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unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - ERD89 a 91 DU 20.11.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Mâconnais Tournugeois - ERD89 a 91 DU 20.11.25)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
pubiiéte
28.
LA.
DS
ER
ID
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
Délibération
n°2025/89
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
Re
2
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
Jeudi
20
Novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Com
Ua]
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
ee
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
à
Tournus
(Pas
fleury).
14
Novembre
2025 SEANCE
DU
JEUDI
20
NOVEMBRE
2025
Date
de
convocation :
M.
PIN
Jean-Paul
{Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré}
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.TALMEY
Patrick
{(Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
{Martailly
les
Brancion) M.
THIELLAND
Gérard
(Lacrost)
M.VARIN
René
{Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
{Uchizy)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montibellet)
M.
IOOS
Xavier
(Préty)}
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Excusés
ayant
donné
pouvoir:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars)
pouvoir
à
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
{Tournus)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
{(Cruzille)
pouvoir
à
M.
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé)
Mme
GARDIN
Prisca
(Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
{(Clessé)
pouvoir
à
M.
DUMONT
Christian
(Clessé}
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
(Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
{(Uchizy)}
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
(Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
: M.
DESROCHES
Patrick
(Viré},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus},
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny)},
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon),
M.SANGOY
Marc
{Bissy
-la-Maconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
[Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publiée
(EM
ID
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
OBJET
: RÉAJUSTEMENT
DE LA CONVENTION
DE PRÊT
DE
BACS
LORS
DE MANIFESTATIONS
SUR
LE TERRITOIRE
DE
LA CCMT
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
s’est
engagée
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
déchets
dont
l’objectif
principal
est
de
réduire
la
quantité
d’ordures
ménagères
produites
en
incitant
tous
les
usagers
à
pratiquer
le tri
des
déchets
recyclables.
L'objectif
de
la
mise
à
disposition
de
bacs
consiste
à
accompagner
les
organisateurs
d'événements
(communes,
associations,
organismes..),
afin
de
réduire
les
ordures
ménagères
résiduelles
produites
lors
de
l'évènement
et
d'augmenter
le
tri
des
déchets
recyclables
tels
que
les
emballages,
les
papiers
et
le
verre.
Cette
mesure
permettra
également
une
meilleure
maîtrise
des
coûts
qui
sont
en
constante
augmentation
(carburant,
personnel,
traitement
des
déchets...)
et qui
sont
supportés
massivement
par
la collectivité.
Le
présent
rapport
a
pour
objectif
de
mettre
à jour
la
convention
qui
était
en
vigueur
jusqu’à
présent
(délibération
n°2025/8)
afin
d'ajouter
le
prêt
d'équipements
de
pré-collecte
(supports
de
sacs
tri-flux)
ainsi
que
le tarif concernant
la facturation
si le tri n’est
pas
correctement
effectué.
Elle
rappelle
également
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacune
des
parties
concernées
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
bacs/badges
pour
les
ordures
ménagères
et/ou
de
bacs
jaunes/sacs
jaunes
pour
les
emballages
et
les
papiers
par
la
CCMT
à
un
organisateur
d'événement
qui
en
effectuera
la
demande. >
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de :
-__
prendre
connaissance
de
la
convention
de
prêt
de
bacs
mise
à
jour
avec
les
deux
scénarii
proposés
dans
le cadre
de
la gestion
des
déchets
sur
les
manifestations ;
-
autoriser
le Président
à signer
les conventions
et faire
appliquer
les éléments
énumérés
dans
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
René
VARIN
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
e
À
°
n
ACO
N
NA
I S
ID
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
EM
= TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
E
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
DE
BACS,
SACS,
BADGES
(ORDURES
MÉNAGÈRES
et
DÉCHETS
RECYCLABLES)
PAR
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
MÂCONNAIS-TOURNUGEOIS
AUX
ORGANISATEURS
D'ÉVÈNEMENTS
Préambule La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
s’est
engagée
dans
une
démarche
globale
de
réduction
des
déchets
dont
l'objectif
principal
est
de
réduire
la
quantité
d’ordures
ménagères
produites
en
incitant
tous
les
usagers
à
pratiquer
le tri
des
déchets
recyclables.
L'objectif
de
la
mise
à disposition
de
matériel
de
collecte
des
déchets
consiste
à accompagner
les
organisateurs
d'événements
(communes,
associations,
organismes...),
afin
de
réduire
les
ordures
ménagères
résiduelles
produites
lors
de
l'évènement
et
d'augmenter
le
tri
des
déchets
recyclables.
Cette
mesure
permettra
également
une
meilleure
maîtrise
des
coûts,
qui
dépend
de
la
quantité
d’ordures
ménagères
résiduelles
produites.
Article
1
- Objet
de
la
convention
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
droits
et
obligations
respectifs
de
chacune
des
parties
concernées
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
de
matériels
de
collectes
des
ordures
ménagères
et
recyclables
lors
de
manifestations.
Entre,
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois,
ci-après
dénommée
«
la
collectivité
»
dont
le
siège
social
est
situé
ZA
du
Pas
Fleury,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
71700
Tournus,
représenté
par
son
Président
en
exercice
Christophe
RAVOT,
dûment
habilité
aux
présentes,
d'une
part
:
Et La
commune/association/organisme/autre
(rayer
les
mentions
inexactes),
ci-après
dénommé
«
l'organisateur
»,
de
:
Page
1
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
"
ER
PS
Publié
le
°
mn
ACO
N
N
AI
S
1D
:071-200069698-20251120-ERD892025-DE
= TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Représentée
par
M/Mme
{+
fonction)
mme
Dûüment
habilité(e)
aux
présentes,
d'autre
part.
il a
été
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit.
Article
2
- Détails
de
la
prestation
1)
Engagements
des
deux
parties
:
La
collectivité
s'engage
à
mettre
à
disposition
à
la
demande
de
l'organisateur
de
l'évènement
situé
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
le
matériel
nécessaire
(cf.
annexe
1).
La
collectivité
assurera :
-
La
présentation
des
consignes
de
tri
au
représentant
lors
de
la
livraison/récupération
du
matériel
;
-
La tenue
d’un
registre
de
départ
et de
retour
de
prêt
du
matériel
;
-
Pour
l'option
1,
la
livraison
et
la
collecte
des
bacs
d’ordures
ménagères,
des
bacs
jaunes,
des
bacs
« verre
» et
la
livraison
des
supports
de
sacs
mis
à disposition.
L'organisateur
qui
empruntera
le
matériel
assurera
:
-
Le
respect
et
la
bonne
tenue
du
matériel
mis
à
disposition
par
la
collectivité
;
le
matériel
devra
être
restitué
en
l’état
initial
lors
de
sa
mise
à
disposition
par
la
collectivité
;
-
L'application
des
consignes
établies
au
préalable
entre
les
deux
parties
lors
de
la
mise
à
disposition
; en
particulier
au
respect
des
consignes
de
tri
des
déchets
recyclables
(emballages,
papiers
et
verre
notamment).
-
Le
paiement
de
la
collecte
et
du
traitement
des
déchets
non
triés,
facturés
au
coût
réel
du
service
rendu
;
-__
Pour
l'option
2,
le
dépôt
des
sacs
jaunes
translucides
de
tri
à
la
déchèterie
de
Tournus
en
respectant
les
consignes
de
tri
;
-
La
propreté
du
site
où
se
déroule
l'évènement
à
la
fin
de
celui-ci
(pas
de
déchets
abandonnés).
La
Communauté
de
Communes,
quelle
que
soit
l’option
choisie
dans
l'annexe
1,
n’assure
pas
la
collecte
des
déchets
alimentaires.
Toutefois,
elle
met
à
disposition
des
supports
de
sac
tri-
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2 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
-
EM
ms
Publié
le
L
Mn
ACO
N
N
A
I S
ID
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
= TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
E
flux
pour
permettre
le
tri
séparé
des
restes
alimentaires
.L’organisateur
de
l'évènement
est
donc
responsable
de
trier
ces
déchets.
Il
déposera
le
contenu
de
ces
sacs
en
vrac
dans
les
«
bio-bornes
» ou
dans
un
composteur
individuel,
selon
la
quantité
de
déchets
produite
et
en
accord
avec
la
Communauté
de
Communes.
2} Responsabilité
et
assurances
Toutes
réparations
découlant
d’une
erreur
d'utilisation,
du
non-respect
et/ou
d’une
dégradation
du
matériel,
seront
à
la
charge
de
l’emprunteur.
La
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
chargera
de
faire
réaliser
les
travaux
de
réparation
et/ou
de
remplacement
et
facturera
ce
coût
à
l'organisateur
au
prix
coûtant
TTC
du
matériel
acheté
(voir
annexe
2).
3)
Durée
La
durée
du
prêt
du
matériel
doit
être
indiquée
au
préalable
par
l’organisateur
à la
collectivité
au
moment
de
la
réservation
du
matériel
et
elle
correspondra
à
la
durée
de
l'évènement.
Le
matériel
sera
récupéré
par
un
agent
de
la
Communauté
de
Communes
dans
la
limite
de
48h
après
la
date
de
fin
de
la
manifestation.
4)
Personne
à
contacter
Pour
la
réservation,
le
retrait,
le
retour
du
matériel
et
pour
tout
autre
renseignement,
merci
de
contacter
le
service
environnement
au
03-85-51-05-56,
ou
par
mailà
l’adresse
secretariat@ccmt71.fr.
5)
Modalités
de
réservation
et
lieu
de
retrait
du
matériel
de
l'évènement
L'organisateur
devra
contacter
la
Communauté
de
Communes
au
minimum
1
mois
avant
le
début
de
l'évènement.
Les
sacs
jaunes
seront
à
retirer
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-
Tournugeois,
107
rue
du
Cardinal
de
Fleury,
ZA
Pas
Fleury,
71700
TOURNUS.
Page
3 sur
8 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
’
EM
ES
Publié
le
è
nn
ACO
N
N
A
I S
ID
:071-200069698-20251120-ERD892025-DE
= TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
Les
bacs
et
les
supports
de
sacs
peuvent
être
retirés
au
siège
de
la
Communauté
des
Communes,
ou
livrés
par
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais
Tournugeois
en
contrepartie
du
paiement
d’un
forfait
de
livraison
(option
1,
annexe
1).
6)
Tarification
L'évaluation
du
coût
de
la
prestation
pour
l'organisateur
est
détaillée
dans
les
annexes
1 et
2
à
la
fin
du
document.
Le
service
est
facturé
en
fonction
du
forfait
livraison,
et
du
nombre
de
bacs
à
ordures
ménagères
résiduelles
collectés
ou
du
nombre
d'ouvertures
de
colonne
à
ordures
ménagères.
En
cas
de
non-respect
des
consignes
de
tri,
les
déchets
non-triés
seront
considérés
comme
des
ordures
ménagères
et
un
coût
de
0.025€/litre
leur
sera
appliqué.
7)
Facturation
Un
titre
de
recette
sera
émis
directement
à
l'organisateur
dans
un
délai
de
15
jours
après
le
déroulement
de
l'évènement.
8)
Litiges
En
cas
de
difficultés
d'interprétation
ou
d'exécution
de
la
présente
convention,
les
parties
conviennent
de
se
rapprocher
afin
de
trouver
une
solution
amiable
dans
les
meilleurs
délais.
À
défaut
d’un
accord
amiable,
la
partie
la
plus
diligente
saisira
le
tribunal
administratif
de
Dijon. Le/la
représentant(e)
de
la
commune/association/organisme/autre
(rayer
les
mentions
inexactes)
de
isessesssseiiennesneneneenneneneeesesenenennneneneenenneneenns
déclare
avoir
pris
connaissance
des
conditions
de
collecte
et
de
tri
des
déchets
et
les
accepte
sans
aucune
exception
ou
réserve.
Convention
établie
sur
4
pages.
Fait
en
2
exemplaires.
Page
4 sur
8 >
D
Pour
la
Collectivité
Le
Président
Christophe
RAVOT
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ER
8
PS
°
mn
ACO
N
NA
I S
ID
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
=" TOURNUGEO!S
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
E
Pour
l'Organisateur
«
Lu
et
approuvé
»
Le
Représentant
légal Page
5
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
:
#
Publié
le
EM
:
Mn
ACO
N
N AI
S
1D
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
= TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
E
ANNEXE
1
: Choix
de
l’option
Nom
de
la manifestation
:
is
seeerseneseeeerenssseseeesssses
Date
de
la manifestation
: sense
COMMUNE
: nine
snrer eee nenerseeceneeseenesesssseesenessscssscseseesessesssnse
Organisateur
de
l'évènement
:
ss
Cl
Option
1 : Bacs
fournis
par
la CCMT
Un
forfait
fixe
de
60
€ TTC
est
appliqué
pour
la fourniture
et
la
livraison
:
e
de
bacs
gris
4
roues
660L
avec
puce
(ordures
ménagères),
e
de
bacs
jaunes
4
roues
660L
(emballages
et
papiers),
et
si besoin, e
des
bacs
2
roues
240L
pour
le verre,
e
des
supports
de
sacs
tri-flux
(emballages
et
papiers,
restes
alimentaire,
ordures
ménagères
résiduelles)
avec
panneau
de
communication,
dans
la
limite
de
10
par
évènement).
À
ce
forfait
s’ajoute
un
coût
variable
pour
chaque
collecte
de
bacs
d’ordures
ménagères,
pour
encourager
le tri
des
déchets
(voir
tarif
ci-dessous).
Coût
de
la
levée
des
bacs
d’ordures
ménagères :
VOLUME
DU
BAC (L)
660
TARIF
/ BAC
COLLECTÉ
16.50
€
O]
Option 2
: Sacs
jaunes
et
badge
pour
les
ordures
ménagères
Les
organisateurs
peuvent
choisir
de
ne
pas
utiliser
de
bacs
et
d'opter
pour :
e
Des
sacs
jaunes
de
50L
pour
le tri
des
emballages,
papiers
et journaux
e
des
supports
de
sacs
tri-flux
(emballages
et
papiers,
restes
alimentaire,
ordures
ménagères
résiduelles)
avec
panneau
de
communication,
dans
la
limite
de
10
par
évènement.
°e
D'un
badge
pour
ouvrir
les
colonnes
à ordures
ménagères
du
centre-ville
de
Tournus,
où
des
sacs
de
maximum
50L
d’ordures
ménagères
pourront
être
déposées
(cf.
tarif
ci-dessous)
e
_Sibesoin,
des
supports
de
sacs
(avec
panneau
de
communication,
dans
la limite
de
10
par
évènement).
Les
sacs
jaunes,
le badge
et
les
supports
de
sacs
sont
à
retirer
gratuitement
à
la
CCMT.
Page
6 sur 8 Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2025
Publié
le
ER
B
#
‘
Mn
ACO
N
NA
I S
ID
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
=" TOURNUGEOIS
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
=
Le
nombre
de
sacs
jaunes
sera
calculé
en
fonction
de
la
taille
de
l’évènement.
Après
l'événement,
ils
doivent
être
déposés
gratuitement
en
déchèterie
de
Tournus
en
se
présentant
aux
gardiens.
Le
verre
devra
être
déposé
dans
les
bornes
du
territoire.
Coût
de
l’ouverture
de
trappe
d’une
colonne
avec
un
badge
pour
un
sac
d’ordures
ménagères :
VOLUME
DU
SAC
(L)
50
TARIF
/ OUVERTURE
DE
TRAPPE
1.50
€
Page
7 sur
8 : MÂCONNAIS = TOURNUGEO!S
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2025
Publié
le
ER
1D
: 071-200069698-20251120-ERD892025-DE
ANNEXE
2
: Coût
des
équipements
dans
le
cadre
d’un
remplacement
à
la
suite
d’une
dégradation
(sur
appréciation
de
la
Communauté
de
Communes)
Prix
coûtant
TTC
en
Euros
Bac
gris
d’ordures
ménagères
660L
.
.
150.00 €
avec
puce
Bac
jaune
pour
le tri des
emballages
et
LL
.
145.00 €
des
papiers
660L
Bac
pour
le verre
240L
85.00
€
Badge
our
l'accès
aux
oints
08e
PO
p
5.00 €
d’apport
volontaire
Support
de
sac
tri-flux
avec
panneau
.
sec
:
420.00 €
de
communication
Page
8
sur
8 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié le
26.
ÊA.2S
é
ID
: 071-200069698-20251120- ERD902025
DE
Délibération
n°2025/90
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-
TETE
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
É *
EN ÉT
SEANCE DU JEUDI 20 NOVEMBRE
2025
EX
fe
NY
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
20
Novembre
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
de
Ben
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
sont
réunis
à
la
salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
à
Tournus
(Pas
fleury}.
Date
de
convocation
: 14
Novembre
2025
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
Mme
POTHIER
Josette
{La
Truchère)
M.
PRECHEUR
Bernard
{Tournus)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
M.
RAGUET
Patrice
(Grevilly)
M.
RAVOT
Christophe
{Tournus)
Mme
SIMOULIN
Christine
{Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion) M.
THIELLAND
Gérard
{(Lacrost)
M.VARIN
René
(Tournus)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
M.
DUMONT
Marc
{Saint-Albain)
M.
FARAMA
Julien
{Tournus)
Mme
HUSSON
Marie-Claire
{Monibellet}
M.
IOOS
Xavier
{Préty)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
Mme
LEFRONT
Anne
(Tournus}
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
PETIT
Gilles
{Ozenay)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars)
pouvoir
à
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
(Tournus)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint
Gengoux
de
Scissé}
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus)
pouvoir
à
Mme
LEFRONT
Anne
({Tournus)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
([Clessé)
pouvoir
à
M.
DUMONT
Christian
(Clessé)
M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)}
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
pouvoir
à
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
{Montbellet)
Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
pouvoir
à
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.VIROT
Martin
{la
Chapelle
sous
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
{Plottes)
Excusés
: M.
DESROCHES
Patrick
{Viré},
Mme
GABRELLE
Catherine
(Royer),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
M.
COLIN
Gérard
{Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
{Lugny),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mâcon),
MSANGOY
Marc
{Bissy
“a-Maconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
Communautaire
peut
délibérer. Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Votants
: 32
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Membres
en
exercice
: 41 Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié
le
ER
ID
: 071-200069698-20251120-ERD902025-DE
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
- CREATION
ET
SUPPRESSION
D'UN
POSTE
Par
délibération
n°
2024/111
du
19
décembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
a
décidé
la
création
d’un
poste
permanent
de
Directeur
du
Pôle
« transition
environnementale,
développement
et
aménagement
durable
»
relevant
du
grade
d'ingénieur
territorial.
A
l'issue
des
procédures
de
recrutement
et
des
entretiens
menés,
un
candidat
relevant
du
grade
d'ingénieur
principal
a été
retenu
pour
occuper
ces
fonctions.
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
d’adapter
le
tableau
des
effectifs,
à
compter
du
1°
décembre
2025,
comme
suit
:
D
€
NE
FR
e
>
|
LEA
L
g
Temps
|
x
pe
A
Le
;
5
1e
Objet
|
Grade
Ü
de
|
Statut
|
Fonction.
ù
Lire
Z
:
;
Fe
2e
|
travail
K
;
:
nÿ
|
Suppression
de
poste
ingénieur
territorial
35h
Titulaire
|
Directeur
de
pôle
Création
de
poste
Ingénieur
principal
35h
Titulaire
|
Directeur
de
pôle
Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et
jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RA
René
VARIN
Pour
extrait
conforme. Envoyé
en
préfecture
le
26/11/2025
Délibération
n°2025/91
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
9
EE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
pubrélle
G.
JA.
as
ID
: 071-200069698-20251120-ERD912025-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MACONNAIS-TOURNUGEOIS
71700
TOURNUS
{Saône-et-Loire)
= Ô
SEANCE
DU
JEUDI
20
NOVEMBRE
2025
| * |5
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le Jeudi
20
Novembre
à dix-huit
heures
trente,
les membres
du
Conseil
de
Carménaut
dûment
convoqués
par
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Mâconnais-Tournugeois
se
s
réunis
Re
la salle
de
réunion
de
la
Communauté
de
Communes
à
Tournus
(Pas
fleury).
re
Date
de
convocation
: 14
Novembre
2025
M.
CURTIL
Sébastien
{[Uchizy)
M.
PIN
Jean-Paul
(Tournus)
Mme
DREVET
Marie-Thérèse
(Montbellet)
Mme
POTHIER
Josette
(La
Truchère)
M.
DUMONT
Christian
{Clessé)
M.
PRECHEUR
Bernard
(Tournus)
M.
DUMONT
Marc
(Saint-Albain)
Mme
PRUDENT
Emmanuelle
(Viré)
M.
FARAMA
Julien
(Tournus)
M.
RAGUET
Patrice
{Grevilly}
Mme
HUSSON
Marie-Claire
(Montbellet)
M.
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.
IOOS
Xavier
{Préty)}
Mme
SIMOULIN
Christine
(Tournus)
M.
TALMEY
Patrick
(Martailly-Lès-Brancion)
M.
JAILLET
Stéphane
{Saint-Gengoux
de
Scissé)
représenté
par
M.
TOUZOT
Frédéric
(Martailly
les
Brancion)
Mme
LEFRONT
Anne
{Tournus)
M.
THIELLAND
Gérard
{Lacrost)
M.
PERRE
Paul
(Chardonnay)
M.VARIN
René
{Tournus)
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
M.
VEAU
Bertrand
(Tournus)
M.
PETIT
Gilles
(Ozenay)
Excusés
ayant
donné
pouvoir
:
M.
BACHELET
Robert
{Le
Villars)
pouvoir
à
M.
PETIT
!
M.
GALEA
Guy
(Lugny)
pouvoir
à
M.
VARIN
René
Gilles
(Ozenay)
{Tournus)
M.
CHARPY
PUGET
Gilles
(Cruzille)
pouvoir
à
M.
Mme
GARDIN
Prisca
{Tournus})
pouvoir
à
Mme
JAILLET
Stéphane
(Saint
Gengoux
de
Scissé}
LEFRONT
Anne
(Tournus)
M.
CHERVIER
Jean-Pierre
(Clessé)
pouvoir
à
M.|M.
MAIRE
DU
POSET
Arnaud
{Uchizy)
pouvoir
à
DUMONT
Christian
{Clessé}
M.
CURTIL
Sébastien
(Uchizy)
Mme
CLEMENT
Patricia
(Fleurville)
pouvoir
à
Mme | Mme
SAINT-HILARY
Gaëlle
{Tournus)
pouvoir
à
M.
DREVET
Marie-Thérèse
{[Montbellet)
RAVOT
Christophe
(Tournus)
M.VIROT
Martin
(la
Chapelle
sous
Brancion)
pouvoir
à
M.
PERRET
Guy
(Plottes)
Excusés
: M.
DESROCHES
Patrick
(Viré),
Mme
GABRELLE
Caïherine
(Royer),
Mme
PAGEAUD
Line
(Tournus)
Absents
:
M.
CHARNAY
Dominique
(Burgy},
Mme
CHENAVAS
Françoise
{Tournus),
M.
COLIN
Gérard
(Tournus),
M.
GOURLAND
Philippe
(Lugny),
M.
PERRUSSET
Henri
(Farges-lès-Mäcon),
M.SANGOY
Marc
(Bissy
-la-Maconnaise)
Secrétaire
de
séance
: M.
VARIN
René
(Tournus)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Communautaire
peut
délibérer.
Effectif
légal
du
Conseil
Communautaire
: 41
Conseillers
présents
ou
représentés
: 32
Membres
en
exercice
: 41
Votants
: 32
OBJET
: MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
—
RIFSEEP
Le
nouveau
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
(RIFSEEP)
a fait
l’objet
d’une
délibération
n°
2023/87
du
28
septembre
2023.
Il est
composé
de Envoyé
en
préfecture
le 26/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 26/11/2025
Publié
le
EM
1D
: 071-200069698-20251120-ERD912025-DE
deux
parts,
à
savoir
une
indemnité
liée
aux
fonctions,
aux
sujétions
et
à
l'expertise
(IFSE)
et
un
complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
Dans
la
délibération
actuelle,
la
détermination
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maxima
ne
prévoit
pas
l'emploi
de
Directeur
de
pôle
du
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux.
A compter
du
1°
décembre
2025,
le recrutement
d’un
ingénieur
principal
territorial
pour
occuper
les fonctions
de
Directeur
du
Pôle
transition
environnementale,
développement
et
aménagement
durable
nécessite
une
révision
du
tableau
de
répartition
des
groupes
de
fonctions
et
des
montants
maximums
fixés
pour
la
part
de
l'IFSE
et
du
CIA.
Vu
l'arrêté
du
5 novembre
2021
pris
pour
l’application
aux
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
1°
groupe
et
du
2°”*
groupe
des
dispositions
du
décret
n° 2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et de
l'engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
>
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire
DECIDE
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
de
-__
supprimer
le groupe
de
fonction
1,
relié
à
l’emploi
de
Directeur
général
des
services,
-__
créer
le groupe
de
fonction
2,
relié
à
l'emploi
de
Directeur
de
pôle,
-
fixer
le montant
général
maximum
annuel
de
l’IFSE
à 40
290
€ et
du
CIA
à 6 040
€ (en
le calant
sur
le
montant
du
plafond
de
la
fonction
publique
d’Etat)
à
partir
duquel
sera
calculé
le
montant
effectivement
attribué
:
Répartition
des
groupes
de
fonctions
par
emploi
pour
le
Montant
annuel
maxima
cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
(Plafonds
de
la
FP
d’état)
Groupes
de
fonctions
Emplois
Non
logé
Groupe
2
Directeur
de
pôle
40
290
Répartition
de
la
part
CIA
Montant
Grade
Montant
%
Montant
.
,
plafonds | Manière
de |
Engagement | Montant
Poste
occupé
plafond
|
Plafond |
plafond
CIA
FP
servir
rofessionnel
IT
Temps
de
travail
|
IFSE
voté |
part
CIA |
part
CIA
Etat
P
50%
50%
Ingénieur
principal
territorial
40290
|
15% |
6040 |
7110
3 020
3 020
6 040
Directeur
de
pôle
TC Les
autres
modalités
d’application
du
RIFSEEP
instaurées
par
la
délibération
n°
2023/87
restent
inchangées. Fait
et
délibéré
les
an,
mois
et jour
que
ci-dessus.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance
AU
Registre
sont
les
signatures.
Christophe
RAVOT
René
VARIN
Pour
extrait
conforme.