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Compte-Rendu - CR 29 mars 2012
Document publié le Jeudi 29 mars 2012 par la commune de Collemiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 29 mars 2012)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Mode, textile et habillement,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2012
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 23 Mars 2012 s'est réuni à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.
Présents : Simone MANGEON, Hervé GRANDJEAN, Yvonne BALLAGUET, Catherine ROTA, Marie-Rose PETIT, Nathalie DEZERT,
Jean-Pierre DEMEULEMEESTER, Norbert LAGNEAU, Joël THIBAULT, Sylvain PICOUET et Bernard BORDE.
Absent(s) : Angélique DONDEYNE/LEONARD.
Secrétaire de séance : Yvonne BALLAGUET
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I. LOCATION COPIEUR YONNE COPIE
Proposition de Yonne Copie :
Photocopieur multifonctions couleur (photocopieur, scanner, imprimante et fax) de marque NASHUATEC MPC 2000, le photocopieur NASHATEC MP 2000 SP descendant à l’école qui ne possède plus de photocopieur.
Location photocopieur (LIXXBAIL) : 290 € HT / trimestre pour les 2 copieurs Contrat de maintenance :
Prix de la copie ou du scan 0.008 € HT (copies noir et blanc) pour 4000 copies ou scan Prix de la copie ou du scan 0.075 € HT (copies couleur) pour 1000 copies ou scan Contrat connectique : 55 € HT / trimestre
Durée de la location et des contrats : 60 mois.
Le Conseil accepte à l’unanimité les devis de YONNE COPIE et mandate Mme Le Maire pour la signature.
II. TAUX DES 4 TAXES
VU l'état N°1259 portant notification des bases nettes d'imposition des taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la Commune pour l'exercice 2012,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition pour l'année 2012 comme suit :
Taxe d'habitation 18,60 %
Taxe foncier bâti 12,08 %
Taxe foncier Non bâti 41,29 %
CFE 20,28 %
(Compensation Foncière des Entreprises)
III. TEOM
Le Conseil Municipal a voté la somme de 55 318 € à l'article 7331
Les bases prévisionnelles étant de 345 735 €
Le taux de la taxe EOM est fixé pour 2012 à 16 %
IV. VOTE DU BUDGET COMMUNE ET EAU
Le budget COMMUNE s’équilibre à 391 973.99 € en fonctionnement et 432 862.81 € en investissement. Le budget EAU s’équilibre à 182 470.08 € en fonctionnement et 321 502.78 € en investissement.
Les membres du Conseil votent les budgets COMMUNE et EAU à l’unanimité.
V. COMMISSION
Commission terrains communaux : le jeudi 12 avril 2012 à 20h30
La séance est levée à 22h15. Prochaine réunion de conseil le jeudi 26/04/2012 à 20h30