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Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 15
Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Vatan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2022 02 15)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
KATAN
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
mardi
15
février
2022
Le
15
février
deux
mil
vingt-deux
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
salle
polyvalente
Roger
Stoësel,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
METIVIER,
Maire.
Date
de
la
convocation
9
février
2022
Date
de
l'affichage
9 février
2022
b
Ouverture
de
la
séance
à
19h30
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
I.
Contrôle
du
quorum
Présents :
15
Votants
:
19
Délégations :
4
Absents
:
Présents
:
METIVIER
Philippe,
FOURRE
Frédérique,
CHABENAT
Jean-Michel,
MALASSINET
Alain,
CHAUVEAU
Valérie,
PION
Bruno,
BAILLY
Michèle,
PERRICHON
Didier,
MAUCHIEN
Anne,
SURTEL
Marie-
Laure,
TARTIERE
Steeven,
DUVOUX
Sylviane,
FORBEAU
Patrice,
HUIDO
Etienne,
SEBGO
Brigitte.
Délégation
:Madame
MAILLET
Cécile
à
Madame
FOURRE
Frédérique,
Madame
CANOREL
Stéphanie
à
Monsieur
METIVIER
Philippe,
Monsieur
MANDEL
Aurélien
à
Monsieur
METIVIER
Philippe,
Monsieur
RIOULT
Thierry
à
Monsieur
HUIDO
Etienne
Absent
: /
Assistaient
également
à la réunion
: CHAMPIGNY
Stéphanie,
Rédacteur
Territorial.
Monsieur
le
Maire
informe
l’Assemblée
que
Monsieur
Olivier
GARDETTE,
DGS
de
la
collectivité
s’est
excusé.
IL
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Président
ayant
ouvert
la
séance,
il procède
en
conformité
à
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
à
l'élection
d’un
secrétaire
de
séance
choisi
dans
le
sein
du
conseil.
Monsieur
Steeven
TARTIERE
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Monsieur
Steeven
TARTIERE
est
élu
secrétaire
à l'unanimité
par
le
Conseil
Municipal. IV.
Adoption
du
procès-verbal
Le
compte-rendu
de
séance
du
Conseil
Municipal
du
18
janvier
2022
a
été
transmis
par
courrier
aux
conseillers
municipaux.
Au
vu
de
ces
éléments,
le Conseil
Municipal
décide
:
e__d’adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du 18
janvier
2022.
V.
Lecture
de
l’ordre
du
jour
Délibérations
Administration
Générale
1.
N°2022.02.01
: Dénomination
du
bâtiment
Avenue
de
la Sentinelle
(ancienne
Gare).
Ressources
humaines
2.
N°2022.02.02
: Création
de
poste
à temps
non
complet
—
17
h
30.
3.
N°2022.02.03
: Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Finances
1.
N°2022.02.04
: Autorisation
spéciale
de
crédits
d'investissement
n°2
— exercice
2022
Questions
diverses
Espace
pour
les
adjoints
Délibération
n°2022.02.01
:Dénomination
du
bâtiment
Avenue
de
la
Sentinelle
(ancienne
Gare).
Vu
l'article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
selon
lequel
le
conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la
commune,
Considérant
que
le
conseil
municipal
est
compétent
pour
décider
du
nom
d’un
bâtiment
communal, Monsieur
le
Maire
propose
de
baptiser
le
bâtiment
de
l’ancienne
gare
qui
a été
réhabilitée,
situé
avenue
de
la
Sentinelle
et
qui
abrite
aujourd’hui
l'Espace
France
Services.
Afin
de
rendre
hommage
à
Monsieur
Yves
FOUQUET,
Maire
de
Vatan
de
1989
à
2013,
Monsieur
le
Maire
propose
de
dénommer
le
bâtiment
«
Espace
France
Services
Yves
Fouquet
».
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
PAR
3 ABSTENTION
ET 16 VOIX
POUR,
+
_Adopte
la
dénomination
du
bâtiment
avenue
de
la
Sentinelle
:«
Espace
France
Services
Yves
Fouquet
»
Monsieur
le
Maire
précise
que
c’est
un
choix
pour
rendre
hommage
à Monsieur
FOUQUET
qui
fût
maire
et
conseiller
général
(1991
à 2013),
une
initiative
importante
envers
un
maire
dont
le
mandat
a
durée
25
ans.
Monsieur
HUIDO
demande
la
parole
pour
demander
pourquoi
le
choix
de
la
gare
? Monsieur
le
Maire
répond
que
c’est
Monsieur
FOUQUET
qui
a
initié
ce
projet
puisque
la
décision
pour
acquérir
les
locaux
a
été
prises
en
2011.
Madame
SEGBO
intervient
en
précisant
qu’elle
croyait
qu'il
souhaitait
y
créer
un
musée.
Monsieur
MALASSINET
répond
que
non.
Monsieur
HUIDO
reprend
la
parole
pour
préciser
qu'il
aurait
été
souhaitable
de
nommer
un
équipement
sportif,
cela
aurait
été
plus
adapté
à
son
image.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
est
d'accord
mais
que
la
décision
a
été
prise
en
ce
sens.
L’inauguration
aura
lieu
le
16
mars
prochain. Délibération
n°2022.02.02
:Création
de
poste
à temps
non
complet
—
17
h 30.
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-853
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-596
du
12
mai
2016
relatif
à
l’organisation
des
carrières
des
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°2016-1372
du
12
octobre
2016
modifiant
pour
la
Fonction
Publique
Territoriale,
certaines
dispositions
générales
relatives
aux
fonctionnaires
de
catégorie
C
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, Considérant
qu’il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
les
nécessités
de
service,
Monsieur
le
Maire
propose
de
créer
un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet,
17h30
par
semaine,
à compter
du
01.03.2022,
Monsieur
le
Maire
demande
à
l’Assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
°
_Accepte
la création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
à temps
non
complet
— 17h30
à compter
du
01.03.2022.
°
Donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
pour
signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'agent
occupe
actuellement
un
poste
à
27
h00,
cet
agent
travaille
au
sein
d’une
autre
collectivité,
une
mise
à disposition
de
9 h O0
est faite.
Aussi,
le poste
à 27
h O0 sera
supprimé
ultérieurement.
Délibération
n°2022.02.03
:Débat
portant
sur
les
garanties
accordées
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire.
Vu
le Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n°2021-175
du
17
février
2021
(en
attente
de
décret
d'application),
Considérant
que
la
protection
sociale
complémentaire
est
constituée
des
contrats
que
les
agents
territoriaux
souscrivent
auprès
de
prestataires
en
santé
en
complément
du
régime
de
la
sécurité
sociale
et
en
prévoyance,
Considérant
que
l'ordonnance
n°2021.175
du
17
février
2021
(en
attente
du
décret
d'application)
prévoit
l'obligation
pour
l'employeur
de
participer
financièrement
aux
contrats
prévoyance
de
leurs
agents
en
2025
à
hauteur
de
20%
minimum
d’un
montant
de
référence
(non
communiqué
à
ce
jour)
et
aux
contrat
santé
en
2026
à hauteur
de
50%
minimum
d’un
montant
de
référence
(non
communiqué
à ce
jour), Le
Maire
informe
le
conseil
que
selon
un
baromètre
IFOP
pour
la
MNT
de
décembre
2020,
la
couverture
des
agents
est
la
suivante
:
-
Près
des
2/3
des
collectivités
interrogées
participent
financièrement
à
la
complémentaire
santé
:62%
ont
choisi
la
labellisation
et
38%
la
convention
de
participation.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
en
moyenne
à 18,90
euros
par
mois
et
par
agent.
-
Plus
des
3/4
des
collectivités
interrogées
participent
financièrement
à
la
complémentaire
prévoyance
:62%
ont
choisi
la
convention
de
participation
et
37%
la
labellisation.
Le
montant
de
la
participation
s'élève
en
moyenne
à
12,20
euros
par
mois
et
par
agent.
Le
Maire
rappelle
qu’actuellement,
la
collectivité
ne
participe
pas
:ni
à
la
prévoyance
ni
à
la
santé.
II
convient
donc
de
débattre
sur
la
mise
en
place
d’une
protection
sociale
complémentaire
pour
les
agents
en
matière
de
prévoyance
et
de
santé.
-
La
Prévoyance
(maintien
de
salaire)
:
Les
contrats
prévoyance
permettent
de
couvrir
le
risque
de
perte
de
la
moitié
de
leur
traitement
de
base,
en
cas
d'absence
de
plus
de
3
mois.
Le
contrat
prévoyance
peut
également
prévoir
les
compléments
de
salaire
en
cas
d'invalidité
partielle
ou
totale
et/ou
un
complément
retraite
du
fait
de
la
décote
de
pension
liée
à l’invalidité
et/ou
un
capital
décès
si
l’agent
le
souhaite.
Monsieur
Le
Maire
propose
la
labellisation
pour
la
prévoyance
et
d'adopter
le
taux
minimum
décidé
par
la
loi
(20%)
et
d'adopter
le
calendrier
imposé
par
la
loi
(2025).
-
La
santé:
Le
contrat
santé
permet
de
compléter
les
remboursements
de
la sécurité
sociale.
Le
Maire
propose
d'adopter
le
taux
minimum
décidé
par
la
loi
(50%)
et
prévoit
de
suivre
le
calendrier
imposé
par
la
Loi
(2026)
et
devrait
se
rapprocher
du
CDG
36
pour
une
mutualisation
du
contrat
santé.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
A
L'UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
+
Accepte
les
propositions
telles
qu’énoncées
par
Monsieur
le
Maire.
Délibération
n°2022.02.04
:Autorisation
spéciale
de
crédits
d'investissement
n°2
—
exercice
2022.
Vu
l’article
L.1612-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
de
pouvoir
engager
et
mandater
de
nouvelles
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
lors
de
l’exercice
précédent,
hors
remboursement
de
la
dette
en
capital,
Vu
le
budget
de
l’exercice
2021,
décisions
modificatives
comprises,
Considérant
que
le
quart
des
crédits
d'investissement
de
l’exercice
2021,
hors
comptes
164
(emprunts)
et
ligne
budgétaire
001
(déficit
d'investissement
reporté),
est
de
122
557,56
€,
Considérant
qu'une
première
autorisation
spéciale
d’un
montant
total
de
31
000
€
a déjà
été
décidée
pour
2022
par
la
délibération
n°
2021.12.09
du
14
décembre
2021,
l'est
proposé
l'autorisation
des
crédits
d'investissement
suivants
pour
l'exercice
2022,
qui
devront
être
repris
au
budget
2022,
avec
un
contrôle
au
niveau
du
chapitre,
ou
de
l'opération
le
cas
échéant,
comme
cela
est
appliqué
pour
les
autres
actes
budgétaires
de
la
commune : Imputation
Affectation
des
crédits
Montant
art.
2313
travaux
de
bâtiment
(toiture
logements
4
rue
Château)
50
600
total
chapitre
23 :
50
600
Total
autorisation
de
crédits
n° 2 :
50
600
Total
cumulé
des
autorisations
spéciales
d'investissement
n°
1 et
n° 2 :
81
600
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
A
L’UNANIMITE
DE
SES
MEMBRES
PRESENTS,
°
Approuve
l'autorisation
spéciale
de
crédits
d'investissement
n°2
pour
l'exercice
2022
proposée
par
Monsieur
le
Maire.
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
19
h
50
æ
Vélos
électriques
: pour
donner
suite
à la discussion
lors
du
dernier
conseil
municipal,
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
qu’un
courrier
a
été
envoyé
à
Monsieur
ALLARD
président
de
l'Office
de
Tourisme.
Ce
dernier
semble
intéressé
par
la
proposition
faite
par
notre
collectivité
mais
il demande
à
bénéficier
d’un
temps
de
réflexion
pour
étudier
l’organisation
et
la
mise
à
disposition
auprès
des
personnes.
+
Liquidation
« Hôtel
de
France
»
: Monsieur
le
Maire
informa
l’Assemblée
qu'il
s’est
mis
en
relation
avec
le liquidateur
et
le Président
du
Tribunal
de
commerce,
pour
expliquer
le dossier.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’en
effet
il est
primordial
pour
la ville
de
Vatan
et
surtout
le
Label
Village
Etape
de
maintenir
une
activité
de
restauration.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ses
interlocuteurs
ont
été
à
l'écoute,
qu'ils
ont
bien
compris
la situation.
Madame
Brigitte
SEBGO
demande
la parole
pour
dire
qu’elle
a été
interpellée
à plusieurs
reprises
sur
la
multiplication
des
cambriolages
et savoir
ce
qu’il
en
est
de
la rixe
qui
s’est
déroulée
au
sein
du
stade.
Monsieur
le Maire
répond
que
concernant
la rixe,
il n’est
pas
du
devoir
de
la municipalité
d’en
débattre
et qu'en
conséquence
elle
doit
s'adresser
au
Président
du
club.
En
ce
qui
concerne
la multiplication
des
cambriolages,
certes
Monsieur
le
Maire
en
à
connaissance,
il
informe
l’Assemblée
qu'il
est
en
relation
avec
les
services
de
la
gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
précise
aux
élus
qu'il
faut
être
vigilant,
ne
pas
hésiter
à
prévenir
la gendarmerie
en
cas
de
remarque
d'incidents,
de
suspicions,il
faut
bien
surveiller
et
surtout
être
prudent,
bien
fermer
les
voitures,
les
portes
et
fenêtres
des
maisons,
bâtiments,
....
Monsieur
le Maire
informe
l’Assemblée
que
la réunion
de
conseil
de juin
prochain
prévue
le 21 juin
sera
modifiée
et
portée
à
une
autre
date.
L'information
sera
donnée
aux
élus,
le
prochain
conseil
aura
lieu
le
mardi
15
mars
2022.