Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 26 03 2024
Procès Verbal - PV 24 02 2026
Procès Verbal - PV 2026 03 05
Procès Verbal - pv 2025 03 28
Procès Verbal - PV 21 10 2025
Procès Verbal - PV CM 09 03 2026
Conseil Municipal - CM19 03 10
Déliberation - 3346 2026 03 10 deliberation 08
Conseil Municipal - CM19 03 10
Procès Verbal - PV DU 05 03 2026
Procès Verbal - PV 10 03 2026
Document publié le Mardi 10 mars 2026 par la commune de Saint-Victor-sur-Rhins.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MARS 2026
L’an deux mil vingt-six, le dix mars, à 19H30, le Conseil Municipal de la commune de Saint Victor sur Rhins (Loire), conformément à l’article L2121-10 du Code général des collectivités territoriales, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, pour y tenir une session ordinaire.
Sont présents : MM. CRIONAY Timothée, DURILLON Gérard, BROSSETTE Maryline, FESSY André, CHARTIER Jacqueline, LAFAURIE Nathalie, GONIN Bertrand, VEILLARD Patricia, AUTUSSE Lionel, POULARD Denis, TOURNUS Delphine.
Absents excusés : M. GIRARD Gabriel, DURET Michel, COGNET François
Absent :
Ayant donné procuration : GIRARD Gabriel (à BROSSETTE Maryline)
Les membres formant la majorité des membres en exercice du Conseil Municipal, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
M. Gérard DURILLON est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 27 février 2026
Date d’affichage : 12 mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 14
Nombre de membres présents : 11
Nombre de votants : 12
Quorum : 06
Ordre du jour de la séance
1- Vote du CFU Commune
2- Affectation des résultats 2025 Commune
3- Vote du Budget Primitif 2026 Commune
4- Fixation des taux d’imposition 2026
5- Questions diverses
Approbation du Compte Financier Unique 2025 de la commune de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT,
Vu l’article 242 de la Loi de Finances de 2019 modifié,
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
Vu le Compte Financier Unique de la commune de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS,
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux et contributions afférents,
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celle du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU,
Considérant les éléments susvisés, BUDGET COMMUNAL
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale 1 233 404,58 1 146 930,00 2 380 334,58
Recettes réalisées 405 890,24 1 084 773,43 1 490 663,67
Restes à réaliser 325 000,00 0,00 325 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire
totale
1 233 404,58 1 146 930,00 2 380 334,58
Dépenses réalisées 256 332,93 887 426,94 1 143 759,87
Restes à réaliser 780 394,00 0,00 780 394,00
Différence entre les
titres et les mandats
Solde des réalisations de
l’exercice (+/-)
149 557,31 197 346,49 346 903,80
Résultats antérieurs reportés 296 041,56 195 191,39 491 232,95
Solde (invt) ou résultat de clôture (fonct) 445 598,87 392 537,88 838 136.75
Différence entre les restes à réaliser -455 394,00 0,00 -455 394,00
Résultat cumulé excédent/déficit -9 795,13 392 537,88 382 742,75
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote :
• Approuve le Compte Financier Unique 2025 de la commune de SAINT-VICTOR-SUR-RHINS, • Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Affectation des résultats de l’exercice 2025
Budget communal
Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des résultats du compte administratif de l’exercice 2025 et considérant les éléments suivants :
Solde d’exécution de la section d’investissement 2025
Résultats de l’exercice : 149 557,31 Résultats antérieurs : 296 041,56 Solde d’exécution cumulé : 445 598,87
Restes à réaliser au 31/12/2025
Dépenses : 780 394,00 Recettes : 325 000,00 Solde des restes à réaliser : - 455 394,00
Besoin de financement de la section d’investissement
Rappel du solde d’exécution cumulé : 445 598,87 Rappel du solde des restes à réaliser : - 455 394,00 besoin de financement de l’investissement : - 9 795,13
Résultat de fonctionnement à affecter
Résultats de l’exercice : 197 346,49 Résultats antérieurs : 195 191,39 Total à affecter : 392 537,88
Décide d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement, soit 392 537,88 €, de la façon suivante :
1) Affectation en excédents de fonctionnement capitalisés (crédit du compte 1068 sur le budget primitif) : 25 000,00 € 2) Résultat d’exécution reporté (crédit du compte 002 sur le budget primitif) : 367 537,88 € Vote du Budget Primitif communal 2026
Monsieur le Maire expose au conseil municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2026 qui a été soumis à la commission des finances en date du 17 février 2026.
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif communal 2026.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :
• Décide d’adopter le Budget Primitif communal de l’exercice 2026, équilibré comme suit, après reprise des résultats : En section de fonctionnement En section d’investissement Dépenses : 1 339 080,00 € Dépenses : 1 188 972,49 € Recettes : 1 339 080,00 € Recettes : 1 188 972,49 €
• Vote le budget au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et par opération d’équipement, en section d’investissement.
Fixation des taux d’imposition 2026
Vu les taux d’imposition communaux fixés en 2025,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents : • Décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à ceux fixés en 2025 • Les taux de référence 2026 sont :
o Taxe foncier bâti : 35,32
o Taxe foncier non bâti : 31,25
o Taxe d’habitation sur résidences secondaires : 17,61
Prochaine réunion de conseil municipal :
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire, Le secrétaire, Timothée CRIONAY Gérard DURILLON