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Conseil Municipal - CM 2010 11 30.1
Document publié le Mardi 30 novembre 2010 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2010 11 30.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2010
L'an 2010, le 30 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian
Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu
et Georges Masfranckx, adjoints, de Madame Anne Bernstein, de Messieurs Jean-Pascal
Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Mesdames Dorothée Boudine et Catherine Van Isacker, Monsieur Gérard Barrier sont absents
excusés.
Pouvoir de Madame Catherine Van Isacker à Monsieur Armand Dedieu et pouvoir de
Monsieur Gérard Barrier à Monsieur Christian Bago
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
1. Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du 21
septembre 2010
2. Situation des travaux communaux
Les travaux de la place de la mairie ont débutés ainsi que l’opération de Sécurisation d’Intérêt
Local de la rue du Moulin. En fonction des intempéries, les travaux seront terminés mi-janvier
2011.
La rue du Moulin sera totalement fermée à la circulation pendant 2/3 jours lors de la mise en
place des enrobés. La rue des Carmélites sera remise en double sens de circulation pendant
cette fermeture.
3. Dossier financier de l’école
En raison de l’absence de fondations, de murs et poutres porteurs en très mauvais état, des
impositions du bureau de contrôle, des travaux supplémentaires sont nécessaires à savoir :
- Modification des murs et nettoyage des combes : 15 100 €
- Dallage et modification de la salle de motricité : 20 800 €
- Supplément sur charpente : 3 450 €
- Modification du plancher : 5 950 €
- Supplément de couverture : 2 500 €
- Menuiserie intérieure : 488.40 €
- Plomberie : 800.00€ 2
Sur le lot plâtrerie s’applique une moins-value d’environ 4 000.00 € par rapport au devis
initial.
Soit un total de plus-values de 45 088.40 €
Après délibération et à l’unanimité le conseil municipal accepte ces plus values.
4. Création d’un préau dans la future école
Le maire propose la création d’un préau dans l’enceinte de la nouvelle école. Les membres du
conseil, après délibération et à l’unanimité, approuve ce projet et charge le maire d’instruire
ce dossier.
5. Demande de Réserve Parlementaire pour la création d’un préau
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil l’autorisation de solliciter une
participation financière au titre de la Réserve Parlementaire auprès du Ministère de l’Intérieur
et de l’Aménagement du Territoire pour la création d’un préau dans l’enceinte de la nouvelle
école. Le coût est estimé à 72 250.00 € HT. Après en avoir délibéré, le Conseil, à l’unanimité,
décide d’autoriser la demande de participation financière au titre de la Réserve Parlementaire
auprès du Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du Territoire.
6. Employés communaux
- Remplacement de Madame Monique Concaret en retraite au 30 juin 2011
La candidature au poste de secrétaire de mairie de Madame Tatiana Buet est acceptée.
Afin de favoriser la passation des tâches, d’assurer sa formation et de permettre de prendre ce
poste dans de bonnes conditions, Madame Tatiana Buet sera embauchée du 1er janvier au 30
juin 2011 comme adjoint administratif 2ème classe pour une durée hebdomadaire d’environ 4
heures. A compter du 1er juillet 2011 Madame Tatiana Buet sera nommée adjoint administratif
2 ème classe stagiaire pour une durée hebdomadaire de 25 heures et sera titularisée au 1er juillet
2012
- Agent technique
Afin de favoriser son insertion dans le monde du travail et de permettre d’acquèrir une
formation et une expérience, le maire propose d’engager dans le cadre d’un contrat unique
d’insertion (CUI) Monsieur Etienne Rouzé, 29 ans, actuellement en recherche d’emploi à
raison de 20 heures par semaine. Le Contrat unique d’Insertion bénéficie d’une aide 3
financière qui se calcule en fonction d’un pourcentage du SMIC par heure travaillée, à savoir
80 %.
Etienne Rouzé secondera Guy-Noël Guiheux pour l’entretien de la commune en CDD pour
une période de 6 mois renouvelable jusqu’à 24 mois maxi.
Le conseil, à l’unanimité, répond favorablement à cette proposition
7. Diagnostic d’accessibilité voirie
Le maire informe le conseil que lors du dernier conseil communautaire, Monsieur Michel
Guiard, Président, a proposé aux communes la délégation à la CCVV de la maîtrise d’ouvrage
pour réaliser le diagnostic d’accessibilité voirie.
Les membres du conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte la délégation de la
maîtrise d’ouvrage à la communauté de communes pour réaliser le diagnostic d’accessibilité
voirie.
8. Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la délinquance
Chaque commune de la CCVV devant désigner un délégué pour participer aux diverses
réunions des commissions, Madame Anne Bernstein s’étant proposée, sa candidature est
acceptée à l’unanimité.
9Activité des syndicats
A/ SMIRTOM
Lors de la réunion du Comité Syndical du 21 octobre 2010 le retrait du Syndicat de la
commune de Sailly a été accepté. Le conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité, se
montre favorable au retrait de la commune de Sailly du SMIRTOM.
10 Assainissement communal
Le maire propose au Conseil pour l’année 2011 le contrat de la société NEELS pour le
traitement et les vidanges des installations communales. Le devis est de 609 € TTC par
passage. Le devis de la société TPL est de 986.70 € TTC. Le conseil, à l’unanimité, accepte le
devis de la société NEELS.
11 Divers
- Dans le cadre des fêtes de fin d’année, le conseil accepte la fermeture de la mairie les
vendredis 24 et 31 décembre
- Réflexion sur le nom du futur groupe scolaire : aucune proposition n’a été formulée 4
- La distribution du colis de Noël des anciens se fera courant semaine 51 par Guy-Noël
Guiheux
- Passage à la télévision tout numérique au 8 mars 2011 : Dossier consultable en mairie par
les administrés qui constateront des problèmes de réception dans les semaines à venir.
- Noël de Clément Rouzé : Ouverture tous les samedis et dimanches du 14 novembre au 8
janvier de 19H30 à 22 H
- Téléthon : Permanence dans le relais associatif le vendredi 3 décembre.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10