Procès Verbal - 20230414 PV

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Procès Verbal - 20230414 PV Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Corbeny. Lien du pdf (Procès Verbal - 20230414 PV)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité, République Française

CORBENY] Département de l'Aisne Canton de GUIGNICOURT

Commune de CORBENY

Procès-verbal de la séance du conseil municipal

du 14 avril 2023 à 20h00

Commune de Corbeny

Date de la convocation : 8 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois, le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Monsieur Dany VANDOIS, maire, et de Monsieur HOUPEAU Bernard, conseiller municipal pour le vote des comptes administratifs, à la salle du conseil municipal (mairie 10 rue Pierre Curtil à Corbeny).

Présents : M. VANDOIS Dany (sauf sujets N° 3 et 4), M. GRANDJEAN Patrice, M. SAILLARD

Eric, Mme DESIMEUR Véronique, Mme FIDANZA Stéphanie (sauf sujet N° 7 LXXI CORBUNEI

et St Marcoul), M. DE CARVALHO Charles, M. HOUPEAU Bernard, M. CURTIL Mickaël (sauf

sujet N°7 football), M. OGET Cyril, M. DELOIZY Patrice.

Absents_ représentés : Monsieur LE TERTRE Claude par Madame DESIMEUR Véronique, Monsieur GRALLA Régis par Monsieur DELOIZY Patrice, Monsieur KOLKES Julien par Madame FIDANZA Stéphanie.

Absents : Monsieur LARS Xavier, Monsieur SUBRA Thomas

Secrétaire : Monsieur GRANDJEAN Patrice

La séance est ouverte le quorum étant atteint.

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2023 est validé à l’unanimité des membres présents et représentés.

Comme le prévoit l’article L.2123-24-1-1 du CGCT, un état présentant l’ensemble des indemnités de toute nature, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VIT et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés a été établi. Pour l’année 2022, cet état a été communiqué aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune.

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 1 sur 9ORDRE DU JOUR

- Nomination du secrétaire de séance,

- Validation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 février 2023, - _ Approbation du compte de gestion 2022 de la commune,

- Approbation du compte de gestion 2022 du Service eau et assainissement, - Vote du compte administratif 2022 de la commune,

- Vote du compte administratif 2022 du service eau et assainissement, - Affectation du résultat 2022 de la commune,

- Affectation du résultat 2022 du service eau et assainissement,

- Subventions aux associations,

- Vote des taux des impôts directs locaux 2023,

- Budget primitif 2023 de la commune,

- Budget primitif 2023 du service eau et assainissement,

-__ Retrait de la délibération du 10 février 2023 concernant l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune,

- Questions diverses.

1-Approbation du compte de gestion 2022 de la commune :

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget primitif 2022,

Le conseil municipal, par 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leurs

ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant aucune observation

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ; |

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 2 sur 9- Déclare que le compte de gestion de la commune de Corbeny dressé, pour l’exercice 2022 par

Madame MAES Odile et Monsieur OLIVON Serge, Comptables, visé et certifié conforme par

l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

2 — Approbation du compte de gestion 2022 du Service eau et assainissement :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif 2022,

Le conseil municipal, par 13 voix POUR, 0 CONTRE et 0 ABSTENTION :

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui

s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui

des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de

gestion dressé par les Receveurs accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi

que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que les receveurs ont repris dans leurs écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2022 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les

mandats de paiement ordonnancés et qu’ils ont procédé à toutes les opérations d’ordre qu’ils leurs

ont été prescrits de passer dans ses écritures.

Considérant aucune observation

1) Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du Ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires ;

3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- Déclare que le compte de gestion du service eau et assainissement de Corbeny dressé, pour

l’exercice 2022 par Madame MAES Odile et Monsieur OLIVON Serge, Comptables, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

3 — Vote du compte administratif 2022 de la commune :

VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur VANDOIS Dany, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur HOUPEAU Bernard délibérant sur le

compte administratif 2022 de la commune, dressé par l’ordonnateur après s'être fait présenter le

budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme

suit :

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 3 sur 9LIBELLE RECETTES où RECETTES où RECETTES ou

EXCEDENTS EXCEDENTS EXCEDENTS

Résultats reportés 52 871,3 114 876,77 114 876 52 871,3

Opérations de l'exercice 604 977 756 854 278 757,05] 521 883 734,95] 1278 663

TOTAUX 604 977 809 725 393 633 521 998 611,72] 1 331 534,

Résultats de clôture 204 747, 128 174, 332 922,

Restes à réaliser 204 574 84 984 204 574, 84 984,

OTAUX CUMULES 604 977 809 725 598 61] 606 793 1 203 186,5 1 416 518,9

RESULTATS DEFINITIFS 204 747 8 584, 213 332,

2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal

- _ Approuve le compte administratif 2022 de la commune.

4- Vote du compte administratif 2022 du service eau et assainissement :

VU le code général des collectivités territoriales,

Monsieur VANDOIS Dany, Maire, ne prend pas part au vote et quitte la salle.

Le Conseil Municipal réuni sous la Présidence de Monsieur HOUPEAU Bernard délibérant sur le

compte administratif 2022 du service eau et assainissement de Corbeny, dressé par l’ordonnateur

après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré.

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer comme

suit :

LIBELLE RECETTES où RECETTES où EXCEDENTS EX ENTS

Résultats reportés 359 325 245 657 604 983

Opérations de l'exercice 221 414 239 094 151 879,27] 383 390 974

OTAUX 221 414,29 598 420 397 383 582,70] 995 957,

Résultats de clôture 377 235 612 374,

Restes à réaliser 12 12 822,18 0,

TAUX CUMULES 221 414 598 420 174 990,59 397 536 396 404,88| 995 957,

RESULTATS DEFINITIFS 377 222 546, 599 552,

2° Constate, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan

de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 4 sur 93° Reconnafît la sincérité des restes à réaliser ;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, par 12 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil municipal

- _ Approuve le compte administratif 2022 du service eau et assainissement de Corbeny.

5- Affectation du résultat 2022 de la commune :

LE CONSEIL MUNICIPAL vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte

administratif qui fait apparaitre :

Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -114 876.77 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 52 871.32 €

Soldes d'exécution :

Un solde d’exécution («»Excédent Solde INV - 001) de la section d'investissement de : 243 051.73 €

Un solde d’exécution (Excédent Solde Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 151 876.35 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 204 574.79 €

En recettes pour un montant de : 84 984.62 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal. Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION, décide une affectation, comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 100 000.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (ROO2) : 104 747.67 €

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 44 avril 2023 - Page 5 sur 96- Affectation du résultat 2022 du service eau et assainissement :

Le conseil municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2022, en adoptant le compte

administratif du service eau et assainissement de Corbeny qui fait apparaitre les résultats suivants :

Reports :

Pour Rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 245 657.54 €

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 359 325.97 €

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution {«»Déficit Solde INV - 001) de la section d'investissement de : -10 289.14 €

Un solde d'exécution (Excédent Solde Fonc - 002) de la section de fonctionnement de : 17 680.49 €

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser :

En dépenses pour un montant de : 12 822,18 €

En recettes pour un montant de: 0.00 €

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à: 0.00 €

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le conseil

municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION, décide une affectation, comme suit :

Compte 1068 :

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0.00 €

Ligne 002 :

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (RO02) : 377 006.46 €

7- Subventions aux associations :

Monsieur le Maire donne lecture des propositions de subventions retenues par la commission

des finances pour 2023 pour les associations. Le vote s’est effectué individuellement.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 6 sur 9DECIDE de verser aux associations les montants proposés selon le tableau ci-dessous :

Les présidents et/ou membres d'associations n’ont pas participé ni au débat ni au vote

concernant l'association dont ils sont membres.

e Madame FIDANZA Stéphanie n’a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention « LXXI

CORBUNEI et St Marcoul », a quitté la salle. Le pouvoir donné par M KOLKES ne peut donc

pas être appliqué.

e Monsieur CURTIL Mickaël n’a pas participé ni au débat ni au vote de la subvention

« football », a quitté la salle.

ADMR BEAURIEUX

ALSH

AMIS DE L'ECOLE

APE COLLEGE

Foyer du COLLEGE

AZUR ULM

CLUB DE GYM

VOLONTAIRE

COMITE DES FÊTES

COUNTRY

FOOTBALL

HARMONIE de Guignicourt

JUDO CLUB DE CORBENY

SAMADHI Bien être et

Plénitude

LXXI CORBUNEI et ST

13 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

13 POUR O0 CONTRE O ABSTENTION

13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

13 POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION

13 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION

13 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

13 POUR 0 CONTRE O0 ABSTENTION

12 POUR 0 CONTRE O ABSTENTION

13 POUR O CONTRE 0 ABSTENTION

13 POUR O CONTRE O0 ABSTENTION

12 POUR 1 CONTRE O ABSTENTION

11 POUR O0 CONTRE 0 ABSTENTION

MARCOUL

TOTAUX

8 — Vote des taux des impôts directs locaux 2023 :

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits

prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes

fiscales.

Le taux de taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe

ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation

principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Le conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Après en avoir délibéré, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 7 sur 9DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2023 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties* : 49,56 %

*Dont 31.72% équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021 (article 16 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28.21 %

- Taxe d’habitation : 19.58 %

- Cotisation foncière des entreprises : 16.88 %

CHARGE Monsieur le Maire

- De notifier cette décision aux services préfectoraux accompagné de l’état 1259 complété

- De transmettre ce même état 1259 complété à la direction départementale des finances

publiques, accompagné d’une copie de la présente délibération.

9 — Budget primitif 2023 de la commune :

Le conseil municipal accepte, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget

primitif 2023 de la commune qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 811 267.71

euros et en section d’investissement à la somme de 1 173 848.97 euros.

10 — Budget primitif 2023 du service eau et assainissement :

Le conseil municipal accepte, par 13 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION, le budget primitif 2023 du service eau et assainissement de Corbeny qui s’équilibre en section de fonctionnement à la somme de 592 718.46 euros et en section d'investissement à la somme de 617 729.56 euros. |

11 — Retrait de la délibération du 10 février 2023 concernant l’extinction partielle

de l’éclairage public sur le territoire de la commune :

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de la Préfecture concernant la

délibération 2023 02 10 04 — Extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la

commune.

La Préfecture nous rappelle que cette décision relève de la compétence du maire en vertu de son

pouvoir de police. En effet, l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT)

dispose que « la police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la

salubrité publique.

Elle comprend notamment : 1° Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les

rues, quais, places et voies publiques, ce qui comprend [...] l'éclairage ». En conséquence, sur le

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 8 sur 9fondement de son pouvoir de police, seul le maire peut réglementer l'usage de l'éclairage public.

La Préfecture demande au conseil municipal de retirer la délibération susmentionnée.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire ef en avoir délibéré par 13 voix

POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

DECIDE le retrait de sa délibération 2023 02 10 04 - Extinction partielle de l’éclairage public sur

le territoire de la commune.

12 -Questions diverses :

- Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal d’un courrier de la commune de

Pontavert concernant la résiliation de la convention gymnase.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la dotation fleurissement et chemins

2023 attribuée par la Communauté de communes du Chemin des Dames est de 5 518 euros.

Il précise qu’une réunion sera organisée avec les différentes commissions pour définir

l’utilisation de cette dotation.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal que nous accueillons Mademoiselle

LEGRAIN Léona depuis le 13 avril 2023, service civique à la bibliothèque.

- Monsieur le Maire précise qu’une réunion est à prévoir avec le conseil municipal et l’agente

de bibliothèque.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un courrier demandant

l’autorisation d’installer au niveau du stade de football un foodtruck proposant des repas

antillais. Le conseil municipal y est favorable.

- Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la salle des fêtes a fait l’objet d’un

vol par effraction. Il précise qu’un organigramme des clés est en cours pour la salle des fêtes

et le gymnase.

- Monsieur GRANDJEAN évoque les travaux concernant la maison de Vauclair, chiffrés à

1 million d’euros pour le budget tourisme de la Communauté de Communes du Chemin des

Dames. Il précise également qu’une nouvelle association dénommée ADÉLAÏDE a été

créée, elle a pour objet : « développement et animation d’activités sportives et culturelles sur

le territoire de la Communauté de Communes du Chemin des Dames », qui proposera des

balades en canoë.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h24

Le secrétaire de séance,

M. GRANDIJEAN Patrice

» . | | |

Fait à CORBENY, les jours, mois et an susdits

Le Maire,

M. VANDOIS Dany

J {

ha

PROCES-VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL du 14 avril 2023 - Page 9 sur 9