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Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 26072022
Document publié le Mardi 26 juillet 2022 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 26072022)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Démocratie,
Compte rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 1 / 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JUILLET 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 26 juillet à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 21 juillet 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la présidence du Maire en exercice, M. Vincent DESVIGNES.
Étaient présents : Mmes BESSON Claudine – COULOMB Sarah – GRUAU Nadège – LAHMERI Frédérique – LONG
Danielle – MARCO-BENOIT Patricia ; MM. DEMBSKI Armand – DESVIGNES Vincent – VILLERET Vincent
Procurations : Mme ROCCHIA Eglantine à GRUAU Nadège, DESVIGNES Jean-Christophe à COULOMB Sarah,
MARGAIL Mylène à DESVIGNES Vincent, DE CENIVAL Audrey à BESSON Claudine, FRENOT Erwan à VILLERET
Vincent
Absent : M. BERGES René
Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille
de présence.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance est désigné en la personne de Mme MARCO-BENOIT Patricia.
Le procès-verbal du conseil municipal du 6 mai 2022 est adopté.
L’ordre du jour est abordé.
I - DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :
2022-014 : CHOIX DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DU MARCHE DE CREATION DE LIAISONS DOUCES – 12/05/22
A la suite d’une consultation menée par la municipalité et Maxime DODEMANT, assistant à maîtrise d’ouvrage (AMO), ont été choisis comme maîtres d’œuvre dans le cadre du futur marché de création de liaisons douces : - Mme Sandrine LEFEVRE, en qualité de paysagiste, mandataire du groupement, agissant en nom propre, pour un montant de 14.388,15 € HT ;
- Et la SARL CHIARA INGENIERIE, représentée par son gérant M. Julien Coulomb, en qualité de bureau d’études VRD (voirie et réseaux divers), pour un montant de 7.578,98 € HT. Compte rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 2 / 4
2022-015 : AVENANT N°2 AU LOT 1 DU MARCHE DE REFECTION DU PIGEONNIER – 13/05/22
À la suite de modifications de prestations au niveau de la maçonnerie du pigeonnier (moins-value sur la réalisation d’un enduit sur le mur de soutènement, sur la restauration des joints et la réalisation du muret de séparation parking château et prairie ; dépose de la charpente ; réalisation de sommiers béton ; chaînage périphérique pigeonnier), la Commune a signé un avenant au marché initial avec la SAS NOVOS BATISSEURS, pour un montant de 8.918,00 € HT, portant le total du lot 1 à 223.939,51 € HT.
2022-016 : CHOIX D’UN AVOCAT POUR CONSULTATION CONCERNANT LE BAIL DE LA SARL MAGAU –
1/6/22
A la suite de diverses sollicitations de la SARL MAGAU (la Table de Beaurecueil), titulaire d’un bail emphytéotique depuis 2008, la Commune a choisi la SCP DRUJON D’ASTROS, sise 9 bis place John Rewald à Aix en Provence, pour l’accompagner dans sa démarche, pour un montant initial de 1.200 €.
2022-017 : AVENANT N°3 AU LOT 1 DU MARCHE DE REFECTION DU PIGEONNIER – 13/06/22
À la suite de modifications de prestations au niveau de la maçonnerie du pigeonnier (réhausse - avec les pierres du site scellées à la chaux - du mur circulaire du pigeonnier pour compenser la hauteur de charpente non prévue initialement et permettre la pose de génoises), la Commune a signé un avenant au marché initial avec la SAS NOVOS BATISSEURS, pour un montant de 3.200,00 € HT, portant le total du lot 1 à 227.139,51 € HT. Note : les 3 avenants au lot 1 ont conduit à une augmentation du montant initial de 13.58 %
II - PROJETS DE DELIBERATIONS
2022-018 : FIXATION DES NOUVEAUX TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX Rapporteur : M. Vincent DESVIGNES
a) Tarif du repas à la cantine
Considérant que les prix actuels sont en-dessous des coûts résultant des charges supportées au titre du service de restauration et l’évolution vers une restauration plus respectueuse de l’environnement (augmentation des repas avec des matières premières issues de l’agriculture biologique, circuits plus vertueux, repas végétariens…), il est proposé, à compter de la rentrée de septembre 2022, de majorer le prix des repas, et de passer de :
- 3.30 € à 3.50 € pour les enfants des familles résidant à Beaurecueil et Saint-Antonin sur Bayon (Beaurecueil étant commune d’accueil pour les enfants résidant à Saint-Antonin, qui ne dispose pas d’école) - 4.70 € à 4.90 € pour les enfants des familles résidant hors de ces deux communes
La remise de 50% du prix du repas à partir du 3e enfant scolarisé simultanément, mise en place le 21 septembre 2021, reste en vigueur.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les nouveaux tarifs de la cantine.
b) Tarif de la garderie périscolaire
Jusqu’à présent, la garderie périscolaire était totalement gratuite. Or, pour se mettre en accord avec la loi, vu que ce genre de service n’est pas censé être gratuit, il est proposé au conseil municipal d’instaurer un tarif symbolique. Il est donc proposé, à compter de la rentrée de septembre 2022, d’instaurer un tarif annuel de 20 € par enfant (avec remise de 50% à partir du 3e enfant scolarisé simultanément). Compte rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 3 / 4
Le conseil municipal, à la majorité et 1 abstention (Eglantine ROCCHIA), accepte l’instauration d’un tarif annuel pour la garderie.
c) Vente d’huile d’olive
La Commune de Beaurecueil a donné à exploiter une oliveraie à un concessionnaire par le biais d’une convention. En contrepartie de cette exploitation, le concessionnaire est tenu de fournir à la Ville 10% de sa récolte d’huile. La Ville souhaite mettre en vente des bouteilles de cette huile au tarif de 15€ le litre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le tarif d’une bouteille d’1 litre d’huile d’olive à 15€, et dit que 2 bouteilles maximum seront vendues par foyer.
d) Vente de tickets pour les Papilles en fête
Pour la première fois dans notre village va avoir lieu un événement unique qui va mettre nos papilles en effervescence durant deux jours : restaurants éphémères tenus par des Maîtres Cuisiniers de France et pâtissiers de renom, un marché du goût avec les producteurs locaux, un concert et deux démonstrations de pâtisserie. L’entrée sera gratuite, tandis que les dégustations et les repas seront payants au moyen de tickets, vendus en mairie de Beaurecueil et sur place lors de l’événement, au prix de 3 € par ticket.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix unitaire d’un ticket pour les Papilles en fête à 3€.
e) Vente de verres
La Commune de Beaurecueil a fait fabriquer 1000 verres sérigraphiés aux armoiries de la Ville, pour les vendre aux personnes intéressées et notamment lors des Papilles en fête afin que chaque participant profite de son propre verre lors de ses dégustations. Il est proposé le tarif de 3 € par verre.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le prix unitaire d’un verre sérigraphié à 3€.
2022-019 : APPROBATION DE L’AVENANT AU REGLEMENT INTERIEUR DE LA GARDERIE ET DE LA CANTINE Rapporteur : Mme Danielle LONG
A la suite de l’instauration d’un tarif au niveau de la garderie scolaire, jusqu’alors gratuite, et de l’augmentation des tarifs de la cantine, la municipalité a décidé d’ajuster le règlement intérieur du service de la garderie périscolaire et de la cantine scolaire. Les modifications concernent les tarifs et précisent la différenciation entre les maternelles et primaires.
Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant au règlement intérieur de ces services, qui sera transmis aux parents d’élève, et applicable aux usagers de l’école à compter du 01/09/2022.
Le conseil municipal, à la majorité et 1 abstention (Eglantine ROCCHIA), approuve l’avenant au règlement intérieur de la garderie et de la cantine. Compte rendu du Conseil municipal du 26 juillet 2022 4 / 4
2022-020 : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 01/01/2023 Rapporteur : Sarah COULOMB
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants, et lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Ainsi : - en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l’adoption du budget, présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; - en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14. Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1er janvier 2024. Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le passage de la Ville de Beaurecueil à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2023.
III - QUESTIONS DIVERSES
AUCUNE QUESTION N’EST PARVENUE A LA MAIRIE AVANT LA TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL.
IV – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
NEANT
La séance est levée à 19h26