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Document publié le Vendredi 28 novembre 2003 par la commune de Bréançon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2009 11 24)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
SYNTHESE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE
2009
L'an 2009, le 24 novembre à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en
session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian Bago, Maire, en présence de Madame Louisa Loyer, Adjointe, de Messieurs Armand Dedieu et Georges Masfranckx, adjoints, de Mesdames Anne Bernstein et Catherine Van Isacker, de Messieurs Jean-Pascal Descamps, Dominique Fasse et Michel Noirault formant la majorité des membres en exercice.
Madame Dorothée Boudine et Monsieur Gérard Barrier sont absents excusés. Pouvoir de Monsieur Gérard Barrier à Monsieur Christian Bago
Le secrétaire de séance est Jean-Pascal Descamps.
2. Approbation Plan Local d'Urbanisme
La délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal local diffusé dans le département.
Le PLU approuvé sera tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la Préfecture.
La délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au Sous-Préfet et de l’accomplissement des mesures de publicité. :
3. Droit de préemption urbain
Le nouveau droit de préemption urbain adopté à l’unanimité se substitue à celui institué par délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2003 et modifié le 30 janvier 2004.
La délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant une durée d'un mois et mention en sera insérée dans deux journaux locaux.
4. Aménagement de la nouvelle école
- Présentation du plan de financement.
Le calendrier prévisionnel des travaux:
- Appel de candidatures en cours
- Début des travaux : deuxième trimestre 2010.
5. Travaux de voirie
- Rue des Carmélites : travaux réalisés. ‘
- Voie communale du Chemin de la Laire : 1°° phase réalisée, la deuxième prévue en 2010.
6. Restaurant scolaire
Le conseil, à l’unanimité, accepte le devis de la société VEOLIA pour la pose d’un compteur spécifique au restaurant scolaire. 7. Activité des syndicats
SMIRTOM
Plan Pandémie : Au cas où les ramassages ne pourraient être effectués par manque d’effectifs de la société SEPUR, il est demandé aux communes de prévoir un endroit ou stocker les ordures ménagères.
La SEPUR ne collectera pas les sapins de Noël.
8. Sécurité routière
Les membres du conseil acceptent à l’unanimité l’installation d’un panneau "stop" au Rosnel au carrefour abribus).
9. Pôle emploi — Exposé sur les mesures pour l’emploi des jeunes - Contrat
d’accompagnement dans l’emploi
10. Travaux communaux
- Il est prévu l’élagage et l’abattage d’arbres rue du Presbytère et la VCI au Rosnel - L'intérieur du local associatif sera remis en état (peinture, chauffage, électricité) - Le sel de déneigement a été livré
- Divers travaux ont été effectués dans l’église
11. Divers
- Goûter des "Anciens" le 25 novembre 2009
- Téléthon le vendredi 4 décembre 2009 au relais associatif
- Réunion de l’ Amicale des Maires et Adjoints le samedi 12 décembre 2009 à Bréançon - Cérémonie des vœux du Maire le dimanche 17 janvier 2010
- Repas de Noël des "Anciens" le dimanche 24 janvier 2010
- Fête du Parc le 6 juin 2010 au château de Jambville (78)
- Liste électorale : opération d’épuration en cours
- Recensement agricole à l’automne 2010
- Le recensement de la population aura lieu du 21 janvier au 20 février 2010 - Monsieur Georges Masfranckx rappelle la réglementation concernant les distances de plantations d’arbres et de haies. Ce sujet fera l’objet d’un article sur un bulletin municipal et sur le site WEB de la commune.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 45
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