Procès Verbal - pv du 14.12.2020

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Procès Verbal - pv du 14.12.2020 Document publié le Lundi 14 décembre 2020 par la commune de Saint-Clair. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 14.12.2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1

COMMUNE DE SAINT-CLAIR

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 14 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt et le quatorze du mois de décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune, convoqué le 8 décembre 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur René SABATIER, Maire.

Etaient présents :

Mesdames BERNE Valérie –BUTALI Carole-Anne – CHAPUIS Claude – CHOL Marie-Claire – ESCOMEL Sylvie PRIMET Michelle

Messieurs CELETTE Robert – GRENIER Joël – JAMONAC Vincent - LARGERON Joseph – ROUX Jean-François SABATIER René – SAUVAYRE Georges – SPEISSMANN Jean-Paul

Absente excusée :

CRESPE Anaëlle donne pouvoir à GRENIER Joël

Secrétaire de séance : Robert CELETTE

Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’ajouter un nouveau point à l’ordre du jour « Convention d’entretien de l’itinéraire cyclable – liaison est-ouest. Le conseil municipal à l’unanimité approuve.

1°/ REMBOURSEMENT LOCATION SALLE COMMUNALE – CRISE SANITAIRE COVID 19

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que suite à la crise sanitaire, nous avons dû annuler les locations de la salle communale et qu’il convient de rembourser les acomptes de réservation que les personnes avaient versés.

Le conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à procéder au remboursement des acomptes de réservation de la salle communale.

2°/ TRANSFERT DE COMPETENCE : POUVOIRS DE POLICE

Le maire dispose de pouvoirs de police généraux en vertu de l'article L2212-2 du CGCT qui dispose que : « La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Il dispose également de pouvoirs de police « spéciale ».

Depuis 2004, certains pouvoirs de police administrative spéciale peuvent être transférés aux présidents de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère, lorsque celui-ci est compétent dans les domaines de l'assainissement, de la collecte des déchets, d'aires d'accueil des gens du voyage, de manifestations culturelles et sportives et de défense extérieure contre l'incendie.

Désormais, six pouvoirs de police administrative spéciale sont concernés par un possible transfert aux présidents de communautés à savoir : Assainissement, collecte des déchets ménagers, réalisation d'aires d’accueil et terrains de passages gens du voyage, voirie (police de la circulation et du stationnement), délivrance autorisations de stationnement pour les taxis, habitat (notamment sécurité des bâtiments publics, immeubles collectifs et édifices menaçant ruine (procédure de péril) L'assainissement, la collecte des déchets, les aires d'accueil des gens du voyage, ont été transférés au Président de la communauté d'agglomération en novembre 2011.

Les maires peuvent s'opposer à un ou plusieurs de ces transferts par arrêté dans les six mois suivant la date de l'élection du Président.

Monsieur le Maire propose de prendre un arrêté pour s’opposer au transfert de pouvoir de police spécial, au Président d’Annonay Rhône Agglo en matière de :

- VOIRIE (police de la circulation, stationnement, délivrance des autorisations de stationnement aux exploitants de taxi.)

- HABITAT (procédure de péril des édifices menaçant ruine, sécurité des ERP à usage partiel ou total d’habitation, sécurité des bâtiments publics et des immeubles collectifs à usage principal d’habitation.)

Le conseil municipal approuve cette décision. 2

3°/ AUTORISATION D’ENGAGEMENT, DE LIQUIDATION, DE MANDATEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTRE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l’article L .1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

En conséquence, il proposé d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2021 pour le budget principal dans les limites indiquées ci- après :

Article Désignation article Budget 2020 Crédits à

ouvrir en 2021

2111 Terrains nus 25 000.00 € 6 250.00 €

21312 Bâtiments scolaires 7 064.40 € 1 766.10 €

21318 Autres bâtiments publics 7 621.20 € 1 905.30 €

2151 Réseaux de voirie 215 000.00 € 53 750.00 €

21531 Réseaux d’adduction d’eau 2 746.10 € 686.53 €

2183 Matériel de bureau 499.00 € 124.75 €

2188 Autres immobilisations

corporelles

12 345.64 € 3 086.41 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts pour le budget principal de l’exercice 2020 (dans la limite des crédits indiqués ci-dessus et non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) dans l’attente de l’adoption du Budget Primitif 2021.

4°/ AMENAGEMENT PLACES PUBLIQUES LIEUDIT COMBES – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire explique qu’un dossier est en cours de constitution pour l’aménagement de places publiques à Combes. Le projet consisterait à permettre une meilleure accessibilité du hameau, en particulier aux engins de premiers secours. Pour ce faire 3 constructions dont une grange sont à acquérir, en vue de les démolir.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région, dans le cadre du Bonus Relance 2020-2021.

Après en avoir délibéré, 12 voix POUR et 3 ABSTENTIONS, le conseil municipal approuve le projet d’aménagement de places publiques, et autorise Monsieur le Maire à négocier les acquisitions nécessaires à ce projet. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région.

5°/ ABRI BUS BORDURE RD 820

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que la volonté de l’exécutif régional est d’améliorer le confort des usagers des transports lors de leur attente, en leur proposant une information complète, ainsi que la possibilité de s’asseoir et d’être protégés des intempéries. C’est pourquoi, la Région Auvergne Rhône Alpes engage une démarche auprès des communes.

Le Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes, en vue d’améliorer le service rendu aux usagers des transports publics routiers non urbains et scolaires prend en charge la fourniture et la pose d’abris- voyageurs à l’exception de la dalle béton nécessaire pour poser l’abri. Toute commune, dont au moins un arrêt des lignes régionales régulières ou scolaires se situe sur son périmètre, est susceptible d’être éligible. 3

Pour cela, une convention entre la Commune et la Région devra âtre signée, permettant une réalisation rapide et une coordination adaptée.

Monsieur le Maire propose de faire la demande pour 6 abris bus en bordure la RD 820.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la fourniture et la pose de 6 abris voyageurs sur la commune de SAINT-CLAIR aux arrêts ci-dessous :

oZone artisanale de Chantecaille

oCarrefour du Golf

oLa Butte ensoleillée

Et autorise Monsieur le Maire à compléter le dossier, la convention et à déposer les demandes de subventions ainsi qu’à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6°/ CESSION TERRAIN LIEUDIT MACHELOUP – PARCELLE A 2843.

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’il convient d’acquérir la parcelle A 2843, d’une superficie de 27 m2 afin d’élargir la voie communale, au prix de vente de 60 € le m2.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal accepte d’acquérir la parcelle A 2843 au prix de 1 620 € et autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente chez le notaire.

7°/ LOYER AUBERGE « LE BOUCHON GOURMAND »

Monsieur le Maire propose au vu de la situation sanitaire d’annuler les titres de novembre et décembre 2020, pour le loyer de l’auberge.

Il explique au conseil municipal que le Département a versé à la commune un soutien de 3 585 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve l’annulation des titres de novembre et décembre.

8°/ ACHAT PURIFICATEUR D’AIR

Monsieur le Maire explique que la Région a mis en place une aide pour les collectivités leur permettant d’équiper les établissements scolaires relevant de leur compétence en matériel de purification d’air, dans les espaces communs où le port du masque et les gestes barrières ne peuvent pas être respectés comme la cantine ou les garderies.

Monsieur le Maire propose d’acheter un purificateur d’air qui sera installé à la cantine.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve l’acquisition d’un purificateur d’air pour la cantine et autorise le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes.

9°/ RENOUVELLEMENT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN TERRAIN

Monsieur le Maire rappelle qu’en aout 2008 et 2014, une convention de mise à disposition d’un terrain situé au village avait été signée entre la commune de SAINT-CLAIR et le propriétaire, afin qu’il puisse aménager un extérieur sur le domaine public pour une superficie de 18 m2.

Après avoir présenté la convention à l’assemblée, Monsieur le Maire propose de la renouveler suite à la demande du propriétaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes de la convention et autorise monsieur le Maire à signer la convention 4

10°/ CONVENTION D’ENTRETIEN DE L’ITINERAIRE CYCLABLE « LIAISON EST-OUEST »

Monsieur le Maire explique que la Communauté d’Agglomération du Bassin d’Annonay a aménagé entre 2005 et 2007 un itinéraire cyclable dénommé « liaison est-ouest » de 10 km et traversant les communes de Boulieu les Annonay, Saint-Clair, Davézieux et Saint-Cyr. L’itinéraire se situe sur le domaine des communes. Il comprend des portions réservées aux modes doux (3.5 km dont 1.8 km en site propre vélo) et des portions en site partagé (accessible aux véhicules à moteur et aux modes doux.) Sur la commune de SAINT-CLAIR, l’itinéraire s’étend du lieudit Chantecaille au lieudit la Justice, en passant pour Gourdan, sur une longueur d’environ 2.6 km dont 1 km en site propre.

Une convention d’entretien a été signée en 2008, puis en 2014 entre chaque commune concernée par cet itinéraire et la Communauté d’Agglomération. Il est nécessaire aujourd’hui de renouveler la convention.

La convention a pour objet de préciser les tâches respectives de la commune et de la Communauté d’Agglomération dans le but d’assurer le bon fonctionnement et la pérennité de l’ouvrage.

La commune aura à sa charge :

- L’entretien courant de la voie et ses abords directs : nettoyage, balayage, désherbage, fauchage, débroussaillage, bouchage des trous.

- L’entretien et la réfection des revêtements des voiries partagées.

Annonay Rhône Agglo aura à sa charge :

- La réparation et le renouvellement de la signalétique, des dispositifs de protection (barrières, potelets), du mobilier (banc, corbeilles) et des supports de stationnent. - La réfection des revêtements lorsque l’ouvrage est en site propre (passage des vélos / mode doux uniquement.)

Le conseil municipal propose d’intégrer dans la convention, à la charge d’Annonay Rhône Agglo, l’entretien du passage sous la RD 820.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la convention d’entretien, sous réserve de la prise en compte de l’entretien du passage sous le RD 820, et autorise Monsieur le Maire à la signer

11°/ QUESTIONS DIVERSES

INTERSECTION BELLEVUE – RD 342

Trois colonnes de tri ont été déposées par Annonay Rhône Agglo à coté du conteneur à l’intersection de la rue des Cèdres et de la RD 342. Cette intersection va faire l’objet d’un aménagement en accord avec la Direction des Routes du Département.

QUESTION 5G

La commune est sollicitée pour interpeller le gouvernement sur la 5G et s’opposer au déploiement d’auteurs 5G. Le conseil municipal estime ne pas disposer d’informations suffisantes pour se prononcer et ne peut en l’état donner suite à cette requête. Le collectif sera invité à faire une présentation au conseil municipal.

PREVENTION INCENDIE DE FORETS

Les services de la DDT et du SDIS, dans le cadre de la campagne de prévention des incendies de forêt, ont signalé l’absence de débroussaillement autour de 5 maisons. Les propriétaires ont été invités à procéder au débroussaillement. La mairie devant quant à elle entretenir 2 mètres en bordure de certaines voies ouvertes à la circulation (route de Gourdan.)

Danger rue des cerisiers et rue de la Croix du Cros, mettre un panneau qui clignote. Faire une demande de devis.

Transport des enfants de l’Ardèche vers Bourg-Argental un courrier sera fait au Vice-président d’Annonay Rhône Agglo, en charge des transports.

La séance est levée à 20 heures 50

LE PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL EST FIXE AU 25 janvier 2021. 5

Signatures,

BERNE Valérie JAMONAC Vincent

BUTALI Carole-Anne LARGERON Joseph

CELETTE Robert PRIMET Michelle

CHAPUIS Claude ROUX Jean-François

CHOL Marie-Claire SABATIER René

CRESPE Anaëlle SAUVAYRE Georges

ESCOMEL Sylvie SPEISSMANN Jean-Paul

GRENIER Joël