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Déliberation - 09 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 09 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JANVIER 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 18
Nombre de votants : 20
Le vingt-cinq janvier deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du vingt janvier deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Philippe ROUSSEL, Marie-José LECLERCQ, Eric CHAPPE, Janique POIRIER, Bertrand DELORY, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Cathy NICUTA, Sébastien VERFAILLIE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Vincent KLOS procuration à Julien HERNU, Thierry CHAPPE, Céline DEBACK procuration à Janique POIRIER, Solène DASSONVILLE, Maxime CANTRAINE.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-09 / 2023-01-25-9ème : Ressources humaines : Création de postes temporaires de catégorie C
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et des besoins d’accroissement saisonnier d’activité, la commune peut créer trois postes temporaires à temps complet, soit 35 heures par semaine, et pour chacun des trois postes conclure un contrat d’une durée maximale de douze mois pendant une période de dix-huit mois.
La rémunération pour ces postes serait calculée sur la base de l’indice brut 374 - indice majoré 345, correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer trois emplois temporaires à temps complet, soit 35 heures par semaine, pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et des besoins d’accroissement saisonnier d’activité, précise que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 5ème échelon du grade d’adjoint territorial, soit à l’indice brut 374, indice majoré 345, précise que les crédits sont prévus au budget, précise que les contrats d’engagement pourront éventuellement être renouvelés dans les limites fixées par l’article 3, 1er et 2ème alinéas de la loi du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient, habilite l'autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces postes, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Mairie certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 27 janvier 2023
et de la publication le 31 janvier 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS