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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 04.02.2025
Déliberation - CRCM 240423
Compte-Rendu - Compte rendu CM du 11 12 2023
unknown - Annexe 1
Déliberation - Deliberation 24.09.01
Procès Verbal - PV 04.02.2025
Document publié le Mardi 4 février 2025 par la commune de Saint-Vérand.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04.02.2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Santé,
to
Saint
Verand
COMMUNE
DE
SAINT
VERAND
République
Française
— arrondissement
de
Villefranche
sur
Saône
PROCES-VERBAL
Conseil
municipal
du
mardi
4 février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
février
à
18h45
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué
le trente-un
janvier
deux
mil
vingt-cinq,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire.
Présents
{exeusés}:
Ms
et
Mmes
Gérard
CHARDON,
Patrick
ABBAMONTE,
Isabelle
AULAS,
Camille
BERCHOUX,
Thérèse
CHAVAND,
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Nadine-IMBERT,
Christophe MALARD,
Aurore MOISSET,
Joël
MORAND,
Guillaume
PETIT,
Dominique
POUTIGNAT,
Joëlle
RADDAZ,
Christophe
TRIOMPHE,
Martine
VIVIER-MERLE.
Absent
(5)
: Camille
BERCHOUX,
Nadine
IMBERT,
Christophe
MALARD,
Aurore
MOISSET
et
Christophe
TRIOMPHE Pouvoirs
(4)
: Camille
BERCHOUX
donne
pouvoir
à
Martine
VIVIER-MERLE,
Nadine
IMBERT
donne
pouvoir
à
Jean-Jacques
CORBIGNOT,
Christophe
MALARD
donne
pouvoir
à
Guillaume
PETIT,
Aurore
MOISSET
donne
pouvoir
à
Dominique
POUTIGNAT
Monsieur
Joël
MORAND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
17
décembre
2024
est
adopté
à l'unanimité.
URBANISME
Demandes
déposées
depuis
le
dernier
conseil
:
N°
Date
ae
Pétitionnaire
Adresse
Objet
Décision
dépôt
JUNGERS
—
te
de
la
Ouverture
de
deux
portes
|En
attente
DP
|00052|10/12/2024
CERONI
Bruno
8
de
garage
dans
un
de
retour
69620
Saint-Vérand
bâtiment
existant
des
ABF
42
chemin
du
Bady
:
pp
|00053|
13/12/2024
ti
Serbe
En
solaires | cordé
69620
Saint-Vérand
471
route
de
Taponas
ms
5
pp
|00054|23/12/2024|
BOURGEOIS
Loic
ME
d'ouverture
| cours
69620 Saint-Vérand
É ALVES
92
route
du
Tracot
DP
|00001]|09/01/2025 | MONTEIRO
Création
d’une
piscine
Refusé
Manuel
69620
Saint-Vérand
BQURERE
ché
ru
”
Ouverture
d’une
baie
vitrée
DP
|00002|
14/01/2025 | Julien et CABRIN |
"2"
En cours
Celine
sur
façade
ouest
69620
Saint-Vérand
22
allée
Serves
et
pp
|00003|24/01/2025
BAGARRES
Gallet
Pese
de
quatre
panneaux
Ef
EG
Antonio
solaires
69620
Saint-Vérand
DP
EDF
Solutions
55
impasse
de
"
Installation
d’un
générateur
Rampillon
photovoltaïque
de
6
En
cours
modules
12m?
00004
|30/01/2025
Soläïres
pour
PIVOT
Valentin
|69620
Saint-Vérand
PC
542
route
du
Crêt
00001|07/01/2025|GARCIA
Guy
|PEr0nnet
Abri pour chèvres
En cours
69620
Saint-Vérand
Il,
TRAVAUX
EN
COURS
Immeuble
Chabert
: Les
travaux
concernant
l’immeuble
CHABERT
MOYERE
ont
un
bon
avancement.
Il
faudra
néanmoins
prévoir
deux
avenants.
Le
conseil
a
échangé
sur
un
nouveau
nom.
Il
a
été
proposé
de
le
nommer
: «
La
résidence
CHABERT
».
Aire
de
jeux:
Les
travaux
concernant
l'aire
de
jeux
se
terminent.
Ils
ont
pu
être
réouvert
partiellement
au
public.
Travaux
Enedis
: Les
travaux
sont
en
cours
de
réalisation.
Il
reste
la
rue
Traversière
et
la
route
du
Beaujolais. Amendes
de
police
2025:
Pour
l’année
2025,
il
a
été
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Département
afin
d'assurer
une
continuité
piétonne
permettant
aux
habitants
de
rejoindre
l’arrêt
de
car
en
sécurité
et
de
sécuriser
l’entrée
du
lieu-dit
de
commune
côté
Saint-
Vérand.
Le
projet
consiste
à
la
réalisation
d’une
écluse
simple
centrale
qui
prendra
en
compte
le
virage
route
Taponas.
[LR
TRAVAUX
A
VENIR
Le
maître
d'œuvre
pour
la
réfection
de
la toiture
de
l'immeuble
«
La
Poste
» a été
choisi.
Il s’agit
du
cabinet
Bermond,
architecte
ayant
déjà
conduit
la
rénovation
de
l'Eglise. IV.
COMMISSION
COMMUNICATION
Les
bulletins
2025
ont
été
distribué
à
tous
les
habitants
de
la
commune.
Certains
élus
ont
eu
des
retours
positifs
des
habitants.
V.
ECOLE
PUBLIQUE
Madame
PERRET
demande
l'accord
du
Conseil
municipal
pour
la
réalisation
du
projet
de
fresque
murale. «
L'idée
serait
de
créer
une
fresque
murale
sur
plusieurs
sections
des
murs
bas
de
la
cour,
sur
le
thème
des
quatre
éléments
(l’eau,
la
terre,
l’air
et
le
feu).
Ce
projet
serait
une
belle
occasion
de
valoriser
la
créativité
des
élèves
tout
en
embellissant
leur
environnement
quotidien.
L'activité
sera
encadrée
par
un
professionnel,
qui
supervisera
l’organisation
des
séances
et
veillera
à
l’utilisation
de
matériaux
adaptés
afin
d'assurer
la
durabilité
de
la
fresque
dans
le
temps.
Les
élèves
participeront
activement
à
la
réalisation
de
la
fresque,
dans
un
cadre
pédagogique
et
collaboratif.
Dans
l'idéal,
nous
souhaiterions
que
les
familles
puissent
également
participer
à
cette
œuvre,
et
il
serait
intéressant
de
vous
inclure
également
dans
le
projet
».
Le
conseil
donne
un
avis
favorable
au
projet
de
fresque
murale
de
Madame
PERRET.
Il est
demandé
à
Madame
PERRET
de
fournir
une
esquisse
du
projet
avant
sa
réalisation. VI.
DELIBERATIONS
1/25-02-01
- Amendes
de
police
2025
2/25-02-02
— Autorisation
anticipée
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
2025
3/25-02-03
—
Modification
du
point
n°4
de
la
délibération
20-05-05
portant
sur
les
délégations
de
pouvoir
au
maire
4/25-02-04
-
Mise
à disposition
du
service
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
commande
publique
5/25-02-05
—
Mise
à
disposition
du
service
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
prévention
et
de
santé
au
travail
6/25-02-06
-
Convention
SPA
7/25-02-07— Convention
relatives
aux
outils
mis
en
place
par
la Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
démarches
d'optimisation
des
consommations
énergétiques
de
leurs
bâtiments
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
8/25-02-08
—
Prêt
pour
l'achat
du
tracteur
VALTRA
9/25-02-09
— Vente
du
tracteur
FIAT
10/25-02-10
— Avenant
SCCR -— lot
n°4
du
marché
CHABERT
MOYERE
11/25-02-11
—
Avenant
MB
Menuiserie
Beaujolais
Vert
—
lot
n°5
du
marché
CHABERT
MOYERE
12/25-02-12
— Avenant
LAGEM
-— lot
n°7
du
marché
CHABERT
MOYERE
13/25-02-13
—
Réfection
de
la
toiture
de
«
La
Poste
» Délibération
n°25-02-01
—
Amendes
de
police
2025
Monsieur
le
Maire
propose
de
déposer
un
dossier
auprès
du
département
dans
le
cadre
des
amendes
de
police.
Le
projet
a
pour
but
d’assurer
une
continuité
piétonne
permettant
aux
habitants
de
rejoindre
l'arrêt
de
car
en
sécurité
et
de
sécuriser
l’entrée
du
lieu-dit
Taponas
de
la
commune
de
Saint-Vérand.
Le
projet
consiste
en
la
réalisation
d’une
écluse
simple
centrale
qui
prendra
en
compte
le virage.
Le
projet
est
établi
sur
la base
du
plan
de
financement
suivant
:
eue
100,
ox,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le
Maire
AUTORISE
M.
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Département
du
Rhône
dans
le cadre
des
Amendes
de
police
2025
SOLLICITE
une
subvention
de
25
024,56€
TTC
auprès
du
Département
du
Rhône
PREVOIT
l'inscription
de
ce
projet
au
budget
communal
AUTORISE
M.
le
Maire
à
effectuer
toute
démarche
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
délibération Délibération
n°25-02-02
-
Autorisation
anticipée
de
paiement
des
dépenses
d'investissement
2025
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que,
préalablement
au
vote
du
budget
primitif
2025,
fa
commune
ne
peut
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
que
dans
la
limite
des
restes
à réaliser
de
l'exercice
2024.
Afin
de
faciliter
les
dépenses
d'investissement
du
1er
trimestre
2025
et
de
pouvoir
faire
face
à
une
dépense
d'investissement
imprévue
et
urgente,
le
conseil
municipal
peut,
en
vertu
de
l’article
L.1612-
1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autoriser
le
Maire
à
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
inscrits
au
budget
de
2024.
Aussi,
il est
proposé
d'autoriser
les
crédits
anticipés
suivants :
Done
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
1
591
907,34
€
255
de
là
somme
du
BP
2024
397
976,84
€
PROPOSITION
au
21318
opération
416
342
977,34
€!
PROPOSITION
au
2128
opération
418
54999,59
€
TOTAL
397
976,84
€|
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le
Maire
=
AUTORISE
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement
2024
dans
la
limite
des
crédits
du
budget
2024
et
ce,
avant
le
vote
du
budget
primitif
de
2025
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération Délibération
n°25-02-03
-
Modification
du
point
n°4
de
la
délibération
20-05-05
portant
sur
les
délégations
de
pouvoir
au
maire
Pour
donner
suite
à
la
délibération
n°20-05-05
portant
sur
les
délégations
de
pouvoir
au
maire
et
conformément
aux
articles
L.2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
L.212-34
du
Code
du
patrimoine,
une
précision
sur
le point
n°4
portant
sur
les
seuils
autorisés
des
marchés
publics
devra
être
apporté
et devra
être
lu comme
telle
:
«
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
»
en
fixant
le
seuil
de
marché
à
la
procédure
adaptée
(MAPA)
à
hauteur
de
40
000€
hors
taxe
pour
les
marchés
de
fournitures
et
de
services
ainsi
que
100
000€
hors
taxe
pour
les
marchés
de
travaux.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- _
APPROUVE
la
modification
-
AUTORISE
M.
le Maire
à effectuer
toute
démarche
et à signer
tout
document
relatif
au
point
n°4 Délibération
n°25-02-04
—
Mise
à
disposition
du
service
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
commande
publique
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
la
possibilité
de
signer
une
convention
avec
la
CCBPD
afin
de
mutualiser
le
service
de
la
commande
publique.
Les
objectifs
de
la
mutualisation
en
matière
de
commande
publique
sont
pluriels,
à savoir
:
-
Accompagner
et
conseiller
les
communes
en
matière
de
commande
publique,
-
Garantir
la
sécurisation
juridique
des
procédures
de
consultation,
-
Développer
les
achats
groupés
en
se
donnant
les
moyens
de
coordonner
de
telles
procédures
:
économie
d'échelle,
gestion
optimisée
des
ressources
humaines,
péréquation
à
la
fois
financière
et
technique
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
la
commande
publique
de
la
CCBPD
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération Délibération
n°25-02-05
—
Mise
à
disposition
du
service
de
la
Communauté
de
Communes
en
matière
de
prévention
et
de
santé
au
travail
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
la
possibilité
de
signer
une
convention
avec
la
CCBPD
afin
de
mutualiser
le
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail.
Les
objectifs
de
la mutualisation
en
matière
de
prévention
et
de
santé
au
travail
sont
plurieis,
à savoir
:
-
Faciliter
l’application
de
la
mesure
imposée
par
le décret
de
1985
cité
ci-dessus,
- _
Bénéficier
d'une
compétence
dédiée,
de
proximité,
de
façon
régulière
et suivie,
-__
Bénéficier
d’un
temps
dédié
aux
questions
d'hygiène,
de
santé
et
de
sécurité
au
travail
à
un
coût
accessible.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
convention
de
mise
à
disposition
du
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
de
la CCBPD
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à effectuer
toute
démarche
et
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération Délibération
n°25-02-06
—
Convention
SPA
Le
Conseil
municipal
souhaite
que
la
commune
se
dote
à
nouveau
d’une
convention
avec
la
SPA
permettant
ainsi,
l’utilisation
du
service
de
fourrière
pour
les
animaux
errants.
Lors
du
conseil
municipal,
du
4
novembre
2024,
Monsieur
le
Maire
avait
exposé
au
Conseil
les
deux
formules
que
propose
la
SPA.
La
première
est
une
convention
simple
permettant
l’accueil
des
animaux,
la
seconde
comprend
en
plus
le
transport
jusqu'à
la
SPA.
Le
Conseil
avait
alors,
exprimé
sa
volonté
que
la
seconde
formule
soit
retenue.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
DECIDE
l'adhésion
à
cette
convention
pour
la
prise
en
charge
des
animaux
avec
transport,
telle
que
celle-ci
annexée,
à
compter
du
4 février
2025
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
ainsi
que
ses
renouvellements
annuels
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025
10 Délibération
n°25-02-07
—
Convention
relatives
aux
outils
mis
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
Beaujolais
Pierres
Dorées
pour
accompagner
les
communes
dans
leurs
démarches
d'optimisation
des
consommations
énergétiques
de
leurs
bâtiments
et
de
développement
des
énergies
renouvelables
La
consommation
d'énergie
dans
les
bâtiments
publics
représente
un
enjeu
environnemental,
réglementaire
et financier
majeur
pour
les communes,
qui
les
poussent
à engager
des
démarches
de
sobriété
énergétique,
ainsi
que
des
projets
de
rénovation
et
de
développer
les
énergies
renouvelables.
Ces
actions
exigent
de
nombreuses
interventions
et
initiatives,
nécessitant
des
compétences
techniques
nouvelles
et
en
constante
évolution.
Pour
assurer
la
réussite
de
ces
projets,
les
communes
ont
besoin
d’outils
techniques
et
financiers
ainsi
qu’un
accompagnement
par
des
professionnels
compétents.
Dans
le
cadre
de
son
Plan
Climat,
la
Communauté
de
Communes
déploie
des
actions
pour
soutenir
les
communes
dans
leurs
démarches
vers
la
Transition
Energétique.
Certaines
de
ces
actions
impliquent
des
flux
financiers
nécessitant
la signature
de
conventions.
Parmi
les
initiatives
mises
en
place
par
la
Communauté
de
Communes
au
bénéfice
des
communes
figurent
:
-
Un
service
de
conseil
d’un
économe
de
flux,
-
Un
accompagnement
et
un
rôle
d’intermédiaire
auprès
de
l’ALTE
69
pour
accéder
à
un
outil
de
suivi
des
consommations
des
bâtiments
publics,
-
Un
accompagnement
et
un
rôle
d’intermédiaire
auprès
de
la
FNCCR
et
du
Syder
pour
l'obtention
du
fonds
Chêne.
La
CCBPD
propose
à
la
commune
de
Saint-Vérand
de
conclure
une
convention
de
coopération
pour
la transition
énergétique.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
de
coopération
entre
la
CCNPD
et
la
commune,
jointe
en
annexe.
11 Délibération
n°25-02-08
-— Prêt
pour
l'achat
du
tracteur
VALTRA
Cette
délibération
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
n°25-02-08
—
Vente
du
tracteur
FIAT
Cette
délibération
est
reportée
au
prochain
conseil
municipal.
Délibération
n°25-02-10
— Avenant
SCCR
-
lot
n°4
du
marché
CHABERT
MOYERE
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
prendre
un
avenant
portant
sur
le
lot
n°4
du
marché
de
travaux
«
CHABERT
MOYERE
».
Il s'agit
d’une
modification
emportant
une
incidence
financière
subsidiaire
par
rapport
au
montant
global
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-__
APPROUVE
l'exposé
de
M.
le
Maire
-
APPROUVE
l’avenant
proposé
de
7 632,00€
TTC
pour
l’entreprise
SCCR
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération
Délibération
n°25-02-11
- Avenant
MB
Menuiserie
Beaujolais
Vert
—
lot
n°5
du
marché
CHABERT
MOYERE Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
de
prendre
un
avenant
portant
sur
le
lot
n°5
du
marché
de
travaux
«
CHABERT
MOYERE
»,
il
s’agit
d'une
modification
emportant
une
incidence
financière
subsidiaire
par
rapport
au
montant
global
du
marché.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
APPROUVE
l’exposé
de
M.
le
Maire
-
APPROUVE
l'avenant
proposé
de
-19
040,40€
TTC
pour
l’entreprise
MB
Menuiserie
du
Beaujolais
Vert
-
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tout
document
en
lien
avec
cette
délibération
12 VII.
QUESTIONS
DIVERSES
-__
Adaptation
de
la posture
Vigipirate
— «
Hiver-printemps
2025
»
-
Demande
refusée
de
location
de
salle
pour
l'association
«
Esprit
Martial
du
Joyeux
Gentilhomme
»
-
Echange
sur
le projet de
délibération
portant
sur
les autorisations
spéciales
d'absence
pour
les agents
:
Madame
Thérèse
CHAVAND
et
Madame
Joëlle
RADDAZ
s’occuperont
de
ce
projet.
-
Echange
sur
l’organisation
des
demandes
de
subvention
des
associations
pour
2025
-
Monsieur
le
Maire a
fait
part
de
son
entretien
avec
le
Président
du
Tennis.
Le
dossier
sera
étudié
lors
d’une
prochaine
réunion
de
travail.
-
Une
réunion
sur
la
préparation
du
budget
primitif
2025
est
organisée
le 24
février
2025
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
lundi
31
mars
2025
à 18h45
en
salle
du
Conseil.
La
séance
est
levée
à 22h15.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Joël
MORAND
Gérard
CHARDON
LAS.
© l'}
TES
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