Arrêté - 116 PM ODP ballades musicales en 7 vallees

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Arrêté - 116 PM ODP ballades musicales en 7 vallees Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Hesdin. Lien du pdf (Arrêté - 116 PM ODP ballades musicales en 7 vallees)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, L

NA

‘æ me[le

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Tel : 03.21.86.84.76

Arrêté n° PM20230606-116

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARRETE MUNICIPAL

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Concert «Ballades musicales en 7 vallées»

à HESDIN

Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

collectivités locales,

Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des

compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles

L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la

circulation et du stationnement,

Vu le Code de la route,

VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre l-4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,

VU la demande du Président de la Communauté de Communes des 7

Vallées, sis Pépinière d'entreprises « 7 Vallées Entreprises » 52, rue du fond

de Liane à Beaurainville, afin d'accueillir un concert avec la compagnie du

tire laine sur la Place d'Armes à Hesdin,

Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le

samedi 17 juin 2023 à partir de 18h00 Place du Marché aux poissons, Square

de Gaulle, Résidence Mahaut d'Artois, Place Garbé à Hesdin

Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le stationnement aux horaires

d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion de voiture bélier,

Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de

secours

Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin,

ARRETONS

ARTICLE 1: L'organisation de concerts animés par les différentes harmonies des 7 vallées sera autorisée sur le domaine public Place du Marché aux

poissons, Square de Gaulle, Résidence Mahaut d'Artois, Place Garbé à

Hesdin le samedi 17 juin 2023 de 18h00 à 19h00.

ARTICLE2 : L'accès sera ouvert au public à partir de 19h00 le samedi 17 juin

2023.HeSdin

République

Française

Arrêté

municipal

Hôtel de ville

10 place d'Armes

62140 Hesdin

Tel : 03.21.86.84.76

Arrêté n° PM20230606-116

République Française

Département du Pas-de-Calais

ARTICLEZ : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de véhicules sur les épis situés face à la brasserie le commerce et de l'Office de tourisme, aux dates mentionnées à l'article 1.

ARTICLE 4: La circulation des véhicules sera interdite à tous véhicules sur la

voie de circulation situé face à la brasserie le commerce et de l'Office de

tourisme, aux dates mentionnées à l'article 1.

ARTICLE S : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité de la section par les soins et à la charge des services techniques, conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992, relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté de la même date.

ARTICLE 6 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant toute la période du marché de Noël, les services de la Police Municipale et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver la sécurité des piétons. || pourront également faire mettre en fourrière, aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la suite d'une panne, aux endroits définis à l'article ler, ces stationnements étant qualifiés de gênant {article 417-10 du code de la route).

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin

ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et

poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9: Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 10: Ambliation du présent arrêté sera adressée à :

- Monsieur le Maire d'Hesdin

- Monsieur le Président de la Communauté de communes des 7 vallées

- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Marconne

- Monsieur le responsable de service de la Police Municipale - Service Technique

Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Hesdin, 4

Le Maire

Matthieu DB