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Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 06052022 Document publié le Vendredi 6 mai 2022 par la commune de Beaurecueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 06052022)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Énergies, Compte rendu du Conseil municipal du 6 mai 2022 1 / 4

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 6 MAI 2022

L’an deux mille vingt-deux et le 6 mai à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 2 mai 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la présidence du Maire en exercice, M. Vincent DESVIGNES.

Étaient présents : Mmes DE CENIVAL Audrey – LONG Danielle – MARGAIL Mylène – GRUAU Nadège – ROCCHIA Eglantine ; MM. BERGES René – DESVIGNES Jean-Christophe – DESVIGNES Vincent – VILLERET Vincent

Procurations : Mmes MARCO BENOIT Patricia à ROCCHIA Eglantine, BESSON Claudine à LONG Danielle, COULOMB Sarah à DESVIGNES Vincent, M. FRENOT Erwan à VILLERET Vincent

Absents : LAHMERI Frédérique – DEMBSKI Armand

Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille

de présence.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance est désigné en la personne de Mme LONG Danielle.

Le procès-verbal du conseil municipal du 29 mars 2022 est adopté.

L’ordre du jour est abordé.

I - DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :

2022-010 : AVENANT AU LOT 1 DU MARCHE DE REFECTION DU PIGEONNIER

À la suite de modifications de prestations au niveau de la maçonnerie du pigeonnier ainsi que la location d’un groupe électrogène jusqu’à la mise en service du compteur électrique de chantier, la Commune a signé un avenant au marché initial avec la SAS NOVOS BATISSEURS, pour un montant de 15.042,51 € HT, portant le total du lot 1 à 215.021,51 € HT.

2022-011 : AVENANT AU LOT 2 DU MARCHE DE REFECTION DU PIGEONNIER

À la suite de modifications de prestations au niveau de la charpente du pigeonnier, la Commune a signé un avenant au marché initial avec la SARL J. MOREL ET ASSOCIES, pour un montant de 15.175,82 € HT, portant le total du lot 2 à 90.175,82 € HT.Compte rendu du Conseil municipal du 6 mai 2022 2 / 4

II – DELIBERATIONS

2022-012 : MODIFICATION DU TABLAU DES EFFECTIFS

Rapporteur : M. Vincent DESVIGNES

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Vu le décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B,

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de supprimer 1 poste d’adjoint technique territorial.

- DECIDE de créer 1 poste d’adjoint technique principal 2e classe.

- DIT que les dépenses afférentes à cette création sont prévues au chapitre 012 du budget 2022. - PRECISE que cette décision entraîne la modification suivante au tableau des effectifs :

GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 2 Postes 1 Poste

GRADE D’ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2E CLASSE

SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE 2 Postes 3 Postes

2022-013 : MODIFICATION DES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Rapporteur : M. Vincent DESVIGNES

Par délibération n°13 du 3 juillet 2020, l’Assemblée élue a délégué au Maire un certain nombre d’attributions énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Ces délégations permettent de simplifier la gestion des affaires de la Commune, tout en fournissant un gain de temps non négligeable. Ainsi, les compétences déléguées écartent l’intervention obligatoire du Conseil Municipal.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont signées par le Maire, qui doit ensuite en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal, en application de l’article L 2122-23 du CGCT.Compte rendu du Conseil municipal du 6 mai 2022 3 / 4

La 4e délégation était intitulée ainsi :

« Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Il est proposé au conseil municipal de modifier l’intitulé de cette délégation, en supprimant la mention « qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Le conseil municipal, par 11 voix pour, 1 contre (Eglantine ROCCHIA) et 1 abstention (René BERGES), ACCEPTE de modifier la délibération 2020-013 du 3 juillet 2020.

Note : le conseil municipal a proposé que cette modification soit ponctuelle, une nouvelle délibération sur ce sujet sera donc votée d’ici 6 mois environ.

RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES PORTE PAR LE SMED Rapporteur : M. Vincent DESVIGNES

Depuis 2015, les collectivités locales ont l’obligation de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz et d’électricité et de comparer leur offre au regard du Code de la Commande Publique. C’est pourquoi dès 2014, le SMED13 a proposé aux collectivités qui le souhaitaient d’intégrer deux groupements d’achat d’énergie, l’un pour le gaz naturel et l’autre pour l’électricité.

Le service « Achat d’Energie » a, jusqu’alors, adopté une stratégie d’achat permettant de combiner les opportunités des marchés de l’énergie avec les besoins des membres, l’idée étant de garantir un prix le plus compétitif possible tout en limitant les modifications tarifaires en cours d’exercice. Hélas, la situation actuelle est bien différente de ce que le groupement a pu connaître les années précédentes.

Ainsi, la sortie de la crise sanitaire associée à la reprise économique et les conflits géopolitiques ont subitement désorganisé les équilibres habituels entre offre et demande, engendrant une flambée des prix du gaz et de l’électricité depuis la fin de l’année 2021.

C’est dans ce contexte si particulier que nous devons renouveler nos marchés pour les années 2023 et futures. L’énergie risque de coûter de plus en plus cher et cette tendance semble s’installer. Cette situation justifie encore plus les actions en matière d’efficacité énergétique, de réduction des consommations et d’optimisation des contrats que le SMED13 propose d’entreprendre sur notre patrimoine.

Pour ce faire, le Syndicat a souhaité restructurer son offre d’accompagnement en modifiant l’objet de la Convention Constitutive du groupement de commandes, pour de l’achat d’énergie et de travaux, fourniture et services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique. En pièce jointe, vous trouverez la version finale de la nouvelle Convention Constitutive, votée par le Comité Syndical du 15/03/2022.

La modification de l’objet de cette convention nous contraint à délibérer de nouveau. Le SMED projette de publier sa consultation pour le 1er juin, il est donc impératif que chaque membre ait délibéré avant cette date, et ait transmis son périmètre avant le 13 mai 2022.

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat de gaz naturel et/ou d’électricité pour ses différents points de livraison d’énergie, il est proposé au conseil municipal de :Compte rendu du Conseil municipal du 6 mai 2022 4 / 4

- Renouveler son adhésion au groupement de commandes précité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité ou de gaz naturel, et pour des besoins de travaux, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique ;

- Approuver la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département ;

- Prendre acte que le Syndicat demeure l’interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs audit groupement d’achat ;

- Autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de Beaurecueil et ce sans distinction de procédures ;

- Autoriser Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur ;

- S’engager à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget ;

- Habiliter le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de Beaurecueil.

Après en avoir débattu, le conseil municipal a décidé de ne pas voter ce point et de le remettre à un prochain conseil municipal.

III- QUESTIONS DIVERSES

Les questions, ayant trait aux affaires de la Commune, posées au Maire par les Conseillers Municipaux sont les suivantes :

AUCUNE QUESTION N’EST PARVENUE A LA MAIRIE AVANT LA TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL.

IV - INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

Le maire demande aux conseillers qui ne l’ont pas encore fait de s'inscrire à la permanence pour les législatives des 12 et 19 juin.

La séance est levée à 19h24.