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Déliberation - 048 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 048 CreationDePostesTemporairesDeCategorieC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2026
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 22
Nombre de votants : 23
Le vingt-neuf avril deux mil vingt-six à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du seize avril deux mil vingt-six, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Laurent POIRÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Laurent POIRÉ, Janique POIRIER, Philippe ROUSSEL, Céline KROKOS, Eric CHAPPE, Charlette GALLET, Julien HERNU, Marie-José LECLERCQ, Jean-Michel DUBOIS, Thierry HUE, Véronique POIRIEZ, Martine PETITPAS, Thierry CHAPPE, Christophe LEROUX, Yannick SURET, Rudy MENARD, Sophie SAILLON, Charlotte SIMMONS, Fleur THOREL, Marie-Line LEWANDOWICZ, Sébastien VERFAILLIE, Florentin LELEU.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Laura RUSCART VANNOBEL procuration à Florentin LELEU.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Julien HERNU au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2026-48 / 2026-04-29-18ème : Ressources humaines : Création de postes temporaires de catégorie C
La séance ouverte, Monsieur le Maire expose que pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et des besoins d’accroissement saisonnier d’activité, la commune peut créer trois postes temporaires à temps complet, soit 35 heures par semaine, et pour chacun des trois postes conclure un contrat d’une durée maximale de douze mois pendant une période de dix-huit mois.
La rémunération pour ces postes serait calculée sur la base de l’indice brut 374 - indice majoré 370, correspondant au 5ème échelon du grade d’adjoint territorial.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de créer trois emplois temporaires à temps complet, soit 35 heures par semaine, pour faire face à des besoins d’accroissement temporaire d’activité et des besoins d’accroissement saisonnier d’activité, précise que les agents recrutés seront rémunérés sur la base du 5ème échelon du grade d’adjoint territorial, soit à l’indice brut 374, indice majoré 370, précise que les crédits sont prévus au budget, précise que les contrats d’engagement pourront éventuellement être renouvelés dans les limites fixées par l’article 3, 1er et 2ème alinéas de la loi du 26 janvier 1984 si les besoins du service le justifient, habilite l'autorité à recruter les agents contractuels pour pourvoir ces postes, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité. Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Laurent POIRÉ Le Secrétaire de séance, Julien HERNU
Le Maire de Gonnehem certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte.
Publié le 05/05/2026
Réceptionné en sous-préfecture le 04/05/2026
Identifiant de télétransmission
062-216203760-20260429-DELIB_2026_048-DE