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Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal le 04 decembre 2023
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Tuffalun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion conseil municipal le 04 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Environnement,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
04 décembre 2023 à 20 heures 30
Convocation du 28 novembre 2023
Etaient présents: Mesdames, Françoise COURTOIS, Denise DARTEIL, Dominique GAUTIER CALMEL, Cécile GERMAIN, Nathalie GOHLKE, Noëlle GUIBERT, Karen HUET, Lucie NERBUSSON, Mathilde TOUCHARD.
Messieurs : Christophe BODINEAU, William CHERBONNIER, François CORDIER, , Jean-Paul JUSTEAU, Dominique LAMY, Michaël LOUVET, François MARTON, Fabien NEAU, Marc OGEREAU, Nicolas PAILLAT, José POLART.
Excusés : Madame Sylvie DESSIBOURG, Madame Véronique BEAUMONT donne pouvoir à Monsieur
Michaël LOUVET, Monsieur Amin DAHHAN donne pouvoir à Monsieur Fabien NEAU.
Secrétaire de séance : Monsieur Fabien NEAU.
A noter ci-dessous le nom, prénom et l’heure d’arrivée pour les élus qui arrivent après 20 heures 30
Monsieur Jean-Paul JUSTEAU est arrivé à 20 heures 52.
A rajouter à l’ordre du jour : délibération loi Aper, accélération production d’énergies renouvelables.
Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal le 06 novembre 2023
Observations : néant.
Adoption : 21 voix pour.
Délibération prime exceptionnelle pouvoir d’achat 2023
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 permet aux organes
délibérants d'une collectivité territoriale ou de ses établissements publics administratifs d’instituer pour certains
agents publics une « prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire ».
Il appartient aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'institution et les montants de cette prime.
Sous réserve de l'avis du Comité Social Territorial (placé auprès du Centre de Gestion de Maine-et-Loire) prévu le 11 mars
2024 (dépôt dossier avant le 9 février 2024).
1. BÉNÉFICIAIRES
Bénéficieront de cette prime, les agents territoriaux (fonctionnaires et contractuels de droit public) et les assistants
maternels et assistants familiaux mentionnés à l’article L. 422-6 du Code de l’action sociale et des familles qui
remplissent les conditions cumulatives suivantes :
e Avoir été nommés ou recrutés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics
à une date d'effet antérieure au 1” janvier 2023 ;
e Être employés et rémunérés par une collectivité territoriale ou l’un de ses établissements publics au
30 juin 2023 ;
® Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période
courant du 1” juillet 2022 au 30 juin 2023.
Sont exclus du bénéfice de la prime :
+ Les agents publics éligibles à la prime de partage de la valeur ;
e Les élèves et étudiants en formation en milieu professionnel ou en stage avec lesquels les
collectivités territoriales et leurs établissements publics sont liés par une convention de stage dans
les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 124-1 du code de l'éducation.
Nota: La liste des bénéficiaires est déterminée par la réglementation. L'organe délibérant ne peut pas déroger à la liste des
bénéficiaires ou fixer des critères d'attribution complémentaires. 2. MONTANT
Le montant forfaitaire de la prime est déterminé comme suit :
Rémunération brute perçue au titre de la | Montant brut maximum de la prime de
période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin | pouvoir d’achat
2023
Inférieure ou égale à 23 700 € 300 €
Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 300 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 300 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 300 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 300 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 300 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 €
La rémunération brute perçue pendant la période de référence sera déterminée dans les conditions prévues aux articles 3 et 6 du décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023.
3. MODULATION SELON LE TEMPS DE TRAVAIL ET LA DURÉE D'EMPLOI
Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail (temps non complet et temps partiel) et de la durée d'emploi sur la période courant du 1‘ juillet 2022 au 30 juin 2023.
4, ATTRIBUTION INDIVIDUELLE
La prime sera versée aux agents employés et rémunérés par la mairie de Tuffalun au 30 juin 2023 qui remplissent les
conditions ci-dessus mentionnées.
L'attribution individuelle fera l’objet d’un arrêté individuel de la mairie de Tuffalun.
5, VERSEMENT ET CUMULS
La prime sera versée en 1 fraction avant le 30 juin 2024, après avis du CST du 11 mars 2024 (soit en avril ou mai
2024).
La prime est cumulable avec toutes les primes ou indemnités perçues par l'agent.
Le conseil municipal, après avoir entendu Madame le Maire, dans ses explications complémentaires et après en avoir
délibéré, par 21 voix pour,
CONSIDÉRANT le décret n° 2023-1106 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale,
ADOPTENT le principe et les montants de la « prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire » tels qu’exposés,
PRECISENT que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.
Délibération devis curage post-sinistre, 2 route de Sauné à Ambillou-Château Monsieur Jean-Paul JUSTEAU concerné par ce dossier n’était pas arrivé.
Madame le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise JUSTEAU 3D de Louresse- Rocheménier concernant le projet d’un curage post-sinistre de la propriété sise 2 route de Sauné à Ambillou-Château.
Le montant du devis s’élève à la somme de 17 351.03 € TIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 21 voix pour, le devis de l’entreprise JUSTEAU 3D de Louresse-Rocheménier pour un montant de 17 351.03 € TTC et charge Madame le Maire de signer le devis et les documents administratifs relatifs à ce dossier.
Délibérations devis prestations de service ESAT
Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions de prestations de services pour l'entretien du complexe sportif ainsi que pour la mise à disposition de personnel, reçues de l’'ESAT de Doué-en-Anjou, pour l’année 2024.
. complexe sportif :
- Entretien gazon en mulching, ramassage si nécessaire : 4 040.00 € HT - Entretien massifs et bordures autour du bâtiment et soufflage des allées : 233.00 € HT - Ramassage des feuilles, alignement des érables (3/4 passages) : 212.00 € HT Soit un total de la prestation de 4 485.00 € HT . mise à disposition de personnel :
- 216.00 € HT la journée pour 2 ouvriers (projet de 2 jours/semaine sur 46 semaines) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix contre, de ne pas approuver la prestation d’entretien du complexe sportif pour l’année 2024 comme ci-dessus présenté. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 22 voix pour, d’approuver la prestation de mise à disposition de personnel pour l’année 2024 comme ci-dessus présenté et autorise Madame le Maire à signer les devis et ou convention pour le projet de mise à disposition de personnel avec l’ESAT de Doué- en-Anjou, pour l’année 2024.
Délibération devis robot de tonte terrains de football à Ambillou-Château Madame le Maire présente au conseil municipal les propositions reçues concernant le changement de robot pour la tonte des terrains de football à Ambillou-Château.
Devis de Brico Sud Loire Service de la Pommeraye, contrat de location sur 60 mois : . location mensuelle sans assurance : 816.00 € TTC (48 960.00 € TTC pour 60 mois) . location mensuelle avec assurance : 858.00 € TTC (51 480.00 € TTC pour 60 mois) Ou kit de modification du robot actuel : 14 666.40 € TTC
En cas d’achat : 29 606.40 € TTC
. Reprise du robot de tonte actuel : 4 080.00 € TTC
Devis de SERVIMAC de Chemillé, contrat de location sur 60 mois :
- location mensuelle avec assurance : 770.88 € TTC (soit 46 252.80 € TTC pour 60 mois) . reprise du robot de tonte actuel : 4 000.00 € TTC
En cas d’achat : 38 761.60 € TTC
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 21 voix pour, 1 abstention, le changement du robot de tonte par une location mensuelle sur 60 mois avec la Société SERVIMAC de Chemillé avec une reprise du robot de tonte actuel d’un montant de 4 000.00 € TTC et charge Madame le Maire de signer les devis correspondants.
Délibération devis contrôle technique à réaliser pour l’église de Louerre — dossier ajourné- Des devis d’autre sociétés de contrôle demandés.
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la proposition de la société APAVE transmise par l’atelier d’architecture DAHHAN de Gennes Val de Loire pour un contrôle technique à réaliser pour l’église de Louerre.
Le montant des prestations de l’APAVE s'élève à la somme de 7 500.00 € HT soit 9 000.00 € TTC (0.80 % du montant de travaux estimé à 900 000.00 € HT)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré par Voix pour, voix contre, abstention, décide ou non de retenir les prestations proposées par l’APAVE pour l’église de Louerre et autorise ou non Madame le Maire à signer les documents administratifs pour ce dossier avec l’APAVE.
Délibération centre de loisirs association Familles Rurales Tuffalun-Brigné Après réflexion, la municipalisation du centre de loisirs Les Petits Loups gérée par l’association Familles Rurales a été abandonnée pour cause d’organisation et de coût.
Il reste deux solutions :
. continuer avec l’association Familles Rurales Tuffalun-Brigné en situation financière précaire, faible implication des bénévoles,
. Ou signer une convention avec l’association départementale Les Francas du Maine-et-Loire (association qui existe depuis 79 ans au niveau national).
La finalité de l’action des Francas est la personne humaine, son bonheur, son épanouissement, son émancipation.
Les budgets des deux associations sont présentés.
Le conseil municipal, après discussion, délibère par 20 voix pour, pour conventionner avec l’association départementale Les Francas, 1 voix pour, pour continuer avec l’association Familles Rurales Tuffalun- Brigné Les Petits Loups, 1 abstention, et charge Madame le Maire de signer la convention avec l’association départementale Les Francas, dès que les modalités de passations et formalités administratives auront été actées entre l’association Familles Rurales Tuffalun-Brigné et l’association départementale Les Francas.
Délibération dissolution du SIVOS Tuffalun-Doué en Anjou
Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la délibération n° 2023-31 en date du 23 novembre 2023 reçue du SIVOS Tuffalun-Doué en Anjou relative à demande de dissolution du Syndicat. Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5212-33, L.5211-25 et L.5211- 26 Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2017 portant création du Syndicat Intercommunal pour donner suite à la fusion du SIUP d’Ambillou-Château, Louerre et Noyant-La-Plain et SIVU restauration ABLN, modifié par les arrêtés préfectoraux n° 2017-80, puis modifiés le 19 décembre 2017 n° 2017-80 pour modification de l’article 4, puis le 15 avril 2019 n° 2019-28 pour le changement de siège social, Considérant que :
. trois des quatre communes constitutives (Ambillou-Château, Louerre et Noyant-La-Plaine) se sont
regroupées en commune nouvelle en 2016,
. pour rationnaliser le fonctionnement des écoles et des services périscolaires (garderies et cantines) . pour définir une politique tarifaire indépendante des contributions et redevances (la cantine est un
service public généralement déficitaire)
. pour un seul interlocuteur pour les familles du RPI
. pour faciliter le quotidien de la communauté éducative en limitant le nombre d’interlocuteur pour les
secteurs scolaire et périscolaire,
Lorsque qu’un syndicat n’est plus nécessaire, il faut savoir le dissoudre. Après avoir délibéré, le conseil municipal, par 19 voix pour, 3 abstentions : . décide la dissolution du syndicat à compter du 31 juillet 2024,
. précise que les conditions de liquidation seront convenues au moment du vote du compte administratif de clôture du syndicat (répartition du résultat, de l’actif et du passif)
Délibération avenant marché travaux de voirie programme 2023
Monsieur Jean-Paul JUSTEAU étant concerné par ce dossier, quitte la séance. Madame le Maire présent au conseil municipal l’avenant n° 1 concernant les travaux programme voirie 2023 reçu de l’entreprise JUSTEAU TP de Louresse-Rocheménier.
Travaux en moins : entrée de Louerre, rue de la Levée à Ambillou-Château. Travaux en plus : micro-crèche à Noyant-La-Plaine (regard supplémentaire), busage La Folie à Noyant- La-Plaine, busage Bas de la Grézille à Ambillou-Château, renforcement du chemin équestre à Ambillou- Château, la Petite Chaslerie à Louerre (bicouche prégravillonné).
Montant initial tranche ferme : 128 458.17 € HT, soit 154 149 € soit 154 149.80 € TTC PSE n° 2 initial : 12 237.86 € HT, soit 14 685.43 € TTC
Soit un total initial de 168 835.23 € TTC
Avenant n° 1 :
Moins 30 395.78 € HT soit -moins 36 474.94 € TTC
Total des travaux après avenant n° 1 : 168 835.23 € TTC — 36 474.94 € TTC = 132 360.30 € TTC Après avoir délibéré, le conseil municipal par 21 voix pour, émet un avis favorable à l’avenant n° 1 présenté par l’entreprise JUSTEAU TP, pour un nouveau montant total de travaux de 132 360.30 € TTC
pour la tranche ferme et PSE n° 2 et charge Madame le Maire de signer l’avenant n° 1 et les documents administratifs relatifs à ce dossier.
Délibération révision loyers boulangerie et local pizza à compter du 1% janvier 2024- ajourné-
Délibération modificative au budget 2023 -mairie de Tuffalun
Madame le Maire informe le conseil municipal que les crédits votés au budget 2023 -mairie de Tuffalun- ne sont pas suffisant pour l’obligation de constituer une dépréciation lorsque le recouvrement des restes à
recouvrer sont compromis.
Il convient de modifier le budget comme suit :
Dépenses de fonctionnement :
Article 6588 : autres charges diverses de gestion courante : - 1 000.00 €
Article 681 : dotation aux dépréciations et aux provisions charges de fonctionnement : + 1 000.00 € Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 22 voix pour, approuve la délibération modificative au budget 2023 présentée ci-dessus.
Délibération Loi Aper, accélération production des énergies renouvelables Madame le Maire explique au conseil municipal que la Loi Aper relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
La Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire propose aux communes une démarche commune
sur le territoire.
Il est proposé les bâtiments communaux de Tuffalun, le parking de la place des Tilleuls à Ambillou- Château et celui du stade d’Ambillou-Château pour installer des ombrières. Les habitants de la commune de Tuffalun doivent être consultés. Deux possibilités : une réunion publique avec les habitants ou la mise à disposition d’un registre avec les pièces permettant la compréhension du choix des zones, aux heures d’ouverture du secrétariat de la mairie de Tuffalun, du 15 décembre 2023 au 15 janvier 2024 inclus.
A l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du conseil municipal. Les résultats seront ensuite transmis à la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire en charge de centraliser les conclusions de chaque commune du territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet par 22 voix pour,
. un avis favorable pour le projet de développement des énergies renouvelables, Loi Aper, . décide pour la consultation des habitants de Tuffalun, la mise à disposition d’un registre avec les pièces administratives du dossier, du 15 janvier 2024 au 15 février 2024 inclus.
Informations et questions diverses
. Alevinage des plans d’eau de la mairie de Tuffalun.
. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public d’eau et d’assainissement.
. Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés.
. Madame Noëlle GUIBERT intègre le groupe de travail Anjou Cœur de Village.
. Commémoration du 5 décembre : 11 h 00 à Louerre, 11 h 15 à Noyant-La-Plaine, 11 h 30 à Ambillou- Château.
. Cérémonie des vœux le 19 janvier 2024, à 19 h 00, salle de la Besnardière à Ambillou-Château.