Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Challenge départemental des écoles de cyclisme à Écueillé le 19 mars 2016

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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Challenge départemental des écoles de cyclisme à Écueillé le 19 mars 2016 Document publié le Samedi 19 mars 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Challenge départemental des écoles de cyclisme à Écueillé le 19 mars 2016)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté « Liberté gelé « Fraternité ité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE L’INDRE

Direction de la réglementation

et des libertés publiques

Bureau de l’administration .

générale et des élections ARRÊTÉ DU 0 8 MARS 201

Autorisant l’organisation, le 19 mars 2016, d’une course cycliste dénommée « Challenge départemental des écoles de cyclisme » à Écueillé

Le préfet,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;

Vu le code de la route, notamment les articles R411-1 et suivants ;

Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ;

Vu le code du sport et notamment ses articles L331-5 à L332-21, R331-3 à R331-4, R331-6 à

R331-17-1 et D331-5 ;

Vu le code de l’environnement ;

Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et

de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du

logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et

manifestations sportives ;

Vu l'arrêté n° 2016/002 du 7 janvier 2016 du maire d’Écueillé réglementant la circulation et le stationnement le samedi 19 mars 2016 de 14h00 à 18h00, à l’occasion de l’épreuve sportive dénommée « Challenge départemental des écoles de cyclisme » à Écueillé ;

Vu la demande formulée le 26 décembre 2015 par M. Jean-Pierre GONTIER, président du vélo club

châtillonnais, demeurant à BAUDRES (36110), lieu-dit « Le Haut Plessis » ;

Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ;

Vu l'attestation d'assurance VERSPIEREN, souscrites par l’organisateur de l’épreuve, en date du

1“ janvier 2016 ;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre

nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de

toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur

ou à ses préposés ;

Vu l'avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre, en date du

27 janvier 2016 ;

Vu avis du directeur départemental des territoires, en date du 13 janvier 2016 ;

Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations,

en date du 5 janvier 2016 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,

PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 d4 34 10 08 site internet : www.indre gouv.frARRÊTE

ARTICLE ler : M. Jean-Pierre GONTIER, président du vélo club châtillonnais, demeurant à

BAUDRES (36110), lieu-dit « Le Haut Plessis », est autorisé à organiser, le 19 mars 2016, une

course cycliste dénommée « Challenge départemental des écoles de cyclisme » à Écueillé, selon

les modalités ci- après :

Départ : 14h30 au parking du gymnase à Écueillé

Arrivée : 18h00 au parking du gymnase à Écueillé

Nombre de concurrents : 100 participants

Itinéraire : épreuve se déroulant sur un parking (carte jointe en annexe)

est accordée sous réserve de la stricte observation des

es, ainsi que des mesures suivantes :

ARTICLE 2: Cette autorisati

dispositions réglementaires pré

1°) Secours et Protection :

L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la

matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur

routes. Il devra prévoir une trousse de premiers secours à un emplacement défini et connu de toute

l’organisation (organisateurs, arbitres).

En conséquence, le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire

aux exigences définies ci-après (dans le tableau des moyens à mettre en place) et dans la note

d’information technique (NIT) correspondante.

- PA.PS : Point d’alerte et de premiers secours, composé d’un poste de secours a minima de

4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants).

- Ambulance : Elle doit être conforme aux préconisations du règlement type de la Fédération

française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).

Si une équipe est amenée à assurer une mission d’acheminement de victime(s) vers un point

de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des

moyens de secours, tel que défini dans la convention établie avec l’organisateur.

Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un

casque homologué est obligatoire.

La zone d'arrivée doit être protégée de part et d'autre de la chaussée, sur une distance

convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des

piquets.MOYENS NATURE DE L'ÉPREUVE À METTRE

EN PLACE Circuit (1) (Circuit (1) supérieur [Contre La Montre Circuit (1)

inférieur ou égal |à 12 km et inférieur | ou Epreuves 20 km ou plus

à 12 km à 20 km Chronométrées ou ville à ville ou par étapes

Type de moyen de 2 secouristes majeurs titulaires du PSC1* - DPS** retenu,

secours retenu affectés uniquement à cette fonction, à préciser (2)

identifiables de l’organisation et du public

- ou présence d’une

ambulance

avec 2 secouristes

ou équivalent

Véhicule destiné aux | 1 véhicule dédié DPS PE** retenu, préciser : DPS à préciser (2)

Premiers Secours aux 2 secouristes - dispositif statique

pour se déplacer - dispositif dynamique (2)

sur le circuit, Les - dispositif mixte

secouristes seront ou

équipés de moyens ou

de communication

adaptés au circuit. ambulance ambulance

Médecin NON (pas d’obligation) OUI

(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises

(2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique

* P.S.C.1 : Prévention et secours civique de niveau 1

** D.PS. — PE. : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a

minima de 4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un

événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de

secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de

soins d’urgence au sens de la norme NF EN 1789 qui permet le cas échéant d’être médicalisé.

2°) Sécurité :

, L’organisateur est tenu de respecter l’arrêté n° 2016/002 du 7 janvier 2016 du maire

d’Écueillé réglementant la circulation et le stationnement le samedi 19 mars 2016 de 14h00 à 18h00,

à l’occasion de l’épreuve sportive dénommée « Challenge départemental des écoles de cyclisme » à

Écueillé.

La circulation et le stationnement de tous véhicules seront interdits sur l’ensemble du parking

du gymnase et de la salle des fêtes et la circulation sera interdite sur le passage reliant la rue du

11 Novembre (route de Buzançais) aux entrées du gymnase et de la salle des fêtes.

La circulation à contresens de la course devra être interdite et des déviations appropriées

devront être mises en place.

L’encadrement de la course doit être conforme à la fiche de synthèse des règles de sécurité

applicables pour l’organisation des épreuves cyclistes.

L’organisateur doit s’assurer, par une reconnaissance du circuit effectuée immédiatement

avant le départ de l’épreuve, qu'aucun obstacle imprévu ne puisse remettre en cause la sécurité des

participants, et procéder, si nécessaire, au balayage de la chaussée.

Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route notamment pour

la prise des ronds-points et prévoir l'intervention de signaleurs en nombre suffisant.

Les interactions éventuelles avec d’autres manifestations devront être anticipées.Nature de l'épreuve

Moyens à mettre Circuit inférieur | Circuit supérieur à [Contre la montre ou |Ville à ville ou par

en place ou égal à 10 km 10 km épreuve étapes

chronométrée

Signaleurs poste fixe ou OUI OUI OUI OUI

Signaleurs mobiles

otamment à motocyclette

Les signaleurs facilitent le déroulement de l’épreuve. Leur mission consiste à prévenir les

autres usagers de la route de la priorité de passage de la course. Ils ne disposent pas de pouvoirs de

police à l’égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité.

Les signaleurs doivent se conformer aux instructions des membres des forces de police ou de

gendarmerie territorialement compétents et leur rendre compte, au plus tôt, de tout incident.

Ils devront impérativement être placés à toutes les intersections des rues et agglomérations, et

toutes les intersections hors agglomération. Une vigilance particulière devra être apportée en

présence de zones d’eau.

Les passages à niveaux doivent être protégés par des signaleurs chargés de faire respecter le

code de la route aux concurrents.

Les 13 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté sont agréées en qualité de

signaleurs. Ces signaleurs doivent porter un gilet de haute visibilité, de couleur jaune, et utiliser des

piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.

Ils doivent être effectivement en place une demi-heure au moins avant le passage théorique de

la manifestation, et devront quitter leur poste un quart d’heure après le passage du véhicule

annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent être en liaison avec le directeur de la course.

Par ailleurs, un véhicule annonciateur est situé en tête de la course, équipé de haut-parleurs et

portant la mention " Attention, compétition sportive ".

3°) Service d'ordre :

Nom du responsable déclaré : M. Jean-Pierre GONTIER- Tél : 06.08.93.09.30.

4°) Signalisation :

L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,

conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les

marquages sont de couleur jaune (comme préconisé par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit

naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard 24 h après le passage de la course.

L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le

parcours. L'utilisation de la rubalise est interdite.

ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.

ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou reportée à tout moment par

le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de

sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des

concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit

prendre contact avant l'épreuve avec la gendarmerie d’Écueillé.

ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la

charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à

l'occasion de la manifestation.

ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la

voie publique est rigoureusement interdit.Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est

souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette

démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de

nettoyage, etc...

ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour

utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours emprunté par les

coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au public.

ARTICLE 8 : Lors de l’inscription, l'organisateur doit exiger des concurrents non licenciés

un certificat médical de non contre-indication à la pratique de cette épreuve sportive, datant

de moins d’un an.

ARTICLE9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire d’Écueillé, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la préfecture de l’Indre et dont une copie sera adressée à M. Jean-Pierre GONTIER, président du vélo club châtillonnais (Le Haut Plessis — 36110 BAUDRES) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.

Pour le Préfet et par délégation,

Le Secrétaire Général.

älie VALLEIX

La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de

recours suivantes :

- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 —

36019 CHATEAUROUX CEDEX

- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des

affaires juridiques — Place Beauvau — 75008 PARIS CEDEX 08

- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges - 1

Cours Vergnaud — 87000 LIMOGESa

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