Arrêté - 30 26

Documents similaires

Arrêté - 30 26 Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Beauvoir-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - 30 26)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE BEAUVOIR-SUR-MER

Arrêté temporaire n°AG 30-26

Portant réglementation de la circulation

RUE DE L'EGLISE (Beauvoir-sur-Mer)

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer,

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,

VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,

VU la demande en date du 19/02/2026 émise par M AVERTY Gaël demeurant 14 rue du Pays de Monts 85230 BOUIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,

CONSIDÉRANT que des travaux de création d'ouvertures rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09/03/2026 au 21/03/2026 RUE DE L'EGLISE,

ARRÊTE

Article 1

À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 21/03/2026, la circulation des véhicules est interdite RUE DE L'EGLISE. Par

dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains et et véhicule de ramassage des déchets les 12 et 17 mars

2026.

Article 2

À compter du 09/03/2026 et jusqu'au 21/03/2026, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE DU CHERCHE MIDI.

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, M AVERTY Gaël.

Article 4

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de Beauvoir Sur Mer, La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

et Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Beauvoir-sur-Mer, le F 2 HAS 207

Monsieur Jean-Yves BILLON, Maire de la commune de

Beauvoir Sur Mer

BILLON Jean-Yves

Publié le: À 2 MARS 2026 DIFFUSION:

e M AVERTY Gaël

e La Police Municipale de Beauvoir Sur Mer

e Responsable des Services Techniques

Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux

devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours.fi, dans un délai de deux mois à compter de sa

date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

Page 1 sur 2bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des

données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Page 2 sur 2