Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 22

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 22 Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 02 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Travail et emploi, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 22 février 2018

Le vingt-deux février deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 16 février 2018

Date de l’affichage 16 février 2018

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 17

Votants : 18

Délégations : 1

Absent : 1

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, AUBARD

Éric, DEBEURET Marie-Pierre, PATRIGEON Catherine, PAULMIER Christine, PUARD Philippe, RIOULT

Thierry, SEBGO Brigitte, ROLLEAU Yannick, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile, PERRICHON Didier,

PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard.

Absent : ROBERT Laurent.

Assistaient également à la réunion : ALBRAND Céline et MAILLOCHON Bernard, agents des services

administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Monsieur Jean-Michel CHABENAT est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Jean-Michel CHABENAT est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Les comptes-rendus de séance du Conseil Municipal du 30 novembre 2017 et du 18 janvier 2018 ont été

transmis par courrier aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter les procès-verbaux des séances du conseil municipal du 30 novembre 2017 et du 18

janvier 2018.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

Délibérations

Administration générale

1. N°2018.02.01 : Vente de terrains au Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Vatan 2. N°2018.02.02 : Convention de participation des communes au cimetière communal 3. N°2018.02.03 : Rétrocession d’une concession au cimetière communal 4. N°2018.02.04 : Instruction pour l’Application des Droits des Sols par le SDEI pour le compte de la commune de Vatan à compter du 1er janvier 2018

Finances

1. N°2018.02.05 : Adoption du budget principal 2018

2. N°2018.02.06 : Adoption du budget de la Ferme de la Chesnaye 2018

3. N°2018.02.07 : Demande de subvention D.E.T.R. – éclairage public Avenue du Stade 4. N°2018.02.08 : Aménagement rue Ferdinand de Lesseps : plan de financement et demandes de subvention

Ressources humaines

1. N°2018.02.09 : Recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire

2. N°2018.02.10 : Création d’un poste supplémentaire d’agent recenseur

Questions diverses

VI. Ordre du jour

Administration Générale : n°2018.02.01 : Vente de terrains au Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Vatan

Vu la délibération du Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Vatan en date du 20 février 2018,

Vu l’établissement des périmètres de captage, il convient de finaliser la vente de la parcelle ZE 15 qui appartient à la commune de Vatan et sur laquelle se trouve la station de déferrisation,Vu que la parcelle ZE 11 où se situe « Seigneur 1 » est également la propriété de la commune de Vatan,

Vu la demande du Syndicat Intercommunal à la commune de Vatan de céder pour l’euro symbolique les parcelles ZE 15 (ZE 15 C pour une contenance de 1 465 m² et ZE 15 A pour une contenance de 5149 m²) et ZE 11 (d’une contenance de 1 610 m²),

Considérant que le Syndicat Intercommunal prend en charge les frais de bornage et d’acte notarié,

Madame le Maire demande à l’Assemblée de délibérer.

Discussion : Le Syndicat aura également des terrains privés à racheter. Le chemin d’accès à la station est à restaurer pour un montant d’environ 4 000€. La commune ne prendra pas en charge. Elle ne peut pas céder le chemin car il dessert la commune de Giroux.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter la vente des parcelles ZE 15 et ZE 11 à l’euro symbolique au Syndicat Intercommunal des Eaux de la région de Vatan.

- d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

Administration générale : n° 2018.02.02 : Projet de convention fixant les modalités de participation des communes utilisant le cimetière et l’église

Vu la délibération du 20 novembre 2014 fixant, à partir du 1er janvier 2015, le montant de la participation des 3 communes utilisant le cimetière et l’église de Vatan (La Chapelle Saint-Laurian, Reboursin et Saint- Florentin) à la somme de 10 € par habitant,

Considérant que pour une bonne application de ces dispositions, il convient d’établir une convention avec chacune de ces communes,

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer ces conventions.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter d’autoriser le Maire à signer les conventions fixant les modalités de participation des communes utilisant le cimetière et l’église de Vatan.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Administration Générale : n°2018.02.03 : Rétrocession d’une concession au cimetière communal

Vu la délibération portant réglementation de la police du cimetière,

Considérant la demande de rétrocession présentée par Monsieur et Madame ROCHARD, habitant 31 rue Raymond Ridel 92250 La Garenne Colombe et concernant la concession funéraire dont les caractéristiques sont

- Sépulture particulière ROCHARD/CHAPUY- Concession N° C 14

- Durée cinquantenaire

- Concession accordée le 20 mai 2000 – quittance N°P14B

Le Maire explique au conseil municipal que Monsieur et Madame ROCHARD, acquéreurs d’une concession C 14 dans le cimetière communal le 20 mai 2000, se proposent aujourd’hui de la rétrocéder à la commune. Celle-ci n'ayant pas été utilisée jusqu'à ce jour et se trouvant donc vide de toute sépulture, Monsieur et Madame ROCHARD déclarent vouloir rétrocéder la dite concession, à partir de ce jour, à la commune afin qu'elle en dispose selon sa volonté, sans contrepartie financière.

Madame le Maire demande à l’Assemblée de délibérer.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter la rétrocession de la concession funéraire de M. et Mme ROCHARD à la commune. - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Administration Générale : n°2018.02.04 : Instruction pour l’Application des Droits des Sols par le SDEI pour le compte de la commune de Vatan à compter du 1er janvier 2018

Vu l’article L 421-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’article L 5211-4 du Code Générale des Collectivités Territoriales,

Considérant la décision de l’Assemblée Générale du Conseil Syndical du SDEI en date du 21 octobre 2014 pour la mise en la place d’un service instructeur pour « l’Application du Droit des Sols »,

Considérant la décision de l’Assemblée Générale du Conseil Syndical du SDEI en date du 10 décembre 2014 approuvant :

- La mise en place des moyens humains et techniques

- La convention, à la carte, déterminant les modalités administratives, techniques et financières de ce service

- Le coût de 100 € par équivalent permis de construire (EQPC) actualisable,

Le service d’instruction pour l’ «Application du Droit des Sols » proposé par le SDEI étant opérationnel à partir du 1er janvier 2018 pour le compte de la commune de Vatan,

Madame le Maire demande à l’Assemblée de délibérer.

Discussion : Madame Thomas, qui a en charge l’urbanisme, traite environ 35 dossiers par an. Elle partira en formation dans l’année et la commune pourra éventuellement reprendre la main en 2019.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- de décider de confier l’instruction des actes d’urbanisme au service instructeur pour l’Application du Droit des Sols du SDEI.

- d’autoriser le Maire à signer la convention, avenant et toutes les pièces se rapportant à cette affaire.Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2018.02.05 : Adoption du budget principal 2018

Vu la proposition de budget primitif 2018 présentée par Madame le Maire pour le budget principal,

Considérant que ce budget intègre la reprise anticipée des résultats, le compte administratif 2017 n’a pas encore été voté mais ces résultats ont été validés par Monsieur Yvan NICOUD, Trésorier d’Issoudun et comptable de la commune,

Considérant que le budget présenté intègre également les restes à réaliser arrêtés au 31 décembre 2017 ainsi que les crédits d’équipement votés par la délibération n° 2018.01.03 du 18 janvier 2018,

Considérant que chacune des sections s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi : - fonctionnement : 1 795 000,00 €

- investissement : 2 418 000,00 €

Madame le Maire propose d’adopter le budget primitif 2018 et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Discussion : La commune a emprunté 470 000 € en 2017 sur les 680 000 € prévus.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’adopter le budget primitif 2018 (budget principal).

Voix pour 15 Voix contre 2 Abstention 1

Finances : n° 2018.02.06 : Adoption du budget de la Ferme de la Chesnaye 2018

Vu la proposition de budget primitif 2018 pour la Ferme de la Chesnaye présentée par Madame le Maire,

Considérant que ce budget intègre la reprise anticipée des résultats, le compte administratif 2017 n’a pas encore été voté mais ces résultats ont été validés par Monsieur Yvan NICOUD, Trésorier d’Issoudun et comptable de la commune,

Considérant que la section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes ainsi : - fonctionnement : 69 000,00 €

Madame le Maire propose d’adopter le budget primitif 2018 de la Ferme de la Chesnaye et demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter l’adoption du budget primitif 2018 de la Ferme de la Chesnaye.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 1Finances : n° 2018.02.07 : éclairage public Avenue du Stade – plan de financement et demande de subvention DETR

Considérant que l’Avenue du Stade est une artère importante de la ville et qu’il convient de moderniser l’éclairage public de cette voie, tant pour des raisons de sécurité des différents usagers (automobilistes, poids-lourds, piétons, cyclistes) que d’économies d’énergie avec la technologie LED,

Considérant qu’il est possible, pour cette opération, de solliciter une subvention de l’Etat à hauteur de 30 % dans le cadre de la D.E.T.R. 2018,

Considérant que le plan de financement du projet est ainsi arrêté :

1 - Total des dépenses (HT) : 9 749,00 €

2 - Total des recettes : 9 749,00 € dont : subvention D.E.T.R. (30 %) : 2 924,70 €

autofinancement (70 %) : 6 824,30 €

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ce projet ainsi que sur le plan de financement et de l’autoriser à solliciter une subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2018.

Discussion : Il s’agit d’un éclairage LED basse consommation.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter de rénover l’éclairage public de l’Avenue du Stade.

- d’accepter le plan de financement exposé ci-dessus.

- d’accepter d’autoriser le Maire à solliciter une subvention D.E.T.R. de 30 % pour ce projet.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Finances : n° 2018.02.08 : Aménagement rue Ferdinand de Lesseps : plan de financement et demandes de subvention

Vu le projet d’aménagement de la rue Ferdinand de Lesseps,

Vu le plan de financement du projet ainsi arrêté :

1 – Dépenses

Frais d’appel d’offres 1 000,00 € Maîtrise d’œuvre + SPS 17 428,05 € Lot 1 VRD 95 167,35 € Lot 2 éclairage public 21 426,80 € Dissimulation réseaux (SDEI/Orange) 87 633,40 € TOTAL DEPENSES (HT) 222 655,60 €

2 – Recettes :

Subvention DETR (30 % sauf sur travaux d’enfouissement) 40 506,66 € Subvention Département – amendes de police 40 000,00 € Participation SDEI enfouissement des réseaux 24 520,00 € Autofinancement + emprunt 117 628,94 € TOTAL RECETTES 222 655,60 €Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le plan de financement ainsi défini et de l’autoriser à solliciter les différentes subventions prévues par ce plan.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter le plan de financement exposé ci-dessus.

- d’accepter d’autoriser le Maire à solliciter les subventions prévues par ce plan de financement.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstention 1

Ressources humaines : n°2018.02.09 : Recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir au remplacement d’un agent titulaire indisponible pour congés maladie

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Madame le Maire précise que suite à l’absence pour congés longue maladie d’un agent titulaire à temps complet, il convient de procéder à son remplacement par un agent contractuel pendant la durée de l’arrêt,

Madame le Maire demande à l’Assemblée de délibérer.

Discussion : Il s’agit de remplacer Monsieur Massereau, DGS. Un contrat de 1 an sera établit pour sa remplaçante qui arrivera en mairie le 2 mars.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’autoriser le Maire à recruter un agent contractuel à temps complet dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer le fonctionnaire momentanément indisponible.

- d’autoriser le Maire à déterminer le niveau de recrutement et de rémunération du candidat retenu selon la nature des fonctions concernées, l’expérience et leur profil.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n°2018.02.10 : Création d’un poste supplémentaire d’agent recenseur

Vu la délibération n° 2017.11.157 du 30 novembre 2017 concernant la procédure de recensement de la population sur la commune et prévoyant à cet effet le recrutement de 5 agents recenseurs,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent recenseur supplémentaire, aux conditions identiques à celles déjà engagées, pour le bon déroulement du recensement ;

Madame le Maire demande au conseil de bien vouloir se prononcer.

Discussion : Mme Jeudon informe que nous n’atteignons pas les 1 900 habitants.Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- d’accepter de recruter un agent recenseur supplémentaire.

- d’autoriser le Maire à signer tous les documents concernant ce dossier.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

VII Questions diverses

Madame le Maire informe qu’elle a demandé au Syndicat des Eaux d’organiser une réunion d’informations

avec les élus. Elle aura lieu le 14 mars à 18h30 à Saint Florentin.

Les membres du Conseil Municipal sont invités à une visite de la MSAP et Maison des Associations le 24

février à 10h.

Madame le Maire informe de la fermeture d’une classe maternelle à La Poterne.

Elle informe également de l’annulation de Culture en Fête de la FNASCE.

La commune a récupéré les clés du Kreol. La Trésorerie a quatre ans pour récupérer les loyers.

Madame Jeudon informe que la Commission Solidarité a rencontré les Assurances AXA qui sont venues

présenter leur mutuelle solidaire. Des propositions ont été demandées aux assureurs de Vatan.

Monsieur Gomet aborde les travaux de la gare qui ont pris du retard à cause de Valençay Confort. Un devis

a été signé auprès de l’Entreprise Méry pour l’aménagement du parking (subvention de la Région de 40%).

Madame Boursier évoque les projets de la Commission Jeunesse : mise en place de bacs à compost (1 au

camping et 1 Place Jean Méry) et activités avec les résidents de l’EHPAD (4 rencontres programmées :

promenade, jeux de société, échange de souvenirs, bricolage de Noël).

Monsieur Huido informe que, suite au bilan sur l’organisation de la Mairie par Monsieur Garrigues, le

règlement intérieur sera modifié. Il informe également que, en collaboration avec Vatan en Fête, la

sécurité des foires va être revue.

Madame le Maire informe du recrutement de deux saisonniers pour le camping.

Monsieur Perrichon informe qu’un nouveau Bureau a été élu au Syndicat du Renon.

Madame le Maire lève la séance à 20h30.