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Conseil Municipal - CM 2010 02 05
Document publié le Vendredi 5 février 2010 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 02 05)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2010
L'an 2010, le 5 février à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, adjoints, de Mesdames Anne Bernstein, Dorothée Boudine et Catherine Van Isacker, de Messieurs Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Monsieur Gérard Barrier est absent excusé. Pouvoir de Monsieur Gérard Barrier à Monsieur Christian Bago
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 24 novembre 2009
2. Tenues des bureaux de vote pour les élections régionales de mars 2010
Sur la demande de Monsieur le Maire, chaque conseiller a fait part de ses choix.
3. Liste électorale 2010
Le maire fait part au conseil de la révision des inscriptions de la liste électorale. Après étude, la commission a décidé de radier 42 électeurs qui n’habitent plus sur la commune et qui ne sont pas inscrits aux rôles des contributions directes.
4. Baux communaux
Monsieur le maire informe le conseil que Monsieur Jean-Marie Cazin, locataire de la parcelle de terre communale située lieu-dit les Hauts Brous, cadastrée ZA 4, a cédé son exploitation et demande la cession du bail de cette parcelle au repreneur de l’exploitation de Monsieur Cazin, à savoir Monsieur Rémy Tuyttens.
Le conseil, à l’unanimité, accepte cette demande. La convention d’occupation précaire est ci-après annexée.
5. Formations d’Initiative Locale (FIL)
Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale suscite la création de groupements intercommunaux de formation auprès de l’ensemble des collectivités territoriales permettant ainsi de proposer au personnel communal (secrétaire, ATSEM, agent de voirie, personnel de restauration scolaire …) une offre de formation adaptée.
Monsieur le Maire,
Considérant le projet de création de FIL adoptée en Conseil Communautaire de la Communauté de communes du Val de Viosne en date du 16 décembre 2009,
Propose aux membres du conseil municipal que la commune de Bréançon adhère à cette FIL permettant aux agents communaux de bénéficier des actions de formation engagées au titre de cette FIL.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité 2
approuve l’adhésion de la commune de Bréançon à la FIL de la Communauté de communes du Val de Viosne.
6. Dotation Globale d’Equipement 2010
Le Maire présente au Conseil les modalités d'attribution de la DGE 2010.
Le Conseil, à l'unanimité et après en avoir délibéré, demande d'inscrire dans ce programme l'opération suivante: Projet d’aménagement d’une classe maternelle et d’une classe primaire. Le coût de l’opération s’élève à 331 468.75 € HT.
Le Conseil, adoptant l'avant-projet et arrêtant les modalités sollicite une attribution au titre de la DGE.
La subvention maximum de la DGE est de 60 % du montant HT. Le maître d’ouvrage s’engage à prendre en charge le cas échéant la différence entre le taux maximum de subvention sollicité au titre de la DGE et le taux réellement accordé. Le complément du besoin de financement sera assuré sur les fonds propres de la commune ou éventuellement par recours à l’emprunt.
7. Eglise –– Travaux de Strict Entretien 2010 – Création de colonne pour chapiteau et restauration des fonds baptismaux
Le maire propose au Conseil la création d’une colonne pour la mise en valeur du chapiteau roman classé au titre des Monuments Historiques le 3 novembre 1960 ainsi que la restauration des Fonds Baptismaux. Les travaux sont estimés à 6 360 euros HT selon le devis de la Société Pierre Actuelle. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:
1) d'inscrire au budget de la commune le devis suivant:
- Création de colonne pour chapiteau et restauration des fonds baptismaux: 6 360 euros HT – 7 606.56.16 euros TTC
2) de solliciter une aide l'Etat (Ministère de la Culture) pour le financement de cette opération, 3) de solliciter du Conseil Général du Val d'Oise une éventuelle aide complémentaire pour le financement de l'opération.
La différence sera financée sur les fonds propres de la commune.
8. Activité des syndicats
A/ SIMVVO
Au cours de sa séance du 9 décembre 2009, le Comité Syndical du SIMVVO a accepté à l’unanimité la demande d’adhésion de la Commune de Chaussy. Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se prononce favorablement sur cette adhésion.
B/ Fourrière animale - SMGFAVO
Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la réunion du 4 février le comité syndical se réunira à nouveau le 13 février pour voter le budget.
La commune de Gouzangrey a demandé son adhésion.
En 2009, 1700 chiens et chats ont été capturés.
C/ SMERCVS
Un troisième Contrat de Bassin Versant de la Laire est en cours 3
D/ Gendarmerie de Marines
La société SEMAVO a été retenue pour l’aménagement et la construction (HQE) de la gendarmerie de Marines
E/ Diagnostic Jeunesse
Les commissions sont toujours en activité. L’aide aux devoirs mise en place à Bréançon intéresse d’autres communes de la CCVV.
9. Contractualisation des aides du Conseil Général à l’investissement communal
Après lecture des différents documents du Conseil Général sur la contractualisation, une présentation des éléments principaux sur un tableau qui laissent bien entrevoir que la commune de Bréancon ne pourra pas bénéficier de subventions départementales avant 6 ans soit 2016.
CONTRACTUALISATION
ENVELOPPE Bonification TOTAL CCVV / 20%
ANNUEL 22 861.13 € 2 286.11 € 25 147.24 € 20 117.80 €
4 ANS 91 444.50 € 9 144.45 € 100 588.95 € 80 471.80 €
6 ANS 137 166.75 € 13 716.68 € 150 884.43 € 120 707.54 €
IMPUTATION SUR L ENVELOPPE DE
CONTRACTUALISATION
SUBVENTION AMENAGEMENT ECOLE 75 000 €
DU CG AMENAGEMENT PLACE 14 725 €
AMENAGEMENT MAIRIE 31 675 €
121 400 €
Après avoir pris connaissance des différents documents relatifs à la nouvelle politique départementale de soutien au développement local, mettant en oeuvre une contractualisation en matière d'aide à l'investissement entre le département et les communes avec un financement basé sur le nombre d'habitants des communes, nous faisons les constats suivants : En aucun cas les montants des travaux d'investissements des communes ne sont directement proportionnels au nombre d'habitants, les travaux d'entretien des équipements communaux ,mairie, école, restaurant scolaire, garage municipal etc. , et de la voirie communale pèsent d'autant plus lourdement que les communes sont de petite taille, les ressources étant limitées par l'assiette des taxes locales. 4
Pour ces communes, les coûts toujours importants nécessaires à ces opérations ramenés au nombre d'habitants ne peuvent qu'être très élevés et ne sont absolument pas comparable aux moyennes de communes jusqu'à 1000 fois plus peuplées.
Proposer aux communes une enveloppe fermée, répartie selon des moyennes et pas selon les besoins effectifs, ne peut que donner, d'un coté, des crédits non utilisés, et d'un autre, des crédits insuffisants.
Les communautés de communes ne contractualiseront pas avec le département et se feront attribuer une part de l'enveloppe des communes avec un montant minimum imposé.
Outre le risque de conflits que cela amènera immanquablement, les communautés ne pourront donc évaluer leurs possibilités réelles de financement tant que toutes les communes n'auront pas contractualisé. Que se passera-t-il si le montant demandé par la communauté est finalement supérieur à ce qui était prévisible et remet en cause la faisabilité des projets communaux? La partie rurale du département constitue les 2/3 du territoire du département du Val d’ Oise, mais ne représente que 5 % de la population. Comment une répartition des crédits par le nombre d'habitants peut-elle assurer une équité entre la partie urbaine et la partie rurale du Val d'Oise ? (Ce qu'on nous présente comme l'équité, est, en réalité, pour les petites communes, la double peine..). Compte tenu de ces remarques, le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
- Désapprouve la contractualisation telle que présentée
- Demande de revenir à un dispositif des aides revu et actualisé, véritablement équitable et permettant aux communes de vivre et évoluer
10. Achat corbeilles
Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de remplacer les corbeilles installées sur la commune. La société DIRECT Collectivités présente un devis pour un coût total de 2 400.00 HT. Les membres du Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, acceptent ces travaux et autorisent le maire à solliciter une subvention auprès des services du Parc Naturel Régional du Vexin Français.
11. Divers
- Future école : 29 entreprises ont été retenues après appel de candidature. Les dossiers de consultation des
entreprises sont à leur disposition et la remise des offres est fixée au vendredi 26 février à 19 heures. La
commission communale des appels d’offres se réunira le mardi 2 mars à 15 heures.
- Restaurant scolaire : Une expertise des locaux par LC EXPERTISES a eu lieu les 1 et 8 février afin de
constater des désordres (fissures extérieures et intérieurs et remontée intérieur d’humidité) en présence de
l’architecte et de l’entreprise TRIVINI.
Actions programmées : Pour le 15 mars, descriptif des travaux de réparation, pour le 30 mars le devis établi
par TRIVINI. Courant avril, deuxième réunion avec le bureau de contrôle SOCOTEC convoqué par la
mairie. L’assureur de la commune (MMA) est informé de cette situation.
- Le Petit Train Touristique : Suite à l’abandon du trajet Magny-Chars, le PNR et le Conseil Général
proposent un autre circuit, Marines-Vallangoujard. La première phase des travaux d’aménagement (Marines-
Bréançon) est envisagée sur les parcelles de terrains appartenant au Conseil Général.
- Aménagement de la place de la mairie : une première réunion a eu lieu avec le bureau d’études Blanchard
et Monsieur Gérard, architecte paysager, ainsi que Monsieur Carlucci du service routier du Conseil Général 5
pour la mise en place de l’OSIL Ecole qui se réalisera en même temps que les travaux de la place afin de
limiter la durée des travaux et faciliter la coordination des deux chantiers.
- PLU : Monsieur Lionel Godet a saisi sur le site Internet de Bréançon la réglementation et les plans de
zonage du PLU.
- Recensement de la population : Le taux d’avancement de la collecte des documents à ce jour est de 62%.
- Courrier de Messieurs Pesch et Jagot-Lachaume : La mairie a reçu un courrier concernant la plantation
d’arbres (cyprès) sur la propriété de Monsieur Gérard Barrier. Après lecture, le conseil à l’unanimité accepte
la médiation proposée, le maire et le premier adjoint se chargeront de son organisation.
- Lettres de remerciements d’administrés pour le « Noël »
- Véhicule communal : Monsieur et Madame Dano ont remis gracieusement à la commune 5 cartes de lavage
pour l’entretien du véhicule communal
- Bulletin municipal annuel : La commission communale constituée de Louisa Loyer, Anne Bernstein et
Dorothée Boudine se rapprocheront de Madame Bénard qui a de nouveau accepté de travailler gracieusement
sur la conception du bulletin municipal.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 6
Annexe – Voir paragraphe 4 – Baux communaux
Convention d’occupation précaire
La commune de Bréançon représentée par son Maire, Monsieur Christian Bago, autorise Monsieur
Rémy Tuyttens à cultiver la parcelle de terre cadastrée ZA 4 sise à Bréançon au lieu-dit Les Hauts
Brous d’une superficie de 3 hectares 46 ares 63 centiares moyennant une indemnité d’occupation de
quatre quintaux à l’hectare payable en un seul terme en fin d’année.
Cette autorisation sera révocable en application de l’article L 411-32 qui dispose que le propriétaire
peut à tout moment résilier le bail sur les parcelles dont la destination agricole peut être changée en
application des dispositions du Plan Local d’Urbanisme rendu public ou approuvé.
Monsieur Tuyttens reconnaît le caractère précaire de cette convention et s’engage à libérer les lieux
à l’expiration des délais d’usage après congé dûment notifié.
Monsieur Tuyttens prendra les terres dans l’état ou elles se trouvent actuellement et telles qu’elles
se comportent.
La commune réserve à la Société Communale le droit de chasse sur cette parcelle.
Monsieur Tuyttens s’engage de façon irrévocable à ne pas demander le versement d’une indemnité
quelconque en réparation du préjudice qu’il pourrait subir si la dite commune décidait de révoquer
la convention en applications des dispositions susvisées.