Compte-Rendu - Compte rendu 2018 03 29

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Compte-Rendu - Compte rendu 2018 03 29 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2018 03 29)Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 29 mars 2018

Le vingt-neuf mars deux mil dix-huit à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est

réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 23 mars 2018

Date de l’affichage 23 mars 2018

I. Ouverture de la séance à 19h

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 14

Votants : 18

Délégations : 4

Absent : 1

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, AUBARD Éric, DEBEURET Marie-Pierre, PATRIGEON Catherine, RIOULT Thierry, SEBGO Brigitte, ROLLEAU Yannick, CHABENAT Jean- Michel, MAILLET Cécile, PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard.

Délégations : BOURSIER Magali à PEPION Clarisse, PAULMIER Christine à DEBEURET Marie-Pierre, PUARD

Philippe à HUIDO Etienne, PERRICHON Didier à CHABENAT Jean-Michel.

Excusé : ROBERT Laurent.

Assistaient également à la réunion : VILAIN Sophie, Directrice Générale des Services et ALBRAND Céline,

agent des services administratifs.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi dans le sein du conseil.

Madame Catherine PATRIGEON est désignée pour remplir cette fonction.

Madame Catherine PATRIGEON est élue secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.IV. Adoption du procès-verbal

Le compte-rendu de séance du Conseil Municipal du 22 février 2018 a été transmis par courrier le 14 mars

aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

• d’adopter le procès-verbal de la séances du conseil municipal du 22 février 2018.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Ajout d’un point supplémentaire : « Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2018 »

Information donnée par Madame le Maire.

- Présentation du projet de méthanisation.

Délibérations

Administration générale

1. N°2018.03.01 : Convention d’adhésion au Service d’Information Géographique Igeo 36.

Finances

1. N°2018.03.02 : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2018. 2. N°2018.03.03 : Subventions aux associations.

3. N°2018.03.04 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Indre au titre du Fonds d’Action Rurale 2018.

Ressources humaines

1. N°2018.03.05 : Recrutement de deux agents administratifs pour pourvoir au remplacement de deux agents titulaires indisponibles pour congés maladie.

2. N°2018.03.06 : Recrutement de deux agents contractuels pour le camping municipal pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

3. N°2018.03.07 : Complétude de la mise en place du R.I.F.S.E.E.P.

4. N°2018.03.08 : Mise en place de l’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés.

Informations diversesVI. Ordre du jour

Administration générale : n°2018.03.01 : Convention d’adhésion au Service d’Information

Géographique Igeo 36.

Vu la délibération du conseil communautaire du 14/12/2017 fixant les conditions d’adhésion au service

Igéo du SDEI,

Vu la délibération du Syndicat Départemental d’Energies de l’Indre -SDEI- en date du 17 octobre 2017,

fixant les cotisations au système d’information géographique,

Mme le Maire rappelle au conseil que, les années précédentes, la communauté de communes Champagne

Boischauts adhérait en lieu et place des communes au service d’information géographique – Igéo 36-

proposé par le SDEI, service avec de nombreuses thématiques, le cadastre, les données des propriétaires

associées, les documents d’urbanisme, les servitudes, les réseaux électriques, d’eaux pluviales, la voirie,

ce produit ne cesse d’évoluer.

Dorénavant, l’EPCI ne souhaite plus adhérer au lieu et place des communes utilisatrices.

Le coût annuel de la cotisation au service proposé est calculé en fonction du nombre d’habitants et par

strate de population. Pour la commune de Vatan le montant est de 850 €.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- De décider d’adhérer au service IGEO auprès du SDEI.

- D’autoriser le Maire à signer la convention, avenants et toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : n° 2018.03.02 : Vote des taux d’imposition communaux pour l’année 2018.

Vu l’état 1259 des services fiscaux qui détermine ainsi les bases d’impositions prévisionnelles 2018 :

- taxe d’habitation : 2 579 000 (2017 : 2 561 942)

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 1 960 000 (2017 : 1 936 760)

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 150 700 (2017 : 145 419)

Considérant qu’en appliquant les taux votés en 2017 à ces bases prévisionnelles le produit fiscal obtenu

est de : 614 841 €,

Considérant que le budget 2018 a été adopté avec un montant de 601 000 € prévu en recettes à l’article

73111 "taxes foncières de d’habitation",

Il est proposé au conseil municipal d’appliquer en 2018 les taux communaux fixés en 2017, à savoir :

- taxe d’habitation : 9,61 %

- taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,62 %

- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,37 %.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :- de fixer les taux d’imposition communaux 2018 tels qu’ils ont été proposés par Madame le Maire.

Voix pour 17 Voix contre 1 Abstention 0

Finances : n°2018.03.03 : Subventions aux associations.

Vu le budget primitif 2018 et notamment les crédits prévus à l’article 6574 (subventions de

fonctionnement aux associations) : 50 000 €,

Vu la délibération n° 2018.01.05 du 18 janvier 2018 attribuant une subvention de 400 € au Foyer Socio-

Educatif du Collège de Vatan,

Vu les différents demandes déposées par les associations locales,

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2018 :

Association Subventions 2017 Subventions 2018

Aïkido Club (A.C.) 500 € 700 €

Amicale du Personnel de la Commune de

Vatan et de la Communauté de

Communes

700 € 500 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de Vatan

(A.S.V.P.) 1 000 € 300 €

Vatan en Fête 2 000 € 2 000 €

Association Z’DANCE / 50 €

Association Départementale Information

et Logement (ADIL) 500 € 400 €

Association Départementale de

Prévention Routière 100 € 100 €

Basket Club Vatanais (BCV) 700 € 700 €

Bip TV 1 000 € 1 000 €

Club des Minorettes et des Majorettes

(CMMV) 200 € + 800 € 200 €

Club Pongiste Vatanais (CPV) 100 € 100 €

Comité de la Lentille (CL) 2 500 € 2 500 €

Compagnie C. Loyer – Festival La

Pratique (C-Loy) 200 € 4 000 €

Cyclo-Club Vatanais (CCV) 200 € 300 €Epicerie Solidaire 36 (Episol) 1 000 € 1 000 €

Handball Berry Club (HBC) 700 € 700 €

Indre Nature 100 € 100 €

Judo Club Vatanais (JCV) 700 € 700 €

La Clé des Champs d’Amour (LCCA) 100 € 100 €

La Pétanque Vatanaise (LPV) 200 € 200 €

Les Toqués du Fourneau 300 € 300 €

La Vatanaise Association de gymnastique

volontaire et autre (ADGSVA) 700 € 700 €

Musée du Cirque 4 000 € 4 000 €

Romain Guignard Association (RGA) 1 500 € + 800 € 1 000 €

Société Communale de Chasse de Vatan

et les Environs (SCCV) 300 € 300 €

Sporting Club Vatanais (SCV) 3 000 € 3 000 €

Union des Commerçants des

Industrielles et des Artisans du canton

de Vatan (UCIA)

500 € + 1 500 € 300 € + 1 500 €

Union des Fédérations Musicales de

l’Indre (UDFMI) 10 000 € 10 000 €

Union Musicale de Vatan (UMV) 1 000 € 500 €

Vatan tu Reviendras – Les Burlesques

(V.T.R.) 1 000 € 1 000 €

Service Repas 3 075 .10 € 3 020.50 €

TOTAL 40 975.10 € 41 270.50 €

Ne prennent pas part aux votes et s : Messieurs Alain GOMET, Jean-Michel CHABENAT, Yannick ROLLEAU

et Mesdames Cécile MAILLET, Marie-Agnès PONROY, Brigitte SEBGO, membres du bureau de certaines

associations.

Discussion : Madame le Maire informe que certains dossiers de subvention ne sont pas encore arrivés en

Mairie et que s’ils ne sont pas déposés, les subventions ne seront pas versées.

Les subventions sont déterminées selon le nombre d’adhérents, les activités et l’état des finances des

associations.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- D’allouer les subventions précédentes aux associations pour un montant de 41 270.50 €,- De donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer les actes, pièces et

documents afférents à ces dossiers.

Voix pour 10 Voix contre 0 Abstention 1

Finances : n°2018.03.04 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l’Indre dans le cadre du Fonds d’Action Rurale 2018.

Considérant l’opportunité de bénéficier de subventions du Conseil Départemental de l’Indre, au titre du

Fonds d’Action Rurale (FAR), pour les actions suivantes :

- 13 135.00 € HT pour l’achat d’équipements en mobilier pour la Maison de Services Au Public, soit

80% des dépenses engagées par la commune pour un montant de 16 419.44 € HT

- 2 000.00 € HT pour l’achat d’un photocopieur pour la Maison de Services Au Public, soit 80% des

dépenses engagées par la commune pour un montant de 2 500.00 € HT

- 3 781.00 € HT pour l’achat de praticables, soit 76.07% des dépenses engagées par la commune

pour un montant de 4 971.20 € HT

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- De solliciter le concours financier du Conseil Départemental de l’Indre, au titre du Fonds d’Action Rurale, pour ces différents investissements.

- D’autoriser le Maire à déposer les dossiers de demandes de subventions correspondants et à signer tous les documents s’y rapportant.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n°2018.03.05. : Recrutement de deux agents administratifs pour pourvoir au remplacement de deux agents titulaires indisponibles pour congés maladie.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-1,

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels indisponibles,

Madame le Maire précise que suite à l’absence pour congés maladie de deux agents titulaires à temps complet aux services administratifs, il convient de procéder au remplacement par deux agents contractuels pendant la durée de l’arrêt.

Discussion : Madame le Maire informe qu’il s’agit de remplacer Mmes Leray et Champigny. Un nouvel adjoint administratif prendra fonction à l’accueil le mardi 3 avril et une autre personne du Centre de Gestion arrivera en cours de mois.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :- D’autoriser Madame le Maire à recruter deux agents contractuels à temps complet pour les services administratifs à compter du 03 avril 2018 dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour remplacer les fonctionnaires momentanément indisponibles. - D’autoriser Madame le Maire à déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, l’expérience et leur profil.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n°2018.03.06 : Recrutement de deux agents contractuels pour le camping municipal pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-2,

Considérant qu’en prévision de l’ouverture du camping municipal d’avril à septembre, il est nécessaire de renforcer le service pour assurer l’accueil et l’entretien pendant cette période,

Considérant qu’il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d’agent contractuel pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84- 53 précitée,

Madame le Maire précise que pour le bon déroulement de la saison d’ouverture au public du camping municipal, il est nécessaire de recruter deux agents contractuels à compter du 30 mars 2018, un poste plus particulièrement dédié à l’accueil administratif des vacanciers ainsi que la facturation et l’encaissement des prestations, le second poste assurera l’information, l’accueil administratif des vacanciers et l’entretien.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- D’autoriser Madame le Maire à recruter deux agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour le camping municipal pour la période à compter du 30 mars 2018 en application de l’article 3 – 2° de la loi n°84-53 précitée. - A ce titre, seront créés :

 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour exercer les fonctions

d’agent d’accueil,

 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique pour exercer les fonctions d’agent

d’accueil et entretien.

- D’autoriser Madame le Maire à déterminer le niveau de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, l’expérience et leur profil.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n°2018.03.07 : Complétude du R.I.F.S.E.E.P.

Madame le Maire rappelle que par délibération n°2016.04.28 en date du 07 avril 2016, il a été institué le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel -R.I.F.S.E.E.P.- dont les bénéficiaires sont les agents titulaires de droit public. La commune a recruté plusieurs agents en contractuels de droit public exerçant les fonctions d’un cadre d’emploi concerné par le régime indemnitaire.

Dans un souci d’équité, il convient donc d’élargir la liste des bénéficiaires aux agents contractuels de droit public.Autre point, il convient de préciser qu’une prime annuelle instituée en 1976, relevant d’un avantage acquis

au sens de l’article 111 de la loi du 26 janvier 1984, est attribuée aux agents stagiaires et titulaires de la

Commune de Vatan, entériné par la délibération du 7 septembre 1999 est cumulable au R.I.F.S.E.E.P.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- D’accepter de compléter la délibération de la mise en place du RIFSEEP -N°2016.04.28 à savoir

o Que les bénéficiaires du RIFSEEP sont : les agents titulaires de droit public, et les agents contractuels de droit public.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

Ressources humaines : n°2018.03.08 : Mise en place de l’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés.

Vu l’arrêté du 19 août 1975 instituant une indemnité pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents communaux,

Vu l’arrêté du 31 décembre 1992 fixant l’indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux,

Considérant que, pour des besoins de service, des agents titulaires et contractuels sont amenés à

travailler le dimanche et jours fériés,

Madame le Maire rappelle que cette indemnité peut être mise en place pour le travail du dimanche et

jours fériés entre 6 heures et 21 heures dans le cadre de la durée hebdomadaire réglementaire du

travail. Le taux de l’indemnité pour travail le dimanche et jours fériés dans la fonction publique

territoriale est fixé à 0,74 € de l’heure.

Il est proposé au Conseil municipal après en avoir délibéré :

- D’accepter d’instituer l’indemnité horaire pour travail le dimanche et jours fériés.

Voix pour 18 Voix contre 0 Abstention 0

VII Questions diverses

Informations diverses

Madame le Maire signale qu’une nouvelle convention a été signée avec le SDIS pour Alexandre PUARD.

Madame le Maire lève la séance à 20h30.