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Arrêté - 113 PM Ballades musicales en 7 vallees
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Arrêté - 113 PM Ballades musicales en 7 vallees)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
HesSdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240524-113
République Française
Département du Pas-de-Calais
Arrêté municipal
Ballades Musicales en 7 Vallées
Samedi 22 juin 2024
Place d'Armes
Commune d'Hesdin
Nous, Matthieu DEMONCHEAUX, Maire d'Hesdin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés
des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les régions et
l'état,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L2213-1, L2213-2 relatifs aux pouvoirs des maires en matière de police de la circulation et du stationnement,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière -Livre I- 4ème partie-signalisation de prescription- approuvée par l'arrêté Interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété,
Vu la demande du Président de la Communauté de Communes des 7 vallées, sis Pépinière d'entreprises « 7 Vallées Entreprises » 52, rue du fond de Liane à Beaurainville, afin d'accueillir la soirée finale des Ballades Musicales en 7 vallées en compagnie d'un funambule de la compagnie Rolimax et d'un concert bal folk avec le groupe Ormuz, Place d'Armes à Hesdin,
Considérant la nécessité de sécuriser le lieu qui sera ouvert au public le samedi 22 juin 2024 à partir de 18h00 Place d’Armes à Hesdin,
Considérant que pour assurer la sécurité et le bon déroulement de
l'activité, il y a lieu de réglementer l'accès, la circulation le
stationnement aux horaires d'ouvertures, afin d'éviter toute intrusion
de voiture bélier,
Considérant la nécessité de maintenir la possibilité d'accès des véhicules de secours
Sur proposition de Monsieur le Maire d'Hesdin, Hesdin
République
Française
Arrêté
municipal
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin
Arrêté n°PM20240524-113
République Française
Département du Pas-de-Calais
ARRETONS
ARTICLE]: La soirée finale des Ballades Musicales en 7 vallées se tiendra
le samedi 22 juin 2024 à partir de 19h00 Place d'Armes, en compagnie
d'un funambule de la compagnie Rolimax et d'un concert bal folk avec
le groupe Ormuz.
ARTICLE2: L'accès sera ouvert au public à partir de 18h30 le samedi 22
juin 2024.
ARTICLES : L'arrêt et le stationnement seront interdits à tous types de
véhicules Place d'Armes, à partir du samedi 21 juin 2024 10h00 afin
d'effectuer la mise en place du matériel, jusqu'au dimanche 22 juin
2024 00h00.
ARTICLE 4 : La circulation des véhicules sera interdite, Place d'armes
partie comprise entre le crédit agricole et le globe, à partir du samedi 21
juin 2024 à partir de 10h00, jusqu'au dimanche 22 juin 2024 00h00.
La circulation sera interdite à la date mentionnée à l'article 1 sur la
totalité de la Place d'Armes et rue Hennebert.
ARTICLE 5 : Des panneaux de signalisation seront placés sur la totalité
de la section par les soins et à la charge des services techniques,
conformément à l'instruction interministérielle du 6 novembre 1992,
relative à la signalisation temporaire des routes, approuvée par arrêté
de la même date.
ARTICLE 6 : Nonobstant les dispositions du présent arrêté et pendant
toute la période du marché de Noël, les services de la Police Municipale
et de la Gendarmerie, pourront prendre toutes les mesures utiles et
nécessaires pour faciliter le bon déroulement du trafic et de préserver
la sécurité des piétons. Ils pourront également faire mettre en fourrière,
aux frais de leurs propriétaires, les véhicules stationnant, même à la
suite d'une panne, aux endroits définis à l'article 1; 2: 3 et 4 ces
stationnements étant qualifiés de gênant (article 417-10 du code de la
route).
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Hesdin
ARTICLE 8 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9 : Conformément à l'article R 102 du Code des tribunaux
administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 10 : Ambpliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire d'Hesdin
- Monsieur le Président de la Communauté de communes des 7
vallées Arrêté n°PM20240524-113
République Française
Département du Pas-de-Calais
Cie - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hesdin Marconne
- CIS Hesdin Marconne
r . -_ Monsieur le responsable de service de la Police Municipale République - Service Technique | Française Qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, d'en assurer l'exécution.
Fait à Hesdin,
Arrêté | Le Maire municipal Matthieu DEMONCHEAUX
Hôtel de ville
10 place d'Armes
62140 Hesdin