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Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 29032022 Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Beaurecueil. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu affiche cm 29032022)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Fiscalité, Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 1 / 6

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2022

L’an deux mille vingt deux et le 29 mars à 18h30,

Le Conseil Municipal de la Commune de Beaurecueil, régulièrement convoqué le 24 mars 2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Beaurecueil, sous la Présidence du Maire en exercice, M. Vincent DESVIGNES.

Étaient présents : Mmes COULOMB Sarah – DE CENIVAL Audrey – LAHMERI Frédérique – LONG Danielle – MARGAIL Mylène ; MM. BERGES René – DEMBSKI Armand – DESVIGNES Jean-Christophe – DESVIGNES Vincent – FRENOT Erwan – VILLERET Vincent

Procurations : ROCCHIA Eglantine à MARGAIL Mylène ; BESSON Claudine à DE CENIVAL Audrey ; MARCO BENOIT Patricia à LONG Danielle ; GRUAU Nadège à COULOMB Sarah

Le quorum est atteint (8 élus présents au minimum). L’Assemblée délibère valablement. Signature de la feuille

de présence.

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, un secrétaire de séance est désigné en la personne de M. Erwan FRENOT.

Le procès-verbal du conseil municipal du 15 décembre 2021 est adopté.

L’ordre du jour est abordé.

I - DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE DEPUIS LA DERNIERE SEANCE

Le Maire rend compte des décisions prises en vertu des délégations de pouvoirs qui lui ont été donnés par le Conseil Municipal. Ces décisions sont consultables dans le registre des délibérations :

2021-040 : Acceptation des indemnités de sinistre des 2 plots av Louis Sylvestre endommagés

Facture totale 804 €, franchise de 500 €, soit un remboursement de 304 €

II – DELIBERATIONS

2022-001 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Rapporteur : Sarah COULOMB

Vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962, portant le règlement général sur la comptabilité publique,

Après avoir pris connaissance du budget primitif de l’exercice 2021 et des décisions modificatives qui s’y rattachent, des titres définitifs de créances à recouvrer, du détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, des bordereaux de titres de recettes, des bordereaux de mandats, du compte de gestion dressé parCompte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 2 / 6

le Trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après s’être assuré que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que le compte de gestion dressé par le Trésorier pour l’exercice 2021 n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le compte de gestion du comptable pour l’exercice 2021.

- AUTORISE Monsieur le Maire à le viser et le certifier conforme.

2022-002 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Rapporteur : Sarah COULOMB

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer avant le 30 juin 2022 sur l’exécution budgétaire tenue par Monsieur le Maire, il y a lieu de procéder à l’adoption du compte administratif du budget principal de la Commune de Beaurecueil pour l’exercice 2021.

Considérant que pour ce faire, M. le Maire doit quitter la séance, il est remplacé par Sarah COULOMB, Adjointe aux Finances,

Considérant que le compte de gestion transmis par le Trésorier fait ressortir une identité d’exécution d’écritures avec le compte administratif présenté,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ADOPTE le compte administratif de l’exercice 2021 du budget principal de la commune, lequel se

présente comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT PREVU REALISE

DEPENSES 1.422.224,16 € 589.887,48 €

RECETTES 1.422.224,16 € 737.995,10 €

Résultat de l’exercice 2021 : 148.107,62 €

Résultat antérieur : 700.000,00 €

Solde d’exécution 2021 : 848.107,62 €

SECTION D’INVESTISSEMENT PREVU REALISE RESTES A REALISER

DEPENSES 1.318.724,95 € 274.194,73 € 873.680,69 €

RECETTES 1.318.724,95 € 539.706,26 € 379.821,00 €

Résultat de l’exercice 2021 : 265.511,53 €

Résultat antérieur : 197.866,43 €

Solde d’exécution 2021 : 463.377,96 €

Résultat de clôture 2021 (fonctionnement + investissement) = 1.311.485,58 €Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 3 / 6

- CONSTATE que le compte administratif est conforme au compte de gestion établi par le Trésorier - RECONNAIT la sincérité des Restes à Réaliser ;

- ARRETE les résultats définis tels que résumés ci-dessus.

2022-003 : AFFECTATION DU RESULTAT 2021

Rapporteur : Sarah COULOMB

Après avoir procédé au vote du compte de gestion produit par le Trésorier et du compte administratif produit par le Maire, il convient de statuer sur l’affectation du résultat au titre de l’exercice 2021.

Considérant que le compte administratif 2021 présente un excédent en section de fonctionnement de 848.107,62 € et un excédent en section d’investissement de 463.377,96 €,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- AFFECTE les résultats sur l’exercice 2022 comme suit :

o Article 002R (résultat de fonctionnement reporté) : 700.000 €

o Article 1068R (excédent de fonctionnement affecté en investissement) : 148.107,62 € o Article 001R (solde d’exécution d’investissement reporté – recettes) : 463.377,96 €

2022-004 : VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2022

Rapporteur : Sarah COULOMB

Le conseil municipal fixe chaque année, les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune. Depuis l’an dernier, 80 % des foyers fiscaux ne payent plus la taxe d’habitation sur leur résidence principale. Elle demeure cependant pour les résidences secondaires et pour les locaux vacants.

Il est proposé au conseil municipal de conserver en 2022 les taux de 2021.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

- APPROUVE la fixation du taux des taxes pour 2022 comme indiqué ci-dessous

TAXE SUR LE FONCIER BATI : 30.65 %

TAXE SUR LE FONCIER NON-BATI : 30.72 %

2022-005 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : Sarah COULOMB

Madame Coulomb, adjointe aux finances, présente à l’assemblée le budget primitif 2022 de la commune, et donne lecture des chapitres soumis au vote des élus. Il est procédé à la reprise des résultats et l’incorporation des restes à réaliser.

Le budget est équilibré en fonctionnement et investissement.

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 1 360 957.00 € 1 360 957.00 €

INVESTISSEMENT 1 575 059.73 € 1 575 059.73 €

TOTAL 2 936 016.73 € 2 936 016.73 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 4 / 6

- ADOPTE le budget primitif 2022 du budget principal de la commune.

2022-006 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR 2022 Rapporteur : Vincent DESVIGNES

Chaque année, la commune contribue au fonctionnement des associations implantées sur son territoire en leur accordant des subventions pour favoriser le tissu associatif, important pour la dynamique villageoise. Le vote individualisé des subventions est intégré en annexe du budget et il est précisé que les élus concernés par ces subventions ne participent ni au débat ni au vote.

Entendu l’exposé du rapporteur, le montant des subventions proposé pour les associations est le suivant :

FOYER RURAL 2 000.00 €

COOPERATIVE SCOLAIRE 3 500.00 €

AMICALE DES CHASSEURS 900.00 €

PREVENTION ROUTIERE 350.00 €

AMICALE DU PERSONNEL 5 500.00 €

TOTAL 12 250.00 €

Chaque subvention a fait l’objet d’un vote individuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, à l’exception de la subvention à l’Amicale des chasseurs, 14 voix pour et 1 contre (Mme ROCCHIA) :

- APPROUVE le tableau des subventions pour les associations.

2022-007 : RENEGOCIATION DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE Rapporteur : Vincent DESVIGNES

Le contrat groupe d’assurance des risques statutaires du CDG 13 garantit les collectivités et établissements publics adhérents contre les risques financiers découlant de leurs obligations statutaires :

- La maladie ordinaire

- L’accident de service et la maladie professionnelle

- La maternité/paternité

- La longue maladie/longue durée

- L’invalidité

- L’incapacité

- Le décès

Le contrat regroupe aujourd’hui plus de 150 collectivités. Il est conclu pour une durée de quatre ans et arrivera à échéance le 31 décembre 2022. Le Conseil d’Administration du CDG 13, par délibération n° 58_21 en date du 6 décembre 2021, a décidé de renouveler le contrat groupe d’assurance des risques statutaires. Cette mise en concurrence nécessite un mandat de la part des collectivités et établissements publics susceptibles d’être intéressés. Néanmoins, cette démarche n’engage aucune obligation d’adhésion au contrat si les conditions obtenues ne répondent aux exigences attendues.

La procédure de consultation conduite par le CDG13 comprendra deux garanties : - une garantie pour les agents relevant de l’IRCANTEC (stagiaire ou titulaire à temps non complet ou non titulaire de droit public)Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 5 / 6

- une garantie pour les agents relevant de la CNRACL.

La collectivité garde le choix de souscrire l’une ou l’autre des garanties, ou les deux. S’agissant des garanties pour les agents relevant de la CNRACL :

- un taux unique pour les collectivités de moins de 30 agents CNRACL ;

- un taux par risque souscrit pour les collectivités de plus de 30 agents CNRACL.

Les taux de cotisation obtenus seront présentés à la commune ou l’établissement public avant adhésion définitive au contrat groupe. Toutes les collectivités, à l’issue de la consultation, garderont la faculté d’adhérer ou non.

Par ailleurs, les frais exposés au titre du présent contrat groupe feront l’objet d’un règlement à hauteur de 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à l’intention du CDG13 pendant toute la durée du contrat.

Compte-tenu de l’intérêt d’une consultation groupée, il est proposé au conseil municipal de rallier la procédure engagée par le CDG13.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DECIDE de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le CDG 13 va engager début 2022 conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Pour chaque catégorie d’agents (IRCANTEC, CNRACL), les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune ou l’établissement public une ou plusieurs formules. Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2023.

- Régime du contrat : capitalisation.

Les frais exposés au titre du présent contrat groupe représentent 0,10 % de la masse salariale de la collectivité à régler au CDG13 pendant toute la durée du contrat.

- PREND ACTE que les taux de cotisation lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision d’adhérer ou pas au contrat groupe d’assurance des risques statutaires souscrit par le CDG 13 à compter du 1er janvier 2023.

2022-008 : ADHESION A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES 2022 Rapporteur : Vincent DESVIGNES

L’Association des Communes forestières a pour objet de défendre les intérêts de la propriété forestière communale et de promouvoir le développement des territoires ruraux par la forêt. Elle a pour but : - de rechercher la protection, l’amélioration et la reconstitution des domaines forestiers ainsi que la meilleure utilisation commerciale et/ou industrielle de leurs produits ;

- de former les élus des communes forestières ou de leurs groupements de gestion ; - de défendre l’usage du bois des massifs nationaux car sa valorisation y génère de la valeur ajoutée ; - d’élaborer des enquêtes et des études, de conduire avec les partenaires concernés, des actions dans tout domaine qui concourt à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des fonctions de la forêt dans le développement des territoires ;

- de concentrer et de diffuser des renseignements forestiers ;

- d’intervenir dans toutes les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ; - d’émettre auprès des pouvoirs publics et des autorités compétentes, toute démarche intéressant la forêt et le bois (mesures économiques, financières, fiscales, administratives et législatives) ; - d’intervenir auprès des services de l’Etat, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée tant dans les politiques de développement territorial que dans les politiques contractuelles européennes, nationales, régionales et locales.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :Compte rendu du Conseil municipal du 29 mars 2022 6 / 6

- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Commune à l’association des communes forestières 2022, qui est de 200 €.

2022-009 : ADHESION A LA FONDATION DU PATRIMOINE 2022

Rapporteur : Mylène MARGAIL

Notre patrimoine est l’âme de nos vies et villages. Sa sauvegarde et sa restauration sont le reflet d’un territoire qui respecte sa mémoire et son histoire en y puisant un facteur puissant de cohésion sociale entre ses habitants.

La Fondation du Patrimoine, reconnue d’utilité publique et acteur de référence dans ce domaine, fait bénéficier de son expertise et de ses moyens d’intervention les collectivités publiques, les associations et les particuliers possédant un patrimoine architectural de caractère. Pour lui permettre de poursuivre ses missions, il nous est proposé d’y adhérer pour mutualiser les énergies et fédérer les bonnes volontés.

Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour 2022 l’adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine, qui pour les communes de moins de 1000 habitants est de 75 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la Commune à La Fondation du Patrimoine

III- QUESTIONS DIVERSES

Les questions, ayant trait aux affaires de la Commune, posées au Maire par les Conseillers Municipaux sont les suivantes :

AUCUNE QUESTION N’EST PARVENUE A LA MAIRIE AVANT LA TENUE DU CONSEIL MUNICIPAL.

IV - INFORMATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire rappelle les dates des prochaines élections (Présidentielles : 10 et 24 avril ; Législatives : 12 et 19 juin) et demande aux conseillers municipaux de s’inscrire aux différents créneaux pour la tenue des bureaux de vote.

La séance est levée à 19h35