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Compte-Rendu - CR DU 29 MARS 2021
Document publié le Lundi 29 mars 2021 par la commune de Fontenay-le-Pesnel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 29 MARS 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
COMMUNE DE FONTENAY LE PESNEL
COMPTE RENDU
LUNDI 29 MARS 2021
Nombre de Membres
Présents au
Conseil Municipal
13
En
exercice
15
Qui ont pris part à la délibération
14
Date de la convocation
23/03/2021
Date affichage
23/03/2021
L'an deux mille vingt et un le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 23/03/2021 s'est réuni en séance ordinaire sur convocation du Maire Richard VILŒCHENON. Etaient Présents : Magall LECORNU, David PORTEMONT, Isabelle LECONTE, Christophe ROUSSEAU, Marie-Claire LAURENCE, Bertrand l.EPICARD/ Wilfreed LEGRAS, Manuela LAURENT, Vincent LEMAIGRE DIT DEMESN1L, Christian GUESDON, Martine HOUSS1N, Bruno BASLY. Etaient Absents ; Charlène GUERI N, Jérémy FANET (pouvoir à Christian GUESDON) Secrétaire de séance : Anne-Cécile BRARD GRIEUX Secrétaire de Mairie La séance est ouverte à 20 h Le quorum étant atteint, la séance peut valablement SQ tenir Adoption du compte rendu du 8 mars 2021 : RECTIFICATIONS: - Christian GUESDON demande à propos du PLU : un courrier a été adressé au Maire et aux membres du Conseil Municipal. Les auteurs n'ont rien à ajouter ni à retirer à ce courrier, - Concernant le Règlement intérieur du Conseil Municipal/ dans Farticle 4, Christian GUESDON a demandé à ce que l'on rajoute : « la liste des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal (article L2122-2 et 2123-03 du Code des Collectivités Territoriales) doit être annexée à la convocation ». Monsieur le Maire a refusé de le préciser dans le règlement. DELJBERATCON 10-2021 -COMPTE DE GESTEON - VOTÏ ÇA 2020 -AFFECTATION DES RESULTATS - POLE CCOMMERCIAL EXPOSE DES MOTIFS; Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal : - que le Compte de Gestion 2020 du Budget du Pôle Commercial proposé à Monsieur le Trésorier payeur de Bayeux étant strictosensu identique au Compte Administratif 2020 du Budget du Pôle Commercial. PROPOSITION: Vu les articles 11612-1 et suivants du code général des collectivités/ Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré devront décider d'approuver le Compte de Gestion 2020 du Pôle Commercial arrêté : Fonctionnement Résultat 2020 Report 2019 Résultat déficitaire en DF 002 Investissement Résultat 2020 Report 2019 Solde d'exécution RI 001 RAR
Recettes Recettes 722531.96 158
Dépenses Dépenses 524723.95
13 619,35 2 263,14 15 882,49 197 808,01 58 422,63 129 385/38 121 052,04
Le Conseil Municipal approuve/ à l'unanimité des membres présents/ le Compte Administratif 2020 du Budget du Pôle Commercial ainsi que l'affectation des résultats.
Vote :
a Unanime
a Pour
D Contœ
D Abstention DELJBERATÏON 11-2021 - COMFTE DE GESTION- VOTE DU ÇA- AFFECTATON DES RESULTATÏ- ASSAINISSEME?~ EXPOSE DES MOTIFS: Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal : - que le Compte de Gestion 2020 du Budget Assainissement proposé à Monsieur le Trésorier payeur de Bayeux étant stricte sensu identique au Compte Administratif 2020 du Budget Assainissement PROPOSITION: Vu les articles 11612-1 et suivants du code général des collectivités/ Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal/ après en avoir délibéré devront décider d'approuver le Compte de Gestion 2020 du Pôle Commercial arrêté ; Exploitation Résultat 2020 Report 2019 SOLDE D'EXECUTION RAR Excédant 1068 IR Fonctionnement Résultat 2020 Report 2019 Résultat en RF '002
recettes
36 188,97 199 300,00
recettes
61 627,99
dépenses
118430,09 188039,19 dépenses 49 851,35
- 82241/12
75012,31 7 228/81 11 260,81 11 776,64 120 112/26 131 888/90
Le Conseil Municipal approuve/ à l'unanimité des membres présents/ le Compte Administratif 2020 du Budget Assainissement ainsi que l'affectatîon des résultats.
Vote :
a Unanime
a Pour
D Contre
D Abstention
DEUBERATtON 13-2021- VOTE DU BP 2021 -POLE COMMERCIAL EXPOSE DES MOTIFS: Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 du Pôle Commercial. PROPOSITION: Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de voter le BP 2021 Pôle Commercial équilibré en Dépenses et Recettes : Investissement Fonctionnement
361 902.85 22 674.45
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents le Budget Primitif 2021 du Pôle Commercial. Christian GUESDON rappelle à Monsieur le Maire que l avenant pour le déplacement des groupes froids sur le toit des commerces aurait dû être présenté au Conseil Municipal. Monsieur le Maire en prend note.
Vote :
D Unanime
a Pour 14
a Contre
D Abstention
DELIBERATION 14-2021- VOTC DU BP 2021 -ASSAINISSEMEI\TT EXPOSE DES MOTIFS: Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 du budget Assainissement PROPOSITION: Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal/ après en avoir délibéré décide de voter le BP 2021 Assainissement équilibré en Dépenses et Recettes : Investissement
220441.96 Fonctionnement
190 286.90
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents le Budget Primitif 2021 Assainissement,
Vote :
D Unanime
n Pour 14
D Contre
D Abstention
DEUBERATfON 15-2021 VOTE DU BP 2021 -commune EXPOSE DES MOTIFS: Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le Budget Primitif 2021 Communal. PROPOSITION: Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal/ après en avoir délibéré décide de voter le BP 2021 Communal Qui s'équilibre en Dépenses et Recette : Investissement Fonctionnement
805 154.31 811598.31
Le Conseil Municipal vote à ['unanimité des membres présents le Budget Primitif 2021 Communal. Christian Guesdon rappelle à Monsieur le Maire que le devis du tracteur aurait dû être présenté au Conseil Municipal car cette dépense était budgétée en 2020 à 31 000 € et le devis a été signé à 39 000 €. Monsieur le Maire en prend note.
Vote :
a Unanime
D Pour 14
a Contre
a At
DELJBERATEON 16-2021 - VOTE DES SUBVEI\mONS AUX ASSOCIATIONS EXPOSE DES MOTIFS: Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les subventions aux associations doit être votés PROPOSITION: Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal/ après en avoir délibéré devront décider de voter les subventions 2021 aux associations : 6574
Subventions de fonctionnement aux associations & autres personnes de droit privé APE ADMR Anciens combattants ACPG CATM Chasse Ainés ruraux Feu d'artifice - Foyer rural Football Foyer laïc Gym 2000 Gym2000 subv. ainés équilibre mémoire 20€/personnes SPA Aéromodélisme ACF Tennis de table MJC Audrieu
8 982,00 l 430,00 220,00 187,00 110,00 693,00
320,00
2 750/00
594,00 990,00 220,00 88,00 110/00 770,00 500,00
Le Conseil Municipal vote à l'unanimité des membres présents, les subventions 2021. DELJBERATON 17-2021- TAUX DES CONTRIBLJnONS DIRECTES EXPOSE DES MOTIFS: Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les taux des contributions directes doivent être votés PROPOSmON: Après cet exposé/ les membres du Conseil Municipal/ après en avoir délibéré décident de voter les taux de la façon suivante:
Taxes
Taxe foncière (bâti), l Taxe foncière (non
Bases
d imposition effectives
2020
l 678756 100792
Taux de référence
pour 2021
2 30/01 (7/91
+22,1)
13,38
Bases
d'imposition prévisionnelles
2021 3 635 300 100 500 Totaux :
Vote des taux 2021
30.1 13.38
Produit de référence
(c01.3xcol.2)
4
190 654 13447 204 101
Le Conseil Municipal vote à i'unanimité des membres présents/ les taux 2021.
Vote :
a Unanime
a Pour
D Contre
D Abstention
La séance est levée à 22 h 20
^D^