Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 129 arrete dp kerm
Arrêté - 2025 049 arrete conscri
Arrêté - 2024 166 arrete fete ec
Arrêté - 2023 97 arrete occupati
Arrêté - 2025 058 arrete municip
Arrêté - 2025 143 arrete voirie
Arrêté - 2025 043 vu acte arrete
Arrêté - 2025 107 vu acte arrete
Arrêté - 2025 152 arrete fete de
Arrêté - 2025 057 arrete municip
Arrêté - 2025 146 arrete dp kerm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 146 arrete dp kerm)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Éducation,
Gleizé Beaujol ais
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-146
Objet : Autorisation temporaire d'occupation du domaine public - Kermesse des écoles Doisneau et Viollet
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21 et L.2212-2
Vu le Code de la voirie routière, notamment son article L.2122-1 Vu le Code général de la Praphtel des BEsannes publiques, notamment son article L.2122-1
Vu le Code de la sécurité intérieuZg. notamment son article L.211-3 Vu l'article R.610-5 du Code pénal. En
Considérant la demande formulée paï lF ecociation du Sou des Écoles Doisneau Viollet en vue de l'organisation d'une kermesse le vendredi 27 juin 2025 sur le parvis de l’école publique Doisneau, avec installation d'un barnum et d’un stand de maquillage entre 13h00 et 20h00,
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'occupation du domaine public dans des conditions propres à garantir la sécurité des personnes et la tranquillité publique
ARRETONS
Article 1: L'association Sou des Écoles Doisneau Viollet est autorisée à occuper temporairement le domaine public communal sur le parvis de l’école Doisneau, le vendredi 27 juin 2025 de 13h00 à 20h00, dans le cadre de l’organisation de la kermesse scolaire.
Article 2: L'autorisation porte sur l’installation d’un barnum et d’un stand de maquillage. Ces installations devront être montées le jour même à partir de 12h00 et intégralement démontées au plus tard à 21h00.
Article 3: L'association organisatrice est tenue de prendre toutes les dispositions nécessaires pour garantir la sécurité du public, le respect des règles sanitaires et le maintien de la propreté des lieux pendant et après la manifestation
Article 4: La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, sans que la commune ne puisse être tenue responsable en cas d'accident ou de dommage. Elle ne dispense pas l'organisateur de se conformer aux règlements en vigueur. AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
La Police municipale de Gleizé,
Service technique de la mairie,
La direction de l’école Doisneau,
Madame Charlotte Edouard-François, représentante du Sou des Écoles Robert Doisneau.
Fait à Gleizé, le 12 juin 2025
Ghislain de Longevialle
Maire