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Document publié le Mardi 17 novembre 1998 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 049 arrete conscri)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Exploration spatiale,
leizé Beaujolais
ARRETE MUNICIPAL 2025 - 049
Objet : Règlement provisoire de l’utilisation des pétards.
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
Vu les articles L 2211-1, L2212-1, L2213-1 et L2213-2 et suivants du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 1998 réglementant la vente et l’utilisation des pétards et artifices,
Vu le déroulement de la FETE DES CONSCRITS, du JEUDI 06 MARS 2025 8h00 au MARDI 11 MARS 2025 à 18h00.
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et spectateurs,
ARRETONS
Art 1 : L'utilisation des pétards et autres artifices pyrotechniques est interdite sur la voie publique et dans les lieux publics sur le territoire de la Commune de Gleizé, du jeudi 6 mars 2025 8h au mardi 11 mars 2025 18h.
>si ee N : les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et
poursuivies conformément aux Textes en vigueur.
>=es © : La Police Municipale, la Police Nationale de Villefranche sur Saône sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
— Commissariat de Police de Villefranche-sur-Saône.
— Police Municipale.
Fait à Gleizé, le 28 février 2025