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Compte-Rendu - Compterendu CR 10 avril 2018
Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2018
Document publié le Mardi 10 avril 2018 par la commune de Bourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10 AVRIL 2018)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
1
L’an deux mille DIX-HUIT, le 10 avril, à dix-huit heures trente, s’est réuni sous la présidence de Monsieur
Pierre JOLY, Maire, le Conseil Municipal de la commune de BOURG.
Présents : Messieurs JOLY, ISIDORE, Madame GRILLET, Messieurs BAUDET, NAU, Mesdames
CHRISTOPHE, HOCHART, POIROT, PIFFRE, Monsieur ABIVEN.
Conseillers ayant donné pouvoir : Mme OUI-FENEUIL ayant donné pouvoir à Mme PIFFRE
M. LEMAITRE ayant donné pouvoir à Mme CHRISTOPHE
Absents excusés : Madame BELAUD, Madame PASQUIER, Monsieur MENEUVRIER, Madame
DELAUNAY DA SILVA, Monsieur HOUSSIERE.
Secrétaire de séance : Mme PIFFRE.
Date de convocation du Conseil 6 avril 2018
ORDRE DU JOUR :
Approbation du compte rendu de la séance du 13 mars 2018
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
1. Affectation des résultats (BP et BA).
Concernant le budget principal,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire,
DECIDE Par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET PRINCIPAL
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 excédent 163 006.81
déficit néant
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2017) excédent excédent 250 266.85
déficit néant
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 413 273.66
déficit néant
Résultat réel de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2017 excèdent 781 365.96
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA 2017) déficit -941 341.11
Résultat comptable d'investissement cumulé 2017 Déficit -159 975.15
RESTES A REALISER
Dépenses d’investissement engagées non mandatées 144 194.55
Recettes d’investissement restant à réaliser 409 595.00
Solde des restes à réaliser excédent 265 400.45 Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
2
Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat
comptable cumulé 2013+ solde RAR
2016+
RAR
Excédent réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire 413 273.66
En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette budgétaire au compte 1068) 0.00
en dotation complémentaire en réserve néant
En excédent reporté à la section de fonctionnement 413 273.66
Total (A1) 413 273.66
Résultat déficitaire (A2), en report en compte débiteur
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement section d'investissement
dépenses Recettes
dépenses
recett
es
D 002 Déficit reporté R 002
excédent
reporté
pour 2018 D001 solde
d'exécution
2018
R001
solde
d'exé
cutio
n
2018
-159 975.15
413
273.66
1068
exc.
de
fonc.
affect
é
Concernant le budget annexe,
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Pierre JOLY, Maire,
DECIDE Par 11 VOIX POUR et 1 ABSTENTION de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 du budget annexe comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET ANNEXE
Résultat de la section de fonctionnement à affecter
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 excédent
déficit 1 914.91
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA 2017) excédent excédent 4 194.16
déficit néant Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
3
Résultat de clôture de fonctionnement à affecter (A1) excédent 2 279.25
déficit néant
Résultat réel de la section d’investissement
Résultat de la section d’investissement de l’exercice 2017 excédent 12 357.46
Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA 2017) excédent
déficit 21 777.21
Résultat comptable d'investissement cumulé 2015 Déficit -9 419.75
RESTES A REALISER
Dépenses d’investissement engagées non mandatées
Recettes d’investissement restant à réaliser
Solde des restes à réaliser déficit 0.00
Besoin réel de financement pour l'investissement = résultat
comptable cumulé 2013+ solde RAR
2018+
RAR -9 419.75
Excédent réel de financement
Affectation du résultat de la section de fonctionnement
Résultat excédentaire 2 279.25
En couverture des besoins réels de financement dégagé de la section d’investissement (recette budgétaire au compte 1068) 2 279.25
en dotation complémentaire en réserve néant
En excédent reporté à la section de fonctionnement
Total (A1) 2 279.25
Résultat déficitaire (A2), en report en compte débiteur
Transcription budgétaire de l’affectation du résultat
Section de fonctionnement section d'investissement
dépenses Recettes dépenses recettes
D 002 Déficit reporté R 002 excédent reporté pour
2018 D001 solde
d'exécution
2018
R001
solde
d'exécutio
n 2018
-9 419.75
1068
excédent
de
fonctionne
ment
affecté
2 279.25 Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
4
2. Vote des taux.
Monsieur le Directeur Départemental des Services Fiscaux de la Gironde, a adressé à Monsieur le Maire un état 1259MI de notification des taux d'imposition de la taxe d'habitation et des taxes foncières, indiquant les bases d'imposition prévisionnelles pour l’exercice budgétaire 2018.
M. ISIDORE rappelle aux membres du conseil les dispositions du pacte financier et fiscal intercommunal approuvé par le conseil municipal le 13 septembre 2017, lequel implique une diminution de 27 000 € de l’attribution de compensation communale.
Sur ce point, M. le maire souligne l’importance de pouvoir continuer à financer les projets communaux futurs.
Mme HOCHART demande si la réforme de la taxe d’habitation n’implique pas également une perte de revenu fiscal pour la commune.
M. le maire répond que sur ce point, l’Etat compense les effets financiers de la réforme. L’incidence n’est que formelle puisque la compensation apparaitra budgétairement au chapitre des dotations.
Partant de ce constat il est proposé aux membres du conseil de procéder à une augmentation des taux des taxes locales (+2.48%) afin d’obtenir un produit attendu qui viendrait compenser en partie la diminution de l’attribution de compensation.
M. ABIVEN souhaiterait connaitre le pourcentage de la population bourquaise sur lequel sera imputée cette augmentation.
M. ISIDORE indique que les services communaux ne connaissent pas encore la proportion des ménages bourquais concernés par cette réforme fiscale.
M. le maire précise néanmoins que l’augmentation des taux ici évoquée ne compense pas entièrement la diminution de l’attribution de compensation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
A l’unanimité,
FIXE les taux suivants :
Taxe Taux pour 2018 Produit correspondant
Taxe d'habitation 14.17 % 321 942 €
Taxe foncière (bâti) 27.96 % 497 408 €
Taxe foncière (non bâti) 56.43 % 51 126 €
3. Vote des amortissements.
Concernant le budget principal,
Monsieur le Maire propose d’inscrire pour 2018, au titre du budget principal, les amortissements suivants :
COMPTE BIENS BASE DUREE AMORT
CUMUL
AMORT.
RESTE A
AMORTIR
2041411 PARTICIPP. VC TAURIAC 10 131.83 € 5 ANS 2 026.00 € 4 052.00 €. 6 079.83 €
2041511 Cession à la CDC 2 309 737.91 € 30 ANS 76 991.00 € 76 991.00 € 2 232 746.91 €
2041642 SUBV. PORT 50 000.00 € 15 ANS 3 333.00 € 6 666.00 € 43 334.00 €
TOTAL 2 369 869.74 € 82 350.00 € 87 709.00 € 2 282 160.74 € Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
5
De reconduire les amortissements pour les montants indiqués ci-dessus - sur 5 ans la participation aux travaux relatifs à la CAB de la commune de TAURIAC (recette au 28041411-040, dépense au 6811-042)
- sur 30 ans la cession à la CDC de biens immobiliers (recette 28041511-040, dépense au 6811-042)
- sur 15 ans la subvention affectée au budget annexe (recette 28041642-040, dépense au 6811-042)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 Voix POUR et 1 ABSTENTION
APPROUVE l’inscription budgétaire des amortissements présentés.
Concernant le budget annexe,
Monsieur le Maire propose d’inscrire, au budget annexe, pour 2018 les amortissements suivants :
COMPTE BIENS BASE DUREE AMORT
CUMUL
AMORT.
RESTE A
AMORTIR
2135 PONTONS 352 118.55 € 40 ANS 9 185.00 € 141 789.05 € 225 756.25 €
2135 ECLUSE 5 770.00 € 20 ANS 288.00 € 864.00 € 4 906.00 €
2188 MATERIEL 2 137.50 € 10 ANS 213.00 € 639.00 € 1 498.50 €
1311 SUV ETAT 69 364.30 € 30 ANS 2 312.00 € 18 496.00 € 50 868.30 €
1312 SUBV. REGION 27 968.14 € 30 ANS 932.00 € 7 456.00 € 20 512.14 €
1314 SUBV. COM. BOURG 50 000.00 € 40 ANS 1 250.00 € 2 500.00 € 47 500.00 €
Le Conseil Municipal décide de reconduire les amortissements pour les montants indiqués comme ci- dessus :
- sur 40 ans les pontons (recette au 28135-040, dépense au 6811-042) - Sur 20 ans les écluses (recette au 28135-040, dépense au 6811-042) - Sur 10 ans le matériel (recette au 28188-040, dépense au 6811-042) - sur 30 ans pour les subventions (recette au 777-042, dépense au 13911-040 pour 2 312,00 € subvention Etat, dépense au 13912-040 pour 932,00 € subvention Région, dépense au 13914-040 pour 1 250,00 subventions du BP).
Ces écritures sont inscrites au budget primitif 2018 « Affaires portuaires ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
PAR 11 Voix POUR et 1 ABSTENTION
APPROUVE l’inscription budgétaire des amortissements présentés. Au registre sont les signatures.
4. Vote des budgets (BP et BA).
Concernant le budget principal,
M. ISIDORE présente les grandes orientations du budget principal 2018.
Mme GRILLET dresse la liste des subventions allouées aux associations pour cet exercice 2018. Concernant les subventions attribuées à l’ALBS, M. ABIVEN souhaiterait connaitre la raison pour laquelle une même association (une personnalité juridique) obtenait deux subventions. Mme GRILLET indique que deux sections distinctes au sein de l’ALBS ont présenté deux demandes de subventions dont les objets sont distincts.
M. ABIVEN demande la raison pour laquelle BOURG, Arts et vins obtenait 2 000 € de subvention. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
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Mme GRILLET indique que c’est en raison de son action locale et des manifestations organisées (fêtes et concerts) notamment en lien avec le collège.
Mme PIFFRE souligne la gratuité de ces évènements.
M. ABIVEN souhaiterait savoir si les associations s’acquittent des frais de locations de salles. Mme GRILLET rappelle que la commission considère que les prêts de salle sont des subventions en nature, lesquelles sont prises en compte dans l’instruction des demandes de subventions. Enfin, M. le maire met en avant la dimension historique du lien unissant la mairie à cette association.
Mme CHRISTOPHE demande pour quelle raison le Syndicat d’initiative obtient une subvention communale. Mme GRILLET indique que cette subvention est destinée à soutenir les différentes actions d’animations menées par cette structure, M. le maire précise que le Syndicat contribue à la vie locale de Bourg.
M. ABIVEN s’arrête sur le montant attribué à l’association Vie sauvage (1 600,00 €) qu’il juge élevé. Mme GRILLET précise que cette somme est en rapport avec le projet et les investissements assumés par cette association en vue de l’organisation de leur évènement musical. Une question semblable est posée par M. ABIVEN concernant la subvention dédiée aux jeunes Agriculteurs (900,00 €).
Mme GRILLET met en avant l’intérêt local de ces manifestations.
Mme PIFFRE ajoute que celles-ci représentent un véritable intérêt pour notre territoire.
M. ABIVEN demande quelle est l’évolution du nombre d’associations subventionnées par le budget communal.
Mme GRILLET indique que c’est en fonction des dossiers déposés. Des associations sont régulièrement créées, mais toutes ne demandent pas pour autant de participation financière. Pour exemple, cette année aucune association n’a été déboutée de sa demande de subvention.
Mme HOCHART demande si la commission a évalué le montant des subventions en nature allouées aux associations.
Pour Mme GRILLET, cela n’a pas été fait précisément mais cela reste une donnée prise en compte dans l’instruction du dossier de demande d’attribution.
Monsieur le Maire propose que, compte tenu
Des résultats constatés de l’exercice 2017 pour le budget principal, du vote des comptes administratifs et de gestion correspondants.
Des affectations de ces résultats votés,
Il soit voté le budget primitif principal 2018 ainsi
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Proposition 2018 Chapitre Libellé Proposition 2018
002 Déficit reporté 002 Excédent reporté 413 273.66 €
011 Charge à caractère général 765 100.00 € 70 Vente de produits 230 250.34 €
012 Charge de personnel 1 030 000.00 € 73 Impôts et taxes 1 005 648.00 €
014 atténuation de produits 700.00 € 74 Dotations, participations 808 187.00 €
65 Charge de gestion courante 247 148.00 € 75 Autres produits de gestion courante 75 000.00 €
66 Charges financières 20 651.00 € 76 Produits financiers - €
67 Charges exceptionnelles 2 000.00 € 77 Produits exceptionnels 2 250.00 € Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
7
022 Dépenses imprévues 500.00 € 013 Atténuation de charge 15 000.00 €
023
Virement à la
section
d'investissement
401 160.00 €
042 dotation aux amortissements 82 350.00 €
2 549 609.00 € 2 549 609.00 €
Investissement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Proposition 2018 Chapitre Libellé Proposition 2018
RAR
RAR 144 193.95 € RAR 409 595 €
20 Immobilisat° incorporelles 4 215.85 € 001
Solde
d'exécution
reporté
21 Immobilisat° incorporelles 1 443 971.05 € 021
Virement de la
section de
fonctionnement
401 160.00 €
10 Dotations et fonds propres 149 286.00 €
1068 Excédent de fonctionnement - €
16 Remboursements d'emprunts 95 995.00 € 13 Subventions d'investissement 305 960.00 €
28 Pdt des cessions 82 350.00 €
001
Solde
d'exécution
reporté
159 975.15 € 16 emprunt 500 000.00 €
1 848 351.00 € 1 848 351.00 €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION
APPROUVE le budget principal 2018.
Concernant le budget annexe,
Monsieur le Maire propose que, compte tenu
Des résultats constatés de l’exercice 2017 pour le budget annexe, du vote des comptes administratifs et de gestion correspondants.
Des affectations de ces résultats votés,
Il soit voté le budget annexe 2018 ainsi Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
8
Fonctionnement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Proposition 2018 Chapitre Libellé Proposition 2018
002 Déficit reporté - € 002 Excédent reporté - €
011 Charge à caractère général 11 200.00 € 70 Vente de produits 18 340.50 €
022 Dépenses imprévues - € 77 Produits exceptionnels 4 494.00 €
023 Virement à la section d'investissement 1 948.50 €
068 dotation aux amortissements 9 686.00 €
22 834.50 € 22 834.50 €
Investissement
DEPENSES RECETTES
Chapitre Libellé Proposition 2018 Chapitre Libellé Proposition 2018
RAR
RAR
20 Immobilisat° incorporelles - € 001
Solde
d'exécution
reporté
- €
21 Immobilisat°corporelles - € 021
Virement de la
section de
fonctionnement
1 948.50 €
O20 Dépenses imprévues 1068 2 279.25 €
192 4 494.00 € 28 Pdt des cessions 9 686.00 €
001 Solde d'exécution reporté 9 419.75 €
13 913.75 € 13 913.75 €
- €
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Par 11 voix POUR et 1 ABSTENTION
APPROUVE le budget annexe 2018. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
9
5. Modification règle de participation au S.I.E.B.
M. le maire indique, qu’aux termes de l’article L.2333-2 du CGCT, les communes ou le syndicat exerçant la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (SIEB) perçoit une taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE).
A ce jour, la commune perçoit la TCCFE, puis la reverse au SIEB au titre de sa participation aux opérations menées par le syndicat sur le territoire.
Cette taxe peut être perçue par le Syndicat en lieu et place de la commune s’il en est décidé ainsi par délibérations concordantes du Syndicat et de la commune intéressée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
DECIDE de se prononcer en faveur de la perception de la Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité par le Syndicat Intercommunal d’Electrification du Blayais en lieu et place de la commune de BOURG.
6. Conseil départemental : convention d’aménagement d’un itinéraire cycliste.
M. le maire fait part aux membres du conseil d’un projet départemental.
Ainsi, en vue de l’aménagement de l’itinéraire cycliste départemental entre Cubzac les ponts et Blaye, le
conseil départemental (CD) propose la mise en place d’une convention entre le département et la commune.
Le CD prendra en charge l’implantation des panneaux de signalisation directionnelle spécifiques (fourniture
et pose) sur l’itinéraire cycliste départemental.
Il en assurera le suivi de l’entretien.
La commune autorise de son côté l’implantation de ces panneaux sur son territoire, s’engage à informer le
CD de tout changement de conditions de circulation et à assurer le bon état des routes empruntées par les
cyclistes.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité
AUTORISE M. le maire à signer avec le conseil départemental, la convention d’aménagement d’un itinéraire cycliste.
AUTORISE l’implantation des panneaux en lien avec cette opération sur son territoire, s’engage à informer le CD de tout changement de conditions de circulation et à assurer le bon état des routes empruntées par les cyclistes.
M. ABIVEN quitte la séance à 19h50.
QUESTIONS DIVERSES
A l’issue de la séance, M. le maire, en présence du public, procède au tirage au sort des jurys d’assises.
Sont ainsi désignés :
- M. CHARTIER Aurélien
- M. LAMAUD Jacky
- Mme LAMPERNESSE Béatrice
- M. RAUDIER Philippe
- Mme RAGON Lise
- M. JAFFARD Alexandre Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
10
Mme HOCHART souhaite connaitre les avancées du Cercle historique par rapport à la tenue de la cérémonie du 11 novembre.
M. le maire indique que cette association est toujours à la recherche de souscription, mais que la mairie n’a pas réellement de contact. Il demande à Mme HOCHART si selon elle, la mairie devrait les interroger à ce propos.
Mme HOCHART répond que cela pourrait être une bonne chose.
M. le maire fait part aux membres du conseil d’un courrier reçu provenant de la CDC lequel indique la possibilité pour les communes entrantes de pouvoir disposer d’un plateau « multi-sport ». Il précise qu’une réunion sera tenue prochainement pour en discuter.
M. le maire fait état d’un projet européen pour doter la commune de bornes « wifi gratuit ». M. NAU est l’élu référent sur ce sujet.
Mme HOCHART indique que le camping est ouvert depuis quelques jours mais que les sanitaires ne sont pas peints.
M. BAUDET précise que ce retard est dû aux intempéries mais que de premières couches ont été posées. M. le maire ajoute que des retards ont été pris sur les travaux de voirie également en raison des intempéries.
M. le maire informe les conseillers qu’une manifestation communale en collaboration avec les viticulteurs sera organisée le 12 mai devant la halte nautique. Il s’agira de l’animation « Tous O quais ».
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h11.
Numéros des sujets ayant fait l’objet d’une délibération au cours de la séance
1. Affectation des résultats (BP et BA).
2. Vote des taux.
3. Vote des amortissements.
4. Vote des budgets (BP et BA).
5. Modification règle de participation au S.I.E.B.
6. Conseil départemental : convention d’aménagement d’un itinéraire cycliste. Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
11
JOLY Pierre
ISIDORE Jean-Marc
GRILLET Christelle
BAUDET Jean-Michel
CHRISTOPHE Marie France
NAU Bertrand
OUI-FENEUIL Claire
HOCHART Béatrice
BELAUD Christine
POIROT Valérie
PIFFRE Corinne
LEMAÏTRE Sébastien
MENEUVRIER Louis
ABIVEN Bertrand
DELAUNAY DA-SILVA Christelle
PASQUIER Isabelle
HOUSSIERE Benjamin Commune de BOURG
Séance du conseil municipal du 10 avril 2018
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