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Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 20102022
Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Beaurecueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 20102022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 1 / 4
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2022
L’an deux mille vingt-deux et le 20 octobre à 18h30,
Le Conseil Municipal de la Commune de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 14 octobre 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la présidence du maire en exercice, M. Vincent DESVIGNES.
Étaient présents : Mmes COULOMB Sarah – DE CENIVAL Audrey – GRUAU Nadège – LAHMERI Frédérique – LONG Danielle – MARGAIL Mylène – ROCCHIA Eglantine ;
MM. BERGES René – DEMBSKI Armand – DESVIGNES Jean-Christophe – DESVIGNES Vincent – FRENOT Erwan – VILLERET Vincent
Procurations : MARCO-BENOIT Patricia à DESVIGNES Vincent, BESSON Claudine à LONG Danielle
Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille
de présence.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, une secrétaire de séance est désignée en la personne de Mme Frédérique LAHMERI.
Le procès-verbal du conseil municipal du 5 septembre 2022 est adopté.
L’ordre du jour est abordé.
I - DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :
2022-025 : Demande de subvention au département pour l’éradication des ailantes
DEMANDE au département des Bouches du Rhône une participation pour une campagne d’éradication des ailantes, dans le cadre du dispositif Aide à la Provence verte – Lutte contre les plantes invasives, estimé à 23.900,00 € HT, à hauteur de 70%, soit une subvention de 16.730,00 €
2022-026 : Choix d’un avocat pour consultation concernant le bail de la SARL MAGAU
A la suite de diverses sollicitations de la SARL MAGAU (la Table de Beaurecueil), titulaire d’un bail emphytéotique depuis 2008, la Commune a choisi la SELARL LOUIT ET ASSOCIES, sise 20 Rue du 4 septembre 13100 Aix-en-Provence, pour l’accompagner dans sa démarche, pour un montant initial de 900 €.
2022-027 : Avenant au marché de maîtrise d’œuvre du pigeonnier
Du fait de l’augmentation de certains lots du chantier du pigeonnier ainsi que de la prolongation de sa durée, il est nécessaire de passer un avenant avec le maître d’œuvre Mme Marjorie BOLIKIAN, pour un montant de 8.414,18 € HT, portant le total de son marché à 45.753,09 € (61.555,30 € pour l’ensemble des co-traitants), et de prolonger sa mission jusqu’à la réception du chantier. Compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 2 / 4
II - PROJETS DE DELIBERATIONS
2022-028 : Décision budgétaire modificative (DM)
Rapporteur : Mme Sarah COULOMB
Afin de clôturer des opérations pour le compte de tiers effectuées après le transfert des compétences eau, assainissement et pluvial à la métropole Aix-Marseille Provence en 2018, il est nécessaire de procéder à des transferts de crédits au niveau de la section investissement.
L’opération 458101 concernait des travaux d’hydraulique et l’opération 458103 concernait des travaux de réseaux du chemin de la Calotte. Il est nécessaire de clôturer ces opérations par un jeu d’écritures comptables.
Nous profitons également de cette DM pour procéder à quelques ajustements budgétaires.
Section investissement :
Chapitre Sens Désignation Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
13251 D Subventions métropole 0 + 65.641,92 € 65.641,92 € 2112 D Terrains de voirie 0 + 5.000,00 € 5.000,00 € 2152 D Installations de voirie 190.000,00 € -74.169,92 € 115.830,08 € 458103 D Travaux de réseaux d’eau la
Calotte
0 + 3.528,00 € 3.528,00 €
1323 R Subventions département 534.000,00 € - 69.169,92 € 464.830,08 € 458203 R Travaux de réseaux d’eau la
Calotte
0 + 65.641,92 € 65.641,92 €
458201 R Travaux d’hydraulique 0 + 3.528,00 € 3.528,00 €
Section fonctionnement :
Chapitre Sens Désignation Montant des
crédits ouverts
avant DM
Décision
modificative
Montant des
crédits ouverts
après DM
6531 D Indemnités 39.000 € + 2.000 € 41.000 € 6228 D Divers 445.243,60 € - 2.000 € 443.243,60 €
Le total des sections fonctionnement et investissement ne change pas par rapport au vote du budget primitif.
Le conseil municipal, à l’unanimité, ADOPTE la décision budgétaire modificative et AUTORISE le maire à clôturer
les opérations pour le compte de tiers.
2022-029 : Création d’un budget annexe du cimetière au 01/01/2023
Rapporteur : Mme Sarah COULOMB
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la demande de la trésorerie de Trets de créer un budget annexe assujetti à la TVA pour l’activité de vente et
d’achat de caveaux, ce nouveau budget suivra la nomenclature M4 Compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 3 / 4
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la mise en place de nouveaux caveaux (il en reste 2)
Considérant que la réalisation de ce nouvel aménagement du cimetière et les ventes de caveaux et de cases du
colombarium qui s’en suivront sont de nature industrielle et commerciale assujetties à la TVA
Le conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISE le maire à créer un budget annexe cimetière assujetti à la TVA
selon la nomenclature M4, et à effectuer toutes les démarches pour obtenir les numéros de déclarant TVA
auprès des services fiscaux.
2022-030 : Prime de fin d’année au personnel municipal
Rapporteur : Mme Sarah COULOMB
Il est demandé au Conseil Municipal de reconduire la prime de fin d’année au personnel municipal pour 2022. Cette prime est d’un montant individuel calculé de la façon suivante :
- Une somme forfaitaire de 265 €
- Une somme fonction de l’indice détenu par chaque agent (5% du salaire indiciaire annuel) - Le total obtenu fait l’objet d’une réduction au prorata des jours d’absence de l’agent pour un motif autre que les congés annuels, les congés maternité et les formations :
o 5 jours de carence
o Au-delà, réduction de 0.5% par jour d’absence pour un motif autre que ceux énumérés ci- dessus
Le conseil municipal, à l’unanimité, ACCEPTE de reconduire la prime de fin d’année au personnel municipal pour 2022, DIT que la prime sera attribuée au mois de novembre 2022 et que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.
2022-031 : Acquisition de la parcelle AI 47, chemin du Paradou à Beaurecueil
Rapporteur : Nadège GRUAU
La commune souhaite aménager l’entrée du village, sur la D17, côté le Tholonet, le long de la route Cézanne.
Pour cela, il est nécessaire de se porter acquéreur de la parcelle cadastrée AI 47, chemin du Paradou, d’une
superficie de 660m². La commune a fait part de son souhait aux propriétaires par courrier daté du 17 juin 2022
et a proposé un montant de 5.000 €. Par courrier daté du 24 juillet 2022, les propriétaires ont accepté cette
proposition.
Le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’acquisition par la commune de la parcelle AI 47 et AUTORISE le Maire à signer tous les actes relevant de cette opération.
2022-032 : Non-augmentation du loyer du logement situé au Presbytère
Rapporteur : Vincent DESVIGNES
La trésorerie de Trets nous a alerté sur le fait que ce loyer n’a pas été augmenté depuis 3 ans, et qu’il convient donc de l’augmenter au 1er novembre, ou de délibérer si on ne l’augmente pas.
En effet, la loi nous impose :
- Soit de réévaluer les loyers en fonction des indices de référence.
- Soit de délibérer et argumenter la non-augmentation du loyer tout en faisant apparaître le manque à gagner pour la commune. Compte rendu du Conseil municipal du 20 octobre 2022 4 / 4
Vu le bail en date du 20 septembre 1996,
Vu la délibération n° 2019-036 du 25 septembre 2019 actualisant le loyer du logement du presbytère, Vu les dispositions légales concernant les augmentations de loyers,
Considérant qu'un audit énergétique des locaux communaux est en cours (cf. loi climat et résilience), Considérant les éventuelles perturbations que les travaux futurs de remise aux normes pourraient engendrer,
Le conseil municipal, à la majorité (5 absentions) DECIDE de n'appliquer aucune augmentation de loyer au 1er novembre 2022 et PREND ACTE que si ce loyer avait été réévalué, il serait passé à 628,57 €, soit un manque à gagner annuel de 377,88 €.
III - QUESTIONS DIVERSES
Aucune question n’est parvenue à la mairie avant la tenue du conseil municipal.
IV – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire fait lecture d’un texte préparé par Mme Rocchia sur le thème de l’olivier : « Sur les quelque 25.000 oléiculteurs français, moins de 5.000 ont le statut d'agriculteur. Les autres ont des oliviers pour agrémenter leur jardin, parce qu'ils ont hérité d'un verger d'oliviers, ou parce qu'ils ont souhaité en cultiver pour pouvoir préparer « leurs » olives ou produire « leur » huile. Beaurecueil n'échappe pas à cette diversité. L'olivier y est constitutif du paysage, par des oliveraies de tailles diverses, jamais très grandes, réparties dans l'espace, ou dans des propriétés résidentielles.
L'enjeu de la démarche que nous souhaitons engager est la conservation de cette culture de l'olivier, le mot culture étant pris à la fois dans son sens agronomique et dans son sens social, sur la commune et éventuellement les communes voisines. L'olivier et les olives peuvent en effet être un liant social, un antidote à la distanciation dont nous avons toutes et tous tant souffert ces derniers temps.
L'objectif est de valoriser au mieux la culture de l'olivier sur notre territoire, par la mise en commun des passions, des savoir-faire, des connaissances scientifiques, techniques et de la filière oléicole, et pourquoi pas de l'énergie, et en mobilisant l'expertise disponible dans les réseaux et les structures professionnelles de notre région.
La première étape sera de consulter les communes voisines du Tholonet et de Saint-Antonin pour connaître leur intérêt éventuel pour une démarche commune. La seconde sera l'organisation début décembre d'une réunion publique, qui permettra de mesurer l'intérêt des Beaurecueins pour cette démarche, et in fine de constituer en début d'année prochaine la commission extra-municipale. A elle d'élaborer son programme de travail sur la base des enjeux et des objectifs ci-dessus. En tout état de cause, sa première action devra consister en un inventaire et un état des lieux de la culture des oliviers sur son périmètre d'intervention. »
Le maire informe également que les colis de Noël contiendront cette année pour la toute première fois une bouteille d’½ litre d’huile d'olive produite de notre oliveraie.
La séance est levée à 19h25