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Arrêté - 2025 143 arrete voirie
Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 143 arrete voirie)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Gleizé Beaujo lais
ARRETE MUNICIPAL N° 2025-143
Objet : Neutralisation temporaire du stationnement pour l'installation d'un commerce ambulant.
Nous, Ghislain de Longevialle, Maire de la commune de Gleizé (Rhône),
e _Vule Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2 et L.2213-6 ;
e Vu le Code de la Route, et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
e Vule Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment son article
L.2122-1 ;
e Vu l'arrêté municipal n° 2025-025 en date du 03 février 2025 autorisant l'occupation
temporaire du domaine public par le bœuf doré
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la commodité de la circulation publique :
Considérant la demande de Monsieur Anthony Buenerd et Madame Julie Boidin sollicitant la
condamnation temporaire de places de stationnement pour l'exercice de l'activité commerciale
du « Bœuf Doré » (camion boucherie-charcuterie-traiteur)
Considérant l'intérêt général de faciliter l'implantation d'activités commerciales ambulantes contribuant à l'animation de la commune ;
ARRETONS
> Article 1 : Afin de permettre l'installation et l'exploitation d'un commerce ambulant
alimentaire « Le Bœuf Doré », il est décidé de condamner temporairement quatre places
de stationnement situées sur la place de la mairie à partir de la Croix.
> Article 2 : La condamnation des places de stationnement mentionnées à l'article 1 est
effective les mardis de 08h00 à 12h00 et de 15h30 à 19h00, à compter du 17 Juin 2025,
et ce jusqu'à modification du présent arrêté.
> Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par les services techniques
de la commune, afin d'informer les usagers de la condamnation temporaire des places de
stationnement. Cette signalisation comprendra notamment des panneaux d'interdiction de stationner et des barrières de sécurité.
> Article 4 : Pendant les périodes de condamnation, le stationnement de tout véhicule est
interdit sur les places concernées, à l'exception du véhicule du Bœuf Doré immatriculé CT
666 LJ utilisé pour son activité commerciale. > Article 5 : Le non-respect des dispositions du présent arrêté sera constaté et sanctionné
conformément aux dispositions du Code de la Route.
Y Article 6 : Le présent arrêté annule et remplace l’arrêté 2025-24 du 03 Février 2025.
Il pourra être modifié ou abrogé à tout moment en cas de nécessité ou d'intérêt général.
> Article 7 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et
publié dans les conditions habituelles.
> Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif
de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
AMPLIATION DU PRESENT ARRETE SERA TRANSMIS A :
— Monsieur le Sous-Préfet de Villefranche-sur-Saône
— Monsieur Anthony Buenerd et Madame Julie Boidin, « le Bœuf doré »
— Police Municipale de Gleizé
— Services techniques de la commune
Fait à Gleizé, le 10 juin 2025