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Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Course de la scierie Robert à Ardentes le 25 septembre 2016
Document publié le Dimanche 25 septembre 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - Arrêté cyclisme Course de la scierie Robert à Ardentes le 25 septembre 2016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
_
LA
à
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE L’INDRE
Direction de la réglementation et des libertés publiques Bureau de l’administration
296
à
,
LU
générale et des élections
ARRETE DU Î $ SEP
Autorisant l’organisation, le 25 septembre 2016, d’une course cycliste dénommée
« Course de la scierie Robert » à Ardentes
Le préfet,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1
;
Vu le code de la route, notamment les articles R411-1
et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3323-1 à L3323-6 ; Vu
le code
du
sport et notamment ses
articles L331-5
à L332-21,
R331-3
à R331-4,
R331-6
à
R331-17-1 et D331-5 ; Vu le code de l’environnement ; Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement
du
20
décembre
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations sportives ; Vu Parrêté conjoint n° 2016-D-1860 du
1° août 2016 du président du Conseil départemental de
l’Indre et des maires d’Ardentes et de Mers-sur-Indre, portant réglementation de la circulation sur Pitinéraire de la course cycliste dénommée « Prix de la scierie Robert », le 25 septembre 2016 de 13h à 19h, communes d’Ardentes, de Lys-Saint-Georges et de Jeu-les-Bois ; Vu la demande reçue le 27 juin 2016, formulée par Monsieur Xavier TRÉHIN, représentant le club
Indre
vélo
passion,
maison
des
associations,
espace
Mendès
France,
36000 CHATEAUROUX ; Vu le visa du comité départemental de l’Indre de cyclisme ; Vu Pattestation d’assurance VERSPIEREN souscrite par l’organisateur de l’épreuve, en date du 1% janvier 2016 ; Vu l’engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu,
les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l’épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de toute
nature
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances
imputables
aux
concurrents,
à
l'organisateur ou à ses préposés ; Vu
l’avis
du
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre,
en
date
du
6 juillet 2016 ; Vu l’avis du directeur départemental des territoires, en date du 26 août 2016
;
Vu
l’avis
de
la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations, en date du 5 juillet 2016 ; Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE : 02 54 29 50 00 - TELECOPIE : 02 sd 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr ARRÊTE
ARTICLE 1er : Monsieur Xavier TRÉHIN, représentant le club Indre vélo passion, maison des associations, espace Mendès France, 36000 CHÂTEAUROUX, est autorisé à organiser une épreuve sportive dénommée « Course de la scierie Robert » à Ardentes, le 25 septembre 2016, selon les modalités ci-après : Départ : 13h00 à Ardentes Arrivée : 19h00 à Ardentes Nombre de concurrents : 100 participants Itinéraire : carte(s) jointe(s) en annexe ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la
stricte
observation
des
dispositions réglementaires précitées, ainsi que des mesures suivantes : 1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la
matière par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes.
Il
devra prévoir une trousse
de premiers
secours à un emplacement défini
et connu
de
toute l’organisation (organisateurs, arbitres.....).
Le véhicule destiné aux associations agréées de sécurité civile doit satisfaire aux exigences
définies
ci-après (dans
le tableau des moyens à mettre en place) et dans
la note d’information
technique (NIT) correspondante. - P.A.P.S :
Point d’alerte
et de premiers
secours, composé
d’un poste de
secours a minima de
4 personnes (1 chef de poste et 3 intervenants). - Ambulance :
Elle doit être
conforme
aux préconisations du règlement type
de
la Fédération
française de cyclisme en vigueur (type B de la norme NF EN 1789).
Si
une
équipe
est
amenée
à assurer une
mission
d'acheminement de victime(s) vers
un
point de prise en charge, il est nécessaire de prendre toutes dispositions pour garantir la continuité des moyens de secours,
tel
que défini dans la convention établie avec l’organisateur.
2
L’organisateur
doit
faire
appel
à
des
secouristes
dont
l’attestation
de
recyclage
est
toujours en vigueur.
Les
coureurs
sont tenus
de
respecter la réglementation concernant leur sécurité.
Le port
d’un casque homologué est obligatoire.
La
zone
d'arrivée
doit
être
protégée
de
part et d'autre
de
la chaussée,
sur une
distance
convenable, par des barrières de protection assemblées ou, à défaut, par des cordages tendus par des piquets. MOYENS
NATURE DE L'ÉPREUVE
À
METTRE
EN PLACE
Circuit (1)
Circuit (1) supérieur
Contre La Montre
Circuit (1)
inférieur
ou
égal
[à
12kmet
inférieur
|
ou
Epreuves
20
km
ou
plus
à
12
km
à 20
km
Chronométrées
ou
ville
à ville
ou
par
étapes
Type
de
moyen
de
2
secouristes
majeurs
titulaires
du
PSC1*
- DPS**
retenu,
secours retenu
affectés uniquement à cette fonction,
à préciser (2)
identifiables de l’organisation et du public
- ou présence d’une ambulance avec 2 secouristes ou
équivalent
Véhicule
destiné
aux
| 1
véhicule
dédié
DPS
PE**
retenu,
préciser
:
DPS
à préciser
(2)
Premiers Secours
aux 2 secouristes
- dispositif statique
pour
se
déplacer
- dispositif
dynamique
(2)
sur le circuit. Les
- dispositif mixte
secouristes seront
ou
équipés de moyens
ou
de communication adaptés au circuit.
ambulance
ambulance
Médecin
NON (pas d'obligation)
OUI
(1) S’entend par circuit, un itinéraire strictement identique répété à plusieurs reprises (2) Dans le cadre d’une mise en place d’un D.P.S.** à dispositif dynamique * P.S.C.1 : Prévention et secours civique de niveau 1 #* D.P.S. — PE. : Dispositif prévisionnel de secours de petite envergure composé d’un poste de secours a minima de 4 personnes (1
chef de poste et 3
intervenants). Dans le cas d’une vocation itinérante d’un
événement (course de ville à ville par exemple), si le choix se porte sur un D.P.S. dynamique, le poste de secours sera assuré par un Véhicule de premiers secours à personne (V.P.S.P.) Ambulance de secours et de soins
d’urgence
au
sens
de
la
norme
NF
EN
1789
qui
permet
le
cas
échéant
d’être
médicalisé.
Les mesures suivantes sont préconisées : Mission
du
responsable
sécurité
:
Nom
du
responsable
déclaré
: Xavier
TRÉHIN
Téléphone : 06.80.41.43.67
Le
responsable
de
la sécurité
doit respecter
scrupuleusement
les
prescriptions.
Il
doit
prévenir les risques en étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services
publics,
il
doit
prendre
toutes
les
dispositions
pour
:
- découvrir
rapidement
tout
événement
accidentel
et
remonter
l’information
pour
interrompre
éventuellement
la
manifestation
;
- transmettre l’alarme
à
ses
moyens
de
secours
;
- transmettre
l’alerte
aux
secours
publics
;
- commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics ; - guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident ; - rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité
du
public
et
évacuation
:
L’organisateur doit :
- prévoir la présence de secouristes en nombre suffisant pour la sécurité du public au sens de l'arrêté du 7 novembre 2006 relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ; - interdire
au
public
l’accès
à tous
les
dispositifs
techniques
de
production
d’électricité.
L'installation
de
ces
dispositifs
de production
d’électricité
doit
être
conforme aux normes
de 3 sécurité
en
vigueur
et
validée
par
une
personne
compétente.
Les
câbles
d’alimentation
ne
devront
en
aucun
cas
présenter
un
danger
pour
le
public
;
-
garder
la
possibilité
de
transmettre
au
public
des
consignes
d’évacuation,
ou
toute
information
souhaitée
par
les
services
de
sécurité,
par
l’intermédiaire
des
sonorisations
en
place
;
-
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
afin
de
permettre
au
public
d’accéder
à
la
manifestation
sans
risque
même
pendant
son
déroulement
et
de
la
quitter
sans
risque
(interdire
tout
obstacle
dans
les
axes
d'évacuation
et
interdire
les
«
culs-de-sac
»)
;
- veiller
à
alerter
les
sapeurs-pompiers
par
le
biais
du
18
dans
le
cadre
d’une
demande
de
secours.
Accessibilité
des
secours
:
L’organisateur
doit
:
- assurer
le
libre
accès
des
engins
d’incendie
et
de
secours
en
tous
points
de
la
manifestation
;
- laisser
visibles
et
dégagés
en
permanence
les
poteaux
et
les
bouches
d’incendie,
les
vannes
de coupure
de
gaz
et
d’électricité.
Moyens
d'alerte
:
L’organisateur
doit
prévoir
la
mise
en
place
d’un
téléphone
filaire
avec
l'affichage
des
numéros
d’urgence
(sapeurs-pompiers
18,
SAMU
15,
police
ou
gendarmerie
17).
En
cas
d’impossibilité
technique,
il
est
possible
d’envisager
l’utilisation
de
deux
téléphones
portables
avec
opérateurs
différents
coïncidant
avec
une
couverture
réseau
du
secteur.
Dispositif
et
moyen
de
sécurité
-
En
cas
de
présence
de
stands
à
caractère
commercial
utilisant
des
bouteilles
de
gaz
liquéfié,
celles-ci
devront
être
hors
d’atteinte
du
public
et
protégées
contre
les
chocs.
Les
bouteilles
vides
devront
être
retirées
immédiatement
du
site,
les
tuyaux
de
raccordements
devront
correspondre
aux
normes
en
vigueur.
- Isoler
les
stands
entre
eux
par
une
distance
minimum
de
4
mètres.
- En
cas
d’utilisation
de
CTS
(chapiteaux,
tentes
et
structures)
accessibles
au
public
de
plus
de
19
personnes,
une
déclaration
auprès
du
maire
est
obligatoire,
conformément
au
règlement de
sécurité
des
établissements
recevant
du
public
(ERP).
-
S’assurer
de
la
conformité
réglementaire
du
matériel,
du montage
et
de
l’ancrage
des
chapiteaux
et
stands
utilisés
lors
de
cette
manifestation.
29) Sécurité :
L’organisateur
est
tenu
de
respecter
l’arrêté
conjoint
n°
2016-D-1860 du
1*
août
2016
du
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
des
maires
d’Ardentes
et
de
Mers-sur-Indre,
portant
réglementation
de
la
circulation sur
l'itinéraire
de
la
course
cycliste
dénommée
«
Prix
de
la
scierie
Robert»,
le
25
septembre
2016
de
13h
à
19h,
communes
d’Ardentes,
de Lys-Saint-Georges
et
de
Jeu-les-Boïs.
La
circulation
à
contresens
de
la
course
doit
être
interdite
et
des
déviations
appropriées
devront
être
mises en
place.
L’organisateur
doit
s’assurer,
par
une
reconnaissance
du
circuit
effectuée
avant
le
départ
de
l'épreuve,
qu'aucun
obstacle
imprévu
ne
puisse remettre
en cause
la
sécurité
des
participants,
et
procéder,
si
nécessaire,
au balayage de
la
chaussée.
Les
concurrents
et les
accompagnateurs
doivent
respecter
le
code
de
la
route
notamment
lors
de
la
prise
des
ronds-points.
Les
interactions
éventuelles
avec
d’autres
manifestations
devront
être
anticipées. L’organisateur
doit
prévoir
l'intervention
de
signaleurs
en
nombre
suffisant.
Nature
de
l'épreuve
Moyens
à mettre
Circuit
inférieur
| Circuit
supérieur
à
[Contre
la
montre
ou
|Ville
à ville
ou
par
en
place
ou
égal
à
10
km
10
km
épreuve
étapes
chronométrée
Signaleurs
poste
fixe
ou
OUI
OUI
OUI
OUI
Signaleurs
mobiles
notamment
à
motocyclette
Les
signaleurs
facilitent
le
déroulement
de
l’épreuve.
Leur
mission
consiste
à prévenir
les
autres
usagers
de
la
route
de
la
priorité
de passage de
la
course.
Ils
ne
disposent
pas
de
pouvoirs
de
police à
l’égard
des
usagers
qui
ne
respecteraient
pas
la
priorité.
Les
signaleurs
doivent
se
conformer
aux
instructions
des
membres
des
forces
de
police
ou
de
gendarmerie
territorialement
compétents
et
leur
rendre
compte,
au
plus
tôt,
de
tout
incident.
Ils
devront
impérativement
être
placés
à
tous
les
points
particuliers
pouvant
présenter
un
danger,
notamment
dans
les
agglomérations
et
aux
intersections
avec
les
voies
riveraines.
Une
vigilance
particulière
devra
être
apportée
en
présence
de
zones
d’eau
et
pour
la
prise
des
ronds-points.
Les
passages
à niveaux
doivent
être
protégés
par
des
signaleurs
chargés
de
faire
respecter
le
code
de
la
route
aux
concurrents.
Les
13
personnes
figurant
sur
la
liste
annexée
au
présent
arrêté
sont
agréées
en
qualité
de
signaleurs.
Ces
signaleurs
doivent
porter
un
gilet
de
haute
visibilité,
de
couleur
jaune,
et
utiliser
des
piquets
mobiles
rouges
et
verts
à
deux
faces
(modèle
K10)
pour
signaler
le
passage de
la
course.
Ils
doivent
être
effectivement
en
place
une
demi-heure
au
moins
avant
le
passage
théorique
de
la
manifestation,
et
devront
quitter
leur
poste
un
quart
d’heure
après
le
passage
du
véhicule
annonçant
la
fin
de
la
manifestation.
Ils
doivent
être
en
liaison
avec
le
directeur
de
la
course.
Par
ailleurs,
un
véhicule
annonciateur
est
situé
en
tête
de
la
course,
équipé
de
haut-parleurs
et
portant
la
mention
" Attention,
compétition
sportive
”.
3°)
Signalisation
:
L’organisateur
s'engage
à
marquer
la
chaussée
d’une
couleur
autre
que
blanche,
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Les
marquages
sont
de
couleur
jaune
(comme
préconisé par
la
F.F.C.)
et
doivent
avoir
disparu
soit
naturellement,
soit
par
les
soins
de
l’organisateur,
au
plus
tard
24
h
après
le
passage
de
la
course.
L’organisateur
ne
doit
pas
utiliser
les
panneaux
de
signalisation
ni
leurs
supports
pour
flécher
le
parcours.
L'utilisation
de
la
rubalise
est
interdite.
ARTICLE
3
: La
fourniture
du
dispositif
de
sécurité
est
à la
charge
de
l'organisateur.
ARTICLE
4
: L'autorisation
de
l'épreuve
peut
être
suspendue
ou
retirée
à tout
moment
par
le
colonel,
commandant
le
groupement
de gendarmerie
de
l’Indre
ou
son
représentant,
si
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
remplies
ou
si
les
mesures
prévues
pour
la
protection
du
public
ou
des
concurrents par
le
règlement
particulier
de
l'épreuve
ne
sont
pas
respectées.
L’organisateur
doit
prendre
contact
avant
l'épreuve
avec
la
gendarmerie
d’Ardentes.
ARTICLE
5
: Les
réparations
des dégradations
éventuelles
du domaine
public sont
à
la
charge
de
l'organisateur, ainsi
que
les frais
de mise en
place
du
service
d'ordre
prévu,
s'il
y
a lieu,
à
l'occasion
de
la
manifestation.
ARTICLE
6
:Le
jet
de
tracts,
journaux,
prospectus,
objets
ou
produits
quelconques
sur
la
voie publique
est
rigoureusement
interdit. Afin
de
répondre
aux
objectifs
de
développement
durable
portés
par
le
mouvement
sportif,
il
est
souhaitable
que
l’organisateur
mette
en
place
tout
dispositif
à
sa
convenance
promouvant
cette
démarche
(recyclage
des
déchets,
information
du
public
et
des
participants,
gestion
de
l’eau
de
nettoyage,
etc).
ARTICLE
7
:Une
autorisation
exceptionnelle
est
accordée
à
l'organisateur
de
la
course
pour
utiliser
une
voiture
munie
de
haut-parleurs
afin
de
diffuser,
sur
le
parcours
emprunté
par
les
coureurs,
des
renseignements
sur
leur
position
et
des
consignes
de
sécurité
au
public.
ARTICLE
8:
Lors
de
l'inscription,
l’organisateur
doit
exiger
des
concurrents
non
licenciés
un
certificat
médical
de
non
contre-indication
à
la
pratique
de
cette
épreuve
sportive,
datant
de
moins
d’un
an.
ARTICLE
9
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Indre,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l’Indre
et
les
maires
d’Ardentes,
de
Lys-Saint-Georges,
de
Jeu-les-Bois
et
de
Mers-sur-Indre,
ainsi
que
le
commandant
du groupement
de
gendarmerie
de
l’Indre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
préfecture
de
l’Indre
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
demandeur
ainsi
qu'aux
autorités
énumérées
ci-dessus.
Pour le Préfet
et
par
délégation,
Le Secrétaire Général . .
athalie VALLEIX
La
présente
décision
peut
être
contestée
dans
les
deux mois
à compter
de
sa
notification
selon
les
voies
de
recours
suivantes
:
-
un
recours
gracieux
adressé
à M.
le
Préfet
de
l’Indre
—
Place
de
la
victoire
et
des
Alliés
- CS80583
—
36019
CHATEAUROUX
CEDEX
-
un
recours
hiérarchique
adressé
à M.
le
Ministre
de
l’Intérieur
—
Direction des
libertés
publiques
et
des
affaires
juridiques
—
Place
Beauvau
—
75008
PARIS
CEDEX
08
-
un
recours contentieux
peut
être
formé
auprès
de
M.
le
Président
du
tribunal
administratif
de
Limoges
-
1
Cours
Vergnaud
—
87000
LIMOGES |Marche
/ Course
à pied
v
TEST
Plan
Satellite
©
À
"T
ER
341
16,3
+
C)
la
ETS
Le
ja
Boucle
1
a
est
“
on
s
ee”
@®
on
q
04 Jeu-les-Bois
Route 3. out
0
Baseis
d'en
à
54
Sir
aug
#
“
<-
{
Boucle
2
re
m
7
L
à
Gôsgle
Lys-Saint-Georges
s#°
É.
\
Ligne
de départ
et d'arrivée
q
10 Signaleurs
Longueur
du
circuit
: 4*boucle
1 +
3*boucle
2 +
retour
ligne
d’arrivée
=
58.4+39+8
—
105.4
kms |___
Prenom
Michel Dominique
_
on:
|
G | |