Arrêté - 2025 107 vu acte arrete

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Arrêté - 2025 107 vu acte arrete Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Gleizé. Lien du pdf (Arrêté - 2025 107 vu acte arrete)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, leizé Beaujo

Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025 EM

Publié le

ID : 069-216900928-20250428-2025107-AR

fais

ARRETE MUNICIPAL N°2025-107

Objet : Réglementation générale pour les parcs et jardins, espaces verts de plein air, squares de la Ville de Gleizé

Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),

o Vu les articles L 2211-1, L 2212-2, L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

° Vu le décret n° 2015-768 du 29 juin 2015 relatif à l'interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Vu l'arrêté municipal du 23 mai 2005,

Vu les articles L211-1 et suivants du code rural,

Vu le code civil et ses articles 1382 et suivants,

Vu l’article 610-5 du code pénal,

Considérant la nécessité de prévoir les règles de fréquentation des espaces publics aménagés sur la commune et notamment pour assurer la sécurité, l'hygiène et la tranquillité,

Ces règles s'appliquent à tous les usagers des espaces publics, aires de loisirs, notamment le Parc de Bois Doré, l'Espace Saint Vincent, parcours de santé de la rue des peupliers, les aires des Grands Moulins, de Chervinges, d’Ouilly, de Montcalm, des Pierres Bleues, de l'Impasse Laurent Bonnevay. Un arrêté spécifique prévoit les règles de fréquentation des terrains multisports et aires collectives jeux.

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

ARRETONS

Les usagers sont responsables des dommages qu'ils créent eux- mêmes ou par l'intermédiaire de personnes, animaux ou objet dont ils ont la garde. Les mineurs restent sous la surveillance de leur parent ou adulte en charge. Les chiens sont tolérés mais tenus en laisse en dehors des espaces verts. Ils ne doivent pas laisser de déjections.

Les usagers doivent respecter les horaires d'utilisation suivants :

e Espace Saint Vincent, Parc de Bois Doré : 6h - 22h

e Aires des Grands Moulins, Impasses, d’Ouilly, Montcalm, Pierres Bleues : 6h-20h

e Aire de Chervinges : 9h-20h

La circulation et le stationnement des véhicules et des engins à 2 roues à moteur sont strictement interdits sauf autorisation et pour les véhicules des services communaux.

Le stationnement sur le parking du bois doré est autorisé de 7h00 à 18h30 en hiver et 7h00 - 20h00 en été. Un arrêté distinct a été rédigé concernant la réglementation des accès au parking.Article 5 :

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 09 :

Article 10 :

Envoyé en préfecture le 29/04/2025

Reçu en préfecture le 29/04/2025

Publié le ER

ID : 069-216900928-20250428-2025107-AR

Le comportement des usagers ne doit pas porter atteinte à la sécurité, aux bonnes mœurs et à la tranquillité des autres usagers et du voisinage. L'utilisation d'appareils sonores et la pratique d'instruments de musique sont tolérées sous réserve que le volume sonore ne porte pas atteinte à la tranquillité publique (le niveau sonore est considéré comme fort à partir de 80db). Une tenue vestimentaire correcte est exigée et l'ivresse sur la voie publique est interdite.

Le public est tenu de respecter la propreté des sites, équipements et aménagements. |l est formellement interdit :

e De coller des affiches, ou de jeter des papiers au sol

e De peindre ou graver des inscriptions quelles qu'elles soient,

e De monter aux arbres, grilles, mobilier urbain et candélabres,

e D'arracher, couper, casser les arbustes ou cueillir les fleurs,

e De faire des barbecues ou feux,

e De laisser des détritus ou emballages,

e De fumer et/ou de consommer de l'alcool dans les aires

collectives de jeux

La pratique des jeux de ballons doit être exercée dans les espaces réservés et aménagés à cet effet. Les jeux bruyants, gênants pour les promeneurs et le voisinage ou dangereux pour les jeunes enfants sont interdits.

La municipalité se réserve le droit d'organiser des manifestations à caractère festif ou sportif. Les associations, organismes et institutions désirant rassembler un public devront solliciter par écrit l'autorisation du Maire avant l'évènement.

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement.

Le présent arrêté abroge l'arrêté municipal n° 2019-82 en date du 04/03/2019.

AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :

e Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Villefranche-sur-Saône.

e Monsieur le Commissaire de police de Villefranche-sur-Saône.

e Police Municipale de Gleizé

Fait à Gleizé, le 28/04/2025