Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 16

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Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 16 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Vatan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 2017 02 16)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Famille, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 février 2017

Le seize février deux mil dix-sept à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Clarisse PEPION, Maire.

Date de la convocation 10 février 2017

Date de l’affichage 10 février 2017

I. Ouverture de la séance à 19h05

Nombre de conseillers en exercice : 19

II. Contrôle du quorum

Présents : 17

Votants : 17

Délégations : 0

Excusés : 1

Absent : 1

Présents : PEPION Clarisse, GOMET Alain, BOURSIER Magali, HUIDO Etienne, JEUDON Jocelyne, AUBRAD Eric, DEBEURET Marie-Pierre, PATRIGEON Catherine, PAULMIER Christine, PUARD Philippe, RIOULT Thierry, ROBERT Laurent, ROLLEAU Yannick, CHABENAT Jean-Michel, MAILLET Cécile, PONROY Marie-Agnès, DEMARET Bernard.

Excusé : PERRICHON Didier.

Absent : SEBGO Brigitte.

Assistaient également à la réunion : Monsieur Christophe BRACHET, DGS/DST, Madame Leslie LERAY, DGA.

Madame Clarisse PEPION préside la séance.

III. Désignation du secrétaire de séance

La présidente ayant ouvert la séance, elle procède en conformité à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire de séance choisi au sein du conseil. Monsieur Eric AUBARD est désigné pour remplir cette fonction.

Monsieur Eric AUBARD est élu secrétaire à l’unanimité par le Conseil Municipal.2

IV. Adoption du procès-verbal

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 19 janvier 2017 a été transmis par courrier le 5 janvier 2017 aux conseillers municipaux.

Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal décide :

 d’adopter le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 janvier 2017

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

V. Lecture de l’ordre du jour

Madame le Maire procède à la lecture de l’ordre du jour de la séance du Conseil Municipal.

I. Délibérations

Administration Générale :

1. n°2017.02.87 : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne.

Finances :

2. n°2017.02.88 : Adoption du Budget Primitif 2017 et de l’anticipation de l’affectation des résultats.

II. Questions diverses

VI. Ordre du jour

Administration générale : - N°2017.02.87 : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées de la Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne

Vu l’arrêté du 25 novembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Canton de Vatan et de la Communauté de Communes de Champagne Berrichonne dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental des coopérations intercommunales de l’Indre,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération 2017_7 de la Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne en date du 26 janvier 2017,

Considérant le IV de l’article 1609 nonies C du CGI dispose qu’il doit être créé entre l’EPCI faisant application du régime fiscal de la Taxe Professionnelle Unique et les communes membres, une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges. Cette commission est composée de membres des Conseils municipaux des communes concernées, chaque Conseil municipal disposant d’au moins un représentant.3

Madame le Maire explique qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein de la CLECT de la Communauté de Communes.

Madame le Maire rappelle que la Communauté de Communes du Canton de Vatan et de Champagne Berrichonne a prévu, dans sa délibération n°2017_7 que la CLECT soit constituée de 30 membres à raison d’un par commune et qu’il convient aux communes de désigner leur représentant avant le 1er mars 2017.

Madame le Maire au vu des différentes dispositions et de la délibération 2017_7, demande à l’assemblée qui souhaite représenter la commune à la commission.

Monsieur Etienne HUIDO se porte candidat.

Madame le Maire procède à l’élection à main levée.

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 de désigner Monsieur Etienne HUIDO, 3ème adjoint, en tant que représentant de la CLECT,  de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 17 Voix contre 0 Abstentions 0

Finances : - N°2017.02.88 : Adoption du Budget Primitif 2017 et de l’anticipation de l’affectation des résultats

Vu la validation de la commission des finances à l’unanimité de ses membres présents : Mesdames Clarisse PEPION, Magali BOURSIER, Jocelyne JEUDON, Marie-Pierre DEBEURET et Messieurs Etienne HUIDO, Alain GOMET, Thierry RIOULT, Philippe PUARD et Madame Marie-Agnès PONROY et Monsieur Jean-Michel CHABENAT, du budget primitif 2017 en date du 7 février 2017,

Vu l’exécution budgétaire certifiée par le trésorier général en date du 13 février 2017,

Vu la balance générale réglementaire des comptes du grand livre certifié par le trésorier général en date du 13 février 2017,

Vu l’anticipation des résultats certifiés par le trésorier général en date du 16 février 2017 et présenté ci-dessous,

Considérant qu’afin de débuter les projets au plus vite, il est nécessaire de voter le budget primitif avant le compte de gestion et le compte administratif.

Madame le Maire indique qu’une modification dans l’affectation des résultats est intervenue depuis les réunions et qu’il faut donc être au plus juste avec les futurs comptes de gestion et administratif.

Madame le Maire précise que de ce fait, le total général de fonctionnement et d’investissement est plus bas que prévu.4

L’anticipation des résultats s’établit comme suit :

001 Solde d’investissement reporté 221 134,77 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 436 732,99 €

1068 Affectation du résultat 114 678,08 €

021 Virement de la section de fonctionnement 332 157,83 €

023 Virement à la section d’investissement 332 157,83 €

Madame le Maire précise qu’après la reprise des résultats, les projets d’investissements présentés lors des séances de la semaine 6 restent inchangés et que la dynamique resta la même. Elle ajoute que les sections de fonctionnement et d’investissement s’équilibrent comme suit :

FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre Montants 011 513 925,00 70 40 360,00 012 838 490,00 73 828 000,00 65 230 857,98 74 581 373,28 014 33 107,46 75 53 750,00 66 22 000,00 013 36 500,00 67 5 450,00 76 472,00 023 332 157,83 77 7 800,00 042 9 000,00 002 436 732,99 TOTAL 1 984 988,27 € TOTAL 1 984 988,27 €

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

Chapitre Montants Chapitre

16 212 708,39 10 156 778,32 20 31 350,24 13 1 464 491,28 21 225 339,19 16 563 690,00 23 2 344 754,38 27 2 000,00 021 332 157,83

21 15 000,00

040 9 000,00

024 50 000,00

001 221 134,77

TOTAL 2 814 252,20 € TOTAL 2 814 252,20 €

Madame le Maire revient sur l’engagement pris en 2016 de présenter un budget en début d’année et

en concertation.

Madame le Maire ajoute que tous les projets présentés ont été validés en amont lors des précédents

conseils municipaux et/ou commissions.5

Il est proposé au Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 de décider d’adopter le budget primitif 2017 et l’anticipation de l’affectation des résultats,  de donner tout pouvoir à Madame le Maire ou son représentant, pour signer les actes, pièces et documents afférents à ce dossier.

Voix pour 13 Voix contre 0 Abstentions 4 Bernard DEMARET

Marie-Agnès PONROY

Cécile MAILLET

Jean-Michel CHABENAT

Questions diverses :

Madame le Maire indique les commissions de la communauté de communes et souhaite connaître

les volontaires, sachant qu’une partie du Conseil municipal a répondu par mail :

- Vie économique,

- Tourisme et culture : Bernard DEMARET et Catherine PATRIGEON,

- Aménagement espace : Bernard DEMARET,

- Fiscalité, finances,

- Voirie : Eric AUBARD,

- Environnement : Bernard DEMARET,

- Communication : Bernard DEMARET et Thierry RIOULT,

- Habitat,

- Action sociale,

- Petite enfance.

Madame le Maire précise que les noms seront transmis à la Communauté de communes, mais que

les « places » sont limitées.

Madame Jocelyne JEUDON explique le PASS mis en place par la commission solidarité. Cette

convention est signée avec la mutualité française de Blois. La mairie prêtera les salles.

Madame Magali BOURSIER rappelle que la commission jeunesse se réunira le 3 mars à 18h. Les

jeunes viendront échanger sur leurs projets.

Madame le Maire rappelle les différentes Assemblées générales :

- AG du Cirque le 25 février à 14h,

- AG du Comité des fêtes le 2 mars à 20h30,

- AG Romain Guignard le 11 mars à 15h

Madame le Maire prévient que la borne de La Pratique sera inaugurée Place des Ormes le 18 mars à

16h.

Madame Christine PAULMIER informe qu’il y a beaucoup de demande de bourse au permis. La charte

va être refaite afin de revoir les aides accordées pour qu’il y ait le plus possible de bénéficiaire.

Madame le Maire souhaite qu’une réflexion soit menée afin de créer un budget CCAS.6

Monsieur Etienne HUIDO revient sur l’assemblée générale de l’amicale du personnel. Il informe que

l’amicale souhaite s’ouvrir à plus de communes et il rappelle que les élus peuvent adhérer.

Madame le Maire ajoute que la commune verse la plus grosse subvention alors que la communauté

de communes a plus d’adhérents et qu’elle a demandé à l’amicale de travailler sur le coût réel par

agent.

Madame Cécile MAILLET constate qu’il n’y a rien pour poser ou s’appuyer au nouvel accueil.

Monsieur Etienne HUIDO précise que les travaux ne sont pas terminés.

Monsieur Christophe BRACHET informe que les élus seront avisés quand les travaux seront en

totalité terminés.

Madame le Maire indique qu’elle rencontre le préfet le 1er mars, avec comme sujet principal le retrait

de la délivrance des cartes nationales d’identité.

Madame le Maire évoque les avancées sur le sujet de la SCI PIRES.

Madame le Maire confirme la vente du garage Ford, la signature a eu lieu le 11 février.

Madame Cécile MAILLET demande si la maison aussi a été vendue.

Madame le Maire précise que la maison n’appartient pas à la commune.

Monsieur Yannick ROLLEAU informe avoir été interpellé par un agent immobilier sur la

désertification. Il lui a proposé de rencontrer tous les agents immobiliers afin de faire une

proposition. L’agent immobilier souhaite un appui de la mairie.

Madame le Maire rappelle qu’une réflexion est déjà menée sur ce sujet dans le cadre du PLUI. Elle

invite l’agent immobilier à la contacter pour un rendez-vous.

Madame le Maire indique que la boucherie ouvrira le 17 février et que malheureusement le Studio

Beerens est en liquidation judiciaire.

Madame le Maire lève la séance à 20 heures 08.