devis, d'un montant de 19 814.00 € HT pour les travaux cités ci-dessus.

- Sollicite les subventions auprès de la DETR, du Département et de la CAB.

- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,

- Valide le plan de financement cité ci-dessus.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la CommuneREFECTION MUR CIMETIERE ET APPUI FENETRE MAIRIE ( DE 2021 005) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le programme des travaux de réfection par sa

nécessité et sa valorisation, concernant l'appui fenêtre de la Mairie dégradé et attaqué par les guêpes maçonnes ainsi que le mur du cimetière en mauvais état qui menace de tomber.

Rappelle:

Qu'il y a des tombes autour du mur,

Des visites lors de manifestations cérémoniales,

Qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité.

Monsieur le Maire présente les devis de l'entreprise de maçonnerie " SARL BERTRAND PELLETANE" pour l'ensemble des travaux énoncés ci-dessus, d'un montant hors taxe de 5 565.00 €.

Monsieur le Maire propose de monter un programme de subventions,en demandant les aides

suivantes:

Montant HT des travaux: 5 565.00 € 100 %

DEPARTEMENT: 2226.00€ 40%

CAB: 1669.50€ 30%

AUTOFINANCEMENT: 1 669.50 € 30%

Après délibération, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents:

- Approuve les travaux et Accepte le devis, d'un montant de 5 565.00 € HT pour les travaux cités ci-dessus.

- Sollicite les subventions du Département et de la CAB.

- S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe,

- Valide le plan de financement cité ci-dessus.

- Inscrit le montant de ces dépenses au budget de la Commune

DEFENSE DES BUREAUX DE POSTE ( DE 2021 006)

Depuis plusieurs semaines la direction Départementale Dordogne Corrèze propose aux mairies qui ont

sur leurs territoires un bureau de poste une modification des plages horaires avec une baisse

importante des plages d’ouvertures au public. Pour certaines communes elle leurs propose de

transformer les bureaux de poste en Agence Postale Communale.

Comment faire vivre notre ruralité si à chaque instant on nous supprime les activités de nos services

de proximité ? Comment garder nos habitants, nos commerces si il n’ya pu de services publics ?

De plus il est inadmissible que la Poste fasse supporter à nos communes les frais qui lui sont indus en

faisant passer le bureau de poste en Agence Postale Communale, ce qui a des conséquences

importantes sur le budget de la commune.

Après discussion le Conseil Municipal a (la majorité ou à l’unanimité) délibéré :

Refuse et s’oppose à la modification des plages horaires dans notre commune et demande le maintien

à minima des horaires actuels. (la commune peux préciser le plages)

Refuse et s’oppose à la transformation de notre bureau de poste en Agence Postale Communale.Ou Pour les communes non concernées par ces situations

Refuse et s’oppose aux modifications des plages horaires et à la transformation des bureaux de Poste

en Agence Postale Communale dans notre communauté de communes car cela a aussi des

conséquences pour les habitants de notre commune.

Le Conseil Municipal soutiendra toutes initiatives prises par les communes concernées par ces

situations afin de maintenir le service public de la Poste et par les associations des maires de notre

département.

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CAB (DE 2021 007)

Monsieur le MAIRE informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de modifier les statuts de la

Communauté d’Agglomération Bergeracoïse pour tenir compte des modifications intervenues ou à intervenir :

e Compétences

Mettre à jour les compétences obligatoires pour tenir compte des modifications des textes

pour le développement économique et l’aménagement de l’espace communautaire et rajouter les compétences eau, assainissement et gestion des eaux pluviales.

Supprimer l'appellation «compétences optionnelles » et rassembler toutes les autres compétences dans la rubrique « compétences facultatives ».

Supprimer au sein des compétences facultatives la compétence « défense extérieure contre l'incendie — DECI » puisqu'il n’est pas possible pour la CAB de prendre à sa charge

uniquement les contrôles des points d’eau incendie car cela relève du pouvoir de police du Maire.

Ajouter au sein des compétences facultatives la «création et la gestion d’un centre événementiel ».

e Conseil Communautaire

Mettre à jour la composition du conseil communautaire issu des dernières élections municipales.

e Bureau

Mettre à jour la composition du Bureau communautaire issu des dernières élections municipales.

Ces statuts modifiés sont soumis à l’approbation des conseils municipaux qui ont 3 mois pour se prononcer dans les conditions de majorité de création de la communauté d’agglomération.

PROPOSITION :

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve les statuts modifiés de la Communauté d’ Agglomération Bergeracoise.DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE FEUX DE FORÊT (DE 2021 008)

Monsieur le MAIRE expose au Conseil Municipal qu'il convient de désigner les membres du Comité Communal Feux de Forêt.

A près en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal se prononcera au prochain Conseil Municipal.

INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (DE 2021 009) Le Maire rappelle à assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Va la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de l'ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exxercice des fonctions à temps partiel.

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

Vu le décret n° 2004-77 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en oeuvre du temps partiel dans la fonction publique territotriales,

Vu le décret n°2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des

heures complémentaires des agents de la fonction publique territorialee nommés dans des emplois permanents à temps non complet.

Considérent ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégories A de la filière médico-sociale, dont les missions

impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exercant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considerées comme heures supplémentaires les heures effactuées à la demande du chef de service au delà des bornes horaires définies par le cyle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens

de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néamoins suffisant

pour les agents exercant leur activité hors de leur locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents suseptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonction à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur taux sera calculé selon des modaltés spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delä de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dés

lors qu'elles ne les conduit pas a dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures). Elles sont rémunérées au taux normal , sauf si l’organne délibérent décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 DU 15 MAI 2020.

Dés lors que la réalisation d'heures au delä de la durée afférant à leur emploi les conduits à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnitées horaires pour travaux supplémentaires.

Le nompbre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra exccéder 25 heures par mois.

Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chasque agent à temps partiel ne pourra exvéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (ex pour un agent à 80% :25 hx80%= 20h maximum).La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous forme d'un repos

compensateur, à défaut, elle donne lieu à l'indemnistion dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1.25 pour les quatorze premières heures

supplémentaires et par 1.27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit , et des deux tiers

lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour ferrié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est

déterminé en divisant par 1820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un

agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est à dire une majaration de 100 % pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal apés avoir délibéré,

Décide :

Article 1 :

D'instaurer les indemnités horaires pour les travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et le cas échéant

les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :

EMPLOIS PERMANENTS Durée Effectif Effectif Fonctions

TITULAIRES Hebdomadaire | Budgétaire Pourvu

ADJOINT ADMINISTRATIF 30H 1 1 Secrétaire de mairie

TERRITORIAL 2ÈME classe

ADJOINT TECHNIQUE 35H 1 1 Cantonnier : entretien routes,

TERRITORIAL bâtiments, cimetière, espaces

verts

ADJOINT TECHNIQUE 26 H 30 1 1 Cantinière

TERRITORIAL PRINCIPAL 2Ème

CLASSE

ADJOINT TECHNIQUE 18H 1 1 Aide-cantinière

TERRITORIAL Accompagnatrice bus scolaire

Article 2 :

De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l'attribution d'un repos compensateur

ou

De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l'attribution d'un repos

compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre appréciation de l'autorité

territoriale.

ouDe compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées par l'attribution d'un repos

compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires. L'agent pourra choisir entre le repos compensateur, dont les modalitée seront définies selon les nécessités de

service et d'indemnisation.

Article 3 (le cas échéant) :

De majorer le temps le temps de récupération dans les mêmes proportions que celles fixeées pour la

rémunération lorsque l'heure supplémentaire est effectuée de nuit , un dimanche ou jour férié.

Article 4 (le cas écheant) :

De majorer l'indemnisation des heures complémentaire : le taux de majaration des heures complémentaires est de 10 % pour chacune des heures complémentaires accomplies dans la limite du dixième des heures

hebdomadaires de services à l'emploi à temps non complet et de 25 % pour les heures suivantes.

Article 5

Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excés de pouvoir devant le Tribunal Adminisrtratif dans un délai de 2 mois , à compter de la présente publication.

Le Conseil Municipal à l'unanimité approuve la mise en place des heures supplémentaires et complémentaires.

Questions Diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H

Ont signé : Philippe PUYPONCHET, Gilbert MIFSUD, Lionel JOURDAS,

Annie ALLEGRE, Alain FOSSARD, Frédéric GABARD, Armindo GAGEIRO,

Corinne MAILLIET, Karine MANTHET,Nathalie MASSON, Mélanie

MESPLEDE