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Déliberation - 77 ServiceEnfanceJeunesseRemunerationsDesAnimateursVacataires
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Gonnehem.
Lien du pdf (Déliberation - 77 ServiceEnfanceJeunesseRemunerationsDesAnimateursVacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Grandes et moyennes entreprises,
République Française
Département du Pas-de-Calais - Arrondissement de Béthune -
Canton de Lillers - Commune de Gonnehem
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DÉCEMBRE 2023
Nombre de membres en exercice : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de votants : 19
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, légalement convoqué en date du huit décembre deux mil vingt-trois, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie, les membres du conseil municipal se sont réunis en mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard DELELIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Bernard DELELIS, Laurent POIRÉ, Carole MURRAY, Vincent KLOS, Françoise LEFEBVRE, Jean-Michel DUBOIS, Charlette GALLET, Pierre DUPLOUY, Marie-José LECLERCQ, Janique POIRIER, Thierry HUE, Martine PETITPAS, Anne-Sophie DELAVAL, Céline DEBACK, Cathy NICUTA.
EXCUSÉS, RÉPRÉSENTÉS : Philippe ROUSSEL procuration à Cathy NICUTA, Eric CHAPPE procuration à Pierre DUPLOUY, Bertrand DELORY procuration à Bernard DELELIS, Thierry CHAPPE, Sébastien VERFAILLIE, Maxime CANTRAINE, Ludivine TAFFIN, Julien HERNU procuration à Vincent KLOS.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Après vote à main levée, et en application des dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal à l'unanimité des présents, nomme Vincent KLOS au poste de secrétaire de séance qui en accepte les fonctions.
Réf : 2023-77 / 2023-12-14-14ème : Ressources humaines : Service Enfance Jeunesse - Rémunérations des animateurs vacataires
La séance ouverte, Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2024, la commune sera compétente dans les temps d’animation de l’enfance et de la jeunesse à chaque période de vacances scolaires. A ce titre, elle organisera pendant ce temps extrascolaire (petites et grandes vacances) des accueils collectifs de mineurs qui nécessitent le recrutement d’animateurs vacataires.
Monsieur le Maire expose que de par leur statut, les animateurs vacataires sont payés sur un tarif forfaitaire journalier et cotisent sur des bases forfaitaires au titre de la maladie et de la vieillesse.
En sus des journées d’ouverture de la structure, il serait comptabilisé des journées de préparation à chaque animateur pour tenir compte du travail de préparation demandé, l’installation et le rangement des locaux pour les accueils de loisirs de l’été…
Le tableau des forfaits de rémunération intégrant la prime de congés payés applicable aux personnels recrutés en tant qu’animateur vacataire des accueils de loisirs s’établirait comme suit :
Forfaits de rémunération des personnels d’animation recrutés dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement.
Fonctions Proposition de forfait de rémunération journalier Animateur diplômé BAFA 60 € Animateur stagiaire BAFA 54 € Sans formation 37 € Des primes seraient instaurées au regard d’une technicité particulière exercée, d’une mission confiée ou pour rémunérer les nuits de camping dans le cadre du fonctionnement des accueils de loisirs sans hébergement. Ces différentes primes sont reprises dans le tableau ci-dessous :
Tableau des primes supplémentaires attribuées aux directeurs et aux animateurs.
Fonctions ou compétences Prime par jour Animateur faisant fonction de directeur + 11 € par jour de fonctionnement Nuitée + 15 € par nuitée Assistant sanitaire + 5 € par jour de fonctionnement Surveillant de baignade + 5 € par jour d’activité aquatique
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents et représentés, décide d’approuver ces forfaits de rémunération des animateurs vacataires recrutés par la commune pour pourvoir les besoins d’encadrement des structures d’accueil de loisirs sans hébergement à chaque période de vacances scolaires, décide d’approuver les montants des différents forfaits de rémunération établis au regard des fonctions occupées, décide de prévoir les crédits nécessaires, précise que l’entrée en vigueur de ces forfaits se fera sur les contrats conclus à compter du 1er janvier 2024, et sollicite des services du contrôle des actes administratifs auprès de la préfecture le visa du contrôle de légalité.
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État.
Fait et délibéré les jour, mois et an susvisés
Pour extrait conforme
Le Maire, Bernard DELELIS Le Secrétaire de séance, Vincent KLOS
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission
en Sous-Préfecture le 18 décembre 2023
et de la publication le 18 décembre 2023
À Gonnehem, le
Le Maire
Bernard DELELIS