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Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 13 ServiceEnfanceJeunesseCraationDesPostesDuPersonnelDEncadrementDesAccueilsDeLoisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 FÉVRIER 2024
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 21
Le vingt-et-un février deux mil vingt-quatre à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du seize février deux mil vingt-quatre, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie- José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK, Sébastien VERFAILLIE, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Bertrand DELORY procuration à Eric CHAPPE, Anne-Sophie DELAVAL procuration à Françoise LEFEBVRE, Cathy NICUTA procuration à Philippe ROUSSEL, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2024-13 / 2024-02-21-13ème : Ressources humaines : Service Enfance Jeunesse – Création des postes du personnel d’encadrement des accueils de loisirs
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2024, la commune est compétente dans les temps d’animation de l’enfance et de la jeunesse à chaque période de vacances scolaires. A ce titre, elle organisera pendant ce temps extrascolaire (petites et grandes vacances) des accueils collectifs de mineurs qui nécessitent le recrutement d’animateurs vacataires.
Monsieur le Maire propose la répartition suivante concernant les ouvertures de postes selon les catégories :
- Animateur diplômé BAFA : 5 postes
- Animateur stagiaire BAFA : 3 postes
- Animateur sans formation : 2 postes
En ce qui concerne la rémunération de ce personnel, Monsieur le Maire rappelle la délibération de référence 2023-77 / 2023-12-14-14ème prise le 14 décembre 2023 qui fixe les forfaits de rémunération des personnels d’animation recrutés dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement, y compris la prime de congés payés :
- Animateur diplômé BAFA : 60 €
- Animateur stagiaire BAFA : 54 €
- Animateur sans formation : 37 €
Une prime journalière de 11 € sera allouée aux animateurs faisant fonction de directeur. Les animateurs assistants sanitaires se verront allouer une prime journalière de 5 €. Il en sera de même pour les animateurs surveillants de baignade par jour d'activité aquatique. Enfin, une prime de nuitée d’une valeur de 15 € sera attribuée par nuitée.
En sus des journées d’ouverture de la structure, il serait comptabilisé des journées de préparation à chaque animateur pour tenir compte du travail de préparation demandé, l’installation et le rangement des locaux pour les accueils de loisirs de l’été…
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, accepte à l'unanimité la création de 10 postes pour le personnel d’encadrement des accueils de loisirs répartis 5 animateurs diplômés BAFA, 3 animateurs stagiaires BAFA, 2 animateurs sans formation, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 23 février 2024
et de la publication le 23 février 2024
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS