Procès Verbal - PV CM 20230414

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Procès Verbal - PV CM 20230414 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Chausseterre. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20230414)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Budget, Présents : Lorraine Roux, Kévin Prost, Roger Butin, Alain Rossignol, Roland Petibout, Annick Treille, Patrice Place, Sylvie Butin, Anne-Marie Grissolange

Excusées : Caroline Chaux, Jennifer Rebourg

Ordre du jour :

- Approbation du procès-verbal de la réunion précédente

- Clôture exercice comptable 2022 (principal et lotissement) : Approbation des Comptes de Gestion, des Comptes Administratifs et Affectation des Résultats

- Vote des taux des taxes locales 2023

- Fongibilité des crédits

- Provision pour créances douteuses

- Attribution de subventions

- Columbarium

- Vote des Budgets Primitifs 2023 (principal et lotissement)

- Rénovation thermique de l'école

- Biens de section à la Brosse

- Proposition d'adhésion au service de médiation du CDG42

- Désignation d'un référent déontologie

- Convention de servitude avec le SIEL pour l'implantation d’ouvrages de distribution d'électricité (Cornet) - Informations et questions diverses

———————————————————————————————————————————

Secrétaire de séance : Annick Treille est élue à l’unanimité des membres présents.

Compte tenu de la densité de l’ordre du jour, le Maire propose de reporter la proposition d’adhésion au service de médiation du CDG42 et la désignation d'un référent déontologie au prochain conseil. De la même façon, le point sur le SIVOM sera développé ultérieurement.

☉ APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Le procès-verbal de la réunion du 10 mars 2023 a été transmis à l’ensemble du conseil municipal. Le PV est approuvé à l’unanimité.

☉ CLÔTURE EXERCICE COMPTABLE 2022 (PRINCIPAL ET LOTISSEMENT) :

APPROBATION DES COMPTES DE GESTION, DES COMPTES ADMINISTRATIFS ET

AFFECTATION DES RÉSULTATS

Le Maire rappelle au Conseil municipal le cycle budgétaire annuel et les différents documents comptables sur lesquels le conseil municipal doit se prononcer :

1 - Le compte de gestion (CG) retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’exercice N-1, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il est établi par le trésorier pour tous les budgets votés.

2 - Le compte administratif (CA) retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes de l’exercice N-1. Il est établi par la mairie (l’ordonnateur étant le Maire) pour tous les budgets votés. L’assemblée délibérante doit se prononcer sur la stricte concordance du CG et du CA.

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 1 12

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 20233 - L'affectation des résultats s'effectue à la clôture de l'exercice, après le vote du compte de gestion et du compte administratif. Le résultat excédentaire de la section de fonctionnement de N-1 fait alors l'objet d'une affectation au budget primitif N décidée par l’assemblée délibérante. Elle doit au moins couvrir le besoin de financement de la section d’investissement N-1, tel qu’il apparaît au compte administratif. 4 - Le budget primitif (BP) retrace les prévisions budgétaires en dépenses et en recettes de l’année N. Il intègre l’affectation des résultats de N-1 décidée au préalable par l’assemblée délibérante.

CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET PRINCIPAL

1- Compte de Gestion 2022 du budget principal

Le Maire présente le Compte de Gestion 2022 dressé par la Trésorerie municipale et conforme au Compte Administratif tant au niveau des mouvements budgétaires que des résultats. Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le Compte de Gestion 2022 dressé par la Trésorerie municipale, ainsi présenté.

2 - Compte Administratif 2022 du budget principal

Le Compte Administratif 2022, dressé par le Maire, se résume ainsi :

Le Maire quitte la séance pour le vote en laissant la présidence à Kévin PROST, 1er adjoint au Maire. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le Compte Administratif 2022 dressé par le Maire.

Le Maire réintègre la séance.

3 - Affectation du résultat 2022 du budget principal

Le compte administratif 2022 fait apparaître un excédent de fonctionnement cumulé de 170 623.64 €. Il est proposé au Conseil municipal d’affecter ce résultat au budget primitif 2023 de la manière suivante : 35 630.10 € au compte 1068 (recettes d’investissement)

134 993.54 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)

Pour mémoire, le flux naturel de financement consiste à alimenter la section d’investissement depuis la section de fonctionnement. Outre la financement obligatoire du déficit d’investissement, l’excédent sera donc reporté dans la section de fonctionnement.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve l’affectation des résultats ainsi présentée.

CLÔTURE DE L’EXERCICE 2022 DU BUDGET LOTISSEMENT Le budget lotissement bénéficie d’une comptabilité particulière qui retrace chaque année le stock de terrains qui varie en fonction des études et aménagements réalisés et des ventes. Actuellement le stock de terrains est valorisé à 8 692,14 € (correspondant au prix d’achat des terrains, aux études de faisabilité réalisées, aux prestations de géomètres et AMO).

1- Compte de Gestion 2022 du budget lotissement

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 2 12Le Maire présente le Compte de Gestion 2022 dressé par la Trésorerie municipale et conforme au Compte Administratif tant au niveau des mouvements budgétaires que des résultats. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le Compte de Gestion 2022 dressé par la Trésorerie municipale, ainsi présenté.

2 - Compte Administratif 2022 du budget lotissement

Le Compte Administratif 2022, dressé par la mairie, se résume ainsi :

Le Maire quitte la séance pour le vote en laissant la présidence à Kévin PROST, 1er adjoint au Maire. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le Compte Administratif 2022 dressé par le Maire.

Le Maire réintègre la séance.

Il n’y a pas d’affectation de résultats sur le budget lotissement.

☉ VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Le Maire rappelle les taux des taxes locales votés en 2022 :

- 20,55 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

- 71,02 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

- 24,80 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises

Le taux de la TH était figé de 2020 à 2022 à 14,08% et ne faisait plus l’objet d’un vote. Il doit être à nouveau voté à compter de cette année pour les résidences secondaires et les locaux meublés non affectés à l’habitation principale.

Le Maire précise que la Taxe d’Habitation peut également être votée pour les locaux vacants. Cette question sera traitée lors d’un prochain conseil municipal, en précisant qu’il n’est pas « équitable » que les résidences secondaires soient assujetties à la Taxe d’Habitation et pas les logements vacants, même si il faudrait évidemment considérer les situations particulières de chaque propriétaire.

Pour 2023, considérant le contexte d’inflation qui pèse sur les ménages, considérant également la hausse prévisionnelle des bases d’imposition (appliquée par l’administration ; 7% annoncé), il est proposé de ne pas augmenter les taux des 4 taxes de fiscalité.

Pour rappel il n’y avait pas eu d’augmentation l’an passé non plus pour les mêmes raisons.

Annick TREILLE précise qu’il faut être vigilant si on n’augmente pas sur plusieurs années, il ne faut pas que l’augmentation suivante soit trop brutale pour les contribuables. Le Maire précise qu’il faut effectivement être vigilant à ne pas perdre les efforts qui ont été réalisés en ce début de mandat pour retrouver une capacité d’investissement, étant entendu que la commune est également soumise à l’inflation.

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 3 12Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le maintien des taux d’imposition 2023, comme suit :

- 20,55 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties

- 71,02 % pour la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties

- 24,80 % pour la Cotisation Foncière des Entreprises

- 14.08 % pour la Taxe d'habitation des résidences secondaires et des locaux meublés non affectés à l'habitation

☉ FONGIBILITÉ DES CRÉDITS

L’instruction comptable et budgétaire M57, appliquée depuis le 1er janvier 2022, permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections. Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Cette décision doit être votée chaque année.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la fongibilité des crédits et délègue au Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits dans les règles ainsi établies, pour le budget principal et le budget annexe lotissement de l’exercice 2023.

☉ PROVISIONS POUR CRÉANCES DOUTEUSES

Le Maire informe le conseil que la constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités.

Une provision doit être constituée par délibération lorsque le recouvrement des créances est compromis malgré les diligences faites par le comptable public, étant précisé qu’il ne s’agit pas d’un effacement de dettes.

Ainsi, après avoir pris l’avis de la Conseillère aux Décideurs Locaux de la commune, il est proposé pour cette année de constituer une provision à hauteur de 50 % des créances douteuses de Mme T . F s’élevant à 443.88 € (titres de cantines) soit une provision constituée de 221.94 €. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l’ouverture sur l’exercice 2023 d’une provision pour créances douteuses sur la base de 50 % des créances de Mme T F ainsi constatées soit une provision d’un montant de 221.94 €.

La ligne budgétaire concernée sera créditée de 250 €.

☉ ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS

Le Maire présente la liste des demandes reçues. Elle précise au conseil municipal que le plus important à ce stade est de fixer une enveloppe pour ouvrir les crédits au Budget Primitif 2023. Les décisions d’attribution peuvent être prises ultérieurement.

Le Maire rappelle l’historique des subventions versées en 2022.

Une discussion s’engage :

- sur la demande de l’ADMR pour l’achat d’un véhicule pour le service de portage de repas. La somme de 500 € est sollicitée. Des précisions seront demandées à l’ADMR sur leur plan de financement lors de l’AG en mai.

La décision sera traitée lors d’un prochain conseil municipal.

- sur la demande de l’association MUSICADANSE : le Maire rappelle l’objet de la demande déjà évoquée lors du conseil municipal du 10 mars 2023, et rappelle les difficultés de l’association notamment en raison de charges de personnel importantes liées en partie à l’évolution des conventions. Des enfants de la commune sont élèves de l’école, toutefois nous avions décidé collectivement de nous recentrer sur les associations de la

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 4 12commune. Aussi il est proposé de ne pas attribué de subvention de fonctionnement, cependant le conseil municipal pourrait accompagner l’association sur une opération ciblée (manifestation, etc.). Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas donner de suite favorable à cette demande.

Les demandes de subventions habituelles (Relais Transport, ADMR, Sou des Ecoles) seront rediscutées en septembre / octobre 2023.

Aucune demande du Comité des Fêtes n’a été reçue pour l’instant.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de prévoir 5 000 € d’enveloppe budgétaire sur l’exercice 2023 sans aucune attribution décidée à ce jour.

☉ CIMETIÈRE / COLUMBARIUM

Le Maire indique au conseil municipal que le columbarium ne dispose plus de concessions disponibles, alors qu’une demande a été reçue lors d’un décès récemment.

L’entreprise qui a réalisé le columbarium en 2006 a été sollicitée et a fourni un devis de 1 872 € TTC pour l’ajout d’une case identique.

Face à l’urgence et dans l’attente de la construction de la nouvelle case, la famille GIRIN propose de céder sa concession à la famille qui demande une concession.

Considérant l’urgence et le besoin d’une case identique, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le devis de 1 872 € TTC ainsi présenté.

Suite à cela, le Maire propose de réfléchir à la construction d’un nouveau columbarium dans le nouveau cimetière. Le conseil municipal approuve le projet de création d’un nouveau columbarium. Roger BUTIN, Roland PETIBOUT, Anne-Marie GRISSOLANGE et Annick TREILLE constituent un groupe de travail qui amènera des propositions et devis au conseil municipal.

Ces éléments étant discutés, le maire propose de passer au vote des budgets primitifs.

☉ VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2023 (PRINCIPAL ET LOTISSEMENT)

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2023

Le Maire propose un projet de budget primitif principal 2023. Ce projet de budget est détaillé ligne par ligne. Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le Budget primitif principal 2023 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

11 Charges à caractère général 109 676.72

12 Charges de personnel et frais assimilés 95 486.17

14 Atténuations de produits 18 026.00

65 Autres charges de gestion courante 43 703.00

66 Charges financières 2 883.84

68 Dot. aux amortissements et provisions 250.00

23 Virement à la section d'investissement 115 000.00

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 5 12SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2023

Le Maire propose un projet de budget primitif lotissement 2023. Après discussion et délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents approuve le Budget primitif lotissement 2023 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 651.80

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 389 677.53

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Atténuations de charges 1 537.61

70 Produits des services, du domaine, vente 25 264.38

73 Impôts et taxes 112 000.00

74 Dotations et participations 90 722.00

75 Autres produits de gestion courante 25 000.00

77 Produits spécifiques 160.00

2 Résultat de fonctionnement reporté 134 993.54

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 389 677.53

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 41 046.00

21 Immobilisations corporelles 243 610.60

16 Emprunts et dettes assimilées 30 895.31

1 Solde d'exécution section investissement 32 704.90

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 348 256.81

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 111 346.60

16 Emprunts et dettes assimilées 80 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 628.31

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 35 630.10

21 Virement de la section de fonctionnement 115 000.00

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 651.80

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 348 256.81

DÉPENSES

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 6 12SECTION D'INVESTISSEMENT

☉ TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE À L’ÉCOLE

Le Maire rappelle l’historique du dossier. Le projet initial de ces travaux comprenait le remplacement des menuiseries et l’isolation des combles. Le budget envisagé était de 45 000 € HT et subventionné à 80%. Les combles ont été isolées. Dans les échanges sur le projet, l’isolation des murs est rapidement apparue essentielle pour compléter le changement des menuiseries.

Les contraintes sont :

- qu’il faut réaliser la dépense cette année pour débloquer les demandes de subventions et ouvrir de nouvelles possibilités de subventions sur l’année 2024

- et respecter les calendrier des vacances scolaires (en sachant que les vacances de la Toussaint sont trop courtes pour la réalisation les travaux).

Les entreprises sollicitées pour les travaux d’isolation conseillent de procéder à l’isolation des 4 faces du bâtiment et non pas de deux faces comme évoqué lors de précédentes réunions.

Le Maire a eu un rdv ce jour avec le technicien et l’architecte du SIEL pour des conseils techniques dans le cadre du service SAGE.

Plusieurs stratégies peuvent être envisagées :

1. Isolation mur Nord extérieure + mur Est intérieur (dépassement du budget) 2. Isolation complète intérieure par zone (à définir)

3. Remplacement des menuiseries cette année et isolation des murs l’année prochaine (nouveau dossier) - avis du SIEL

Chapitre Libellé Montant

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 692.14

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 692.14

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 692.14

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 8 692.14

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 692.14

1 Solde d'exécution section investissement 8 692.14

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 17 384.28

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

16 Emprunts et dettes assimilées 8 692.14

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 692.14

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 17 384.28

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 7 12Le SIEL nous encourage à étudier la solution des menuiseries bois (notamment par rapport à la taille de celles-ci, pour une meilleure durabilité d’une part, et pour conserver le cachet du bâtiment d’autre part).

Le Maire présente le comparatif des devis reçus.

Dans la continuité des échanges précédents, l’option isolation par l’extérieur est définitivement écartée à l’unanimité.

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, opte pour l’option 2 : isolation complète par l’intérieur par zone.

Une discussion s’engage sur le découpage des zones à définir :

- découpage rdc / 1er étage : non retenu après discussion considérant l’objet initial de l’opération qui vise l’école en tant que bâtiment public

- soit découpage Est / Ouest : choix retenu

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, choisit de lancer la 1ère partie des travaux d’isolation intérieure et changement des menuiseries sur la partie EST de l’école (classe + 1er étage).

☉ BIENS SECTIONNAUX À LA BROSSE

Le Maire rappelle l’historique du dossier. Michel Florimond souhaite devenir propriétaire de la parcelle B1086 appartenant au village de la Brosse et permettant l’accès principal à sa maison d’habitation. Le conseil municipal comprend cette demande puisque cette parcelle dessert sa maison. En mai 2022 le conseil municipal avait donné un accord de principe et demandé à Michel Florimond d’informer les habitants du village de la Brosse de sa demande, hors certains habitants n’ont pas été informés.

Michel Florimond s’est engagé à mettre en place un bac en bordure du terrain à disposition des passants.

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 8 12

Kasim 33 574 € TTC Isolation extérieure mur Nord (laine de roche)

BFD Façades 32 243 € TTC Isolation extérieure mur Nord

EGP 29 370 € TTC Isolation extérieure mur Nord

Duroux 6 124 € TTC Isolation intérieure façade Est (murs peints)

Isolation du Forez 31 551 € TTC Isolation intérieure complète (4 faces ; murs à peindre)

Chassaing 9 325 € TTC Reprise des réseaux plomberie / deux appartements (4 faces) ; comprend sd’o logement Est

Chassaing 4 077 € TTC Reprise des réseaux de plomberie école (4 faces)

? Remplacement des menuiseries (PVC)

Butin - Gardette 38 352 € TTC Remplacement des menuiseries (PVC) Devis de 2020 pour le dépôt du dossier

EMGT ? Reprise des réseaux électriquesUne seconde parcelle appartenant au Village de la Brosse est située en face de la maison de Mickaël ROUX. Celui-ci avait fait savoir qu’il pourrait être intéressé par son acquisition. Une troisième parcelle (bois) appartient également au Village de la Brosse.

Le Maire rappelle la procédure : lorsque le conseil municipal aura lancé la procédure les habitants principaux inscrits sur la liste électorale seront invités à un scrutin pour faire connaitre leur avis.

Le conseil municipal propose que les habitants soient informés avant de lancer toute procédure. Pour ce faire un courrier d’information sera transmis aux habitants par la mairie reprenant la demande et détaillant la procédure qui va suivre.

Les habitants pourraient ainsi formuler des observations avant le conseil municipal reprenant ce sujet à l’ordre du jour.

Il est précisé que ce courrier est un document d’information et pas une demande d’avis.

☉ CONVENTION DE SERVITUDE À CORNET

Le SIEL sollicite la commune pour la signature d'une convention de servitude pour ouvrages de distribution de l'électricité dans le cadre de travaux de renforcement du réseau basse tension lieudit Cornet sur la commune de Chausseterre.

Les parcelles B0842 et B0538, concernées par cette demande, appartiennent à la section du "Village de Cornet". En l'absence de constitution d'une commission syndicale de la section, la responsabilité d'une telle demande revient au conseil municipal.

Le Maire présente les éléments de la convention et invite le conseil municipal à l'autoriser à la signer. Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve la signature de ladite convention.

☉ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

✱ FINANCES

Le Maire informe le conseil municipal que dans le cadre du Contrat Ambition Région une subvention de 40 000 € a été validée sur le dossier de tiers lieu associatif à la Cure (sachant que ce projet peut être repoussé à 2025).

Il convient de commencer à réfléchir à ce projet qui nécessitera des financements complémentaires.

✱ PERSONNEL

- Congés : Raphael BUTIN et Catherine GEORGES seront en congés du 18 au 24 avril inclus. - Compte Epargne Temps (CET) : le CDG42 a apporté des précisions sur l’alimentation du CET. Les congés 2022 ne peuvent pas être déposés sur le CET ouvert en 2023.

A cette occasion, le Maire rappelle que dans la fonction publique, les congés doivent être soldés au 31/12/N et ne peuvent pas être reportés.

- Le Maire a donné son accord au CDG42 pour la participation de la commune à la mise en concurrence des assureurs pour les contrats d’assurance statutaire.

✱ VOIRIE

- Voirie CCPU 2023 :

Un rendez-vous est prévu le mardi 18 avril à 17h (Roger BUTIN et Roland PETIBOUT seront présents)

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 9 12Le chantier de la Cartelas nécessiterait une recherche d’amiante car en enrobé. Un autre devis avait été établi avec une reprise des fissures par bicouche : 5 665 €

Le chantier de L’Etrat est probablement sous-estimé car la largeur de la voie sur le haut du village a été sous-évaluée.

L’objectif donné aux élus délégués est de rester dans l’enveloppe prévue : 30 365 €

- Chemin derrière l’école :

Lorraine ROUX et Roland PETIBOUT sont allés sur place et Raphael BUTIN a identifié et marqué les zones de reprises à réaliser pour l’évacuation de l’eau. Florent CHARRET fera faire les enchères avec une pelle à sa charge.

Comme convenu, Raphaël BUTIN a dégagé les peupliers stockés dans le virage depuis plus de 10 ans.

- Passage de la randonnée motorisée « La Smartinoise » : comme convenu un état des lieux a été réalisé avec l’organisateur à la demande de la commune. Aucune dégradation n’a été constatée.

- Roger BUTIN signale que la tranchée n’a pas été regoudronnée entre le transformateur et le bourg suite aux travaux du SIEL. A signaler au SIEL.

✱ BOISEMENT

Le Département demande l’avis du Maire pour des déclarations de boisement déposées par : M. MOUSSE : parcelles B1741 et B1742

M. VERNAY : parcelle B1553

Réponse attendue avant le 30 avril

Les éléments seront transmis à la commission voirie. Elle étudiera cette question et fera part de son avis le cas échéant.

✱ BÂTIMENTS

- Salle Des Fêtes

* Les travaux ADAP sont en cours.

* Une solution de gestion du bruit est envisagée suite aux problèmes rencontrés lors de quelques locations récemment. Des renseignements seront pris auprès de la mairie de St André d’Apchon qui a installé un dispositif intéressant sur ce problème.

* Le Maire présente le chiffrage du remplacement de l’ampli de la salle (ampli, source USB, micro non prioritaire, etc.) et pose par l’entreprise Point Show : 1000 € TTC

Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide cette dépense. * Le Maire présente un devis de l’entreprise PATAY pour le remise en état de la friteuse : 612 € TTC Le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de ne pas procéder à la remise en état de la friteuse qui semble n’être utilisée par personne.

- Auberge

Il y a eu une fuite sous le bar causant une importante dégradation du parquet. L’entreprise Chassaing est intervenue dans l’urgence et doit revenir pour la réparation. Il est proposé de faire une déclaration de sinistre auprès de notre assurance.

- Stockage COMITE DES FETES

Une travée de la scierie a été dégagée pour le comité des fêtes afin de stocker le gros matériel (tables et chaises). Un bail à usage temporaire sera établi avec le comité.

- Maison GEORGES

Après vérifications, il n’y a pas de problème majeur dans la salle de bain du RDC. Quelques points de colle sont manquants sur la toile de verre.

- Eglise : Les micros sont remplacés et fonctionnels.

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 10 12- Mairie

Le Maire informe le conseil qu’elle a demandé au SIEL une proposition pour le pilotage du chauffage pour la mairie sur le réseau bas débit ROC42. Il permettrait d’adapter les besoins de chauffage à l’usage des locaux et de tester les possibilités d’utiliser le réseau ROC42. Un rendez-vous est fixé le 24 avril, avec EMGT et le SIEL.

✱ ÉCOLE

Le Maire rappelle au le conseil que les portes ouvertes des écoles du RPI auront lieu le samedi 13 mai 2023 (de 10h à 12h).

Sylvie BUTIN fait un compte rendu du conseil d’école et de la visite des DDEN. Les effectifs sont plutôt stables.

La répartition des classes au sein des écoles devrait être modifiée à la rentrée 2023 : - la classe de CE2 actuellement à Champoly sera probablement à Chausseterre - la classe de CP actuellement à Chausseterre sera probablement aux Salles Un service civique devrait être recruté pour l’école des Salles l’an prochain en fonction de la répartition des classes indiquée ci-dessus.

Les DDEN soulignent que la commune répond bien aux demandes de l’école.

Pour le cycle piscine les parents accompagneront. Christine ne sera pas sollicitée.

Le devis NCS informatique a été validé pour le renouvellement du matériel de l’école. Cependant, nous n’avons encore pas eu de retour pour la mise en place du matériel.

Sylvie BUTIN demande qui prévient du départ d’un élève temporairement absent pour le cycle piscine notamment. Lorraine ROUX se charge d’envoyer un message à Jean-Hervé PEURIERE.

✱ URBANISME

Le Maire présente la liste des demandes d’urbanisme traitées en mairie depuis le dernier conseil.

✱ COMMUNICATION

Le site internet a été mis à jour. Les PV du conseil municipal sont publiés pour l’année 2023. Ils seront mis à jour progressivement. A noter, qu’il reste quelques éléments à reprendre sur le site.

✱ CHAUSSETERROISE

Le Maire rappelle la marche du 1er mai 2023.

Patrice PLACE indique que l’organisation est calée et que la communication est réalisée.

✱ CCPU

- La CCPU a décidé de ne pas augmenter ses taux de fiscalité cette année pour les mêmes raisons que la commune.

- Le taux de la TEOM a été fixé quant à lui à 8.63 %.

✱ DIVERS

* Eclairage public : Après renseignements pris auprès du SIEL, le gain attendu d’un passage en LED pour l’éclairage public serait de l’ordre de 670 € / an.

Pour mémoire, le montant des travaux s’élève à 8 930 € à charge de la commune, ce qui représenterait 13 ans de retour sur investissement.

* Téléphonie mobile : Pas de retour d’Orange pour l’instant concernant le problème de réception à Moussé (une relance est prévue cette semaine).

PV Conseil Municipal - 14/04/23 - sur 11 12* Projet Spectacles vivants à Moussé : Le projet sera présenté prochainement aux voisins et aux élus qui le souhaitent.

* AG ADMR le 4 mai à 14h à Crémeaux : Sylvie BUTIN représentera la commune.

* Ukraine : Une réunion a eu lieu le 28 mars 2023 à Roanne à l’initiative d’Yves NICOLIN pour notamment relancer un appel de fonds (0.40€ / hab). Le Maire fait part de quelques réserves suite aux retours obtenus. Il semble notamment que toutes les communes de l’arrondissement n’avaient pas participé au premier appel de fonds.

Une discussion s’engage sur ce sujet.

Le conseil municipal décide de ne pas répondre favorablement à ce nouvel appel de fonds.

✱ AGENDA

24/04 : rdv SIEL / ROC42

27/04 : conseil communautaire

01/05 : Chausseterroise

04/05 : AG ADMR

12/05 : conseil municipal

13/05 : portes ouvertes RPI

* Roger BUTIN signale que la cour de l’école est très abimée suite aux épisodes de fortes pluies.

* Roger BUTIN présente 2 offres pour l’achat d’un taille haie.

Le choix du conseil se porte sur un modèle non professionnel à 349 € TTC

* Roland PETIBOUT a fait un état des bois communaux avec François Bourdelle. Il précise que le bois identifié sur la parcelle « DREVET » peut attendre. Du bois « mature » a été identifié et marqué sur une parcelle à Dole.

* Roger BUTIN signale que des arbres sont tombés sur la barrière aux Nacres au-dessus du réservoir.

* Le Maire informe le conseil du problème de Mme DUMONTET en raison d’un câble de fibre décroché dans une parcelle privée à côté de chez elle.

Après renseignements pris auprès de THD42 Exploitation, c’est à la propriétaire concernée de nettoyer sa parcelle pour que les techniciens interviennent au niveau du poteau.

Les coordonnées de la propriétaire ont été transmises à THD42 Exploitation.

* Roger BUTIN signale un arbre qui menace de tomber sur la ligne fibre « route des Salles » dans un talus. Après identification du propriétaire, Roland PETIBOUT se charge de ce sujet.

* Roger BUTIN signale un arbre au-dessus du boulodrome qui est à couper. Alain ROSSIGNOL se charge de ce sujet.

Fin de séance à 1h

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